Lorsqu’un locataire visite un logement, une question récurrente est posée aux bailleurs : le logement est-il éligible aux APL ? Nous allons voir qu’en réalité la majorité des logements sont non conventionnés; ce ne sera donc pas les APL qui seront versées mais l’ALS. Sommaire L’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les logements conventionnés (la […]

Il est toujours compliqué de réaliser des travaux en cours de bail : perte de jouissance du locataire, responsabilité en cas d’accidents ou de vols, dégradations des équipements, les sources potentielles de conflit avec le locataire sont multiples. Dans cet article nous vous détaillons les principaux cas théoriques de travaux bailleur en cours de bail […]

Les réparations, travaux ou remplacement d’équipements défectueux ne doivent pas être réalisés par le locataire sans avoir au préalable respecté certaines règles que nous allons voir. La loi liste les réparations locatives qui sont systématiquement à la charge du locataire; dans le cas contraire il faut demander au bailleur pour procéder aux travaux et se […]

Synthèse de l’article : De plus en plus de gens travaillent à domicile à partir de leur logement dans le cadre de leur activité professionnelle. Auto-entrepreneur, indépendants, start-ups, free-lance, quel que soit le statut choisi pour l’exercice de l’activité, il existe certaines règles à respecter selon la taille de l’agglomération, le lieu et la nature […]

Les propriétaires savent que le bon sens et la loi (depuis la loi SRU de 2002) les obligent à louer un logement répondant aux caractéristiques de décence. Dans les grandes lignes le bailleur doit fournir un logement d’une surface minimale, assurant la sécurité et la santé physique du locataire et lui garantissant une jouissance paisible. […]

Lorsque vous louez un logement en bail classique, celui-ci devient de facto la résidence principale du locataire qui peut donc en jouir (quasiment) comme un propriétaire. La loi protège notamment cette liberté du locataire, en listant les clauses abusives, et en rappelant notamment la faculté du locataire de modifier l’aménagement de son logement. Nous allons […]

Synthèse de l’article : le propriétaire peut donner congé à l’échéance du bail, avec un préavis de 6 mois en vide, 3 mois en meublé. Il doit motiver son congé pour vendre, reprendre le logement ou non-respect du bail par le locataire. Sommaire Quand peut-on donner congé en tant que bailleur ? Quel préavis pour […]

Synthèse de l’article : le paiement du loyer par le locataire à son bailleur est la contrepartie en échange de laquelle le locataire peut jouir des lieux. Néanmoins, dans certains cas, la loi offre la possibilité au locataire de s’opposer au paiement du loyer (partiellement ou dans son intégralité) à travers deux moyens : l’exception […]

Synthèse de l’article : le locataire qui souhaite donner son préavis peut le faire à tout moment du contrat de location en respectant la durée légale qui peut varier selon le cas . Votre locataire souhaite partir du logement que vous lui louez à titre de résidence principale, en location vide ou meublée. Le locataire […]

Accusée de réduire de manière significative l’offre de logements disponible à l’habitation traditionnelle, de faire exploser les prix, aussi bien à la location qu’à l’achat, de dégrader les espaces publics et causer des nuisances sonores dans les voisinages, ou encore de faire une concurrence déloyale aux hôteliers, la location saisonnière est dans le collimateur des […]

Le démembrement de propriété signifie la séparation du droit de propriété entre d’une part la nue-propriété détenue par le nu-propriétaire et d’autre part l’usufruit détenu par l’usufruitier. Le démembrement a des conséquences à la fois sur les rapports bailleur-locataire mais également sur la fiscalité des revenus fonciers. Nous allons dans cet article vous détailler les […]

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, l’entretien des éléments de chauffage du logement revient de manière récurrente, et notamment de savoir qui doit prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations du chauffe-ballon entre le locataire et le propriétaire. Après ma chasse d’eau qui fuit, la panne […]

Synthèse de l’article : Avec plus d’un foyer sur deux qui possède un animal de compagnie (chats, chiens, poissons et autres petits rongeurs) la question de la détention d’un animal de compagnie dans le cadre d’une location est encadrée par une législation relativement souple qui l’autorise dans la plupart des cas. Ce droit de détenir […]

Les squatteurs sont avec les impayés de loyer la hantise principale des bailleurs, à raison car comme nous allons le voir la loi est étrangement assez protectrice des squatteurs. Le squat est défini comme l’occupation sans droit ni titre d’un logement avec entrée par effraction. Il convient de distinguer le squat d’une résidence principale de […]

Le bail de location prend en général fin lors du congé donné par le locataire, plus rarement par le congé donné par le propriétaire pour vente ou reprise. D’autres cas de résiliation du contrat de location existent, notamment la résiliation judiciaire du bail. Cette résiliation prononcée par le juge peut être constatée automatiquement via la […]

Synthèse de l’article : vous devez régulariser la provision pour charges dès réception du décompte annuel de votre syndic. Il est nécessaire de prévenir le locataire un mois en avance et de tenir à sa disposition les justificatifs pendant 6 mois. Vous ne pouvez régulariser des charges dues depuis plus de 3 ans. Si vous […]

Synthèse de l’article : problème fréquent dans les copropriétés, les dégâts des eaux prennent souvent l’occupant au dépourvu mais généralement la procédure d’indemnisation est couverte par l’assurance habitation (obligatoire que vous soyez propriétaire ou locataire) de l’occupant qui devra notamment communiquer une déclaration du sinistre à l’assureur. Sommaire Les étapes préalables: prévenir les personnes impliquées […]

Encadrement annulé en attente de réactivation fin 2018 Nous vous détaillons dans cet article le mécanisme d’encadrement des loyers qui avait été mise en place à Paris et Lille suite à la loi ALUR de 2014. Attention : cet encadrement a été annulé par les tribunaux en 2017. La lecture de l’article en 2018 n’en […]

Synthèse de l’article C’est au locataire de prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations de la chaudière; par ailleurs, pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu une obligation de contrôle annuel par un professionnel agréé dont le locataire doit justifier. Sommaire Entretien et réparations à la charge du locataire Obligation de contrôle […]

Nous allons voir qu’il est important de fixer correctement la date de révision pour s’éviter des calculs complexes ou des pertes de loyers si l’IRL redécolle comme ce fut le cas entre 2010 et 2012 avec des augmentations de 2% par trimestre. Accès rapide Rappel du fonctionnement de l’indexation du loyer Calcul de l’indexation du […]

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