Mathieu Chantalat 14 avril 2018 Bail > Clauses

Clause de caution solidaire (garant)

Vous venez de trouver un locataire et vous lui demandez un garant, qui se portera caution pour lui en cas de défaillance.

Via notre outil de rédaction automatique du bail de location, nous vous mettons à disposition en annexe un modèle d’acte de caution solidaire à faire remplir par le garant, mais également une clause type à insérer dans le bail. La voici :

L’exécution du présent bail est garantie par xxx, demeurant xxx en qualité de caution solidaire. La caution renonce donc aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations du locataire résultant de la siganture du présent bail.

Rédiger un bail conforme
acte de caution et clause inclus

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Une clause facultative en théorie

Théoriquement cette clause n’est pas nécessaire, l’acte de caution solidaire se suffit à lui-même. De la même manière le garant n’est pas obligé de signer le bail, mais simplement d’en recevoir une copie. Néanmoins l’usage veut que cette clause soit ajoutée pour renforcer le dossier de preuves en cas de contestation du garant une fois le cautionnement activé.

Elle pourra également servir pour annuler le bail si finalement vous n’arrivez pas à récupérer les actes de caution; il sera en effet plus facile de prouver que le cautionnement était prévu et donc indispensable à la prise d’effet du bail.

C’est en effet un point à ne pas négliger : l’acte de cautionnement a surtout un effet psychologique, il permet d’avoir un tiers dans le contentieux qui fait pression sur le locataire afin de régulariser sa situation. Rien ne vous garantira que le garant puisse ou veuille payer en pratique, et il arrive de devoir poursuivre à la fois le locataire et le garant.

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