I. Désignation des parties

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

• 
  {{data.bailleur.nom ? (data.bailleur.nom | uppercase) : underscore_str}} {{data.bailleur.prenom ? (data.bailleur.prenom | lowercase) : underscore_str}},
  
  {{bailleur.nom ? (bailleur.nom | uppercase) : underscore_str}} {{bailleur.prenom ? (bailleur.prenom | lowercase) : underscore_str}},
  
  domicilié {{data.bailleur.adresse ? data.bailleur.adresse : underscore_str}},
  personne physique, désigné(s) ci-après « le bailleur » ;
  
• 
  {{data.bailleur.denomination ? (data.bailleur.denomination | uppercase) : underscore_str}},
  
  domicilié {{data.bailleur.adresse ? data.bailleur.adresse : underscore_str}},
  personne morale, désigné(s) ci-après « le bailleur » ;
  
• représenté par {{data.bailleur.mandataire}} {{underscore_str}}
  
  {{underscore_line}}
  
• 
  {{locataire.nom ? (locataire.nom | uppercase) : underscore_str}} {{locataire.prenom ? (locataire.prenom | lowercase) : underscore_str}},
  désigné(s) ci-après « le locataire »

Il a été convenu ce qui suit :

II. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé :

A. Consistance du logement

• localisation du logement : {{data.bien.adresse ? data.bien.adresse : underscore_str}}{{data.bien.adresse_detail ? ", " + data.bien.adresse_detail : ""}}
• type d'habitat : {{data.bien.type_immeuble == 'collectif' ? "immeuble collectif" : "immeuble individuel"}}
• régime juridique de l'immeuble : {{data.bien.type_copro == 'copro' ? "copropriété" : "monopropriété"}}
  
• période de construction : {{data.bien.annee_construction ? data.bien.annee_construction : underscore_str}}
  
• surface habitable : {{data.bien.surface ? data.bien.surface : underscore_int}} m²
  
• nombre de pièces principales : {{data.bien.nb_piece ? data.bien.nb_piece : underscore_int}}
• autres parties du logement :
  • Balcon
  • Terrasse
  • Grenier
• éléments d'équipements du logement : cuisine aménagée, climatisation, {{data.bien.equip_priv.autre}}
• modalité de production de chauffage : {{data.bien.chauffage == 'neant' ? "néant" : data.bien.chauffage == 'collectif' ? "collectif" : "individuel"}}
• modalité de production d'eau chaude sanitaire : {{data.bien.eau_chaude == 'collective' ? "collective" : "individuelle"}}

B. Destination des locaux

{{data.bien.destination == 'habitation' ? "usage d'habitation" : "usage mixte professionnel et d\'habitation"}}

C. Le cas échéant, désignation des locaux et équipements accessoires de l'immeuble à usage privatif du locataire

• Cave {{data.bien.annexes.cave_num}}
• Parking {{data.bien.annexes.parking_num}}
• Garage {{data.bien.annexes.garage_num}}
• {{data.bien.annexes.autre}}

D. Le cas échéant, énumération des locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun

• Ascenseur
• Service gardiennage
• Garage à vélo
• WC sur le palier
• Douche sur le palier
• {{data.bien.equip.autre}}

E. Le cas échéant, Équipement d'accès aux technologies de l'information et de la communication

• Raccordement TV
• Raccordement ADSL
• Raccordement fibre

III. Date de prise d'effet et durée du contrat

La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :

A. Date de prise d'effet du contrat : {{data.loyer.date ? data.loyer.date : underscore_str}}

B. Durée du contrat : {{data.loyer.duree ? data.loyer.duree : underscore_str}}

C. Evénement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location : {{line}}
{{underscore_int}}

{{underscore_line}}

En l'absence de proposition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à son terme, reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur, quant à lui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.

A l'exception des locations consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement à leur terme pour une durée d'un an et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. Les contrats de locations meublées consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois ne sont pas reconduits tacitement à leur terme et le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé.

IV. Conditions financières

Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

A. Loyer

1° Fixation du loyer initial

a) Montant du loyer mensuel : {{data.loyer.montant ? data.loyer.montant : underscore_int}} €

b) Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (8) :

• le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : {{data.loyer.is_evol_plafonne ? "OUI" : "NON"}}
• le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : {{data.loyer.is_plafonne ? "OUI" : "NON"}}


• montant du loyer de référence : {{data.loyer.plafond_ref ? data.loyer.plafond_ref : underscore_int}} €/mois
  
  montant du loyer de référence majoré : {{data.loyer.plafond_ref_majore ? data.loyer.plafond_ref_majore : underscore_int}} €/mois ;


• complément de loyer (7) : {{data.loyer.complement_loyer}} {{underscore_str}}
  
  {{underscore_line}}

c) Informations relatives au loyer du dernier locataire (9) : {{data.loyer.dernier_loyer ? data.loyer.dernier_loyer : underscore_int}} €/mois,

versé le {{data.loyer.dernier_versement ? data.loyer.dernier_versement : underscore_str}},

dernière révision le {{data.loyer.dernier_index ? data.loyer.dernier_index : underscore_str}}.

2° Modalités de révision

a) Date de révision : Date d'anniversaire du bail 1er du mois suivant la date d'anniversaire du bail 1er janvier {{data.loyer.date_revision_autre ? data.loyer.date_revision_autre : underscore_str}} Date d'anniversaire du bail

b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : {{data.loyer.index ? data.loyer.index : underscore_str}}

B. Charges récupérables

1° Modalité de règlement des charges récupérables : Provisions sur charges avec régularisation annuelle Paiement périodique des charges sans provision Forfait de charges Absence de charges Provisions sur charges avec régularisation annuelle

2° Montant des provisions sur charges ou{{data.bien.is_meuble ? "" : ", en cas de colocation,"}} du forfait de charge :

{{data.loyer.charges.montant ? data.loyer.charges.montant : underscore_int}} €/mois

3° {{data.bien.is_meuble ? "M" : "En cas de colocation et si les parties en conviennent, m"}}odalités de révision du forfait de charges (10) : {{data.loyer.charges.forfait_revision ? data.loyer.charges.forfait_revision + "." : ""}}

{{underscore_line}}

{{data.bien.is_meuble ? "C." : "D."}} En cas de colocation, souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires (12)

{{data.is_coloc && data.loyer.charges.is_assurance ? "OUI" : "NON"}}

1° Montant {{data.loyer.charges.assurance.is_mensuelle ? "récupérable par douzième" : "total annuel récupérable au titre de l'assurance pour compte des colocataires (13)"}} : {{data.loyer.charges.assurance.montant ? data.loyer.charges.assurance.montant + "€" : ""}}

{{underscore_int}} €

{{data.bien.is_meuble ? "D." : "E."}} Modalités de paiement

• périodicité du paiement (14) : mensuelle ;
• paiement : {{data.loyer.paiement.echeance == 'echeance' ? 'à échoir' : 'à terme échu'}} ;
• date ou période de paiement : au plus tard le {{data.loyer.paiement.date}} du mois ;
• lieu de paiement : paiement reçu par le {{data.loyer.paiement.lieu == 'mandataire' ? "mandataire du " : ""}}bailleur

V. Travaux

A. Montant et nature des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement (15) :

{{data.options.zen && data.clause.travaux_relocation ? "" : "NEANT"}} {{line}}

B. Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur {{data.bien.is_meuble ? "ou d'acquisitions d'équipements" : ""}} (16) :

{{data.options.zen && data.clause.travaux_bailleur ? "" : "NEANT"}} {{line}}

C. Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire :

{{data.options.zen && data.clause.travaux_locataire ? "" : "NEANT"}} {{line}}

VI. Garanties

Montant du dépôt de garantie de l'exécution des obligations du locataire {{data.bien.is_meuble ? "/ Garantie autonome" : ""}} : {{data.loyer.depot_garantie ? data.loyer.depot_garantie : underscore_int}} €

VII. Clause de solidarité

Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : {{data.clause.solidarite ? "" : "NEANT"}} {{line}}

VIII. Clause résolutoire

Modalités de résiliation de plein droit du contrat : {{data.clause.resolutoire ? "" : "NEANT"}} {{line}}

IX. Honoraires de location (17)

{{data.loyer.is_honos || data.loyer.is_edl ? "" : "NEANT"}}

X. Autres conditions particulières

{{data.options.zen && (data.annexes.caution || data.clause.individuel || data.clause.mixte || data.clause.visite || data.clause.paiement || data.clause.meubles || data.clause.franchise || data.clause.chaudiere || data.clause.elec || data.clause.animaux || data.clause.assurance || data.clause.autre) ? "" : "NEANT"}}

• 
  {{garant.prenom ? garant.prenom : underscore_str}} {{garant.nom ? (garant.nom | uppercase) : underscore_str}}, demeurant
  
  {{garant.adresse ? garant.adresse : underscore_line}}, en qualité de caution solidaire renonçant donc aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations des locataires suivants :
  
  {{data.locataires[loc.substr(4)].prenom ? data.locataires[loc.substr(4)].prenom : underscore_str}} {{data.locataires[loc.substr(4)].nom ? (data.locataires[loc.substr(4)].nom | uppercase) : underscore_str}}

XI. Annexes

Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes :

// Un extrait du règlement concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges

// La liste des charges récupérables

// La listes des réparations locatives

// Un dossier de diagnostic technique comprenant

• un diagnostic de performance énergétique ;
• un constat de risque d'exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ;
• une copie d'un état mentionnant l'absence ou la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l'amiante (18) ;
• un état de l'installation intérieure {{ data.annexes.diag_elec ? "d'électricité" : '' }} {{ data.annexes.diag_elec && data.annexes.diag_gaz ? 'et' : '' }} {{ data.annexes.diag_gaz ? 'de gaz' : '' }}, dont l'objet est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (19) ;
• le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques pour le zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité (20).

// Une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

// Un état des lieux, un inventaire et un état détaillé du mobilier (21)

// {{ data.annexes.autre_label }}

(1) Préciser si la personne morale est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus. (2) A reproduire si pluralité de bailleur. (3) Mention obligatoire s'appliquant aux professionnels exerçant une activité mentionnée à l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. (4) Si chauffage collectif, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire. (5) En cas de production collective, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire. (6) Limité aux événements précis qui justifient que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales. (7) Lorsqu'un complément de loyer est appliqué, le loyer mensuel s'entend comme la somme du loyer de base et de ce complément. (8) Zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel telles que définies par décret. (9) Mention obligatoire si le précédent locataire a quitté le logement moins de dix-huit mois avant le signature du bail. (10) Si les parties conviennent d'un forfait de charges et de sa révision annuelle, ce forfait est révisé dans les mêmes conditions que le loyer principal. (11) Art. 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. (12) Au cours de l'exécution du contrat de location et dans les conditions prévues par la loi, les colocataires peuvent provoquer la résiliation de l'assurance souscrite par le bailleur pour leur compte. (13) Correspond au montant de la prime d'assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d'un montant fixé par décret en Conseil d'Etat. (14) Paiement mensuel de droit à tout moment à la demande du locataire. (15) Le cas échéant, préciser par ailleurs le montant des travaux d'amélioration effectués au cours des six derniers mois. (16) Clause invalide pour les travaux de mise en conformité aux caractéristiques de décence ; (17) A mentionner lorsque le contrat de location est conclu avec le concours d'une personne mandatée et rémunérée à cette fin. (18) A compter de l'entrée en vigueur du décret d'application listant notamment les matériaux ou produits concernés. (19) A compter de la date d'entrée en vigueur de cette disposition, prévue par décret. (20) La liste des communes comprises dans ces zones est définie localement par arrêté préfectoral. (21) L'état des lieux d'entrée est établi lors de la remise des clés, dont la date peut être ultérieure à celle de conclusion du contrat. (22) Dispositif applicable dans certains territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé délimité localement par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou, à défaut, le conseil municipal (art. 92 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). (23) Lorsque la détermination du montant du loyer est la conséquence d'une procédure liée au fait que le loyer précédemment appliqué était manifestement sous évalué.