Récupération de la taxe d’ordure ménagère (TEOM) auprès du locataire

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM est une taxe qui fait partie des charges récupérables auprès du locataire.

Nous allons vous expliquer dans cet article en quoi consiste la TEOM, qui la paie et comment vous pouvez la refacturer au locataire.

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Mode de calcul de la TEOM

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un outil de financement mis à disposition des communes pour assurer l’enlèvement des ordures ménagères (d’autres dispositifs sont possibles, pour en savoir plus rendez-vous sur la page service public).

Tous les bâtiments soumis à la taxe foncière sont également soumis à la TEOM dans les communes ayant choisi ce mode de financement. Elle n’est donc pas calculée en fonction des consommations réelles de déchet, il est notamment compliqué de s’en voir exonéré même si vous n’occupez plus le bien (il faut que la vacance soit indépendante de la volonté du contribuable).

La TEOM est payée en même temps que la taxe foncière, son calcul est basé sur la valeur cadastrale.

Pour identifier le montant exact, reportez-vous au tableau de la deuxième page de votre avis, nous vous donnons un exemple ci-dessous :

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Exemple en se basant sur l’avis de taxe foncière précédent ous allez donc payer 170€ par an de TEOM que vous allez pouvoir récupérer auprès du locataire dans les conditions décrites ci-dessous.

Une taxe récupérée comme les autres charges et non séparément

La taxe sur les ordures ménagères fait partie des charges récupérables auprès du locataire. En fonction de votre mode de récupération des charges, la TEOM est à intégrer de manière différente.

Récupération via une provision pour charges

La provision pour charges est le régime le plus courant en location vide. Il consiste en une facturation mensuelle en plus du loyer, avec une régularisation sur l’année suivante en fonction des charges réelles.

Contrairement à ce que pratique de nombreux bailleurs (et mêmes certaines agences), la TEOM est donc récupérable en même temps que les autres charges et doit donc être intégrée dans le calcul de la régularisation annuelle.

En pratique cela ne change pas grand chose puisque dans tous les cas le locataire va payer les charges au réel, mais la question devient sensible en cas de sous-estimation de la provision pour charges.

Prenons l’exemple d’un bien avec peu de charges courantes, par exemple 20€/mois. Si le propriétaire fixe une provision à 20€/mois sans prendre en compte la TEOM de 15€/mois qu’il pensait refacturer séparément, le locataire pourra lui dire que sa provision était sous-évaluée puisqu’il paiera in fine 35€/mois. Mieux vaut donc intégrer la TEOM dans le calcul de la provision et demander dès le démarrage 35€/mois au locataire.

Récupération via un forfait de charges

Le forfait de charges est la solution à privilégier en cas de location meublée ou en cas de colocation en location vide.

Le principe est plus simple puisqu’il n’est pas nécessaire de régulariser en fin d’année en fonction des dépenses réelles. Il est néanmoins important de fixer un forfait conforme en ordre de grandeur aux dépenses réelles.

Nous vous recommandons donc d’intégrer la TEOM dans votre calcul du forfait de charges.

Récupération sans provisions

Si vous avez très peu de charges à récupérer (notamment dans une maison individuelle), vous pouvez opter pour une récupération au réel sans provisions. Le fonctionnement est alors très simple : en fin d’année vous transmettez au locataire l’ensemble des dépenses qui lui sont imputables, dont la TEOM, et vous lui demandez de vous les régler en complément d’une échéance de loyer.

Est-il nécessaire de préciser la TEOM dans le bail ?

Comme nous venons de le voir, la TEOM est une charge comme les autres, il n’est donc pas nécessaire de la préciser sur le bail. Son ajout peut même prêter à confusion dans la cas d’un forfait ou d’une provision puisqu’elle est censée y être intégrée.

Dans le cas cas particulier d’une récupération des charges sans provisions, il peut néanmoins être judicieux de la mentionner en clause libre, pour que le locataire ait bien à l’esprit qu’il devra la payer en fin d’année (sur les maisons les charges sont souvent nulles, une refacturation même minime peut donc donner lieu à contestation).

Que faire en cas de départ du locataire en cours d’année ?

Comme toutes les charges récupérables, nous vous recommandons d’imputer la TEOM au locataire au prorata de sa présence sur l’année civile.

La question ne se pose pas sur un forfait de charges, mais dans le cas d’une refacturation au réel (avec ou sans provision), calculez la part de TEOM en fonction du nombre de jours d’occupation sur l’année civile. La TEOM est donc à la charge du bailleur pendant les périodes d’inoccupation du logement.

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10 commentaires sur “Récupération de la taxe d’ordure ménagère (TEOM) auprès du locataire

  1. michel ercilbengoa le a posté:

    mon locataire demenageant le 6 aout comment faire pour recuperer les charges des ordures menageres .je pense que je peux diviser le montant payé en 2017 et le multiplier par 7 (de janvier a fevrier ) .est ce qu i m est permis de soustraire ce montant de la caution que je dois lui remettre un mois apres son départ .merci.

  2. michel ercilbengoa le a posté:

    erreur de frappe de ma part je voulais mentionner de : janvier a juillet 2018.excuses .

  3. Mathieu Chantalat le a posté:

    Bonjour,

    en théorie quand vous n’avez pas accès aux dépenses réelles, vous devez faire une retenue sur le dépôt de garantie (max 20%) et attendre d’avoir la valeur réelle pour régulariser les charges. En effet la TEOM fait partie de la provision pour charges. Plus d’infos ici https://www.smartloc.fr/blog/regularisation-des-charges-locatives-mode-demploi/

    Pour éviter d’attendre (ou si vous n’avez pas de provision à régulariser par ailleurs), vous pouvez convenir avec le locataire de partir sur la valeur de l’année dernière (dans ce cas qu’il vous écrive que cette approximation lui convient et que tout le monde renonce à considérer la valeur 2018).

    Il sera alors possible de solder le décompte locataire sur le dépôt de garantie.

  4. Celerier le a posté:

    j’habite a 1km300 d’un point de collecte d’ordure ménagère puis je demandé une exonération de la taxe
    j’aimerai savoir le N° de la loi ou le N° du décret
    je vous remercie

  5. Robert Drique le a posté:

    Bonjour,
    J’ignore si je suis dans la bonne rubrique…

    Je souhaite savoir s’il est possible de récupérer auprès d’une locataire le montant de la taxe « ordures ménagères » sur les années antérieures et si oui, ce jour, sur quelle période…(2014 à 2018).
    Merci de votre réponse.
    Robert D

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      A priori les actions en récupération de charge ou de loyer ont une durée de prescription de 3 ans, à compter de la date de connaissance de l’éventuelle dette du locataire.

  6. Lecouls le a posté:

    Bonjour , je suis propriétaire d une villa neuve que je loue avec un bail sans charges et je n est pas mentionné dessus qu ils doivent me payer la taxe d ordures ménagères , mes locataires partent après 1 ans et ne veulent pas me régler celle ci
    Si quelqu un à une réponse merci

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Sur le bail vous avez explicitement écrit « pas de charges » ? Ou vous n’avez rien mis ?

  7. TOUSSAINT le a posté:

    Bonjour,
    Vous mentionnez :
    « La TEOM est donc à la charge du bailleur pendant les périodes d’inoccupation du logement. »
    Sauf erreur de ma part, pas dans tous les cas.
    La TEOM est à la charge du bailleur mais sous le régime du réel, déclaration 2044, elle semble déductible ligne 225 ; « charges récupérables non récupérées au départ du locataire » F. Charges locatives supportées pendant la vacance du bien
    Les dépenses locatives définitivement supportées par le contribuable pendant la période de vacance d’un bien destiné à la
    location, restent admises en déduction dans les conditions de droit commun. »
    notice 2044 a écrit:
     » Charges récupérables non récupérées au départ du locataire
    Il s’agit des dépenses incombant normalement au locataire, que
    vous avez payées pour son compte (frais de chauffage ou d’éclairage,
    entretien des ascenseurs, taxes de balayage et d’enlèvement
    des ordures ménagères, location de compteur, etc.) et dont vous
    n’avez pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de
    son départ. Ces charges peuvent avoir été engagées au titre de l’année
    de départ du locataire comme au titre des autres années depuis
    son entrée dans le logement.
    Cette situation peut notamment se produire à l’expiration du bail lorsque
    le locataire ne vous rembourse pas les charges locatives que vous avez
    payées pour son compte et que le dépôt de garantie est insuffisant pour
    couvrir ces dépenses (voir paragraphe 213) ou lorsque l’immeuble reste
    vacant entre la résiliation et la conclusion d’un nouveau bail.  »
    Suis-je dans l’erreur ?
    Comment doit-on interpréter cette ligne 225 ?
    Merci à vous.

  8. Martine FRANCHITTI le a posté:

    Bonjour
    Je suis locataire, nous sommes deux à la maison, je voudrais savoir comment est calculée ma part de taxe foncière.Merci.

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