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Démarrer un bail

Lorsque vous louez un logement en colocation, les locataires peuvent demander de recevoir des allocations logement, qu’on appelle APL par abus de langage car il s’agit bien souvent d’ALS.

Afin de recevoir ces allocations, les colocataires vont vous demander de remplir une attestation de loyer. Cette attestation est complexe à remplir, nous allons vous guider pas à pas sur les différents champs.
Voici le lien vers le modèle d’attestation de loyer sur le site de la CAF. Nous avons fait pour rappel une fiche sur cette attestation de loyer, néanmoins la colocation est un cas particulier.

Pour une colocation il faut remplir une attestation par colocataire, sauf si ceux-ci sont en concubinage, dans ce cas il faut indiquer les deux noms sur une attestation de loyer unique.

Surface réelle du logement

Que vous louiez en bail unique ou via plusieurs baux individuels, vous devez indiquer la surface totale du logement, donc toutes les éventuelles parties privatives + les parties communes en cas de baux individuels.

S’agit-il d’une colocation ?

Il faut répondre oui dans ce cas, que vous louiez en bail individuel ou en bail unique.

Attention si les locataires sont en concubinage il faut répondre non. C’est la différence principale pour la CAF, les colocataires en concubinage sont traités comme un couple, leurs revenus sont sommés, et ils ne sont donc pas comptés comme des colocataires (alors même que pour la loi de 89 il faudrait qu’ils soient pacsés ou mariés pour ne pas être considérés comme colocataires).

Montant mensuel du loyer

Il faut remplir les champs ‘Si AL : montant hors charges’ ou ‘Si AL meublé : montant charges comprises’ car pour rappel les APL ne concernant que les logements conventionnés, ce qui n’est probablement pas votre cas.

Pour les baux individuels, vous devez remplir le montant du loyer payé par le locataire. Pour les colocations en bail unique, vous devez diviser le loyer total par le nombre de locataires, et indiquez la quote-part du locataire concerné par l’attestation.

Plus d’infos sur la notice proposée par la CAF

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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier

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