La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM est une taxe qui fait partie des charges récupérables auprès du locataire.

Nous allons vous expliquer dans cet article en quoi consiste la TEOM, qui la paie et comment vous pouvez la refacturer au locataire.

pexels-photo-128421

Mode de calcul de la TEOM

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un outil de financement mis à disposition des communes pour assurer l’enlèvement des ordures ménagères (d’autres dispositifs sont possibles, pour en savoir plus rendez-vous sur la page service public).

Tous les bâtiments soumis à la taxe foncière sont également soumis à la TEOM dans les communes ayant choisi ce mode de financement. Elle n’est donc pas calculée en fonction des consommations réelles de déchet, il est notamment compliqué de s’en voir exonéré même si vous n’occupez plus le bien (il faut que la vacance soit indépendante de la volonté du contribuable).

La TEOM est payée en même temps que la taxe foncière, son calcul est basé sur la valeur cadastrale.

Pour identifier le montant exact, reportez-vous au tableau de la deuxième page de votre avis, nous vous donnons un exemple ci-dessous :

screenshot_teom

Exemple en se basant sur l’avis de taxe foncière précédent vous allez donc payer 170€ par an de TEOM que vous allez pouvoir récupérer auprès du locataire dans les conditions décrites ci-dessous.

Vous souhaitez calculer votre régularisation de charges ?

Feuille de calcul + modèle de courrier disponibles sur Smartloc

Essayez gratuitement pendant 30 jours

Une taxe récupérée comme les autres charges et non séparément

La taxe sur les ordures ménagères fait partie des charges récupérables auprès du locataire. En fonction de votre mode de récupération des charges, la TEOM est à intégrer de manière différente.

Récupération via une provision pour charges

La provision pour charges est le régime le plus courant en location vide. Il consiste en une facturation mensuelle en plus du loyer, avec une régularisation sur l’année suivante en fonction des charges réelles.

Contrairement à ce que pratique de nombreux bailleurs (et même certaines agences), la TEOM est donc récupérable en même temps que les autres charges et doit donc être intégrée dans le calcul de la régularisation annuelle.

En pratique cela ne change pas grand chose puisque dans tous les cas le locataire va payer les charges au réel, mais la question devient sensible en cas de sous-estimation de la provision pour charges.

Prenons l’exemple d’un bien avec peu de charges courantes, par exemple 20€/mois. Si le propriétaire fixe une provision à 20€/mois sans prendre en compte la TEOM de 15€/mois qu’il pensait refacturer séparément, le locataire pourra lui dire que sa provision était sous-évaluée puisqu’il paiera in fine 35€/mois. Mieux vaut donc intégrer la TEOM dans le calcul de la provision et demander dès le démarrage 35€/mois au locataire.

Récupération via un forfait de charges

Le forfait de charges est la solution à privilégier en cas de location meublée ou en cas de colocation en location vide.

Le principe est plus simple puisqu’il n’est pas nécessaire de régulariser en fin d’année en fonction des dépenses réelles. Il est néanmoins important de fixer un forfait conforme en ordre de grandeur aux dépenses réelles.

Nous vous recommandons donc d’intégrer la TEOM dans votre calcul du forfait de charges.

Récupération sans provisions

Si vous avez très peu de charges à récupérer (notamment dans une maison individuelle), vous pouvez opter pour une récupération au réel sans provisions. Le fonctionnement est alors très simple : en fin d’année vous transmettez au locataire l’ensemble des dépenses qui lui sont imputables, dont la TEOM, et vous lui demandez de vous les régler en complément d’une échéance de loyer.

Dans le cadre de notre assistant de gestion locative, nous avons préparé un modèle de courrier pour récupérer la TEOM auprès du locataire, vous pouvez le télécharger gratuitement ci-dessous :

Modèle courrier refacturation TEOM maison

Est-il nécessaire de préciser la TEOM dans le bail ?

Comme nous venons de le voir, la TEOM est une charge comme les autres, il n’est donc pas nécessaire de la préciser sur le bail. Son ajout peut même prêter à confusion dans le cas d’un forfait ou d’une provision puisqu’elle est censée y être intégrée.

Dans le cas particulier d’une récupération des charges sans provisions, il peut néanmoins être judicieux de la mentionner en clause libre, pour que le locataire ait bien à l’esprit qu’il devra la payer en fin d’année (sur les maisons les charges sont souvent nulles, une refacturation même minime peut donc donner lieu à contestation).

Que faire en cas de départ du locataire en cours d’année ?

Comme toutes les charges récupérables, nous vous recommandons d’imputer la TEOM au locataire au prorata de sa présence sur l’année civile.

La question ne se pose pas sur un forfait de charges, mais dans le cas d’une refacturation au réel (avec ou sans provision), calculez la part de TEOM en fonction du nombre de jours d’occupation sur l’année civile. La TEOM est donc à la charge du bailleur pendant les périodes d’inoccupation du logement.

La TEOM n’est connue qu’en fin d’année, il peut donc être complexe de régulariser les charges communes et la TEOM en novembre pour un locataire partant en janvier. Si vous souhaitez éviter ces calculs décalés, nous vous recommandons d’utiliser via notre bail numérique une clause de renonciation à la régularisation des charges au départ du locataire.

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours
S’abonner
Notification pour
64 Commentaires
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Bonjour,

Je suis locataire ayant quitté mon logement en mai 2023. L’agence mandataire vient de me rembourser en août 2023 250€ sur mon dépôt de garantie de 500€, en m’indiquant dans les retenues :

– 100€ pour les 20% de provisions pour charges
– et 150€ de provision sur la taxe d’ordures ménagères 2022-2023, sans justificatifs, en m’indiquant que la régularisation serait faite une fois la taxe foncière du propriétaire reçue.

Je payais 60€ de provisions pour charges tous les mois, et en 2 ans de location je n’ai jamais reçu de régularisation pour la TEOM.

L’agence a t-elle le droit de me retenir une provision TEOM en plus de la provision pour charges ?
Cela fait 50% de mon DG de retenu pour des provisions.

Je vous remercie d’avance.

Mathilde

Bonjour,

Normalement la régularisation de cette taxe se fait en même temps que les charges. L’agence aurait donc dû retenir uniquement 20% du dépôt de garantie en attendant de pouvoir faire la régularisation des charges.

Bonjour, comme beaucoup de locataires j’ai un souci avec un rappel de la TEOM. J’ai été locataire du 3 août 2015 au 3 juin 2022. J’ai tous les mois de appels de provision de charge qui n’empêchent pas le bailleur de demander une régularisation de la TEOM chaque année. Il semble que les TEOM de 2019 et 2020 ont été oubliées, elles me son réclamées maintenant en juin 2023 en même temps que le prorata de 2022. Si le délai de prescription commence à la date où la TEOM est réclamée par les impôts au propriétaire, je ne devrais pas payer celle de 2019. pourriez-vous m’éclairer sur ce point SVP ?

Dominique Botella

Bonjour,

La teom doit être régularisée en même temps que les charges locatives. La prescription est de 3 ans également (comme pour les charges). Votre propriétaire ne peut donc pas régulariser la teom de 2019.

Merci beaucoup !

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement meublé et je loue avec forfait de charges
Malheureusement je n’ai pas pensé à intégrer le coût de la taxe d’ordures ménagères dans le calcul du forfait des charges… Est-ce que je peux la récupérer à part? Ou que puis-je faire?

Bonjour,

La taxe d’ordures ménagères est à intégrer dans le forfait de charges. Si vous avez oublié, vous ne pouvez pas imposer le remboursement à votre locataire. Vous pouvez alors voir avec votre locataire afin de faire un avenant éventuellement, mentionnant que cette taxe sera à payer en plus. Le locataire n’est pas dans l’obligation d’accepter.

Bonjour, mon conjoint loue une maison depuis juillet 2015. Il paie 790 euros de loyer et 20 euros pour les ordures ménagères. En fin d’année, le propriétaire lui envoie une photo de la taxe foncière, et lui réclame la somme de 287 euros pour l’année 2022, somme qui figure dans la case taxe ordures ménagères de la TF. Doit il payer cette somme, alors qu’il paie tous les mois depuis 7 ans la somme de 240 euros par an ? Merci pour votre retour. Cordialement.

Bonjour,

Si vous êtes en provision pour charges, c’est possible que ce soit une régularisation. Vous devez alors vous acquitter de la différence.

Bonjour

Je ne possède pas de poubelles et réalise mon dépôt de déchets moi même auprès de poubelles publiques.
Toute fois mon bailleur me réclame le paiement de la taxe d’ordures ménagères. Est ce légal ?

Bonjour,

Oui votre propriétaire peut bien vous demander cette taxe qui est à payer par le locataire.

Bonjour,

Mon propriétaire me réclame ce jour une régularisation de la Taxe d’ordures ménagères de 2019 sans justificatif. Or, si j’ai bien compris la « prescription » est de 3 ans à la date de la connaissance de la charge. Je suis en copropriété mais cette charge m’a été réclamé séparément des provisions de charges (depuis 2015). Je n’ai pas de justificatif de la part du bailleur.
Ma question est la suivante, y a-t-il prescription pour cette TeOM puisque mon propriétaire en a forcément eu connaissance en août ou septembre 2019 et donc en ce mois d’octobre 2022 les 3ans en arrière sont dépassés ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

La taxe d’ordures ménagères est à régulariser en même temps que les autres charges, lors de la régularisation des charges. Si vous êtes en provisions pour charges dans une copropriété, votre bailleur doit donc inclure cette taxe dans la régularisation et non pas vous la facturer à part. Par ailleurs, votre propriétaire a 3 ans pour effectuer cette régularisation. Passé ce délai, il ne peut plus vous régulariser.

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un T2 et je viens d’envoyer en RAR les TOM pour cette année et l’année passée.
Mais le recommandé n’a pas été récupéré par les locataires. Que puis je faire? Dois je leur envoyer un nouveau RAR? Merci

Bonjour,

J’ai été locataire pendant 22 mois. Ma propriétaire veut déduire la TEOM sur ma caution.
Peut-elle tout retenir ? Sachant qu’il n’y a rien d’écrit sur le bail, et qu’elle n’a jamais réclamé sauf à mon départ.

Bonjour,

J’ai actuellement quitté mon logement mais j’avais précédemment un bail pour un appartement loué vide et je payais 80 euros de provision de charges par mois.
La teom est – elle obligatoirement comprise dans les provisions de charges que nous payons chaque mois ? rien n’est stipulé sur le bail.
Le propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagères en plus des charges mensuelles que j’ai payé. Est ce normal de demander cela sans justificatif sur la régularisation annuelle des charges ?
Il insiste sur le fait que la Teom est à payer en plus des charges mensuelles et m’envoie sa taxe foncière comme preuve.

Merci pour votre aide.

Merci beaucoup pour votre retour.

Bonjour

Au regard de la TOEM, quelle est la période prise en compte ?

Exemple :

Locataire depuis le 1er Mars 2022 (soit pour 2022 seulement 10 mois d’occupation du logement)
Charges prévisionnelles mensuelles TOEM locataire : 25 euros
Total charge TEOM payé de mars à septembre : 175e.

Taxe Ordure réelle reçue par proprio : 300 euros pour 2022

Ma question :
Mon propriétaire me demande de payer le relicat de 2022 soit 300e – 175e = 125e.

Sauf qu’à mon sens l’année n’est pas encore terminée, il nous reste 3 mois avec ces 25e de charges prévisionnelles de TEOM.

Ne serait ce pas plutôt 50e à payer ?

Le prorata temporis s’applique bien dans le ça présent ?

Merci pour votre retour
Leon

Bonjour, j’ai quitté mon logement en juin dernier,
J’étais locataire, lors de la restitution de mon dépôt de garantie l’agence immobilière s’est permis de me garder les taxes ordures ménagères de 2020,2021,2022
Est ce que c’est normal, ou comment faire pour récupérer mon argent?
Merci

Bonjour,

La TEOM est une charge récupérable, l’agence est donc dans son droit.

Bonjour,
cela fait presque 2 ans que nous sommes en location meublée. Les propriétaires nous facturent 35 Euros de charges par mois en plus. Nous n’avons pas vu de justificatif de ce montant depuis la signature du contrat de bail. Est il possible de se faire rembourser du trop perçu? Est il aussi possible de facturer des charges dues pour une le même montant pour 10 jours à l’arrivée dans les lieux? Nous avons du payer d’office deux fois le montant de 35Euros? Autre point, l’année dernière, nous avons eu un courrier que nous n’avons pas voulu signer à savoir une augmentation de loyer de 250Euros pour un loyer déjà très cher de 1000 Euros. Nous avons refusé cette augmentation illégale. Le courrier a été conservé. Peut-il valoir comme tentative d’escroquerie? Par ailleurs nous avons du réserver notre location 1 mois à l’avance et payer 1000 Euros alors que nous n’étions pas encore dans les lieux. Y a t’il moyen de se faire rembourser. Actuellement nous devons partir, car la propriétaire n’a pas obtenu son souhait de nous escroquer et a fait une lettre de reprise de bien avec RAR. Nous sommes une famille avec 5 enfants à charge. Elle nous laisse jusqu’à la date anniversaire à savoir le 18 septembre pour partir. Nous ne pouvons trouver facilement un logement. AU cas où, peut-elle nous facturer 3 fois le montant du loyer par jour de retard comme écrit dans une clause du bail? Est ce bien légal? Nous sommes choqués et pensons qu’elle veut nous faire partir n’arrivant pas à nous escroquer pour augmenter le loyer pour les prochains locataires. Comment le prouver et que faire? Au cas où elle ne rendrait pas la caution de 2000 Euros pour les meubles et 1000 Euros pour le loyer, est-il possible d’ exiger des justificatifs du type facture pour travaux ou autre? Merci.

Bonjour,

Il est interdit de demander un chèque pour réserver un logement. Il est également illégal de facturer en plus les jours de retard de paiement. Si elle ne vous rend pas le dépôt de garantie dans sa totalité, elle devra justifier des sommes retenues.

bonjour je suis locataire depuis décembre 2015
depuis cette date chaque année l’agence me réclame la TOM une fois dans les charges récupérables au moment de la régularisation et une deuxième fois sur mon avis d’échéance le montant de celle payée par mon propriétaire qui figure sur son avis de taxe foncière … est-ce normal ? merci pour la réponse

Bonjour,

Normalement la TEOM doit être re-facturée une seule fois au moment de la régularisation des charges.

Bonjour,
Je viens d’acheter un studio (copropriété). Je souhaite demander la TEOM au locataire. Je dois attendre le relevé annuel du syndic (fin 2022 ou début 2023) et ajouter la taxe d’ordures ménagères.
Du coup, il faut prendre en compte la taxe foncière de 2022 pour calculer début 2023 le montant total des charges récupérables ?

Bonjour,

Oui c’est cela.

Bonjour je suis locataire d un appartement depuis 2 ans dans mes charges je paie pour les ordures ménagères et la propriétaire me réclame en plus en fin d année la teom est ce normal si non quel est mon recours mreci

Bonjour,

Oui, c’est à votre charge.

Bonjour ,

J’ai été en résidence étudiante jusqu’en mars 2022.

En novembre 2021 il y eu un changement de bailleur .

A ce jour, je reçois un papier me réclamant le TEOM : ( sans justificatif , sans explication )
Le décompte présenté comme ci dessous :

Provision taxe ordures ménagères 2021 : 100 €
Et provision taxe ordures ménagères 2022 : 25 €

Je ne comprends pas , sachant qu’avec l’ancien bailleur , je n’ai jamais eu à payer cette taxe .

Tous les mois je payais mon loyer + forfait de charges. Et je réglais la totalité chaque mois .

Je suis un peu perdu .

Pouvez vous m’apporter des éléments de compréhension svp ?

Merci

Bonjour,

La TEOM est à la charge du locataire, en revanche le bailleur doit vous justifier le montant en vous envoyant un extrait de sa taxe foncière ou est noté le montant de la TEOM.

Bonjour,

J’étais en location meublée avec charges forfaitaires mensuelles jusqu’en janvier. La TEOM n’était pas mentionnée dans les charges mensuelles ou dans le reste du bail. J’ai quitté cet appartement et le propriétaire a retenu une somme sur ma garantie au titre de la récupération de la TEOM.
Il me semble qu’en cas de charges forfaitaires, aucune récupération ne peut être réalisée, ni pour le locataire ni pour le propriétaire.
Ai-je raison ?

En vous remerciant

Bonjour,

Je suis locataire de mon appartement depuis 10 ans et je viens de m’apercevoir que je n’ai jamais payé la taxe ordures ménagères ; c’est en me rendant sur le site de l’agence, dans mon espace perso, que je découvre des courriers m’indiquant un prélèvement annuel de régularisation, prélèvement qui n’a donc jamais eu lieu, (probablement un oubli de leur part) .
j’envisage de quitter prochainement mon appartement, va-t-on me faire payer les dix années impayées?

Bonjour,
Je suis en meublé. J’ai des charges récupérables de 85€ comprises dans mon loyer. Modalité de règlement des charges récupérables : provisions sur charges avec régularisation annuelle.
J’ai quitté mon appartement en juillet 2021. L’agence immobilière me réclame les 3 dernières années de TEOM.
Est-ce légal ?
Le service des impôts ne peut me répondre.
Merci par avance,
Tony

j’ai signé un bail locatif ou rien n’est signalé sur les charge supplémentaire et au bout de 8 mois on me reclame 306€ de TEOM alors que j’ai sorti mes poubelles 10 fois et je vis seul … 30€ la sortie de poubelle c’est un peu abusé non ??
je trouverai ca normal qu’on me note un loyer de 680€ +25€ de charge au lieu de me mettre 680€ sans supplément et me faire une mauvaise surprise en septembre … vous trouvez ça normal ?

Bonjour,
J’ai occupé un appartement en location depuis 3 ans, le propriétaire ne m’a jamais réclamé la taxe d’ordure ménagère, en faisant l’état des lieux de sortie, j’ai insisté sur le montant de la caution que j’allais recevoir, comme il avait une bricole à réparer dans l’appart, à aucun moment il ne m’a parlé de cette taxe. Deux mois plus tard, je reçois le chèque, les bras m’en tombe, 500€ de retenu. Est il normal de procéder ainsi?
Merci de votre réponse.

Bonjour,
J’ai quitté mon logement au bout de 8 mois. L’agence garde 34 % de mon dépôt de garantie : moitié pour la régularisation de charges, moitié pour la taxe d’ordures ménagères. Est-ce normal ? (on dépasse beaucoup les 20 %).
Merci

Bonjour et merci pour vos informations claires.
Mon propriétaire n’ pas fait de régularisation des charges pendant les 2 premières années de mon bail, j’en fait la demande maintenant et il ne me donne pas de réponse. Puis-je arrêter de payer les provisions pour charges et que dois-je faire pour obtenir les régularisations?
Bien cordialement

Bonjour

Je loue un T2 depuis 10 ans lors de la signature du bail j’ai cosigné avec le propriétaire les 4 feuillets du décret récapitulant l’ensemble des charges récupérables. Lors d’un litige sur une régularisation anormale de charges je me suis aperçue que le propriétaire me fait régler chaque mois d’octobre le montant de la TEOM alors que celle-ci est déjà incluse dans la liste des charges récupérables et qu’aucune mention particulière ne figure au bail concernant cette taxe. Il ne veut pas en convenir; il a mis en gestion depuis le 1er novembre et l’agence non plus ne veut pas en convenir.
merci pour votre réponse

Bonjour,
Ma propriétaire m’a fournit une version tronquée de taxe foncière, pour m’indiquer le montant de la TEOM due pour 2019.
Seulement, pour cette adresse, elle possède un appartement et deux places de parking. Sur mon bail, il est bien indiqué que je ne loue qu’une seule des deux places.
Peut-elle me faire payer l’ensemble de la TEOM, sachant que celle-ci est calculée en fonction des biens possédés (donc un appartement et deux parkings) ? Comment calculer la TEOM due à ma propriétaire ?

Bonjour
Mon agence inclut dans la base de ses honoraires et surtout dans la base de calcul de l’assurance risques d’impayés le montant de 180 euros de taxe sur ordures ménagères.
Pour moi, ce n’est qu’un remboursement de frais et donc, ne devrait pas être inclus.

Bonjour
En tant que locataire comment calculer ma taxe d’ordure ménagère afin de savoir si ce que me réclame mon propriétaire est juste ? A savoir que de janvier a juillet 2019 je vivais dans un f2 de 45m2 et que de juillet à aujourd’hui je vis dans un f3 de 65m2 toujours avec le même propriétaire. Merci de votre réponse

le proprétaire doit te justifier sa demande via une copie de la TF

Bonjour
Je suis locataire, nous sommes deux à la maison, je voudrais savoir comment est calculée ma part de taxe foncière.Merci.

Bonjour,
Vous mentionnez :
« La TEOM est donc à la charge du bailleur pendant les périodes d’inoccupation du logement. »
Sauf erreur de ma part, pas dans tous les cas.
La TEOM est à la charge du bailleur mais sous le régime du réel, déclaration 2044, elle semble déductible ligne 225 ; « charges récupérables non récupérées au départ du locataire » F. Charges locatives supportées pendant la vacance du bien
Les dépenses locatives définitivement supportées par le contribuable pendant la période de vacance d’un bien destiné à la
location, restent admises en déduction dans les conditions de droit commun. »
notice 2044 a écrit:
 » Charges récupérables non récupérées au départ du locataire
Il s’agit des dépenses incombant normalement au locataire, que
vous avez payées pour son compte (frais de chauffage ou d’éclairage,
entretien des ascenseurs, taxes de balayage et d’enlèvement
des ordures ménagères, location de compteur, etc.) et dont vous
n’avez pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de
son départ. Ces charges peuvent avoir été engagées au titre de l’année
de départ du locataire comme au titre des autres années depuis
son entrée dans le logement.
Cette situation peut notamment se produire à l’expiration du bail lorsque
le locataire ne vous rembourse pas les charges locatives que vous avez
payées pour son compte et que le dépôt de garantie est insuffisant pour
couvrir ces dépenses (voir paragraphe 213) ou lorsque l’immeuble reste
vacant entre la résiliation et la conclusion d’un nouveau bail.  »
Suis-je dans l’erreur ?
Comment doit-on interpréter cette ligne 225 ?
Merci à vous.

Bonjour , je suis propriétaire d une villa neuve que je loue avec un bail sans charges et je n est pas mentionné dessus qu ils doivent me payer la taxe d ordures ménagères , mes locataires partent après 1 ans et ne veulent pas me régler celle ci
Si quelqu un à une réponse merci

Bonjour,
J’ignore si je suis dans la bonne rubrique…

Je souhaite savoir s’il est possible de récupérer auprès d’une locataire le montant de la taxe « ordures ménagères » sur les années antérieures et si oui, ce jour, sur quelle période…(2014 à 2018).
Merci de votre réponse.
Robert D

j’habite a 1km300 d’un point de collecte d’ordure ménagère puis je demandé une exonération de la taxe
j’aimerai savoir le N° de la loi ou le N° du décret
je vous remercie

erreur de frappe de ma part je voulais mentionner de : janvier a juillet 2018.excuses .

mon locataire demenageant le 6 aout comment faire pour recuperer les charges des ordures menageres .je pense que je peux diviser le montant payé en 2017 et le multiplier par 7 (de janvier a fevrier ) .est ce qu i m est permis de soustraire ce montant de la caution que je dois lui remettre un mois apres son départ .merci.

Autres articles qui pourraient vous interesser

Que faire lorsque mon locataire est en prison ?

L’incarcération d’un locataire est une situation assez délicate à gérer pour un propriétaire. En effet, le locataire reste lié par son bail de location, même s’il est en prison. Quelles sont les conséquences de l’emprisonnement sur son bail de location ? Vous venez d’apprendre que votre locataire est en prison ? Sachez que dans ce […]

Voir l'article

Requalification d’un bail meublé en bail vide : un risque facile à éviter

Si vous signez un bail meublé, vous devez faire attention à ce que toutes les conditions du meublé soient réunies sous peine de requalification en bail vide (on parle aussi de location nue ou non meublée). En tant que propriétaire, cette requalification en logement vide aura, entre autres, pour conséquence de vous empêcher de donner […]

Voir l'article

Congé du locataire : préavis et formalisme

Contrairement au propriétaire qui ne peut donner congé que pour des raisons précises et à l’anniversaire du bail (certains bailleurs le découvrent encore !) le locataire peut globalement partir quand il le souhaite en respectant néanmoins un préavis et un formalisme qui sont assez contraints. Dans cet article nous allons donc surtout nous concentrer sur […]

Voir l'article

Déclaration d’occupation des biens immobiliers : une énième contrainte bureaucratique ?

Le mille-feuilles de la réglementation immobilière gagne en hauteur à partir de 2023. Les propriétaires de logement vont devoir déclarer chaque bien immobilier qu’ils détiennent, qu’ils soient ou non occupants, et les occupants de chaque logement. L’administration n’a pas inventé cette nouvelle démarche pour le plaisir, nous allons voir qu’elle va lui permettre de recouper […]

Voir l'article

Permis de louer et encadrement des loyers à Bordeaux : le guide complet du bailleur particulier

Résumé des paramètres d’investissement locatif à Bordeaux Encadrement des loyers Oui Zone tendue Oui Permis de louer Selon les zones Loyer moyen 16,4€/m²/mois Source Meilleurs agents Rendement locatif brut 4,2% Source Meilleurs agents Taxe foncière 46,38% Source data.gouv.fr Réglementation airbnb Numéro d’enregistrement 120 jours résidence principale Changement d’usage sinon Défiscalisation Pinel Zone B1 Eligible Loc’avantages […]

Voir l'article

Location et passoires thermiques : synthèse des interdictions

La loi Climat et résilience adoptée en 2021 va profondément modifier l’immobilier résidentiel des 10 prochaines années. Les contraintes qui vont peser sur les locations des logements mal isolés vont être le levier qui doit servir à accélérer la rénovation énergétique des logements français. La location est beaucoup plus contrainte que la vente par cette […]

Voir l'article

Régularisation des charges locatives : mode d’emploi

Si vous avez opté pour une provision pour charges dans votre bail de location (et non un forfait de charges possible en location meublée ou pour des colocataires), la loi vous oblige à régulariser cette provision chaque année en fonction des dépenses réellement engagées. Nous allons essayer dans cet article de vous expliquer tous les […]

Voir l'article

Déficit foncier doublé pour la rénovation énergétique : une fausse bonne idée

La loi de finances 2023 introduit une nouvelle disposition qui double le plafond du déficit foncier reportable sur vos autres revenus d’activité. Nous avons réalisé une fiche complète sur ce sujet Déficit foncier : réduire ses impôts grâce à l’immobilier, vous y trouverez tous les détails sur le dispositif mais en voici les grandes lignes […]

Voir l'article

Encadrement des loyers 2023 : le guide complet (meublé inclus)

Principe général de l’encadrement Voici un schéma qui résume cet article assez long et technique. Il vous permet de savoir comment définir le loyer d’un nouveau bail en fonction de différents paramètres. L’encadrement des loyers pour principe général de définir une valeur maximale de loyer au m² applicable aux nouveaux baux signés, appelée loyer de […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider