Voici la liste des sites permettant de récupérer les valeurs d’encadrement des loyers :
- Paris intra-muros – réactivé le 01/07/2019
- Agglomération de Plaine commune – depuis le 01/06/2021
- Aubervilliers
- Épinay-sur-Seine
- L’Île-Saint-Denis
- La Courneuve
- Pierrefitte-sur-Seine
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Stains
- Villetaneuse
- Agglomération Est Ensemble – depuis le 01/12/2021
- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Montreuil
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Romainville
- Agglomération de Lille – depuis le 01/03/2020
- Lille
- Hellemmes
- Lomme
- Lyon + Villeurbanne – depuis le 01/11/2021
- Montpellier depuis le 01/7/2022
- Bordeaux depuis le 15/07/2022
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre guide complet sur l’encadrement des loyers.
Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation
Essayez gratuitement pendant 30 jours
Autres articles qui pourraient vous interesser
30 septembre 2022
Réglementation location saisonnière : les 4 techniques pour louer plus de 120 jours
Rappel du contexte réglementaire Dans les grandes agglomérations, il est obligatoire de déclarer son activité de location saisonnière en récupérant un numéro d’identification à mentionner dans les annonces. Ce numéro a pour objectif principal de permettre de calculer le nombre de nuitées total pour un logement donné, présenté sur plusieurs plateformes. Sauf si vous louez […]
Voir l'article
5 septembre 2022
Encadrement des loyers 2022 : le guide complet (meublé inclus)
L’encadrement des loyers a été réactivé par la loi ELAN voté fin 2018. Après Paris en 2019, Lille en 2020, de nombreuses communes vont le mettre en place en 2021. Dans ces communes le loyer à la relocation va être bloqué à une valeur maximum, appelée valeur de référence majorée, calculée à partir de valeurs […]
Voir l'article
3 septembre 2022
Location et passoires thermiques : synthèse des interdictions
La loi Climat et résilience adoptée en 2021 va profondément modifier l’immobilier résidentiel des 10 prochaines années. Les contraintes qui vont peser sur les locations des logements mal isolés vont être le levier qui doit servir à accélérer la rénovation énergétique des logements français. La location est beaucoup plus contrainte que la vente par cette […]
Voir l'article
2 septembre 2022
Complément de loyer exceptionnel : le flou ne permet pas tout
La liste des communes soumises à l’encadrement des loyers s’allonge (voir notre liste à jour), et pour chaque bailleur dans ces communes le complément de loyer peut être la solution pour sortir de l’encadrement des loyers. Pour rappel, un loyer de référence majoré est défini pour votre quartier, le nombre de pièces du logement, l’année […]
Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
