Téléchargez notre modèle de quittance de loyer gratuit Recevez automatiquement les quittances chaque mois Notre modèle contient les mentions obligatoires : Identification du bailleur et du locataire adresse du logement concerné mois d’échéance et date d’émission de la quittance distinction des sommes payées (loyer et charges) Sommaire Envoi automatique des quittances pdf chaque mois Quittances […]

Lorsqu’un locataire visite un logement, une question récurrente est posée aux bailleurs : le logement est-il éligible aux APL ? Nous allons voir qu’en réalité la majorité des logements sont non conventionnés; ce ne sera donc pas les APL qui seront versées mais l’ALS. Sommaire L’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les logements conventionnés (la […]

Nous allons voir qu’il est important de fixer correctement la date de révision pour s’éviter des calculs complexes ou des pertes de loyers si l’IRL redécolle comme ce fut le cas entre 2010 et 2012 avec des augmentations de 2% par trimestre. Sommaire Rappel du fonctionnement de l’indexation du loyer Calcul de l’augmentation du loyer […]

Il est toujours compliqué de réaliser des travaux en cours de bail : perte de jouissance du locataire, responsabilité en cas d’accidents ou de vols, dégradations des équipements, les sources potentielles de conflit avec le locataire sont multiples. Dans cet article nous vous détaillons les principaux cas théoriques de travaux bailleur en cours de bail […]

En complément de la garantie loyer impayé Insured que nous proposons sur Smartloc, nous vous proposons également une assurance propriétaire non-occupant. Ce contrat PNO est souscrit chez AXA, un assureur de premier plan pour la gestion des sinistres habitation. Assurance PNO appartement Notice d’informationDémarrer un devis 78€/an Assurance PNO maison Notice d’informationDémarrer un devis 160,33€/an […]

Les réparations, travaux ou remplacement d’équipements défectueux ne doivent pas être réalisés par le locataire sans avoir au préalable respecté certaines règles que nous allons voir. La loi liste les réparations locatives qui sont systématiquement à la charge du locataire; dans le cas contraire il faut demander au bailleur pour procéder aux travaux et se […]

Les propriétaires savent que le bon sens et la loi (depuis la loi SRU de 2002) les obligent à louer un logement répondant aux caractéristiques de décence. Dans les grandes lignes le bailleur doit fournir un logement d’une surface minimale, assurant la sécurité et la santé physique du locataire et lui garantissant une jouissance paisible. […]

Lorsque vous louez un logement en bail classique, celui-ci devient de facto la résidence principale du locataire qui peut donc en jouir (quasiment) comme un propriétaire. La loi protège notamment cette liberté du locataire, en listant les clauses abusives, et en rappelant notamment la faculté du locataire de modifier l’aménagement de son logement. Nous allons […]

Synthèse de l’article : le propriétaire peut donner congé à l’échéance du bail, avec un préavis de 6 mois en vide, 3 mois en meublé. Il doit motiver son congé pour vendre, reprendre le logement ou non-respect du bail par le locataire. Sommaire Quand peut-on donner congé en tant que bailleur ? Quel préavis pour […]

Synthèse de l’article : le paiement du loyer par le locataire à son bailleur est la contrepartie en échange de laquelle le locataire peut jouir des lieux. Néanmoins, dans certains cas, la loi offre la possibilité au locataire de s’opposer au paiement du loyer (partiellement ou dans son intégralité) à travers deux moyens : l’exception […]

Synthèse de l’article : le locataire qui souhaite donner son préavis peut le faire à tout moment du contrat de location en respectant la durée légale qui peut varier selon le cas . Votre locataire souhaite partir du logement que vous lui louez à titre de résidence principale, en location vide ou meublée. Le locataire […]

Accusée de réduire de manière significative l’offre de logements disponible à l’habitation traditionnelle, de faire exploser les prix, aussi bien à la location qu’à l’achat, de dégrader les espaces publics et causer des nuisances sonores dans les voisinages, ou encore de faire une concurrence déloyale aux hôteliers, la location saisonnière est dans le collimateur des […]

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, l’entretien des éléments de chauffage du logement revient de manière récurrente, et notamment de savoir qui doit prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations du chauffe-ballon entre le locataire et le propriétaire. Après ma chasse d’eau qui fuit, la panne […]

Synthèse de l’article : Avec plus d’un foyer sur deux qui possède un animal de compagnie (chats, chiens, poissons et autres petits rongeurs) la question de la détention d’un animal de compagnie dans le cadre d’une location est encadrée par une législation relativement souple qui l’autorise dans la plupart des cas. Ce droit de détenir […]

Les squatteurs sont avec les impayés de loyer la hantise principale des bailleurs, à raison car comme nous allons le voir la loi est étrangement assez protectrice des squatteurs. Le squat est défini comme l’occupation sans droit ni titre d’un logement avec entrée par effraction. Il convient de distinguer le squat d’une résidence principale de […]

Le bail de location prend en général fin lors du congé donné par le locataire, plus rarement par le congé donné par le propriétaire pour vente ou reprise. D’autres cas de résiliation du contrat de location existent, notamment la résiliation judiciaire du bail. Cette résiliation prononcée par le juge peut être constatée automatiquement via la […]

Synthèse de l’article : problème fréquent dans les copropriétés, les dégâts des eaux prennent souvent l’occupant au dépourvu mais généralement la procédure d’indemnisation est couverte par l’assurance habitation (obligatoire que vous soyez propriétaire ou locataire) de l’occupant qui devra notamment communiquer une déclaration du sinistre à l’assureur. Sommaire Les étapes préalables: prévenir les personnes impliquées […]

Synthèse de l’article C’est au locataire de prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations de la chaudière; par ailleurs, pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu une obligation de contrôle annuel par un professionnel agréé dont le locataire doit justifier. Sommaire Entretien et réparations à la charge du locataire Obligation de contrôle […]

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin 2018 et se trouve actuellement en phase de première lecture au Sénat, dernière ligne droite avant la promulgation. Dans un contexte de fortes tensions sur le marché du logement, le législateur a […]

Synthèse de l’article : Applicable en cas de sinistres dans un immeuble tel qu’un dégât des eaux, la convention IRSI a non seulement vocation à orchestrer (et simplifier) les rapports entre les différents assureurs qui peuvent être mis en cause lors d’un sinistre mais aussi à réglementer le bon déroulement du processus d’indemnisation à travers […]

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