Voici la liste des sites permettant de récupérer les valeurs d’encadrement des loyers :
- Paris intra-muros – réactivé le 01/07/2019
- Agglomération de Plaine commune – depuis le 01/06/2021
- Aubervilliers
- Épinay-sur-Seine
- L’Île-Saint-Denis
- La Courneuve
- Pierrefitte-sur-Seine
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Stains
- Villetaneuse
- Agglomération Est Ensemble – depuis le 01/12/2021
- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Montreuil
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Romainville
- Agglomération de Lille – depuis le 01/03/2020
- Lille
- Hellemmes
- Lomme
- Lyon + Villeurbanne – depuis le 01/11/2021
- Montpellier depuis le 01/7/2022
- Bordeaux depuis le 15/07/2022
- Communauté d’Agglomération Pays Basque – à partir du 25/11/2024
- Ahetze
- Anglet
- Arbonne
- Arcangues
- Ascain
- Bassussarry
- Bayonne
- Biarritz
- Bidart
- Biriatou
- Boucau
- Ciboure
- Guéthary
- Hendaye
- Jatxou
- Lahonce
- Larressore
- Mouguerre
- Saint-Jean-de-Luz
- Saint-Pierre-d’Irube
- Urcuit
- Urrugne
- Ustaritz
- Villefranque
- Grenoble Alpes Métropole – depuis le 20/01/2025
- Fontanil-Cornillon
- La Tronche
- Meylan
- Domène
- Murianette
- Venon
- Gières
- Seyssins
- Eybens
- Poisat
- Bresson
- Varces-Allières-et-Risset
- Saint-Egrève
- Sassenage
- Fontaine
- Grenoble
- Saint-Martin-d’Hères
- Seyssinet-Pariset
- Échirolles
- Pont-de-Claix
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre guide complet sur l’encadrement des loyers.
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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier
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