Nous allons vous rappeler les principes de calcul de l’indexation, les étapes pour indexer et les détails qui permettent de simplifier cette étape.
SOMMAIRE
Rappel du fonctionnement de l’indexation du loyer
Le principe est simple, chaque année à une date donnée, vous augmentez le loyer en proportion de l’évolution d’un indice, l’IRL.
L’évolution à prendre en compte est celle entre l’indice ayant servi de référence lors de la signature du bail (souvent le dernier indice connu), et le dernier indice connu à la date de révision. Cette indexation est censée permettre au loyer de suivre l’évolution des prix pendant la durée du bail, c’est-à-dire ajuster le loyer sur l’inflation.
En d’autres mots si l’inflation donc les prix à la consommation augmentent de 2% une année et que vous n’indexez pas votre loyer, vous allez perdre 2% dans le nouveau référentiel de prix. C’est pour cela qu’il est important de ne pas oublier d’indexer, ou de ne pas avoir peur de le faire, comme quasiment la moitié des bailleurs indépendants (source notre étude Smartloc sur l’indexation perdue). Pour ces bailleurs particuliers notre assistant de gestion locative est la bonne solution car il va vous indexer automatiquement l’indexation chaque année.
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Calcul de l’augmentation du loyer
Le calcul de l’augmentation de loyer se fait en prenant l’ancien loyer en le multipliant par l’indice IRL du trimestre en cours et en le divisant par l’indice IRL du trimestre de l’année précédente.
Exemple Si vous signez le 01/02/2017 un loyer de 1000 euros avec un indice IRL de référence de 126,82 (4ième trimestre 2017), un an plus tard l’indice est de 129,03 (4ième trimestre 2018), vous pouvez augmenter le loyer mensuel de 17,4 euros par mois ce qui fait une augmentation conséquente.
Pour obtenir la valeur de l’indice pour votre indexation et calculer le nouveau loyer, rendez-vous directement sur notre simulateur de calcul de la révision du loyer :
Indice IRL et calcul de la révision de loyer
Les nouveaux indices sont publiés en général aux alentours du 15ième jour du premier mois suivant chaque trimestre plein (le 15 avril pour le 1er trimestre).
Gel des loyers prévu au 3T 2022
Dans le cadre de la loi pouvoir d’achat en discussion courant 2022, le gouvernement prévoit de limiter l’indexation à 3,5% par an en glissement annuel. Plus d’infos sur notre article Gel des loyers 2022 : revue des impacts
Modèle de courrier pour application de l’indexation
Une fois le montant du loyer indexé calculé, il vous suffit de prévenir le locataire par courrier ou mail pour lui permettre d’ajuster ses paiements futurs.
Le courrier à envoyer doit rappeler les modalités de calcul, ainsi que la date d’application de l’indexation, éventuellement au prorata (voir le paragraphe suivant sur la date d’indexation).
Pour accéder au modèle de courrier d’indexation (+ une bibliothèque de plus de 20 documents) et bénéficier d’une indexation automatique du loyer, vous pouvez activer notre service de gestion locative en ligne :
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Bien définir la date de révision du loyer
En pratique si vous ne définissez pas de date de révision, c’est à la date d’anniversaire du bail que vous pourrez faire la révision. Cette date a néanmoins deux inconvénients :
- elle vous oblige à indexer au milieu du mois et donc à calculer un prorata peu lisible pour le locataire
- le nouvel indice du trimestre étant publié en milieu de mois vous risquez de rater la publication de la dernière valeur, et donc devoir attendre un an pour récupérer l’augmentation du trimestre en cours.
Via notre module de rédaction automatique du contrat de location, nous vous proposons de fixer la date de révision au 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire. Vous pouvez donc appliquer de manière lisible l’augmentation sur un mois plein, et surtout ne pas perdre de l’argent en gagnant quelques jours précieux pour récupérer le dernier indice le cas échéant.
Si vous souhaitez recevoir des alertes pour les dates d’anniversaire d’indexation, vous pouvez également souscrire à notre offre de gestion locative pour 4,90€/mois.
L’indexation ne s’applique qu’au loyer, et au forfait de charges le cas échéant, pas à la provision de charges (sur le choix entre le forfait ou la provision de charges).
Indexation à la baisse
La cour de Cassation a confirmé dans un récent arrêt que l’indexation s’applique à la hausse comme à la baisse, vous devez donc également baisser votre loyer si l’indice diminue sur une année complète.
Que faire en cas de retard sur l’indexation ?
Depuis la loi ALUR de 2014 vous ne pouvez plus appliquer rétroactivement l’indexation du loyer. Il est donc primordial d’y penser à temps car la perte potentielle est importante, comme nous allons le voir dans les deux cas suivants.
Retard de moins de 12 mois
Vous aviez indexé le loyer en mars 2020, et vous avez oublié de le faire en mars 2021. Pour corriger le tir, vous pouvez toujours indexer comme si vous l’aviez fait en mars 2021, donc en comparant les indices 4T2019 et 4T2020, la date d’indexation pour la suite sera bien enregistrée à mars 2021 (donc il faudra indexer en mars 2022 la prochaine fois).
Par contre le nouveau loyer ne sera pas applicable rétroactivement en mars 2021, donc si nous sommes en juin 2021, le nouveau loyer ne sera applicable qu’à partir de juillet 2021.
Retard de plus de 12 mois
Imaginez maintenant que la dernière indexation date de mars 2017, et qu’en juillet 2021 vous souhaitez réviser le loyer. Vous avez laissé passé les indexations de mars 2018, mars 2019 et mars 2020 de plus de 12 mois elles sont donc perdues, comme le précise bien la loi de 89 :
A défaut de manifester sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée.
Vous ne pourrez donc indexer qu’à partir de l’évolution sur 12 mois du dernier indice publié, donc si vous êtes en juin 2021 en prenant le 1T2021 comparé au 1T2020.
Sur notre assistant de gestion locative nous recommandons à nos clients de fixer une nouvelle date de référence d’indexation à la date de régularisation, donc dans notre exemple au 1er juillet (en abandonnant donc l’ancienne date d’indexation à mars).
Dernière astuce, si vous avez oublié d’indexer le loyer pendant une longue période, il peut être préférable en zone tendue d’attendre que le locataire parte pour rattraper les indexations oubliées et donc perdues sur le locataire suivant. Plus d’infos sur notre fiche concernant l’augmentation du loyer entre deux locataires.
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Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonjour,
Dans mon contrat de bail est stipulé ceci:
Indexation Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat.
Pour calculer l’indexation, les parties prendront l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque
trimestre par l’INSEE. L’indice servant de base à l’indexation est celui connu à la date de signature du
bail, à savoir celui du 1er trimestre 2020, soit 130.57.
Ma propriétaire dit que grâce à cet article dans le contrat, elle n’est pas obligée de me rappeler l’indexation et donc a décidé maintenant de me demander aussi l’indexation du mois de septembre, octobre, novembre, décembre et janvier. Est-ce qu’elle a le droit?
Je vous remercie pour vos retour.
Bien cordialement
Bonjour,
L’indexation n’est pas rétroactive. Si le propriétaire a oublié d’indexer, il ne peut pas vous demander les mois oubliés.
Bonjour, j’ai loué mon studio pour la première fois le 1er octobre 2021 pour un montant égal au loyer de référence majoré. Ce premier locataire part le 30 avril 2022. Je n’ai donc jamais revalorisé le loyer en me basant sur le IRL. Est-ce que je peux le faire maintenant à l’occasion d’un nouveau bail ? (J’ai lu que le « montant de votre loyer ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, même si l’indexation sur l’IRL vous donne un calcul supérieur »). Ou bien dois-je attendre un an à partir du nouveau bail ?
Par ailleurs, mon bien a été classé étiquette G dans le diagnostic et par conséquent, à partir d’août 2022 l’augmentation du loyer ne sera plus autorisée. Est-ce que cela concerne aussi l’indexation sur l’IRL ?
Merci d’avance
Bonjour,
Les valeurs d’encadrement sont des valeurs absolues que vous ne pouvez pas dépasser sur un nouveau bail, même si vous indexez l’ancien loyer à l’IRL.
Par ailleurs je vous confirme que vous ne pourrez plus indexer le loyer en cours de bail, cf https://www.smartloc.fr/blog/location-passoire-thermique/
Bonjour,
merci pour votre article complet !
Quid lorsque l’indexation conduit à dépasser le loyer de référence majoré ?
Merci
Sophie
Bonjour,
Le loyer indexé ne doit pas dépasser le loyer de référence majoré.
bonjour tout le monde ! … Qui peut me donner une bonne réponse à propos d’une succession !
Depuis de ma belle-mère, depuis plusieurs années nous avons une maison louée, en son temps, le Notaire que j’avais consulté, nous avait dit que l’on ne pouvait pas indexer les loyers durant la période de formalité de succession ?? Quelqu’un peut-il en dire plus … ou citer un article de loi quand à ce ! En vous remerciant d’avance, bien à vous J-P Plasschaert
bonjour , pourriez vous me dire si le calcul de l’indexation des charges forfaitaires se fait egalement selon l’indice IRL. En effet , toutes les explications et calculettes demandent d’inscrire le loyer hors charges.
Bonjour,
Le forfait de charges peut être indexé comme le loyer si le bail le précise, mais en l’absence de précision il reste constant car la loi ne prévoit pas d’obligation d’indexation du forfait.
Bonjour,
Nous avons signé un bail de location pour notre habitation avec une agence en septembre 2018, le 1er mars 2020 il y a eu un changement d’agence et ces derniers nous réclament l’augmentation du loyer avec le rétroactif à compter de septembre 2019, en ont ils le droit, si dans l’affirmatif, à compter de quelle date ?
Dans l’attente de vous lire
Bonjour,
J’ai eu le même souci que toi, mais j’ai regardé dans service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
La partie rétroactive apparemment il n’a pas le droit de te le faire payer
Bonjour, oui comme indiqué dans l’article la rétroactivité n’est pas possible sur l’indexation.
j’ai signe mon bail pour mon appartement le 1er novembre 1978, quel indice doit être appliqué pour sa révision. Je pensais que c’était le trimestre avant soit le 3eme trimestre 2019 mais mon gérant a appliqué le taux du 1er trimestre 2019. Est ce normal.
le propriétaire qui n a pas augmenté le loyer à la date anniversaire dispose d un délai de 12 mois pour le faire s il le souhaite?
y a t il un article de loi qui le stipule ?
merci