Comme nous l’avions vu dans un précédent article sur l’entretien de la chaudière, le locataire a l’obligation de réaliser une visite annuelle de contrôle et d’entretien.
Cette obligation est prévue dans la loi, il n’est donc a priori pas nécessaire de rajouter une clause dans le bail la rappelant.
Les locataires n’ayant pas forcément conscience de cette obligation, le législateur aurait néanmoins dû prévoir de la rappeler dans la notice d’information qui est automatiquement annexée au bail de location. Malheureusement ce n’est pas le cas, certains bailleurs et notamment les administrateurs de biens choisissent donc de rajouter une clause spécifique.
Voici la clause que nous vous suggérons d’insérer dans notre module en ligne de bail de location :
Le locataire devra faire entretenir et nettoyer conformément à la législation en vigueur et au moins une fois l’an les appareils individuels de chauffage, de production d’eau chaude ou de froid (chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur, chauffe-ballon, climatisation etc.), à sa charge et à son initiative. Le locataire devra notamment faire procéder au moins une fois l’an à une visite de contrôle, par un professionnel agréé, des chaudières individuels au fioul, gaz, […]
Voir la clause complète sur notre bail en ligne
Modèle de bail Smartloc
Remplissez votre bail en ligne en 2 minutes. Conforme aux dernières lois et adapté à votre situation.
Clause abusive sur la souscription d'un contrat d'entretien
Pour éviter les problèmes avec des locataires oublieux, certains bailleurs introduisent dans le bail des clauses leur imposant des contrats annuels d’entretien. Attention certaines de ces clauses peuvent être abusives, pour en savoir plus consultez notre fiche complète sur l’entretien de la chaudière.
Abonnez-vous à notre newsletter gratuite !
Vous avez aimé cet article ? Je rédige une newsletter mensuelle avec la synthèse de toute l'actualité immobilière + des fiches complètes pour approfondir le sujets qui vous intéressent. Elle est lue par plus de 12 000 lecteurs chaque mois.
- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier
Autres articles qui pourraient vous interesser
28 mai 2024
Peut-on imposer un mode de paiement du loyer au locataire ?
Les 4 modes de paiement possibles du loyer Commençons par faire un point rapide sur les modes de paiement disponibles pour le locataire, classés par ordre décroissant de praticité : prélèvement automatique : le locataire remplit un mandat SEPA et le loyer est prélevé chaque mois sur son compte sans qu’il n’ait rien à faire […]
Voir l'article
20 novembre 2023
Clause résolutoire : exemple pour bail de location
La clause résolutoire est la clause la plus importante d’un bail de location. Elle vous permet de constater automatiquement la résiliation du bail en cas d’impayés du locataire, de troubles de voisinages ou d’absence d’assurance habitation. Elle est à ce point cruciale que les garanties loyers impayés ne vous couvriront pas en cas d’absence de […]
Voir l'article
19 septembre 2021
Clause de solidarité : exemple pour bail de location
Lorsque vous remplissez votre modèle de bail vous pouvez insérer de nombreuses clauses, dont la clause de solidarité si vous louez à des colocataires qui ne sont ni mariés ni pacsés (dans ces deux cas les colocataires sont solidaires même en l’absence de clause). Vous trouverez ci-dessous un exemple de clause de solidarité qui est […]
Voir l'article
19 septembre 2021
Franchise ou réduction de loyer pour travaux du locataire
Lors de la visite précédant la signature du bail, le locataire peut vous proposer (ou vous pouvez lui demander) de réaliser des travaux de rafraîchissement en échange d’une réduction de loyer temporaire, ou plus simplement d’une franchise totale du loyer. Comme nous allons le voir il est nécessaire de prévoir une clause explicite pour bien […]
Voir l'article
16 septembre 2021
Clause de droit de visite pour location ou vente
En règle générale, le propriétaire n’a pas le droit de rentrer dans le bien loué sans l’autorisation du locataire; il n’a par ailleurs pas la possibilité d’obliger le locataire à le laisser rentrer dans les lieux sauf à quelques exceptions près, comme les visites en vue de la relocation ou de la vente, à condition […]
Voir l'article
14 septembre 2021
Clause de caution solidaire (garant)
Vous venez de trouver un locataire et vous lui demandez un garant, qui se portera caution pour lui en cas de défaillance. Via notre outil de rédaction automatique du bail de location, nous vous mettons à disposition en annexe un modèle d’acte de caution solidaire à faire remplir par le garant, mais également une clause […]
Voir l'article
22 août 2021
Les 10 clauses abusives du bail de location les plus courantes
La loi ALUR impose depuis un modèle type de bail de location qui a l’immense avantage de limiter le nombre de clauses abusives qui se retrouvaient souvent dans les différents modèles utilisés par les gestionnaires immobiliers et parfois par les propriétaires. Nous profitons de cette initiative pour faire le point sur les clauses abusives les […]
Voir l'article
13 août 2021
Détention d’un animal de compagnie par le locataire : clause et résiliation
Avec plus d’un foyer sur deux qui possède un animal de compagnie (chats, chiens, poissons et autres petits rongeurs) la question de la détention d’un animal de compagnie dans le cadre d’une location est encadrée par une législation relativement souple qui l’autorise dans la plupart des cas. Ce droit de détenir un animal de compagnie […]
Voir l'article
2 août 2021
Clause de renonciation à la régularisation au départ du locataire
La régularisation des charges est une étape importante et complexe de la gestion locative en ligne. Nous assistons nos clients dans cette étape, néanmoins un cas particulier pose régulièrement problème : la régularisation des charges après le départ du locataire. Prenons un exemple simple d’un locataire partant le 20 janvier 2020 d’un logement en copropriété […]
Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonjour, je viens de louer un logement vide et le chauffe eau à gaz doit subir un contrôle qui est donc à ma charge. Question : le propriétaire ne doit il pas me fournir un logement opérationnel à l’entrée, avec un chauffe eau dont le contrôle a été effectué, sachant que les années suivantes, je suis responsable des contrôles d’entretien. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Non pas forcément !
Bonjour,
Je reprends la question posée par Nicolas le 23 février 2020 car cela m’interpelle aussi »
Vous écrivez que le bailleur ne peut contraindre le locataire à souscrire à un contrat d’entretien de la chaudière, et qu’une clause le réclamant pourtant serait abusive.
Je n’arrive à trouver le fondement juridique de cette affirmation. Pourriez-vous m’orienter ?
Merci encore pour vos différents éclairages sur votre site internet, ils sont d’une grande aide
Bien cordialement
Bonjour,
Nous avons mis à jour notre article plus complet sur l’entretien de la chaudière https://www.smartloc.fr/blog/entretien-de-la-chaudiere-le-locataire-doit-il-payer/ et sur ce point précis, il nous semble possible d’imposer au locataire de prendre un contrat d’entretien annuel mais pas de lui imposer le choix du prestataire.
Bonjour,
Vous écrivez que le bailleur ne peut contraindre le locataire à souscrire à un contrat d’entretien de la chaudière, et qu’une clause le réclamant pourtant serait abusive.
Je n’arrive à trouver le fondement juridique de cette affirmation. Pourriez-vous m’orienter ?
Merci encore pour vos différents éclairages sur votre site internet, ils sont d’une grande aide
Bien cordialement
Bonjour;
L’entretien de la chaudière a été réalisé en octobre 2018.
Nous quittons l’appartement fin août 2019 soit moins d’un an mais le bailleur a demandé à faire l’entretien avant de partir.
Dans le contrat s’est marqué : « le locataire devra faire ramoner les cheminées et Gaines de fumées les lieux loués aussi souvent qu’il en sera nécessaire conformément à la législation en vigueur et au moins une fois par an et en fin de location… » mais nous avons une chaudière non une cheminée. Nous avons payer un abonnement d’un an pour les prochains locataire de 140 euros. Le bailleur est-il dans son doit ?
Je vous remercie d’avance;
Bonjour,
Pourriez-vous détailler pourquoi il est abusif, en terme juridique, d’obliger à la souscription d’un contrat d’entretien ?
Bonjour,
A priori le raisonnement est à faire dans l’autre sens, comme le locataire est chez lui, quel serait le texte qui permettrait au bailleur de lui imposer un prestataire de services pour répondre à ses obligations d’entretien ?
Bonjour,
Nous avons mis à jour notre article complet sur le sujet https://www.smartloc.fr/blog/entretien-de-la-chaudiere-le-locataire-doit-il-payer/ où il ressort qu’il est effectivement possible d’imposer au locataire de prendre un contrat d’entretien annuel mais pas de lui imposer un prestataire.
Bonjour,
J’ai appliqué cette clause dans le bail signé lors de la génération du bail.
Maintenant, je souhaite payer cette entretien dans le limite de 150€/an.
Est-ce que nous aurons besoin de faire un avenant pour ça?
En réalité, les locataires ont signé le contrat d’entretien avec un profession, qui m’a ensuite envoyé la facture.
Cordialement,
Ma fille et son concubin viennent de quitter une location qu’il occupe depuis Décembre 2017 donc 4 mois de location.
A l’état des lieux la propriétaire exige de faire une révision de la chaudière fioul qui avait été faite par les anciens locataires au mois d’Aout 2017 donc pas encore un an.
A t-elle le droit d’exiger cette révision? C’est une bonne raison pour faire une déduction sur la caution versée à l’arrivée.Merci à celui qui pourra m’apporter une réponse rapidement
Bonjour, il n’y a malheureusement pas de réponse évidente , mais notre analyse (sans garantie) est que l’entretien est annuel et donc le locataire n’a pas d’obligation de la réaliser avant août 2018.
Comme c’est à la charge de l’occupant, si le locataire part avant cette date il peut ne pas faire la révision annuelle. Mais encore une fois c’est notre analyse sans garantie car le texte ne fixe aucune modalité. Un bon compromis serait de regarder combien coûte un contrat d’entretien annuel et de payer au prorata sur l’année.