Liste des références pour l’encadrement des loyers
Voici la liste des sites permettant de récupérer les valeurs d’encadrement des loyers :
- Paris intra-muros – réactivé le 01/07/2019
- Agglomération de Plaine commune – depuis le 01/06/2021
- Aubervilliers
- Épinay-sur-Seine
- L’Île-Saint-Denis
- La Courneuve
- Pierrefitte-sur-Seine
- Saint-Denis
- Saint
- Stains
- Villetaneuse
- Agglomération Est Ensemble – depuis le 01/12/2021
- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Montreuil
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Romainville
- Agglomération de Lille – depuis le 01/03/2020
- Lille
- Hellemmes
- Lomme
- Lyon + Villeurbanne – depuis le 01/11/2021
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre guide complet sur l’encadrement des loyers.
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