Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

La clause résolutoire est la clause la plus importante d’un bail de location. Elle vous permet de constater automatiquement la résiliation du bail en cas d’impayés du locataire, de troubles de voisinages ou d’absence d’assurance habitation.

Elle est à ce point cruciale que les garanties loyers impayés ne vous couvriront pas en cas d’absence de clause résolutoire dans votre bail.

pexels-photo-134065

Rédigez votre bail en ligne
avec clauses & annexes conformes

Bail de location Smartloc

Les différents motifs d’une clause résolutoire

Nous vous conseillons dans notre module de création et de signature du bail en ligne une clause résolutoire standard qui couvre les trois motifs principaux, impayés, défaut d’assurance, troubles de voisinage :

Il est prévu que le bail sera résilié immédiatement et de plein droit dans les cas suivants, si bon semble au bailleur :
1) deux mois après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement du loyer ou des charges (qu’il s’agisse des provisions ou de la régularisation annuelle) aux termes convenus ou à défaut de versement du dépôt de garantie
2) un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire
3) troubles de [….]

A noter que ce sont les seuls motifs permettant de demander la résiliation du bail en dehors des conditions prévues par le congé à l’échéance.

Toute autre cause est réputée non écrite. Vous pouvez toujours tenter de mettre fin au bail pour d’autres motifs via une résiliation judiciaire du bail, mais l’appréciation sera alors au libre arbitre du juge.

Obligation de la clause résolutoire en cas de garantie loyer impayé

La clause résolutoire est primordiale si vous souhaitez souscrire à une assurance loyer impayé: la majorité des compagnies d’assurances prévoit une déchéance d’assurance en cas d’impayés si vous n’avez pas inséré une clause résolutoire explicite dans le bail.

De manière générale nous vous recommandons d’utiliser notre module de création automatique du contrat de location qui regroupe les principales clauses à insérer pour vous permettre de sécuriser vos intérêts dans une relation bailleur-locataire qui peut souvent devenir conflictuelle.

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours
S’abonner
Notification pour
1 Commentaire
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

ca va m’aider pour le passage du bail verbal en bail écrit merci

Autres articles qui pourraient vous interesser

Diagnostics en location : quelles sont vos obligations (2023) ?

Les diagnostics en location se sont complexifiés au fil des années et les obligations du propriétaire ont fortement augmenté. Les diagnostics sont donc devenus à la fois un critère de choix pour les locataires mais aussi une source de contentieux potentiel pour les propriétaires. Nous vous proposons ci-contre un service pour savoir quels diagnostics sont […]

Voir l'article

Acte de caution solidaire : modèle 2023 (+ signature électronique)

Nous vous proposons deux modèles d’actes de caution solidaire en fonction du type de signature que vous souhaitez réaliser, signature manuscrite ou électronique. Depuis début 2022 les mentions manuscrites fastidieuses sont de retour, mais il est maintenant possible de les apposer électroniquement avec une solution exclusive que nous vous proposons. Acte de caution PDF à […]

Voir l'article

Définition surface habitable pour le bail de location

Le modèle de contrat-type de location vous oblige à indiquer la surface habitable du bien que vous mettez en location. Nous vous recommandons de faire mesurer cette surface habitable par un diagnostiqueur immobilier avant toute mise en location. Si vous disposez déjà de la surface Carrez, vous pouvez calculer la surface habitable de votre bien […]

Voir l'article

Modèle de Bail Mobilité gratuit avec mode d’emploi

Le bail mobilité est un nouveau modèle de bail plus souple que le bail de résidence principale classique. Créé en 2018 il s’adresse à des locataires qui veulent rester quelques mois dans le logement, qu’ils soient en formation, en stage, ou en mission temporaire. Nous vous proposons un modèle de bail mobilité gratuit ci-contre. Nous […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider