Mathieu Chantalat 1 mai 2018 Bail > Annexes

Liste des charges récupérables

En location vide ou en location, les charges récupérables auprès du locataire dans le cadre d’une provision ou d’un forfait (voir notre fiche pratique pour savoir quel type de charges choisir) sont exhaustivement listées dans le décret 87-713 du 26 août 1987 que vous trouverez au lien suivant :

Téléchargez la liste des charges récupérables à annexer au bail

Démarrer un nouveau bail de location avec la liste des charges

Cette liste est exhaustive, cela signifie que vous ne pouvez pas demander au locataire de payer pour des charges qui ne sont pas indiquées dans cette liste.

Elle fait partie des documents que nous annexons dans notre module de rédaction de bail de location car c’est un document important qui évite les conflits et les contentieux avec votre locataire en fixant clairement ce qui est à la charge du bailleur et du locataire.

Sachez qu’en copropriété, ce sera le syndic qui décomposera en fonction de cette liste les charges que vous pourrez récupérer auprès du locataire. Vous n’aurez donc pas de calcul à faire et vous pourrez reprendre la part récupérable qui est habituellement indiquée dans votre synthèse définitive envoyée après la reddition des comptes annuelle. Vous pouvez vous reporter à ce sujet à notre fiche sur la définition du montant des charges et à notre fiche sur la régularisation.

Quelles sont les grands postes de dépenses considérées comme des charges locatives ?

La liste des charges récupérables détaille les grands types de postes de dépenses qui sont considérés comme pouvant être des charges locatives. Pour chaque grande famille c’est souvent les dépenses d’entretien, les menues réparations et les consommables qui sont à la charge du locataire :

  • Ascenseurs et monte-charge : consommation électrique, entretien & menues réparations
  • Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties
    communes
    : consommation réelle, entretien & menues réparations
  • Installations individuelles de chauffage : consommation réelle, entretien & menues réparations
  • Parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments
    d’habitation
    : électricité et consommables, entretien & menues réparations, propreté
  • Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble de bâtiments d’habitation
    (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et
    équipements de jeux)
    : consommables, entretien & menues réparations
  • Hygiène : consommables, entretien & menues réparations, élimination des rejets
  • Equipements divers du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments d’habitation : électricité et entretien des ventilations
  • Impositions et redevances. : essentiellement la taxe d’ordures ménagères

Imputation du salaire du concierge en charges locatives

Votre syndic fera la ventilation sur vos charges de copropriété mais sachez que le décret instituant la liste des charges locatives précise que le salaire du concierge est imputable à hauteur de 75% en charges locatives s’il sort les poubelles et nettoie les parties communes, 40% s’il ne réalise qu’une des deux prestations précédentes.

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