Voici la liste des sites permettant de récupérer les valeurs d’encadrement des loyers :
- Paris intra-muros – réactivé le 01/07/2019
- Agglomération de Plaine commune – depuis le 01/06/2021
- Aubervilliers
- Épinay-sur-Seine
- L’Île-Saint-Denis
- La Courneuve
- Pierrefitte-sur-Seine
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Stains
- Villetaneuse
- Agglomération Est Ensemble – depuis le 01/12/2021
- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Montreuil
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Romainville
- Agglomération de Lille – depuis le 01/03/2020
- Lille
- Hellemmes
- Lomme
- Lyon + Villeurbanne – depuis le 01/11/2021
- Montpellier depuis le 01/7/2022
- Bordeaux depuis le 15/07/2022
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre guide complet sur l’encadrement des loyers.
Abonnez-vous à notre newsletter gratuite !
Vous avez aimé cet article ? Je rédige une newsletter mensuelle avec la synthèse de toute l'actualité immobilière + des fiches complètes pour approfondir le sujets qui vous intéressent. Elle est lue par plus de 12 000 lecteurs chaque mois.
- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier
Autres articles qui pourraient vous interesser
28 février 2024
Réglementation location saisonnière : les 4 techniques pour louer plus de 120 jours
Rappel du contexte réglementaire Dans les grandes agglomérations, il est obligatoire de déclarer son activité de location saisonnière en récupérant un numéro d’identification à mentionner dans les annonces. Ce numéro a pour objectif principal de permettre de calculer le nombre de nuitées total pour un logement donné, présenté sur plusieurs plateformes. Sauf si vous louez […]
Voir l'article
10 janvier 2024
Avenant au bail : modèle 2024 et cas d’usage
Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail. Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre locataire. Nous allons voir […]
Voir l'article
5 janvier 2024
Encadrement des loyers 2024 : le guide complet (meublé inclus)
Principe général de l’encadrement Voici un schéma qui résume cet article assez long et technique. Il vous permet de savoir comment définir le loyer d’un nouveau bail en fonction de différents paramètres. L’encadrement des loyers pour principe général de définir une valeur maximale de loyer au m² applicable aux nouveaux baux signés, appelée loyer de […]
Voir l'article
26 septembre 2023
Que se passe-t-il en cas de décès du propriétaire bailleur ?
Lorsqu’un propriétaire décède alors que son logement est en cours de location, la loi impose que le bail continue dans les mêmes conditions avec les héritiers du défunt. Qui hérite du bail ? Le décès du propriétaire en cours de bail n’entraîne pas la résiliation du contrat de location comme le précise l’article 1742 du […]
Voir l'article
7 septembre 2023
Que faire lorsque mon locataire est en prison ?
L’incarcération d’un locataire est une situation assez délicate à gérer pour un propriétaire. En effet, le locataire reste lié par son bail de location, même s’il est en prison. Quelles sont les conséquences de l’emprisonnement sur son bail de location ? Vous venez d’apprendre que votre locataire est en prison ? Sachez que dans ce […]
Voir l'article
13 juin 2023
Permis de louer et encadrement des loyers à Bordeaux : le guide complet du bailleur particulier
Résumé des paramètres d’investissement locatif à Bordeaux Encadrement des loyers Oui Zone tendue Oui Permis de louer Selon les zones Loyer moyen 16,4€/m²/mois Source Meilleurs agents Rendement locatif brut 4,2% Source Meilleurs agents Taxe foncière 46,38% Source data.gouv.fr Réglementation airbnb Numéro d’enregistrement 120 jours résidence principale Changement d’usage sinon Défiscalisation Pinel Zone B1 Eligible Loc’avantages […]
Voir l'article
2 septembre 2022
Complément de loyer exceptionnel : le flou ne permet pas tout
La liste des communes soumises à l’encadrement des loyers s’allonge (voir notre liste à jour), et pour chaque bailleur dans ces communes le complément de loyer peut être la solution pour sortir de l’encadrement des loyers. Pour rappel, un loyer de référence majoré est défini pour votre quartier, le nombre de pièces du logement, l’année […]
Voir l'article
22 juillet 2022
Annulation d’un bail signé : que faire en pratique ?
Vous venez de signer votre bail de location mais suite à un imprévu ce dernier doit être annulé ? En théorie, il n’est pas possible d’annuler un bail de location après sa signature car la loi ne prévoit aucun délai de rétractation. En pratique vous pouvez utiliser certains motifs assez sérieux afin de l’annuler. Désistement […]
Voir l'article
20 juillet 2022
Gel des loyers : revue des impacts
Une des mesures de la loi pouvoir d’achat discuté en juillet 2022 à l’assemblée concerne le gel des loyers. Plutôt qu’un gel des loyers, on parle de plafonnement, c’est à dire d’une limitation de l’augmentation annuelle des loyers selon l’inflation. Cette inflation est mesurée par l’indice de référence des loyers (IRL). C’est cet indice dont […]
Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
