L’encadrement des loyers a été réactivé par la loi ELAN voté fin 2018. La Mairie de Paris a donc choisi de remettre en place ce système fin juillet 2019, après une annulation en juillet 2018. Lille réactive également ce dispositif au 1er mars 2020. Dans cet article nous allons donc vous détailler comment marche l’encadrement, […]

Vous vous apprêtez à mettre en location un bien pour la première fois, et vous hésitez pour définir le bon loyer. Nous allons vous expliquer ici les quatre techniques classiques utilisées par les professionnels de l’immobilier. Elles vous permettront de définir un loyer optimal, ni trop faible, ni trop haut. Nous verrons en effet que […]

La colocation en bail unique solidaire est une option populaire en location longue durée. Elle permet de louer des grandes surfaces à plusieurs personnes et rencontre un fort engouement notamment dans les centres de grandes villes. Ce que l’on sait moins c’est qu’en cas de départ d’un colocataire les choses peuvent rapidement se compliquer et […]

Une indivision est la détention d’un bien immobilier par au moins deux personnes physiques distinctes. Dans le cadre d’une location elle est souvent opposée aux SCI, sociétés civiles immobilières, qui permettraient une gestion plus souple. Nous allons voir que les règles sur l’indivision ont été clarifiées, et qu’il est maintenant plus simple de gérer un […]

Synthèse de l’article : le propriétaire peut donner congé à l’échéance du bail, avec un préavis de 6 mois en vide, 3 mois en meublé. Il doit motiver son congé pour vendre, reprendre le logement ou non-respect du bail par le locataire. Sommaire Quand peut-on donner congé en tant que bailleur ? Quel préavis pour […]

Le locataire que vous aviez mis en place dans votre logement peut vouloir sous-louer son logement de manière temporaire ou permanente. La sous-location est une question à fort enjeu puisqu’elle fait rentrer dans la relation contractuelle locataire-bailleur un nouvel acteur qui va récupérer une partie des droits et obligations du locataire. Nous allons vous expliquer […]

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM est une taxe qui fait partie des charges récupérables auprès du locataire. Nous allons vous expliquer dans cet article en quoi consiste la TEOM, qui la paie et comment vous pouvez la refacturer au locataire. Mode de calcul de la TEOM La taxe d’enlèvement des ordures ménagères […]

C’est au locataire de prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations de la chaudière. Pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu une obligation de contrôle annuel de la chaudière par un professionnel agréé dont le locataire doit justifier. En pratique cette obligation n’est pas tout le temps respectée par les locataires, notamment […]

Le reconfinement annoncé le 28 novembre 2020 et mis en place le 30 novembre va fortement restreindre l’activité de location. Nos clients en gestion locative en ligne nous ont posé de nombreuses questions pendant la première phase de confinement. Nous avons essayé dans cet article de regrouper les principaux problèmes, notamment les impayés et les […]

Vous souhaitez louer à un membre de votre famille ? C’est possible, mais il faut respecter certaines règles que nous allons vous expliquer dans cet article. Nous aborderons également le sujet des APL pour le locataire. Sommaire Peut-on fixer librement le loyer ? Peut-on bénéficier des aides au logement ? Doit-on rédiger un bail ? […]

L’attestation de loyer CAF est un formulaire cerfa à remplir par le propriétaire qui va permettre au locataire d’obtenir les APL de la part de la CAF. Nous allons vous expliquer comment remplir cette attestation et surtout vous fournir un formulaire en ligne vous permettant de remplir et de signer l’attestation de loyer sans imprimante. […]

Synthèse de l’article : vous devez régulariser la provision pour charges dès réception du décompte annuel de votre syndic. Il est nécessaire de prévenir le locataire un mois en avance et de tenir à sa disposition les justificatifs pendant 6 mois. Vous ne pouvez régulariser des charges dues depuis plus de 3 ans. Si vous […]

Les punaises de lit infestent de plus en plus de logements. Leur prolifération est favorisée par l’essor de la vente de meubles d’occasion via Le Bon Coin, l’explosion des voyages de courte durée et des locations Airbnb mais aussi une résistance accrue aux insecticides. Une fois les punaises de lit installées dans le logement, leur […]

Un dégât des eaux est le sinistre le plus courant si vous louez en tant que propriétaire votre logement à un locataire. Que la fuite démarre dans le logement en location ou qu’elle crée des dégâts dans ce même logement à partir d’une fuite extérieure (parties communes ou voisins) c’est en général au locataire de […]

Le dépôt de garantie (à ne pas confondre avec la caution qui est usuellement le terme utilisé pour le garant qui se porte caution) est une somme versée par le locataire au bailleur lors de la signature du bail pour garantir ses obligations. Le fonctionnement du dépôt de garantie est régi par l’article 22 de […]

Lorsque vous louez une maison individuelle avec un jardin, il est important de bien rappeler au locataire qu’il est responsable de l’entretien courant du logement, et ce incluant l’entretien du jardin. Sommaire L’entretien du jardin est à la charge du locataire Contrat d’entretien du jardin refacturé au locataire Quel recours si le locataire n’entretient pas […]

Que vous ayez des toilettes, un évier, une douche ou une baignoire bouchée, vous vous posez peut être la question pour savoir si c’est au locataire ou au propriétaire de prendre en charge les éventuelles frais d’intervention d’un plombier. Il peut en effet être compliqué de déboucher une canalisation récalcitrante soi-même. Nous allons vous expliquer […]

Un robinet dans une cuisine ou une salle de bain est ouvert (en général) au moins deux fois par jour, et le mécanisme ou les joints du robinet finissent bien souvent pas poser des problème au locataire d’un logement. Se pose alors la question classique : est-ce au locataire ou au propriétaire de réparer un […]

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, la réparation ou le remplacement d’une serrure est un incident technique arrivant souvent. La question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’une serrure cassée entre le locataire et le propriétaire. L’entretien de la serrure ou […]

Une chasse d’eau est tirée (en général) au moins une fois par jour, et le mécanisme de la chasse finit bien souvent par poser des problèmes au locataire d’un logement. Se pose alors la question classique : est-ce au locataire ou au propriétaire de réparer la chasse d’eau? Nous allons vous détailler dans cet article […]