Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Plus de 100 000 bailleurs particuliers aidés depuis 2012

Avis clients 4,8/5

Démarrer un bail

L’indexation est une étape cruciale de la gestion locative. De nombreux propriétaires oublient (ou n’osent pas) augmenter leur loyer chaque année, alors que l’absence d’indexation représente une perte sèche qui va se cumuler avec le temps.

Nous allons vous rappeler les principes de calcul de l’indexation, les étapes pour indexer et les détails qui permettent de simplifier cette étape.

calcul sur papier

Rappel du fonctionnement de l’indexation du loyer

Le principe est simple, chaque année à une date donnée, vous augmentez le loyer en proportion de l’évolution d’un indice, l’IRL.

L’évolution à prendre en compte est celle entre l’indice ayant servi de référence lors de la signature du bail (souvent le dernier indice connu), et le dernier indice connu à la date de révision. Cette indexation est censée permettre au loyer de suivre l’évolution des prix pendant la durée du bail, c’est-à-dire ajuster le loyer sur l’inflation.

En d’autres mots si l’inflation donc les prix à la consommation augmentent de 2% une année et que vous n’indexez pas votre loyer, vous allez perdre 2% dans le nouveau référentiel de prix. C’est pour cela qu’il est important de ne pas oublier d’indexer, ou de ne pas avoir peur de le faire, comme quasiment la moitié des bailleurs indépendants (source notre étude Smartloc sur l’indexation perdue). Pour ces bailleurs particuliers notre assistant de gestion locative est la bonne solution car il va vous indexer automatiquement l’indexation chaque année.

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

Calcul de l’augmentation du loyer

Le calcul de l’augmentation de loyer se fait en prenant l’ancien loyer en le multipliant par l’indice IRL du trimestre en cours et en le divisant par l’indice IRL du trimestre de l’année précédente.

Nouveau loyer = Ancien loyer X IRL du trimestre en cours / IRL du trimestre de l’année précédente

Exemple Si vous signez le 01/02/2017 un loyer de 1000 euros avec un indice IRL de référence de 126,82 (4ième trimestre 2017), un an plus tard l’indice est de 129,03 (4ième trimestre 2018), vous pouvez augmenter le loyer mensuel de 17,4 euros par mois ce qui fait une augmentation conséquente.

Nouveau loyer = 1000€/mois X 129,03 / 126,82 = 1017,40 €/mois

Pour obtenir la valeur de l’indice pour votre indexation et calculer le nouveau loyer, rendez-vous directement sur notre simulateur de calcul de la révision du loyer :

Indice IRL et calcul de la révision de loyer

Les nouveaux indices sont publiés en général aux alentours du 15ième jour du premier mois suivant chaque trimestre plein (le 15 avril pour le 1er trimestre).

Gel des loyers prévu au 3T 2022

Dans le cadre de la loi pouvoir d’achat en discussion courant 2022, le gouvernement prévoit de limiter l’indexation à 3,5% par an en glissement annuel. Plus d’infos sur notre article Gel des loyers 2022 : revue des impacts

Modèle de courrier pour application de l’indexation

Une fois le montant du loyer indexé calculé, il vous suffit de prévenir le locataire par courrier ou mail pour lui permettre d’ajuster ses paiements futurs.

Le courrier à envoyer doit rappeler les modalités de calcul, ainsi que la date d’application de l’indexation, éventuellement au prorata (voir le paragraphe suivant sur la date d’indexation).

Pour accéder au modèle de courrier d’indexation (+ une bibliothèque de plus de 20 documents) et bénéficier d’une indexation automatique du loyer, vous pouvez activer notre service de gestion locative en ligne :

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

Bien définir la date de révision du loyer

En pratique si vous ne définissez pas de date de révision, c’est à la date d’anniversaire du bail que vous pourrez faire la révision. Cette date a néanmoins deux inconvénients :

  • elle vous oblige à indexer au milieu du mois et donc à calculer un prorata peu lisible pour le locataire
  • le nouvel indice du trimestre étant publié en milieu de mois vous risquez de rater la publication de la dernière valeur, et donc devoir attendre un an pour récupérer l’augmentation du trimestre en cours.

Via notre module de rédaction automatique du contrat de location, nous vous proposons de fixer la date de révision au 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire. Vous pouvez donc appliquer de manière lisible l’augmentation sur un mois plein, et surtout ne pas perdre de l’argent en gagnant quelques jours précieux pour récupérer le dernier indice le cas échéant.

Si vous souhaitez recevoir des alertes pour les dates d’anniversaire d’indexation, vous pouvez également souscrire à notre offre de gestion locative pour 4,90€/mois.

L’indexation ne s’applique qu’au loyer, et au forfait de charges le cas échéant, pas à la provision de charges (sur le choix entre le forfait ou la provision de charges).

Indexation à la baisse

La cour de Cassation a confirmé dans un récent arrêt que l’indexation s’applique à la hausse comme à la baisse, vous devez donc également baisser votre loyer si l’indice diminue sur une année complète.

Que faire en cas de retard sur l’indexation ?

Depuis la loi ALUR de 2014 vous ne pouvez plus appliquer rétroactivement l’indexation du loyer. Il est donc primordial d’y penser à temps car la perte potentielle est importante, comme nous allons le voir dans les deux cas suivants.

Retard de moins de 12 mois

Vous aviez indexé le loyer en mars 2020, et vous avez oublié de le faire en mars 2021. Pour corriger le tir, vous pouvez toujours indexer comme si vous l’aviez fait en mars 2021, donc en comparant les indices 4T2019 et 4T2020, la date d’indexation pour la suite sera bien enregistrée à mars 2021 (donc il faudra indexer en mars 2022 la prochaine fois).

Par contre le nouveau loyer ne sera pas applicable rétroactivement en mars 2021, donc si nous sommes en juin 2021, le nouveau loyer ne sera applicable qu’à partir de juillet 2021.

Retard de plus de 12 mois

Imaginez maintenant que la dernière indexation date de mars 2017, et qu’en juillet 2021 vous souhaitez réviser le loyer. Vous avez laissé passé les indexations de mars 2018, mars 2019 et mars 2020 de plus de 12 mois elles sont donc perdues, comme le précise bien la loi de 89 :

A défaut de manifester sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée.

Vous ne pourrez donc indexer qu’à partir de l’évolution sur 12 mois du dernier indice publié, donc si vous êtes en juin 2021 en prenant le 1T2021 comparé au 1T2020.

Sur notre assistant de gestion locative nous recommandons à nos clients de fixer une nouvelle date de référence d’indexation à la date de régularisation, donc dans notre exemple au 1er juillet (en abandonnant donc l’ancienne date d’indexation à mars).

Dernière astuce, si vous avez oublié d’indexer le loyer pendant une longue période, il peut être préférable en zone tendue d’attendre que le locataire parte pour rattraper les indexations oubliées et donc perdues sur le locataire suivant. Plus d’infos sur notre fiche concernant l’augmentation du loyer entre deux locataires.

S’abonner
Notification pour
18 Commentaires
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Bonjour.
Ma fille a signé un bail de six ans pour un appartement qui appartient à la mairie de la ville. Ce bail ne prévoit aucune indexation.
6 mois plus tard ils se réveillent et lui demandent de passer pour signer un nouveau bail modifié où ils ajoutent une indexation annuelle qui n’existait pas dans l’ancien bail.
Peut elle refuser et rester sur son premier bail qui engage la mairie pour 6 ans ?
Merci pour vos conseils.

Bonjour,
J’ai signé un bail en juin 2017, ma propriétaire augmente le loyer tous les ans autour de la « date anniversaire ». Cette année elle me notifie aura augmentation de loyer mensuel de l’ordre de 50 euros (indexé sur l’IRL) à la mi-septembre en me demandant de payer cette augmentation pour les loyers déjà versés en juin, juillet Aout et Septembre 2023 (qu’elle avait oublié de réévaluer). A-t-elle le droit de me demander de payer rétroactivement cette augmentation de loyer ? A priori non mais j’aimerais en être sure svp.
par ailleurs l’augmentation du loyer se calcule bien comme ceci : Loyer de base x indice IRL du trimestre en cour / indice IRL du trimestre de la date du bail (soit juin 2017 pour moi) ou IRL du trimestre de l’an passé soit juin 2022 ?
Merci pour votre retour,
Cordialement

Bonjour,

Je vous confirme que l’indexation du loyer n’est pas rétroactive. Si le locataire a oublié de la faire, il ne peut pas vous demander une régularisation pour les mois oubliés.

Bonjour,

Dans mon contrat de bail est stipulé ceci:

Indexation Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat.
Pour calculer l’indexation, les parties prendront l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque
trimestre par l’INSEE. L’indice servant de base à l’indexation est celui connu à la date de signature du
bail, à savoir celui du 1er trimestre 2020, soit 130.57.

Ma propriétaire dit que grâce à cet article dans le contrat, elle n’est pas obligée de me rappeler l’indexation et donc a décidé maintenant de me demander aussi l’indexation du mois de septembre, octobre, novembre, décembre et janvier. Est-ce qu’elle a le droit?

Je vous remercie pour vos retour.

Bien cordialement

Bonjour,

L’indexation n’est pas rétroactive. Si le propriétaire a oublié d’indexer, il ne peut pas vous demander les mois oubliés.

Bonjour, j’ai loué mon studio pour la première fois le 1er octobre 2021 pour un montant égal au loyer de référence majoré. Ce premier locataire part le 30 avril 2022. Je n’ai donc jamais revalorisé le loyer en me basant sur le IRL. Est-ce que je peux le faire maintenant à l’occasion d’un nouveau bail ? (J’ai lu que le « montant de votre loyer ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, même si l’indexation sur l’IRL vous donne un calcul supérieur »). Ou bien dois-je attendre un an à partir du nouveau bail ?
Par ailleurs, mon bien a été classé étiquette G dans le diagnostic et par conséquent, à partir d’août 2022 l’augmentation du loyer ne sera plus autorisée. Est-ce que cela concerne aussi l’indexation sur l’IRL ?
Merci d’avance

Bonjour,
merci pour votre article complet !
Quid lorsque l’indexation conduit à dépasser le loyer de référence majoré ?
Merci
Sophie

Bonjour,

Le loyer indexé ne doit pas dépasser le loyer de référence majoré.

bonjour tout le monde ! … Qui peut me donner une bonne réponse à propos d’une succession !
Depuis de ma belle-mère, depuis plusieurs années nous avons une maison louée, en son temps, le Notaire que j’avais consulté, nous avait dit que l’on ne pouvait pas indexer les loyers durant la période de formalité de succession ?? Quelqu’un peut-il en dire plus … ou citer un article de loi quand à ce ! En vous remerciant d’avance, bien à vous J-P Plasschaert

bonjour , pourriez vous me dire si le calcul de l’indexation des charges forfaitaires se fait egalement selon l’indice IRL. En effet , toutes les explications et calculettes demandent d’inscrire le loyer hors charges.

Bonjour,
Nous avons signé un bail de location pour notre habitation avec une agence en septembre 2018, le 1er mars 2020 il y a eu un changement d’agence et ces derniers nous réclament l’augmentation du loyer avec le rétroactif à compter de septembre 2019, en ont ils le droit, si dans l’affirmatif, à compter de quelle date ?
Dans l’attente de vous lire

Bonjour,
J’ai eu le même souci que toi, mais j’ai regardé dans service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
La partie rétroactive apparemment il n’a pas le droit de te le faire payer

j’ai signe mon bail pour mon appartement le 1er novembre 1978, quel indice doit être appliqué pour sa révision. Je pensais que c’était le trimestre avant soit le 3eme trimestre 2019 mais mon gérant a appliqué le taux du 1er trimestre 2019. Est ce normal.

le propriétaire qui n a pas augmenté le loyer à la date anniversaire dispose d un délai de 12 mois pour le faire s il le souhaite?
y a t il un article de loi qui le stipule ?
merci

Autres articles qui pourraient vous interesser

Congé du propriétaire bailleur : motifs, préavis et courrier (2024)

Quand il loue son bien en résidence principale, le propriétaire peut donner congé à l’échéance du bail, avec un préavis de 6 mois en vide, 3 mois en meublé. Contrairement à ce que certains propriétaires pensent, le congé doit être motivé : pour vendre, reprendre le logement ou non-respect du bail par le locataire. Dans […]

Voir l'article

Congé du locataire : préavis et formalisme

Contrairement au propriétaire qui ne peut donner congé que pour des raisons précises et à l’anniversaire du bail (certains bailleurs le découvrent encore !) le locataire peut globalement partir quand il le souhaite en respectant néanmoins un préavis et un formalisme qui sont assez contraints. Dans cet article nous allons donc surtout nous concentrer sur […]

Voir l'article

Déclaration d’occupation des biens immobiliers : une énième contrainte bureaucratique ?

Le mille-feuilles de la réglementation immobilière gagne en hauteur à partir de 2023. Les propriétaires de logement vont devoir déclarer chaque bien immobilier qu’ils détiennent, qu’ils soient ou non occupants, et les occupants de chaque logement. L’administration n’a pas inventé cette nouvelle démarche pour le plaisir, nous allons voir qu’elle va lui permettre de recouper […]

Voir l'article

Régularisation des charges locatives : mode d’emploi

Si vous avez opté pour une provision pour charges dans votre bail de location (et non un forfait de charges possible en location meublée ou pour des colocataires), la loi vous oblige à régulariser cette provision chaque année en fonction des dépenses réellement engagées. Nous allons essayer dans cet article de vous expliquer tous les […]

Voir l'article

Départ d’un colocataire en cours de bail : que faire ?

La colocation en bail unique solidaire est une option populaire en location longue durée. Elle permet de louer des grandes surfaces à plusieurs personnes et rencontre un fort engouement notamment dans les centres de grandes villes. Ce que l’on sait moins c’est qu’en cas de départ d’un colocataire les choses peuvent rapidement se compliquer et […]

Voir l'article

Divorce des locataires : solidarité et fin du bail

Alors qu’une procédure de divorce peut déjà être compliquée à gérer en soi, la question du sort du logement est souvent une des premières préoccupations non seulement pour les époux, mais aussi pour le bailleur. Cette question est d’autant plus importante que, comme nous le verrons, les époux sont tenus par solidarité au paiement du […]

Voir l'article

Décès du locataire : que faire en tant que bailleur ?

Que vous soyez propriétaire victime du décès de votre locataire ou l’ayant droit d’un locataire décédé, des droits et des obligations existent. En effet, tant au niveau de la résiliation du bail que de son éventuel transfert aux ayants droits du défunt, il existe des règles et des procédures à respecter. Nous verrons que ces […]

Voir l'article

Avis d’échéance de loyer : modèle et explication

Modèle d’avis d’échéance de loyer Nous vous proposons ci-dessous un modèle d’avis d’échéance, que vous pouvez copier ou format Google Docs ou télécharger au format word pour le modifier. Vous pourrez alors envoyer l’avis d’échéance par courrier électronique mail ou locataire, ou de manière plus classique par courrier postal. Pourquoi envoyer un avis d’échéance au […]

Voir l'article

Récupération de la taxe d’ordure ménagère (TEOM) auprès du locataire

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM est une taxe qui fait partie des charges récupérables auprès du locataire. Nous allons vous expliquer dans cet article en quoi consiste la TEOM, qui la paie et comment vous pouvez la refacturer au locataire. Mode de calcul de la TEOM La taxe d’enlèvement des ordures ménagères […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider