Mathieu Chantalat 21 avril 2018 Bail > Annexes

Modèle gratuit d’avenant au bail

Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail.

Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre locataire.

Nous allons voir quelle forme va prendre cet avenant et quelles sont les situations classiques d’avenant au bail.

Télécharger l’avenant au bail gratuit

screenshot avenant

Un formalisme simplifié

Contrairement au bail de location, l’avenant au bail ne doit pas suivre de formalisme particulier. Nous vous fournissons un modèle type qui rappelle néanmoins les éléments principaux :

  • La dénomination des parties
  • Le rappel du bail signé
  • Les raisons éventuelles motivant la modification
  • La modification apportée au bail principal

Nous vous fournissons au lien suivant un modèle type d’avenant que vous pouvez télécharger au format que vous souhaitez (cliquez sur « Fichier » en haut à gauche, puis « Télécharger au format » dans le menu déroulant).

Télécharger l’avenant au bail gratuit

Voici les clauses type qui peuvent donner lieu à un avenant, vous pouvez vous en inspirer mais vous devez les adapter en fonction de vos besoins :

Exemple pour un ajout de locataire

Le Bailleur accepte d’ajouter comme locataire du présent bien, Monsieur Robert Dubois né le 02/08/1985 à Paris. Il s’engage à respecter toutes les conditions du bail signé le 13/01/2016, et notamment la solidarité avec ses colocataires.

Exemple pour une franchise temporaire de loyer

Le Bailleur accorde au locataire une remise de loyer et de charges de 15 (QUINZE) jours sur
l’échéance de juin 2016. Sera donc prélevée au Locataire la somme de 355 (TROIS CENT
CINQUANTE CINQ) euros début juin. Cette remise n’est accordée que pour l’échéance de
juin 2016, le loyer charges comprises dû par le locataire reste de 710 (SEPT CENT DIX)
euros à partir de l’échéance de juillet 2016 et ce pour toute la durée du bail et de ses
éventuels renouvellements.

Exemple pour un décalage de date de paiement

Le Bailleur consent de décaler la date limite d’exigibilité du loyer du 10 de chaque mois au 15 de chaque mois à compter de la prochaine échéance exigible.

Exemple pour une réduction de loyer consécutive à la sortie d’une annexe du bail

Le Bailleur et le Locataire accepte de sortir de l’objet du bail le parking n°64 désigné en locaux accessoires au II.C. du bail. Ce parking fera l’objet d’un bail séparé conclu entre les parties concomitamment à la signature des présentes.
En conséquence le loyer défini au IV.A.1.a du bail sera diminué de 40 (QUARANTE) euros, pour être fixé à 860 (HUIT CENT SOIXANTE) euros à compter de l’échéance due au 5 décembre 2016.

Cas où un avenant au bail n’est pas nécessaire

Départ d’un des colocataires non remplacé

Si vous louez votre bien à des colocataires via un bail de colocation avec clause de solidarité, il peut arriver qu’un colocataire souhaite quitter le logement. Dans ce cas le bail de colocation loi ALUR impose une limite de solidarité du partant dans la limite de 6 mois après son départ ou dès son remplacement.

En pratique si un des colocataires part et qu’il n’est pas remplacé, vous n’avez pas besoin de signer d’avenant, le bail se poursuit avec les locataires restants. La solidarité du locataire partant dure 6 mois donc ne signez pas d’avenant pour acter son départ car cela risquerait d’éteindre sa solidarité.

Pour en savoir plus la colocation

Assurance loyer impayé d’une colocation

Bail de colocation : conseils de rédaction

Bail individuel ou bail unique ?

Achat d’un logement occupé

Il n’est pas nécessaire de refaire un bail ou d’éditer un avenant lorsque vous achetez un bien occupé. Le bail est automatiquement transféré à l’acheteur sans formalisme particulier. Il est simplement nécessaire de prévenir le locataire du changement de propriétaire pour récupérer le loyer.

Pour en savoir plus l’achat d’un logement occupé

Achat d’un logement occupé les pièces à éviter

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