Entretien du jardin en location : qui paie ?

Lorsque vous louez une maison individuelle avec un jardin, il est important de bien rappeler au locataire qu’il est responsable de l’entretien courant du logement, et notamment l’entretien du jardin.

L’entretien du jardin est à la charge du locataire

Au-delà de la notion générale d’entretien courant à la charge du locataire énoncée à l’article 7 de la loi de 89, l’entretien du jardin est explicitement mentionné dans la liste des réparations locatives à la charge du locataire.

a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs,
bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et
arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des
installations mobiles d’arrosage.

Le locataire doit donc procéder à l’entretien complet et poussé du jardin, c’est-à-dire beaucoup plus qu’une simple tonte de pelouse.

Contrat d’entretien du jardin refacturé au locataire

Le locataire a donc cette charge d’entretien du jardin, et les éventuelles dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie lui seront imputables et pourront donc motiver des retenues sur son dépôt de garantie.

Pour éviter tout problème il est parfois d’usage de proposer au locataire de lui refacturer un abonnement d’entretien qui est conservé par le bailleur. L’entretien des espaces verts est en effet prévu dans la liste des charges récupérables :

V. – Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble de bâtiments
d’habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
1. Dépenses relatives :
A l’électricité ;
A l’essence et huile ;
Aux fournitures consommables utilisées dans l’entretien courant :
ampoules ou tubes d’éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que
graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l’exclusion de celles utilisées pour la réfection
de massifs, plates-bandes ou haies.
2. a) Exploitation et entretien courant :
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
– les allées, aires de stationnement et abords ;
– les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
– les aires de jeux ;
– les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d’évacuation des eaux pluviales ;
– entretien du matériel horticole ;
– remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux

Le bailleur a souvent le contact d’un jardinier de confiance, et les bons réflexes pour entretenir le jardin de manière optimale à la place du locataire.

Plusieurs points d’attention cependant lorsque vous proposez cette refacturation du contrat d’entretien du jardin au locataire :

  1. le périmètre des réparations locatives à la charge du locataire est légèrement différent du périmètre des charges récupérables que le bailleur va pouvoir refacturer. Par exemple le remplacement des arbustes est à la charge du locataire comme réparation locative, mais le bailleur ne pourra pas le refacturer en charge récupérable dans le cadre d’un contrat d’entretien.
  2. en théorie le bailleur ne peut pas obliger le locataire à souscrire un abonnement sur une partie privative. Les charges récupérables sont conçues pour les jardins d’une copropriété; dans le cadre du jardin privatif d’une maison le locataire conserve la liberté de choisir la manière dont il va procéder à l’entretien du jardin, accessoire indivisible de son logement.

Comme la refacturation de l’internet ou de l’électricité il est donc recommandé de conserver le contrat d’entretien du jardin et de le refacturer au locataire sur des courtes ou moyennes durées, mais de laisser le locataire entretenir le jardin directement s’il reste sur une longue durée.

Elagage des arbres à la charge du bailleur

La taille des haies et des arbustes est à la charge du locataire; néanmoins la jurisprudence a confirmé que l’élagage des arbres est à la charge du bailleur.

Quel recours si le locataire n’entretient pas le jardin ?

Il est important de rappeler cette obligation d’entretien du jardin au locataire, dans une clause spécifique du bail et/ou en lui envoyant des courriers de mise en demeure si vous constatez un manque d’entretien et une dégradation de l’état général du jardin (voir notre modèle de mise en demeure pour l’entretien du jardin)

En effet les dégâts sur des espaces verts sont exponentiels, le coût de remplacement d’arbustes ou d’arbres (comme des oliviers dans l’exemple ci-contre) seront beaucoup plus importants pour le locataire qu’un simple entretien semestriel ou annuel.

Si le locataire n’entretient pas le jardin malgré vos relances deux solutions :

  • la résiliation judiciaire du bail pour manquement aux obligations contractuelles; à l’appréciation du juge il est cependant peu probable que ce motif soit assez fort pour avoir gain de cause.
  • la retenue sur dépôt de garantie et la poursuite pour indemnisations des dégradations une fois l’état des lieux passé.

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons, nos experts vous ont préparé un courrier de mise en demeure. Cela reste la solution à privilégier pour agir rapidement car en pratique il est toujours regrettable de voir un jardin dépérir.

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