Lorsque vous louez un logement en colocation, les locataires peuvent demander de recevoir des allocations logement, qu’on appelle APL par abus de langage car il s’agit bien souvent d’ALS.

Afin de recevoir ces allocations, les colocataires vont vous demander de remplir une attestation de loyer. Cette attestation est complexe à remplir, nous allons vous guider pas à pas sur les différents champs.
Voici le lien vers le modèle d’attestation de loyer sur le site de la CAF. Nous avons fait pour rappel une fiche sur cette attestation de loyer, néanmoins la colocation est un cas particulier.

Pour une colocation il faut remplir une attestation par colocataire, sauf si ceux-ci sont en concubinage, dans ce cas il faut indiquer les deux noms sur une attestation de loyer unique.

Surface réelle du logement

Que vous louiez en bail unique ou via plusieurs baux individuels, vous devez indiquer la surface totale du logement, donc toutes les éventuelles parties privatives + les parties communes en cas de baux individuels.

S’agit-il d’une colocation ?

Il faut répondre oui dans ce cas, que vous louiez en bail individuel ou en bail unique.

Attention si les locataires sont en concubinage il faut répondre non. C’est la différence principale pour la CAF, les colocataires en concubinage sont traités comme un couple, leurs revenus sont sommés, et ils ne sont donc pas comptés comme des colocataires (alors même que pour la loi de 89 il faudrait qu’ils soient pacsés ou mariés pour ne pas être considérés comme colocataires).

Montant mensuel du loyer

Il faut remplir les champs ‘Si AL : montant hors charges’ ou ‘Si AL meublé : montant charges comprises’ car pour rappel les APL ne concernant que les logements conventionnés, ce qui n’est probablement pas votre cas.

Pour les baux individuels, vous devez remplir le montant du loyer payé par le locataire. Pour les colocations en bail unique, vous devez diviser le loyer total par le nombre de locataires, et indiquez la quote-part du locataire concerné par l’attestation.

Plus d’infos sur la notice proposée par la CAF

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

Autres articles qui pourraient vous interesser

Obligation de déclaration des biens immobiliers aux impôts

Une énième complexité administrative vient s’ajouter au mille-feuilles immobilier à partir de 2023. Les propriétaires de logement vont devoir déclarer chaque bien immobilier qu’ils détiennent, qu’ils soient ou non occupants, et les occupants de chaque logement. L’administration n’a pas inventé cette nouvelle démarche pour le plaisir, nous allons voir qu’elle va lui permettre de recouper […]

Voir l'article

Congé du propriétaire bailleur : motifs, préavis et courrier (2023)

Quand il loue son bien en résidence principale, le propriétaire peut donner congé à l’échéance du bail, avec un préavis de 6 mois en vide, 3 mois en meublé. Contrairement à ce que certains propriétaires pensent, le congé doit être motivé : pour vendre, reprendre le logement ou non-respect du bail par le locataire. Dans […]

Voir l'article

Avenant au bail : modèle 2023 et cas d’usage

Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail. Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre locataire. Nous allons voir […]

Voir l'article

Encadrement des loyers 2023 : le guide complet (meublé inclus)

L’encadrement des loyers a été réactivé par la loi ELAN voté fin 2018. Après Paris en 2019, Lille en 2020, de nombreuses communes vont le mettre en place en 2021. Dans ces communes le loyer à la relocation va être bloqué à une valeur maximum, appelée valeur de référence majorée, calculée à partir de valeurs […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider