pièces
N'indiquez que le nombre de pièces privatives du locataire.
N'indiquez que la surface privative du locataire.
Le logement est dans une zone où le loyer est encadré.

Bien

Propriétaire{{ bail.bailleur.indivision.length ? 's' : '' }}

Locataire{{ bail.locataires.length > 1 ? 's' : '' }}

€/mois
Indiquez le loyer payé par le locataire seul.
Avec régularisation annuelle. Attention vous ne pourrez pas demander la taxe d'ordures ménagères au locataire.
€/mois
Lien vers les valeurs d'IRL sur le site de l'INSEE
En théorie les communes où le loyer est encadré sont forcément en zone tendue. En théorie {{ bail.bien.ville }} est en zone tendue.
€/mois
JJ/MM/AAAA
La réduction de la durée de bail n'est théoriquement pas possible en location meublée. La réduction de la durée de bail n'est théoriquement pas possible quand le bailleur est une personne morale hors SCI familiale.

Clauses génériques

Clauses optionnelles

Honoraires d'agence

€/m²
€/m²

Annexes fournies par Smartloc

aperçu Annexe obligatoire
aperçu Annexe obligatoire
aperçu Annexe obligatoire en location meublée
aperçu
aperçu
aperçu
aperçu
aperçu Il n'est théoriquement pas possible de prendre un garant quand le bailleur est une personne morale hors SCI familiale
Fichiers ajoutés
Annexe {{ indexFile + 1 }} Fichier non fourni
  • {{ annexe == 'autre' && file.autre ? file.autre : (annexe_list[annexe] ? annexe_list[annexe] : annexe_legacy[annexe]) }}
Ajouter un nouvel annexe
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ASSISTANT GESTION LOCATIVE

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{{ prix.zen.toLocaleString('fr', { minimumFractionDigits: 2 }) }}€ / mois
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CONTRAT DE LOCATION OU DE COLOCATION LOGEMENT {{ bail.bien.is_meuble ? "MEUBLÉ" : "NU" }} EN RÉSIDENCE PRINCIPALE

Conforme au contrat type défini à l’annexe {{ bail.bien.is_meuble ? "2" : "1" }} du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015.

Soumis au titre Ier {{ bail.bien.is_meuble ? "bis" : "" }} de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Le présent contrat type de location contient uniquement les clauses essentielles du contrat dont la législation et la réglementation en vigueur au jour de sa publication imposent la mention par les parties dans le contrat. Il appartient cependant aux parties de s’assurer des dispositions applicables au jour de la conclusion du contrat.

Au-delà de ces clauses, les parties sont également soumises à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires d’ordre public applicables aux baux d’habitation sans qu’il soit nécessaire de les faire figurer dans le contrat et qui sont rappelées utilement dans la notice d’information qui doit être jointe à chaque contrat.

I.    DÉSIGNATION DES PARTIES

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

        Le bailleur

{{ bail.bailleur.prenom ? bail.bailleur.prenom : uds.s }} {{ bail.bailleur.nom ? bail.bailleur.nom.toUpperCase() : uds.s }} demeurant {{ bail.bailleur.adresse ? bail.bailleur.adresse : uds.s }},

Représenté(s) par {{ bail.bailleur.mandataire ? bail.bailleur.mandataire : uds.l }},

La société {{ bail.bailleur.denomination ? bail.bailleur.denomination : uds.s }}, domiciliée {{ bail.bailleur.adresse ? bail.bailleur.adresse : uds.s }}, représentée par {{ bail.bailleur.mandataire ? bail.bailleur.mandataire : uds.l }},

Désigné(s) ci-après "le bailleur",

        Le locataire

{{ loc.prenom ? loc.prenom : uds.s }} {{ loc.nom ? loc.nom.toUpperCase() : uds.s }}{{ preview_personnes_loc_infos[locIndex] }},

Ci-après "le locataire",

Il a été convenu ce qui suit :

II.    Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

        A.  Consistance du logement

Adresse du logement : {{ bail.bien.adresse ? bail.bien.adresse : uds.s }} {{ bail.bien.adresse_detail ? ", " + bail.bien.adresse_detail : "" }}

Type d’habitat : immeuble {{ bail.bien.type_immeuble }}

Régime juridique de l’immeuble : {{ preview_bien_type_copro }}

Période de construction : {{ bail.bien.annee_construction ? bail.bien.annee_construction : uds.s }}

Surface habitable : {{ bail.bien.surface ? bail.bien.surface : uds.i }} m²

Nombre de pièces principales : {{ bail.bien.nb_piece ? bail.bien.nb_piece : uds.i }}

Autres parties du logement : {{ preview_bien_annexes ? preview_bien_annexes : uds.s }}

Éléments d’équipements du logement : {{ preview_bien_equip_priv ? preview_bien_equip_priv : uds.s }}

Modalité de production de chauffage : {{ preview_bien_chauffage ? preview_bien_chauffage : uds.s }}

Modalité de production d’eau chaude sanitaire : {{ preview_bien_eau_chaude ? preview_bien_eau_chaude : uds.s }}

        B.  Destination des locaux

Les locaux sont loués pour un usage exclusif d’habitation à titre de résidence principale.

        C.  Locaux et équipements accessoires de l’immeuble à usage privatif du locataire

Cave {{ bail.bien.annexes.cave_num }}

Parking {{ bail.bien.annexes.parking_num }}

Garage {{ bail.bien.annexes.garage_num }}

{{ bail.bien.annexes.autre }}

        D.  Locaux, parties, équipements et accessoires de l’immeuble à usage commun

Ascenseur

Service gardiennage

Garage à vélo

WC sur le palier

Douche sur le palier

{{ bail.bien.equip.autre }}

        E.  Équipement d’accès aux technologies de l’information et de la communication

Raccordement TV

Raccordement ADSL

Raccordement fibre

III.    Date de prise d’effet et durée du contrat

La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :

        A.  Date de prise d’effet du contrat

Date de prise d’effet du contrat : {{ bail.loyer.date ? bail.loyer.date : uds.s }}

        B.  Durée du contrat

Durée du contrat : {{ bail.loyer.duree ? bail.loyer.duree : uds.s }}

Événement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location : {{ bail.loyer.reduc_duree ? bail.loyer.reduc_duree : uds.l }}

En l’absence de proposition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à son terme, reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur, quant à lui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l’occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.

À l’exception des locations consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement à leur terme pour une durée d’un an et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l’occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. Les contrats de locations meublées consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois ne sont pas reconduits tacitement à leur terme et le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé.

IV.    Conditions financières

Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

        A.  Loyer

1° Fixation du loyer initial

a) Montant du loyer mensuel : {{ bail.loyer.montant ? bail.loyer.montant : uds.i }} €

b) Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues :

Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : {{ bail.loyer.is_evol_plafonne ? "OUI" : "NON" }}

Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : {{ bail.loyer.is_plafonne ? "OUI" : "NON" }}

Montant du loyer de référence :  {{ bail.loyer.plafond_ref ? bail.loyer.plafond_ref : uds.i }} € / mois

Montant du loyer de référence majoré :  {{ bail.loyer.plafond_ref_majore ? bail.loyer.plafond_ref_majore : uds.i }} € / mois

Complément de loyer : {{ bail.loyer.complement_loyer ? bail.loyer.complement_loyer : "NÉANT" }}

c) Informations relatives au loyer du dernier locataire : {{ bail.loyer.dernier_loyer ? bail.loyer.dernier_loyer : uds.i }} € / mois, versé le {{ bail.loyer.dernier_versement ? bail.loyer.dernier_versement : uds.s }}, dernière révision le {{ bail.loyer.dernier_index ? bail.loyer.dernier_index : uds.s }}

2° Modalités de révision

a) Date de révision : {{ preview_loyer_date_revision }}

b) Date ou trimestre de référence de l’IRL : {{ bail.loyer.index ? bail.loyer.index : uds.s }}

Le loyer sera révisé chaque année à la date indiquée précédemment, en comparant la variation annuelle du dernier indice IRL connu, ou de tout autre indice l’ayant remplacé.

        B.  Charges récupérables

Modalité de règlement des charges récupérables : {{ preview_loyer_charges_type }}

Montant de la provision sur charges : {{ bail.loyer.charges.montant ? bail.loyer.charges.montant : uds.i }} € / mois

Cette provision pour charges pourra être réévaluée à chaque régularisation, à la hausse ou à la baisse, en fonction des charges réelles.

Montant du forfait de charges : {{ bail.loyer.charges.montant ? bail.loyer.charges.montant : uds.i }} € / mois

Modalités de révision du forfait de charges : {{ bail.loyer.charges.forfait_revision ? bail.loyer.charges.forfait_revision : uds.s }}

        C.  Souscription par le bailleur d’une assurance multi-risque habitation pour le compte des

                colocataires

{{ bail.loyer.charges.is_assurance ? "OUI" : "NON" }}

Montant récupérable {{ bail.loyer.charges.assurance.is_mensuelle ? "mensuellement" : "annuellement" }} : {{ bail.loyer.charges.assurance.montant ? bail.loyer.charges.assurance.montant : uds.i }} € / {{ bail.loyer.charges.assurance.is_mensuelle ? "mois" : "an" }}

        D.  Souscription par le bailleur des abonnements privatifs

{{ bail.loyer.charges.is_privative ? "OUI" : "NON" }}

        E.  Modalités de paiement

Périodicité du paiement : mensuelle

Paiement : {{ bail.loyer.paiement.echeance == 'echeance' ? "à échoir" : "à terme échu" }}

Date ou période de paiement : au plus tard le {{ bail.loyer.paiement.date ? bail.loyer.paiement.date : uds.i }} du mois

Lieu de paiement : paiement reçu par le propriétaire

Récapitulatif des sommes dues chaque mois par le locataire à partir de la première échéance complète

Loyer mensuel

{{ displayMontant(bail.loyer.montant) }} €

Provision/forfait de charges

{{ displayMontant(bail.loyer.charges.montant) }} €

Assurance habitation récupérable auprès des colocataires

{{ displayMontant(bail.loyer.charges.assurance.montant) }} €

Dépenses privatives (électricité, internet, gaz,etc.)

{{ displayMontant(bail.loyer.charges.privative.montant) }} €

Total

{{ preview_loyer_montant_total }} €

V.    Travaux

        A.  Travaux bailleur entre deux locataires

Montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :

        B.  Travaux bailleur en cours de bail
Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur :

        C.  Travaux locataire en cours de bail

Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire :

VI.    Garanties

Montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire : {{ bail.loyer.depot_garantie ? bail.loyer.depot_garantie : uds.i }} €

En cas de co-titularité du bail, le dépôt de garantie ne sera restitué en intégralité que lors de la résiliation du contrat, une fois les locaux libérés.

Il est enfin rappelé que le dépôt de garantie ne pourra pas être utilisé par le locataire en déduction du dernier loyer.

VII.    Clause de solidarité

Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires :

VIII.    Clause résolutoire

Modalités de résiliation de plein droit du contrat :

IX.    Honoraires

NÉANT

X.    Autres conditions particulières

XI.    Annexes

Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes :

  • une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
  • un état des lieux
  • un inventaire et un état détaillé du mobilier
  • un extrait du règlement concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges
  • la liste des charges récupérables
  • la liste des réparations locatives
  • la grille de vétusté pour calcul des dégradations
  • un diagnostic de performance énergétique
  • un constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949
  • une copie d’un état mentionnant l’absence ou la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l’amiante
  • un état de l’installation intérieure d’électricité, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes
  • un état de l’installation intérieure de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes
  • un état des risques et pollutions
  • une attestation de surface habitable
  • {{ autre }}

Le {{ uds.s }} à {{ uds.s }}

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