Synthèse de l’article : le bail individuel en résidence principale respecte le même modèle loi ALUR que le bail classique. De nombreux bailleurs nous sollicitent car ils souhaitent louer une chambre dans leur résidence principale, ou plus simplement plusieurs chambres de manière séparée dans une maison ou un grand appartement. Ce type de location ne […]

Chez Smartloc nous vous proposons de remplir le le bail de location et ses annexes et de le signer de manière électronique si vous le souhaitez. Une des annexes ne pouvait malheureusement pas être signée de manière électronique jusqu’à fin 2018 car elle devait comporter des mentions manuscrites : l’acte de caution solidaire rempli et […]

La loi ELAN a été promulgué le 23 novembre 2018 et introduit dans son article 107 un nouveau type de contrat de location, le bail mobilité. Nous allons dans cet article vous fournir un modèle de bail mobilité et nous en profiterons pour vous expliquer quelles sont les différences avec un bail classique et dans […]

La loi ELAN promulguée le 24 novembre 2018 a modifié la loi de 89 et notamment l’article 22-1 qui régit la rédaction de l’acte de caution solidaire par le garant. Les mentions manuscrites imposées historiquement disparaissent et permettent donc la signature électronique de l’acte de caution solidaire par le garant, signature électronique qui n’était auparavant […]

Que le bail société bénéficie à un salarié souhaitant s’y installer durablement, ou pour des cadres en mobilité de passage quelques semaines ou quelques mois dans une ville, passer par un bail de logement de fonction présente de nombreux avantages que nous allons essayer de détailler. Téléchargez notre modèle de bail société (19,90€ TTC / […]

Téléchargez le modèle d’acte de caution solidaire (4,90€ TTC / google docs ou word) Prévisualisez l’acte de caution solidaire Rédigez votre bail complet avec toutes les annexes Sommaire Contenu de l’acte de caution Caution solidaire ou caution simple ? Comment remplir l’acte de caution solidaire ? Signature de l’acte de caution Caution solidaire d’une colocation […]

Synthèse de l’article : Avec plus d’un foyer sur deux qui possède un animal de compagnie (chats, chiens, poissons et autres petits rongeurs) la question de la détention d’un animal de compagnie dans le cadre d’une location est encadrée par une législation relativement souple qui l’autorise dans la plupart des cas. Ce droit de détenir […]

Téléchargez gratuitement notre modèle d’état des lieux conforme loi ALUR 2018, utilisable pour les locations vides ou meublées, du studio à la maison de 5 pièces. Modèle état des lieux simplifié entrée OU sortie (2 pages) Etat des lieux simplifiée générique Inventaires des meubles complémentaire Rédiger votre nouveau bail de location Modèle état des lieux […]

La loi ALUR impose depuis un modèle type de bail de location qui a l’immense avantage de limiter le nombre de clauses abusives qui se retrouvaient souvent dans les différents modèles utilisés par les gestionnaires immobiliers et parfois par les propriétaires. Nous profitons de cette initiative pour faire le point sur les clauses abusives les […]

Télécharger l’avenant le modèle d’avenant au bail (4,90€ TTC / google docs ou word) Prévisualisez le le modèle d’avenant au bail Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail. Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un […]

Comme nous l’avions vu dans un précédent article sur l’entretien de la chaudière, le locataire a l’obligation de réaliser une visite annuelle de contrôle et d’entretien. Cette obligation est prévue dans la loi, il n’est donc a priori pas nécessaire de rajouter une clause dans le bail la rappelant. Les locataires n’ayant pas forcément conscience […]

Modèle obligatoire pour le bail de location étudiant Si vous décidez de louer votre bien en location à un étudiant au titre d’une résidence principale, la loi ALUR impose depuis août 2015 que vous signiez un bail selon un modèle obligatoire, que cela soit en location meublée ou en location vide. Notre module de rédaction […]

Synthèse de l’article: introduit par la loi Pinel, bail de moins de 3 ans offrant une grande souplesse contractuelle, la conclusion d’un bail commercial dérogatoire permet aux parties de louer un local tout en dérogeant aux statuts des baux commerciaux classiques pour une courte durée. Le bail dérogatoire est un bail de courte durée (moins […]

Sommaire Modèle de bail mixte professionnel Autorisation administrative Durée, renouvellement, résiliation Dans quel cas utiliser un modèle de bail mixte professionnel ? La loi ALUR impose depuis le 1er août 2015 un modèle de bail type aux locaux d’habitation à titre de résidence principale mais également aux locaux à usage mixte professionnel et d’habitation. C’est […]

Beaucoup de bailleurs nous demandent si notre outil de remplissage automatique du bail est adapté aux colocations. La réponse est positive évidemment, nous vous permettons simplement de remplir le modèle rendu obligatoire pour toute location, qu’elle se fasse avec un ou plusieurs colocataires. Il est néanmoins important de prendre quelque précautions lors du remplissage de […]

Le bail commercial précaire (ou encore appelé convention d’occupation précaire) est une création issue de la pratique qui permet la conclusion, sous certaines conditions, d’une convention d’occupation commerciale. Ce type de convention est apparu pour répondre à des situations où un contrat de bail commercial classique s’avérait inadapté (i.e., en cas de locations commerciales courte […]

Télécharger notre modèle de quittance de loyer gratuit Recevoir automatiquement les quittance sur votre mail chaque mois Notre modèle contient les mentions obligatoires : Identification du bailleur et du locataire adresse du logement concerné mois d’échéance et date d’émission de la quittance distinction des sommes payées (loyer et charges) Envoi automatique des quittances chaque mois […]

La location meublée à titre de résidence principale est régie par la loi de 89 qui définit la liste des charges récupérables par défaut auprès du locataire. Dans cette liste figure les dépenses classiques (eau froide, salaires du gardien, chauffage collectif le cas échéant) qui vont être répercutées via la provision pour charges ou via […]

Chez Smartloc nous avons dès le démarrage proposé la signature électronique pour le bail de location numérique. Le nouveau modèle de bail obligatoire depuis la publication de la loi ALUR nous conforte dans ce choix : avec ses 5 pages, sa notice obligatoire de 14 pages et les différents diagnostics et autre extrait du règlement […]

Synthèse de l’article: Le modèle de bail de location, obligatoire depuis le 1er août 2015 ne mentionne pas les obligations du locataire en terme d’entretien et de réparations locatives. Comme nous allons le voir les réparations à la charge du locataire sont exhaustivement listées dans un décret qui liste en détail ce qui doit être […]

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