Départ d’un colocataire en cours de bail : que faire ?

La colocation en bail unique solidaire est une option populaire en location longue durée. Elle permet de louer des grandes surfaces à plusieurs personnes et rencontre un fort engouement notamment dans les centres de grandes villes.

Ce que l’on sait moins c’est qu’en cas de départ d’un colocataire les choses peuvent rapidement se compliquer et créer des risques potentiels pour le bailleur.

Séparation d’un couple non marié, remplacement dans une colocation étudiante, les raisons potentielles d’un départ sont nombreuses. Dans cet article nous vous expliquons toutes les étapes pour gérer le départ d’un colocataire en cours de bail, de la lettre de congé à l’éventuel état des lieux intermédiaire.

colocataire

Comment donner congé pour un colocataire ?

Lorsqu’un colocataire souhaite partir d’une colocation, il doit donner congé de manière unilatérale en envoyant une lettre de congé au bailleur.

Il est tenu de respecter les mêmes conditions de préavis que s’il était seul, c’est à dire 1 mois en location meublée et 3 mois en location vide (sauf exceptions voir notre article sur le congé locataire avec notamment un modèle de lettre).

Par colocataire on entend titulaire d’un bail de deux personnes ou plus, non mariées ou pacsées (en cas de divorce par exemple les conditions sont différentes, voir notre article sur le divorce des locataires). Cet article s’applique donc bien aux colocataires non mariés ni pacsés qui se séparent.

Le colocataire qui souhaite partir envoie donc son congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le préavis; il indique sur cette lettre de congé son souhait de résilier seul son engagement.

Que se passe-t-il alors pour les locataires restants ?

Avenant au bail en cas de départ d’un colocataire

Si un colocataire donne congé unilatéralement, le bail se poursuit dans les mêmes conditions pour les locataires restants.

Le bailleur n’a pas le droit de résilier le bail au motif que la colocation est diminuée d’un des colocataires. C’est donc un vrai problème pour le bailleur : lors de la conclusion d’un bail avec des colocataires, il prend le risque d’une baisse de la solvabilité si un des colocataires part en cours de bail (nous vous proposons des solutions à la fin de cet article avec notamment la garantie loyer impayé Smartloc).

Le colocataire peut donc partir librement mais dès lors se pose la question du bail : doit-on faire un avenant pour acter du départ du colocataire ? Ou même refaire le bail ?

La réponse est simple : il ne faut pas refaire de bail, sauf si le colocataire est remplacé par un autre.

En effet comme nous vous l’avons dit, le bail se poursuit dans les mêmes conditions avec les colocataires restants donc il n’est pas nécessaire de faire un avenant pour formaliser le départ, la réception de la lettre de congé suffit.

Un avenant est par contre nécessaire si le colocataire est remplacé par un autre. Nous vous fournissons un modèle d’avenant au bail qui prévoit notamment un cas où un colocataire est remplacé par un autre. La rédaction d’un avenant est plus simple que la signature d’un nouveau bail car :

  • elle évite de devoir synchroniser une résiliation par congé du locataire et la signature d’un nouveau bail
  • elle permet de poursuivre le bail dans les mêmes conditions de manière continue, c’est donc une gestion simplifiée notamment sur les indexations, les charges, etc.

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

Solidarité du colocataire partant en cours de bail

En cas de départ d’un colocataire, celui-ci reste solidaire d’éventuels impayés des colocataires restants sur une durée de 6 mois au plus, ou dès son éventuel remplacement.

Pour bénéficier de cette solidarité vous devez avoir signé un bail avec une clause de solidarité, solidarité qui n’est plus illimitée depuis la loi ALUR de 2014 mais bien limitée à 6 mois.

Nous vous avons indiqué qu’en cas de départ d’un colocataire non remplacé l’avenant n’était pas nécessaire.

Un avenant est néanmoins possible si le colocataire partant souhaite faire éteindre sa solidarité avant le délai de 6 mois prévu par la loi. La signature d’un avenant définissant comme locataire les seuls locataires restants éteint effectivement la solidarité des locataires partants, comme le rappelle bien cette jurisprudence de 2018.

Le bailleur n’a évidemment aucun intérêt à accepter mais sachez que la situation est envisageable et négociable.

Etat des lieux et dépôt de garantie au départ d’un colocataire ?

Commençons par le cas où le colocataire n’est pas remplacé.

Le dépôt de garantie signé sur un bail unique est indivisible et doit être conservé par le bailleur. C’est au colocataire partant de récupérer auprès de ses colocataires l’éventuelle part du dépôt de garantie qu’il aurait versée au démarrage du bail.

Concernant l’état des lieux idem, il n’est pas nécessaire de faire un état des lieux intermédiaire dans le cas d’un départ d’un colocataire sur un bail unique. L’état des lieux sera fait lorsque le bail sera résilié or celui-ci se poursuit dans les mêmes conditions.

Les colocataires restants devront se mettre éventuellement d’accord avec le colocataire partant sur le dédommagement des dégradations.

Exemple : le colocataire 1 part, le colocataire 2 reste, chacun avait versé 500€ pour un dépôt de garantie de 1000€ encaissé par le bailleur. Le colocataire 2 va verser 500€ au colocataire 1 et récupérer les 1000€ lors de la fin du bail. Si des dégradations ont été faites par le locataire 1, le locataire 2 peut chiffrer les dommages qu’il aura à payer (par exemple 200€ de peinture) et ne lui rendre que 300€ sur les 200€ pour solde de tout compte.

Deuxième cas le colocataire partant est remplacé et un avenant au bail et signé.

Dans le modèle d’avenant au bail que nous proposons, nous prévoyons un état des lieux intermédiaire, permettant d’acter les dégradations sur la colocation initiale, et faire ici d’éventuelles retenues sur le dépôt de garantie.

Une fois les éventuelles retenues effectuées, il est possible de restituer une part du dépôt de garantie au colocataire partant (moins d’éventuelles retenues au prorata), et de demander au nouveau colocataire de compléter pour revenir au dépôt de garantie initial.

Exemple : le colocataire 1 part, le 2 reste, le 1 est remplacé par le 3. 1 et 2 avaient versé 1000€ de dépôt de garantie (500€ chacun). Lors de l’état des lieux de sortie intermédiaire une dégradation de 100€ est constatée (par exemple la porte d’un placard cassée). Le bailleur en accord avec les colocataires 1 et 2 va retenir 100€ sur le dépôt de garantie de 1000€ et restituer donc 900€/2 ) = 450€ au locataire 1 et au locataire 2. Lors de la signature de l’avenant le locataire 1 et le locataire 3 vont verser chacun 500€ pour revenir au dépôt de garantie initiale. La situation de référence de l’état des lieux sera celle de l’état des lieux intermédiaire, c’est à dire avec la dégradation prise en compte et donc non imputable au locataire 3.

Départ d’un colocataire et garantie loyer impayé

Nous l’avons vu la colocation même solidaire est risquée car depuis la loi ALUR de 2014 la solidarité d’un colocataire s’éteint 6 mois après son départ. Vous pouvez donc vous retrouver avec un locataire solvable qui part et le locataire insolvable qui reste.

Concernant les garanties nous vous conseillons de prendre vos dispositions en essayant de minimiser ce risque d’insolvabilité subie. Deux manières sont possibles : les cautions solidaires avec des garants croisés ou la garantie loyer impayé.

Si vous décidez de prendre des garants en colocation, sachez en effet que leur solidarité s’éteint également avec le départ du colocataire qu’ils sont censés couvrir (plus d’infos sur l’acte de caution solidaire ici).

Leur garantie en cours de bail couvre bien l’intégralité du loyer mais le législateur a expressément demandé que l’acte de caution identifie le locataire dont le départ éteint la caution. En d’autres mots si le locataire X s’en va, après 6 mois sa solidarité s’éteint mais également celle de son garant.

La solution pour parer à ce problème est de signer des actes de caution solidaire croisés, c’est à dire qu’avec des locataires 1 et 2 et des garants 1 et 2, vous signez quatre actes de caution : le garant 1 signe un acte de caution pour le locataire 1 et un autre pour le locataire 2, idem pour le garant 2.

Les garants vont peut-être essayer de négocier de ne signer qu’un seul acte mais c’est un point important que les propriétaires ont intérêt à défendre. Notre module de bail numérique vous permet de rédiger facilement ces actes de caution solidaire.

Deuxième solution prendre une garantie loyer impayé. Mais pour répercuter le risque, la garantie loyer impayé que nous proposons sur Smartloc vous impose de remplacer le colocataire partant par un nouveau colocataire solvable, sous peine de résilier la garantie au bout de 6 mois. Plus d’infos sur notre fiche assurance loyer impayé d’une colocation.

En cas de remplacement d’un colocataire par contre, vous pourrez conserver la garantie active, il suffira de refaire valider un dossier locataire à jour à la signature de l’avenant.

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

69 commentaires ont été déposés sur “Départ d’un colocataire en cours de bail : que faire ?

  1. Ripon le a posté:

    Merci pour votre éclairage. J’ai une question pratique : y a-t-il un plafonnement des frais d’agence immobilière qui gère l’appartement loué en colocation pour la rédaction d’un avenant (remplacement d’un colocataire en cours de bail) ?
    En effet, mon fils (étudiant) veut rejoindre une colocation à Paris, le colocataire restant est d’accord, la colocatrice est sur le départ, tout le monde est d’accord, l’agence ne vas pas réaliser un état des lieux ni réécrire un contrat de bail (qui est encore en vigueur pour 2 ans) et nous demande de lui verser 415 € comme frais d’avenant. Est-ce une pratique courante ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour, il n’y a pas de règle et oui c’est une pratique courante de facturer ce type de frais pour un avenant.

  2. COSTAZ le a posté:

    Je loue un appartement meublé à 3 colocataires, avec clause de solidarité.
    L’un d’eux vient de m’envoyer une lettre recommandée avec AR me signalant son départ et ne prévoyant pas de remplaçant.
    Est-ce que les autres doivent payer la moitié du loyer perdu ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Oui la colocation en entier reste redevable de l’intégralité du loyer, il n’y a pas de division possible entre locataires.

  3. ARRIVES le a posté:

    Ma fille est colocataire d’un appartement, sa colocataire souhaite partir en imposant une autre personne , sachant qu’une autre personne est intéressée pour rentrer dans l’appartement mais deux mois plus tard. La personne partante a t’elle le droit d’imposer ce nouveau potentiel co locataire?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Si c’est un bail unique, non personne ne peut imposer au locataire souhaitant rester un remplaçant.

  4. Marguerite le a posté:

    Bonjour, s’il y a changement de colocataires mais que le propriétaire (au courant du changement) ne change pas le bail pour changer les noms il y a t-il un article de loi contre lui? Merci beaucoup.

  5. Charlotte le a posté:

    Bonjour,
    « J’ai bien noté le point autour des garants :
    Leur garantie en cours de bail couvre bien l’intégralité du loyer mais le législateur a expressément demandé que l’acte de caution identifie le locataire dont le départ éteint la caution. En d’autres mots si le locataire X s’en va, après 6 mois sa solidarité s’éteint mais également celle de son garant. »
    Si sur l’acte de cautionnement, mr X se porte caution pour les 2 colocataires Y et Z (il n’en mentionne pas un en particulier, il parle des 2 dans le cautionnement). Si Z s’en va (remplacé par U via un avenant au bail) et Y reste. Mr X est-il libéré de la caution puisqu’il était mentionné sur l’acte qu’il était garant pour Y et Z.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Oui très bonne question, selon nous dans la situation que vous décrivez le garant est libéré, d’où l’importance de faire un acte de caution par couple garant-locataire.

  6. Floriane P. le a posté:

    Bonjour,
    Merci pour cet article très clair. Il me reste cependant une question en tête. Nous sommes trois colocataires avec clause de solidarité et baux individuels. Si l’un de nous décide de partir avant la fin du bail ayant fait un préavis (en payant bien tous les mois de loyer lors de son séjour le mois de préavis inclus), les autres ne doivent pas payer son loyer jusqu’à la fin du bail de tous les colocataires ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Je ne comprends pas, vous avez un bail individuel où vous êtes seul, mais vous avez en plus une clause de solidarité qui vous lie aux autres baux individuels du logement ? Le cas échéant c’est un cas limite, et la clause de solidarité ne nous semble pas activable.

  7. Hélène le a posté:

    Bonjour,
    Je souhaite quitter ma colocation. Bail collectif avec caution solidaire. Mes 2 colocataires refusent les propositions pour me remplacer.
    Comment cela va t-il se passer ?
    Devront elles payer ma part de loyer ?
    Qu’en est il de ma caution si mes colocataires ne ne paient pas la part que je payais ? Devra- t-elle mettre la main à la poche ? Comment dégager la caution de cette clause de solidarité qui perdure pendant 6 mois après mon départ ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Alors en théorie il n’y a aucun moyen de vous désengager, ainsi que votre caution, de la solidarité de 6 mois, si vous n’êtes pas remplacée.

      En pratique par contre vous allez quitter le logement et donc ne serez plus redevables du loyer. Les deux colocataires restants peuvent décider de ne pas payer votre part, mais en théorie ce seront eux qui seront en impayés… Le propriétaire pourra alors engager une procédure de résiliation du bail et/ou en parallèle vous demander de payer les montants non réglés.

      J’essaie donc juste de vous expliquer que vos colocataires n’ont vraiment pas intérêt à ne pas vous remplacer, et encore moins à ne pas payer votre part, car en pratique ils risquent de voir le bail résilié. Vous êtes solidaire d’une éventuelle dette après votre départ mais vous n’êtes plus titulaire direct.

  8. Mylène le a posté:

    Bonjour,
    J’entre dans une colocation en bail solidaire déjà existante, où je remplace un précédent colocataire. Le bien est géré par une agence, qui refuse de faire un état des lieux intermédiaire et me demande de signer le bail avec une mention stipulant que j’accepte l’état des lieux d’entrée à la création de la colocation, il y a plus de 2 ans. Est-ce légal ? Puis-je refuser ? (et à défaut d’état des lieux intermédiaire leur demander simplement de retirer cette référence à l’état des lieux initial ?)
    Merci !

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Il n’y a pas de texte qui précise ce détail mais oui je vous confirme que vous avez des arguments pour refuser. Si vraiment l’agence ne veut pas, l’alternative est de faire un état des lieux « entre vous », et de compenser d’éventuels dégâts avec le locataire partant directement.

  9. CBN le a posté:

    Bonjour,
    Nous louons un appartement à 4 personnes en colocation. L’un deux vient de nous signifier son préavis. Nous n’avons pas de nouvelles de son remplaçant. Si celui-ci ne se déclare pas, et que les 3 restant continue à payer le loyer intégralement, pouvons-nous dénoncer le bail ?
    Il se trouve également que d’autres personnes disent habiter dans l’appartement sans que nous, propriétaires, en soyons informés. Est-ce légal ?
    Comme cette colocation occasionne de graves problèmes de voisinage, nous aimerions savoir si nous avons un recours possible.
    Merci par avance pour vos réponses,

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Non vous ne pouvez pas dénoncer le bail si un des locataires part. Pour les autre occupants il faudrait prouver la sous-location ce qui est compliqué. Le plus simple est d’utiliser les troubles de voisinages pour demander une résiliation judiciaire. Plus d’infos ici https://www.smartloc.fr/blog/resiliation-judiciaire-bail-location/

  10. Jean-Philippe COLLAY le a posté:

    Bonjour,

    Merci pour ces informations très utiles. J’ai un cas partculier. Mon fils est en colocation avec un bail solidaire. Son colocataire quitte la colocation, ils ont trouvé un remplaçant mais le propriétaire ne veut pas signer d’avenant au motif qu’il a signé une promesse de vente de l’appartement. Que faire ?

    Merci beaucoup,

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      EN théorie le propriétaire est libre de ne pas signer l’avenant et de ne pas accepter le nouveau entrant comme colocataire « officiel ».

      Cordialement

  11. Domino le a posté:

    Bonjour,

    notre fille est en colocation solidaire à 3 colocs. L’une d’entre elle part courant décembre. Sommes-nous obligés de lui rendre sa part de caution? Ou la loi prévoit-elle que l’on puisse lui rendre seulement lors de l’arrivée d’un autre colocataire ou au départ du dernier colocataire du bail?

    Si nous ne payons pas sa part de loyer après son départ et pendant les 6 mois de solidarité, que risquons-nous?

    Merci pour votre éclairage, bien cordialement.

    • Anne-Sophie D. le a posté:

      Bonjour,

      Le locataire sortant ne peut pas exiger sa part du dépôt de garantie étant donné que le bail n’est pas fini. Il peut donc s’arranger avec les autres colocataires ou directement avec le nouveau venu pour se faire rembourser sa part.

      Comme il s’agit d’un bail unique et que le locataire sortant n’est a priori pas remplacé, les locataires restants doivent assumer la totalité du loyer. Le colocataire sortant reste solidaire des autres colocataires pendant encore 6 mois après son départ à moins qu’il soit remplacé.

  12. MUSCENTE le a posté:

    Bonjour, je suis bailleur et loue un appartement à un couple MARIE . le couple se sépare, Monsieur est parti et madame reste en place un mois de plus que lui et me donne son préavis de départ
    Ma question est de savoir à qui je dois rendre le dépôt de garantie.
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement Mme Muscente

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Au dernier partant donc Madame, en lui précisant bien qu’elle est responsable des comptes entre elle et son ex-conjoint.

  13. Clotilde le a posté:

    Bonjour,

    Mon fils a quitté sa collocation début novembre mais son ancien colocataire n’engage strictement aucune recherche pour trouver un remplacement, ce qui nous oblige à continuer de payer à la propriétaire le loyer depuis 2 mois a cause du bail solidaire qui se termine le 31 juin.

    Que me conseillez-vous ? merci beaucoup

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Alors pour être précis vous n’êtes pas redevable du loyer depuis votre départ, simplement solidaire d’une éventuelle dette du locataire en place.

      Donc arrêtez de payer le loyer, comme cela vous mettrez le locataire en place devant ses responsabilités, et si in fine il est en impayés vous aurez à régler le loyer mais au moins vous aurez acté qu’il est en impayés.

  14. PAJOT le a posté:

    bonjour, ma fille a donne son préavis de départ en novembre elle était en colocation avec sa sœur et nous sommes garant mon conjoint et moi de nos deux enfants .
    le bail inclus une clause de solidarité .L agence aujourd hui nous demande de résilier le contrat pour un nouveau sachant qu une amie à ma seconde fille se présente pour reprendre la colocation .Suis je dans l obligation de résilier ou un avenant suffit avec état des lieux intermédiaire. suis je en droit de refuser leur proposition .

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour, si une de vos fille reste dans le logement, il n’y a pas de besoin de refaire un bail, un avenant suffira.

  15. Olivier le a posté:

    Bonjour, je suis colocataire avec 2 autres personnes d’une maison avec clause de solidarité et bail unique. une première colocataires est partie de la maison il y a plus de 6 mois, elle n’est donc plus solidaire. La deuxième part fin mars 2022 et je me retrouverai seul. L’agence est-elle en droit d’exiger un(e) remplaçant(e) pour remplacer la colocataire partante sachant que je vais me retrouver seul sur le bail?

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour, non elle ne peut pas vous l’imposer, en revanche, nous vous conseillons d’en trouver d’autre car si vous êtes seule, vous devrez payer l’intégralité du loyer.

  16. Mado le a posté:

    Bonjour,

    Je suis locataire et souhaite prendre un colocataire avec l’accord du propriétaire. Nous voudrions cependant que le bail du colocataire puisse prendre fin avec le mien si je venais à quitter le logement.
    J’ai lu sur un autre site qu’on pouvait ajouter une clause au bail de colocation à cet effet (fin du bail en cas de départ d’un des 2 colocataires).
    Est-ce possible / légal à partir du moment où cela a été initialement prévu dans le bail de colocation ? Sinon existe t’il une autre solution pour le bail ne puisse être repris par le colocataire après mon éventuel départ ?
    Merci d’avance,
    Cordialement

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour, si vous donnez congés au propriétaire, le bail se poursuit dans les mêmes conditions pour ceux qui restent. Votre colocataire peut néanmoins donner son congés en même temps que vous s’il souhaite partir.

  17. Lorand J le a posté:

    Bonjour
    Dans une colocation solidaire de 4 personne, un locataire est parti en janvier, nous avons la personne pour le remplacer mais les propriétaire refuse de faire entrer un remplaçant. Aussi ils nous demandent aux colocataires restant de dater et signer le préavis de départ du locataire déjà parti. Il souhaitent terminer le bail bientôt et cette signature serait la demande du notaire qui les accompagne pour la vente de la maison (indépendamment de l’office notarial qui gère la colocation depuis des années…).
    Nous sommes perdus
    Merci

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Si les propriétaires souhaitent donner congés pour vendre, ils doivent le faire en respectant les délais de préavis. Ils n’ont pas le droit de vous imposer de signer le préavis de départ de votre autre colocataire. Vous pouvez lire cet article sur le congès du bailleur : https://www.smartloc.fr/blog/conge-du-bailleur-motifs-et-preavis/

  18. Shaïnez le a posté:

    Bonjour,
    Merci pour tous ces renseignements !
    J’aurai une question plus précise. Je louais un appartement avec mon conjoint depuis Août 2020, nous nous sommes séparés en Juin 2021 et Monsieur a quitté le logement sans déclarer son départ à l’agence de manière officielle (il leur a juste dit par téléphone qu’il partait). J’ai quitté le logement le 27 février et lors de l’état des lieux l’agence m’a dit que le dépôt de garantie que j’ai versé entièrement ne pouvais pas m’être rendu sans un mail de mon ex-conjoint attestant qu’il acceptait qu’il me soit entièrement rendu… Est-ce normal ? Nous étions tous les 2 sur le bail mais c’est moi qui ai versé ce dépôt et je suis la locataire sortante…

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      L’agence aurait du inviter votre conjoint à respecter les formes du préavis, l’appel téléphonique n’est pas valable.

      Concernant le dépôt de garantie, elle ne peut pas le garder en évoquant ce motif.

  19. Véronique M le a posté:

    Bonjour,
    Ma fille occupe une colocation avec un bail unique comportant une clause de solidarité et va prochainement quitter le logement.
    Sa colocataire quant à elle a également donné son préavis et quitte le logement le 30 juin prochain.
    La propriétaire m’indique que la clause de solidarité nous engage à payer la part de loyer de notre fille jusqu’au départ de la colocataire, soit le 30 juin, et me précise par ailleurs que si des dégradations devaient être faites après le départ de notre fille, nous serions solidaires et devrions également contribuer financièrement aux réparations.
    Pouvez-vous m’éclairer ?
    Par avance merci

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Quelle est la date de départ de votre fille ?

  20. Willery le a posté:

    Bonjour, deux personnes en location dans un appartement et
    j’ai mon fils qui a demandé congé au 1 mars 2022 au propriétaire avec lettre recommandée et accusé de réception. L’autre locataire est restée, pour le dépôt de garantie c’est lui qui a avancé 100% cette somme, comment peut il récupérer son dû ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      A priori le dépôt de garantie n’est restitué qu’à la fin du bail, donc il va falloir qu’il demande un remboursement à la personne qui reste.

  21. Pierre D. le a posté:

    Bonsoir.

    J’ai une question. Je louais un appartement avec ma ex conjointe depuis janvier 2021, nous nous sommes séparés en Octobre 2021. J’ai donc quitté le logement pas longtemps après, le même mois. Donnant congé à l’agence. Mais l’agence refuse de me rendre mon dépôt de garantie. Alors que c’est bien moi qui a versé ce dépôt. C’est marqué sur l’avenant du bail que ça sera restitué a mon ex conjointe.

    Mon ex conjointe refuse aussi de me verser cette somme alors qu’elle réside dans la maison.
    Comment faire pour récupérer mon dépôt de garantie ? Alors que 6 mois sont passé.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse. Cordialement

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Le dépôt de garantie est restitué à la fin du bail, quelque soit la personne qui l’a versé initialement. Il faut donc que vous vous retourniez contre votre ex-conjointe.

  22. François D le a posté:

    Bonjour,

    Je suis dans une colocation depuis Septembre 2019 avec 3 autres personnes, le bail termine en Septembre 2022. Je souhaite partir de la colocation suite à des problèmes avec mes colocataires. Il y’a une clause de solidarité. Devrais-je verser le loyer même après mon préavis? Que se passera-t-il avec ma part de la caution? (La situation est très tendu avec mes colocs au point ou je ne leur parle plus et éviter de leur demander ma part de la caution serait bien)

    Cordialement,

    François D.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Non vous n’aurez pas à payer après votre départ, vous resterez par contre solidaire pendant 6 mois mais uniquement en cas d’impayés. Pour le dépôt de garantie il faudra faire des comptes avec les colocataires restants, car le propriétaire n’a pas d’obligation à vous rendre votre quote-part.

  23. Noclain le a posté:

    Bonjour
    Je suis en colocation et je souhaite poser mon préavis de 3 mois.
    Si ma colocataire décide de poser son préavis de 1 mois.
    Est ce que je dois payer la totalité des charges après son départ ?
    Merci d’avance.

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Vous avez signé un bail unique ou un bail individuel ?

  24. Nathalie le a posté:

    Bonjour,

    Ma meilleure amie et moi même vivons dans un logement avec un contrat de LOCATION (et non de coloctation) avec nos deux noms inscrits sur le bail. Le bail ne contient aucune clause de solidarité.

    Mon amie a décidé de partir et a donné son préavis (deux mois).
    Le bailleur souhaite me faire quitter le logement. Je sais qu’il ne peut pas mais :
    – dois-je payer en intégralité le loyer ? Ou ne suis-je redevable que de ma part de loyer ?
    – peut-il m’imposer un autre colocataire ?
    – puis-je lui en imposer un ? S’il refuse, dois-je tout de même payer l’intégralité du loyer ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Oui, vous devez payer l’intégralité du loyer.
      Il ne peut pas vous imposer un nouveau colocataire sans votre accord. Vous ne pouvez également pas non plus lui en imposer un sans son accord.

  25. Jacquemin le a posté:

    Bonjour,

    J’ai quitté une colocation de 3 le 1er avril 2022.
    Il s’agit d’un bail commun avec caution solidaire.
    Les 2 autres colocataires sont restés et un nouveau colocataire m’a remplacé.
    Aucun état des lieux de sortie n’a été fait par l’agence.
    L’agence a exigé la rédaction d’un nouveau bail pour les 3 colocataires actuels car j’étais le dernier colocataire initialement inscrit sur le bail précédent.
    L’agence a exigé une caution aux trois colocataires actuels.
    Dans le cas précis d’un remplacement de colocataire et de rédaction d’un nouveau bail, dois-je exiger le remboursement de ma caution ? Si oui, quel est le délai réglementaire ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Oui, vous pouvez demander à l’agence de vous restituer le dépot de garantie.

  26. QM le a posté:

    Bonjour,

    Je suis actuellement dans une collocation avec un bail unique solidaire avec clause de solidarité dans un appartement non meublé. Mon colocataire souhaite quitter l’appartement cependant, mon propriétaire souhaite résilier le bail et mettre en place un préavis de seulement 1 mois pour mon colocataire. Quels sont mes droits, dois-je signer pour résilier mon bail, un préavis d’un mois est-il correct, … ?

    Bien cordialement,

    QM.

  27. Louise si le a posté:

    Bonjour Boris,
    Merci pour votre article ! Je suis locataire dans une colocation de 3 personnes : notre bail finit début novembre (dans 6mois) et l’une des colocataires a envoyé à l’agence sa lettre de départ. Nous avons proposé un nouveau dossier pour la remplacer que l’agence a refusé au motif que le bailleur ne souhaite pas renouveler le bail en non meuble et voudrait le passer en meublé. Il cherche donc à faire pression économiquement sur nous pour que nous partions de nous meme ou acceptions son nouveau bail meublé puisque si j’ai bien compris, il ne peut pas refuser de renouveler son bail au motif d’en changer le statut.
    Connaissez vous un recours ?
    Que pouvons nous faire pour ne pas se retrouver à payer à 2 un loyer pour 3 personnes ?
    Merci d’avance
    Louise

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      A priori vous n’avez pas de recours, pour rajouter un nouveau locataire sur le bail, il faut un avenant que le bailleur peut tout à fait refuser de signer.

      La plupart des colocs choisissent donc de remplacer « officieusement » le locataire partant qui paiera sa part de loyer sans être sur le bail. Mais attention 1) c’est une sous-location potentiellement illégale 2) le nouveau locataire ne pourra pas demander les APL 3) si le nouveau colocataire squatte en impayés cela devient votre problème.

  28. Frances le a posté:

    Bonjour,

    Je viens d’intégrer une colocation de deux personnes à bail solidaire, dans laquelle j’ai remplacé une personne qui partait, il y a donc l’ancienne locataire qui est restée dans l’appartement. Pour ce faire je suis passée par une agence qui nous demande alors des frais d’agence.
    Ma question est donc, vu que c’est une colocation solidaire, qui doit alors payer les frais d’agence ? Juste moi, ou on doit diviser les frais avec la colocataire qui était déjà dans la lieux ?
    Je parle dans ce cas d’un point de vu « légal », qu’est ce qui est dit dans les lois ou autre ? Sachant que les frais d’agence comprennent l’Etat des lieux d’entrée et la rédaction du nouveau bail ?

    Merci d’avance

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Dans un bail unique, l’usage c’est que les frais doivent être partagés par tous les locataires. Néanmoins, il est toujours possible de s’arranger avec les autres locataires pour que vous payez la totalité ou la plus grande partie des frais.

  29. Margaux le a posté:

    Bonjour, je suis actuellement dans une coloc de 3 personnes (bail solidaire avec caution de solidarité), un de mes colocs a donné son préavis au 1er juillet et un nouveau coloc arrive dans une semaine, qui doit payer la semaine battante ? Est-ce l’ancien coloc ou les 2 qui restent ?
    Merci d’avance

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      C’est aux deux colocataires qui restent, le locataire partant n’est solidaire qu’en cas d’impayés.

  30. Tiphaine le a posté:

    Bonjour,
    Nous sommes 3 en colocation, un colocataire s’en va et le bailleur refuse de faire un avenant au bail pour le remplacer (par le biais d’une agence). Il nous autorise à rester à deux mais ne veut pas de 3ème personne. Est ce qu’il a le droit ?
    Merci,

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Oui, il a le droit.

  31. Abouabdellah le a posté:

    Bonjour,
    J’ai un F3 que je loue en colocation (bail unique). Un locataire m’a envoyé une lettre pour quitter le logement et j’ai trouvé quelqu’un pour le remplacer.
    Je vais donc faire un avenant pour signaler ce changement.
    Je voudrais donc savoir comment faire pour la régularisation des charges. Dois-je faire la régularisation avec le locataire qui part ? Dois-je mentionner la régularisation dans l’avenant ?
    J’ai également une deuxième question, le syndicat est en train d’investiguer pour une fuite d’eau, je voudrais donc si j’ai le droit de garder la caution du locataire qui part en attendant la reponse du syndicat.
    Merci par avance

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      En théorie oui il faudra faire une régularisation avec le locataire partant quand vous connaîtrez l’intégralité des charges réelles de sa période. Pas besoin de le mentionner dans l’avenant, les régularisations au prorata sont prévues dans les baux.

      Les calculs par contre sont souvent complexes et longs, avec des décalages importants, donc vous pouvez décidez de solder d’ores et déjà les comptes en considérant qu’il n’y aura pas de régularisation. Plus d’infos ici https://www.smartloc.fr/blog/clause-renonciation-regularisation/

  32. Cécile le a posté:

    Bonjour,
    Il y a quelques mois, une amie a quitté une colocation à deux avec bail solidaire unique, pour lequel elle avait payé l’ensemble du dépôt de garantie initial.
    Malheureusement, elle part en mauvais termes avec son ancien colocataire. Depuis, une nouvelle colocataire l’a remplacée, mais elle refuse de lui payer sa part de la caution, tout comme son ancien colocataire.

    L’agence a indiqué à mon amie qu’un avenant au bail avait été fait, sans état des lieux intermédiaires.

    J’ai deux questionnements :

    – en cas d’avenant au bail pour changer de colocataire, la signature du colocataire qui quitte le logement est-il nécessaire ? l’agence doit-elle transmettre l’avenant au colocataire sortant ?

    – la nouvelle colocataire est-elle légalement obligée de verser sa part de la caution à la colocataire qu’elle remplace ? Lorsque le dernier colocataire quittera l’appartement et recevra la caution, peut-il légalement refuser de rembourser mon amie, même concernant sa part de la caution?

    Je vous remercie par avance pour votre aide, et pour tous vos précieux conseils !

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Le locataire partant n’a pas à signer l’avenant.

      La nouvelle colocataire doit verser sa part du dépôt de garantie.

  33. Benoît le a posté:

    Bonjour,
    Je découvre votre site qui est une mine d’information très utile, merci à vous !
    Ma question porte sur le décès d’un colocataire. Si j’ai bien compris, en raison d’une clause de solidarité, l’héritier reste engagé 6 mois en cas d’impayés. Seul un avenant radiant le colocataire décédé pourrait éteindre cet engagement et le propriétaire/l’agence n’a aucun intérêt ni obligation à signer d’avenant.
    En ce qui concerne les 6 mois, quand débutent-ils ? Au décès, à la notification du décès ou avec un courrier explicite signifiant le congés de fait pour cause de décès ?
    Merci beaucoup

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Avec qui vivait le défunt ? S’il s’agit de simples colocataires, sa solidarité s’éteint au jour du décès, le bail n’étant pas transféré aux héritiers. S’il vivait, en plus de ses colocataires éventuels, avec un conjoint, un parent ou descendant, ces derniers peuvent demander le transfert du bail et donc continuer à être engagé par la clause de solidarité. Mais ce n’est pas une obligation, s’ils ne font pas la demande, le bail est de facto immédiatement résilié pour le défunt à date de décès. Plus d’infos ici https://www.smartloc.fr/blog/deces-locataire/

      Si notre analyse est différente de ce que vous avez lu, n’hésitez pas à nous partager d’autres références.

      Cordialement

  34. Arya le a posté:

    Bonjour, ma sœur vis en colocation avec son petit ami ( ni Marié , ni pacse)
    Fin Octobre 2021, elle avait envoyé un courrier avec AR vers le bailleur pour indiquer qu’elle quitter le logement car elle quittait son petite ami.
    Le bail n’a pas été refait.
    Finalement elle est revenue dans le logement très vite. (ils ont essayés de reprendre leur histoire )
    Ma sœur a donc continué à vivre dans le logement et assumer les loyers.
    1 an plus tard , Nouveau clash , ma sœur souhaite partir et se séparer pour de bon.
    Elle a écrit au bailleur pour savoir s’il avait bien le courrier et il répond qu’il n’est ps au courant et n’a rien reçu. Nous avons conserver l’AR de la poste par contre pas de copie du courrier malheureusement !
    En dehors du fait que le bailleur fasse comme si le courrier n’existait ps… ma sœur est telle tjs solidaire 6 mois en cas d’impayée ? Le courrier est il encore valide? ( alors qu’elle occupée tjs le logement )
    Si oui peut elle simplement payer 1 mois de loyer ( préavis zone tendu) ?
    Comment faire si le bailleur fait le sourd et aveugle ? ( en plus c’est un notaire!!! Súper honnête … )
    Merci beaucoup pour votre article et pour votre retour
    Bien cdt

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      A priori si vous avez l’accusé de réception du courrier de congé initial, il est bien valable et donc votre soeur n’est plus solidaire du bail, elle était simplement hébergée par son compagnon les derniers mois.

      • Arya le a posté:

        Merci pour votre retour très rapide
        Même si elle participait au paiement des loyers?
        Ce qui m’ennuie c’est que nous n’avons pas gardé de copie du courrier, simplement l’AR de la poste donc si le bailleur ( notaire) maintient son discours à savoir : je n’ai rien reçu… je ne sais ps trop comment s’y prendre pour “l’obliger” à considérer notre courrier il y a un peu moins d’un an.
        Qu’en pensez vous?
        Ou alors je demande à la commission départementale de conciliation ?
        Merci encore

        • Mathieu Chantalat le a posté:

          J’allais vous demander pour le paiement, oui ce n’est pas idéal mais un tiers au bail peut très bien contribuer au loyer. Pour le courrier c’est surtout le RAR qui compte, il faudrait que le notaire prouve que ce n’est pas le congé qu’il a reçu. Bref je passe que vous avez quand même la main pour imposer au bailleur l’absence de solidarité du locataire qui est parti.

Autres articles qui pourraient vous interesser

Encadrement des loyers 2022 : le guide complet (meublé inclus)

L’encadrement des loyers a été réactivé par la loi ELAN voté fin 2018. Après Paris en 2019, Lille en 2020, de nombreuses communes vont le mettre en place en 2021. Dans ces communes le loyer à la relocation va être bloqué à une valeur maximum, appelée valeur de référence majorée, calculée à partir de valeurs […]

Voir l'article

Location et passoires thermiques : synthèse des interdictions

La loi Climat et résilience adoptée en 2021 va profondément modifier l’immobilier résidentiel des 10 prochaines années. Les contraintes qui vont peser sur les locations des logements mal isolés vont être le levier qui doit servir à accélérer la rénovation énergétique des logements français. La location est beaucoup plus contrainte que la vente par cette […]

Voir l'article

Complément de loyer exceptionnel : le flou ne permet pas tout

La liste des communes soumises à l’encadrement des loyers s’allonge (voir notre liste à jour), et pour chaque bailleur dans ces communes le complément de loyer peut être la solution pour sortir de l’encadrement des loyers. Pour rappel, un loyer de référence majoré est défini pour votre quartier, le nombre de pièces du logement, l’année […]

Voir l'article

Annulation d’un bail signé : que faire en pratique ?

Vous venez de signer votre bail de location mais suite à un imprévu ce dernier doit être annulé ? En théorie, il n’est pas possible d’annuler un bail de location après sa signature car la loi ne prévoit aucun délai de rétractation. En pratique vous pouvez utiliser certains motifs assez sérieux afin de l’annuler. Désistement […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider