Comme nous l’avions vu dans un précédent article sur l’entretien de la chaudière, le locataire a l’obligation de réaliser une visite annuelle de contrôle et d’entretien.
Cette obligation est prévue dans la loi, il n’est donc a priori pas nécessaire de rajouter une clause dans le bail la rappelant.
Les locataires n’ayant pas forcément conscience de cette obligation, le législateur aurait néanmoins dû prévoir de la rappeler dans la notice d’information qui est automatiquement annexée au bail de location. Malheureusement ce n’est pas le cas, certains bailleurs et notamment les administrateurs de biens choisissent donc de rajouter une clause spécifique.
Voici la clause que nous vous suggérons d’insérer dans notre module en ligne de bail de location :
Le locataire devra faire entretenir et nettoyer conformément à la législation en vigueur et au moins une fois l’an les appareils individuels de chauffage, de production d’eau chaude ou de froid (chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur, chauffe-ballon, climatisation etc.), à sa charge et à son initiative. Le locataire devra notamment faire procéder au moins une fois l’an à une visite de contrôle, par un professionnel agréé, des chaudières individuels au fioul, gaz, […]
Voir la clause complète sur notre bail en ligne
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Clause abusive sur la souscription d'un contrat d'entretien
Pour éviter les problèmes avec des locataires oublieux, certains bailleurs introduisent dans le bail des clauses leur imposant des contrats annuels d’entretien. Attention certaines de ces clauses peuvent être abusives, pour en savoir plus consultez notre fiche complète sur l’entretien de la chaudière.
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10 commentaires ont été déposés sur “Clause d’entretien de la chaudière dans le bail de location”
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Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Ma fille et son concubin viennent de quitter une location qu’il occupe depuis Décembre 2017 donc 4 mois de location.
A l’état des lieux la propriétaire exige de faire une révision de la chaudière fioul qui avait été faite par les anciens locataires au mois d’Aout 2017 donc pas encore un an.
A t-elle le droit d’exiger cette révision? C’est une bonne raison pour faire une déduction sur la caution versée à l’arrivée.Merci à celui qui pourra m’apporter une réponse rapidement
Bonjour, il n’y a malheureusement pas de réponse évidente , mais notre analyse (sans garantie) est que l’entretien est annuel et donc le locataire n’a pas d’obligation de la réaliser avant août 2018.
Comme c’est à la charge de l’occupant, si le locataire part avant cette date il peut ne pas faire la révision annuelle. Mais encore une fois c’est notre analyse sans garantie car le texte ne fixe aucune modalité. Un bon compromis serait de regarder combien coûte un contrat d’entretien annuel et de payer au prorata sur l’année.
Bonjour,
J’ai appliqué cette clause dans le bail signé lors de la génération du bail.
Maintenant, je souhaite payer cette entretien dans le limite de 150€/an.
Est-ce que nous aurons besoin de faire un avenant pour ça?
En réalité, les locataires ont signé le contrat d’entretien avec un profession, qui m’a ensuite envoyé la facture.
Cordialement,
Bonjour,
Pourriez-vous détailler pourquoi il est abusif, en terme juridique, d’obliger à la souscription d’un contrat d’entretien ?
Bonjour,
A priori le raisonnement est à faire dans l’autre sens, comme le locataire est chez lui, quel serait le texte qui permettrait au bailleur de lui imposer un prestataire de services pour répondre à ses obligations d’entretien ?
Bonjour,
Nous avons mis à jour notre article complet sur le sujet https://www.smartloc.fr/blog/entretien-de-la-chaudiere-le-locataire-doit-il-payer/ où il ressort qu’il est effectivement possible d’imposer au locataire de prendre un contrat d’entretien annuel mais pas de lui imposer un prestataire.
Bonjour;
L’entretien de la chaudière a été réalisé en octobre 2018.
Nous quittons l’appartement fin août 2019 soit moins d’un an mais le bailleur a demandé à faire l’entretien avant de partir.
Dans le contrat s’est marqué : « le locataire devra faire ramoner les cheminées et Gaines de fumées les lieux loués aussi souvent qu’il en sera nécessaire conformément à la législation en vigueur et au moins une fois par an et en fin de location… » mais nous avons une chaudière non une cheminée. Nous avons payer un abonnement d’un an pour les prochains locataire de 140 euros. Le bailleur est-il dans son doit ?
Je vous remercie d’avance;
Bonjour,
Vous écrivez que le bailleur ne peut contraindre le locataire à souscrire à un contrat d’entretien de la chaudière, et qu’une clause le réclamant pourtant serait abusive.
Je n’arrive à trouver le fondement juridique de cette affirmation. Pourriez-vous m’orienter ?
Merci encore pour vos différents éclairages sur votre site internet, ils sont d’une grande aide
Bien cordialement
Bonjour,
Je reprends la question posée par Nicolas le 23 février 2020 car cela m’interpelle aussi »
Vous écrivez que le bailleur ne peut contraindre le locataire à souscrire à un contrat d’entretien de la chaudière, et qu’une clause le réclamant pourtant serait abusive.
Je n’arrive à trouver le fondement juridique de cette affirmation. Pourriez-vous m’orienter ?
Merci encore pour vos différents éclairages sur votre site internet, ils sont d’une grande aide
Bien cordialement
Bonjour,
Nous avons mis à jour notre article plus complet sur l’entretien de la chaudière https://www.smartloc.fr/blog/entretien-de-la-chaudiere-le-locataire-doit-il-payer/ et sur ce point précis, il nous semble possible d’imposer au locataire de prendre un contrat d’entretien annuel mais pas de lui imposer le choix du prestataire.