Clause résolutoire : exemple pour bail de location

La clause résolutoire est la clause la plus importante d’un bail de location. Elle vous permet de constater automatiquement la résiliation du bail en cas d’impayés du locataire, de troubles de voisinages ou d’absence d’assurance habitation.

Elle est à ce point crucial que les garanties loyers impayés ne vous couvriront pas en cas d’absence de clause résolutoire dans votre bail.

pexels-photo-134065

bail numérique

Remplissez un bail conforme
avec clause résolutoire

Bail de location Smartloc


Les différents motifs d’une clause résolutoire

Nous vous conseillons dans notre module de création et de signature du bail en ligne une clause résolutoire standard qui couvre les trois motifs principaux, impayés, défaut d’assurance, troubles de voisinage :

Il est prévu que le bail sera résilié immédiatement et de plein droit dans les cas suivants, si bon semble au bailleur :
1) deux mois après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement du loyer ou des charges (qu’il s’agisse des provisions ou de la régularisation annuelle) aux termes convenus ou à défaut de versement du dépôt de garantie
2) un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire
3) troubles de [….]

A noter que ce sont les seuls motifs permettant de demander la résiliation du bail en dehors des conditions prévues par le congé à l’échéance.

Toute autre cause est réputée non écrite. Vous pouvez toujours tenter de mettre fin au bail pour d’autres motifs via une résiliation judiciaire du bail, mais l’appréciation sera alors au libre arbitre du juge.

Obligation en cas de garantie loyer impayé

La clause résolutoire est primordiale si vous souhaitez souscrire à une assurance loyer impayé: la majorité des compagnies d’assurance prévoit une déchéance d’assurance en cas d’impayés si vous n’avez pas inséré une clause résolutoire explicite dans le bail.

De manière générale nous vous recommandons d’utiliser notre module de création automatique du contrat de location qui regroupe les principales clauses à insérer pour vous permettre de sécuriser vos intérêts dans une relation bailleur-locataire qui peut souvent devenir conflictuelle.


bail numérique

Rédigez votre bail en ligne
avec clauses & annexes conformes

Bail de location Smartloc


Commentaires sur “Clause résolutoire : exemple pour bail de location

  1. tubage le a posté:

    ca va m’aider pour le passage du bail verbal en bail écrit merci

Autres articles dans la même catégorie

La clause résolutoire est la clause la plus importante d’un bail de location. Elle vous permet de constater automatiquement la résiliation du bail en cas d’impayés du locataire, de troubles de voisinages ou d’absence d’assurance habitation. Elle est à ce point crucial que les garanties loyers impayés ne vous couvriront pas en cas d’absence de […]

Synthèse de l’article : le bail individuel en résidence principale respecte le même modèle loi ALUR que le bail classique. De nombreux bailleurs nous sollicitent car ils souhaitent louer une chambre dans leur résidence principale, ou plus simplement plusieurs chambres de manière séparée dans une maison ou un grand appartement. Ce type de location ne […]

Que le bail société bénéficie à un salarié souhaitant s’y installer durablement, ou pour des cadres en mobilité de passage quelques semaines ou quelques mois dans une ville, passer par un bail de logement de fonction présente de nombreux avantages que nous allons essayer de détailler. Accédez au bail logement de fonction (45€) Une grande […]

Etat des lieux PDF compact (2 pages à imprimer) Télécharger le PDF compact (GRATUIT) Modèle d’état des lieux compact de 2 pages pour entrée OU sortie, convient pour les locations meublées ou vides. Etat des lieux à imprimer et à signer manuscritement Si vous souhaitez faire l’entrée et la sortie sur le même document, optez […]