Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Plus de 100 000 bailleurs particuliers aidés depuis 2012

Avis clients 4,8/5

Démarrer un bail

Lorsque vous louez un logement d’habitation en résidence principale, il est possible d’opter pour un bail de location meublé.

Depuis le 1er septembre 2015, un bien sous le régime du meublé doit avoir un équipement minimum, sous peine de prendre le risque de voir la location requalifiée en vide.

pexels-photo-271816

Des meubles minimums conformes à la jurisprudence existante

Pour démarrer il faut noter que l’article 1 du décret prévoit que chaque pièce doit être meublée conformément à sa destination.

Donc si vous avez deux chambres et un bureau, vous ne pouvez pas meubler une seule chambre, la deuxième doit également avoir un lit et des luminaires, et le bureau une table et une chaise.

Rien de très nouveau dans la liste des meubles obligatoires, la plupart des éléments étaient déjà recommandés comme meubles nécessaires au vu de la jurisprudence existante. En voici la liste :

  • Literie comprenant couette ou couverture ; le canapé-lit est évidemment possible, il n’est pas précisé par contre qu’un oreiller ou une alèse soient nécessaire
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme
    chambre à coucher
    ; des rideaux, volets ou stores
  • Plaques de cuisson ; nécessaire donc pour permettre au locataire de cuisiner
  • Four ou four micro-ondes ; tous les bailleurs ne proposaient pas cet équipement il devient obligatoire
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ; le congélateur est donc optionnel, pas le freezer pour maintenir quelques jours des surgelés
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas ; la jurisprudence précise en général assiettes, verres et couverts
  • Ustensiles de cuisine ; définition large mais casseroles et poeles sont un minimum
  • Table et sièges ; idem un équipement standard des locations meublées, à noter le pluriel de « chaises », il en faut donc deux au minimum
  • Etagères de rangement ; élément un peu étrange, peu évident à mettre en place dans un studio, une armoire ou commode devrait également être possible
  • Luminaires ; celui-ci est évident !
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement ; il faut donc un balai et une pelle pour un studio, un aspirateur pour les 2P et plus.

L’inventaire comme preuve unique de la présence des meubles requis

N’oubliez pas d’annexer à votre bail un inventaire des meubles, liste séparée de l’état des lieux, qui vous permettra d’énumérer l’état et les marques des meubles, et de garder ainsi la trace écrite que vous remplissez les nouvelles obligations qui vous sont faites en termes d’équipements.

Démarrer votre bail de location avec inventaire des meubles

C’est souvent un moment pénible, lorsqu’il faut compter chaque fourchette et chaque drap, mais c’est un document crucial pour justifier du caractère meublé de la location que vous proposez. Il ne sera en effet pas possible de justifier de la présence des meubles via une liste sur l’état des lieux, une mention dans le bail ou des photos d’annonces…

Requalification en location vide : risques et conséquences

Si vous ne respectez pas cette liste d’équipement minimums, le locataire pourra faire valoir lors d’un contentieux (dont la question serait les meubles mais aussi en question annexe), que la location ne respecte pas les meubles minimums et demander alors la requalification en location vide.

La jurisprudence est constante sur le sujet et enrichit également l’analyse de points importants :

  • en l’absence d’inventaire les meubles ne sont pas considérés comme présents
  • le locataire peut retirer les meubles pour les stocker sans que la location meublée soit remise en cause

En cas de requalification en vide, la conséquence la plus directe est le changement de durée du bail, vous n’allez plus pouvoir donner congé tous les ans mais tous les 3 ans (et même 6 ans si vous êtes bailleur personne morale hors SCI familiale).

Dernier point votre abattement forfaitaire de charges passe de 50% à 30% ! Bref ne prenez pas le risque de faire l’économie d’une deuxième chaise ou d’un micro-onde lors de la mise en location de votre logement meublé.

Le forfait de charges est potentiellement remis en cause pour passer en provisions, et à Paris votre loyer maximum de référence diminue (en cas d’encadrement des loyers). Pour avoir une vision exhaustive du problème, consultez notre fiche Requalification d’un bail meublé en bail vide : un risque facile à éviter.

En pratique le risque réel est faible mais sachez qu’en cas de contentieux vous allez systématiquement perdre si vous n’avez pas meublé le logement en respectant cette liste.

Abonnez-vous à notre newsletter gratuite !

Vous avez aimé cet article ? Je rédige une newsletter mensuelle avec la synthèse de toute l'actualité immobilière + des fiches complètes pour approfondir le sujets qui vous intéressent. Elle est lue par plus de 12 000 lecteurs chaque mois.

- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier

Inscription

S’abonner
Notification pour
60 Commentaires
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Bonjour,

Nouvelle locataire d’un studio meublé, je demande à l’agence de changer le matelas qui est :
– tâché
– bruler par la cigarette
– imprégner d’ odeur de cigarette
– poils de chat incorporer

L’agence ne veux pas changer le matelas du canapé estimé pour lui « que des tâches ».

A t-il obligation de changer ? Sachant que je ne peux emménager tant que je n’est pas trouver de solution. J’ai signé le bail il y’a une semaine déjà.

Merci.

Bonjour,

Si le matelas est inutilisable, votre propriétaire doit en effet le changer.

Bonjour,
Je dois quitter mon meublé dans un mois.
– dois-je renouveler les coussins de lit, l’électroménager, un assiette et un verre manquant etc … Tout était neuf quand je suis rentré il y a deux ans.
Avec mes remerciements

Bonjour,

Nous vous conseillons de remettre les appareils dans le même état que vous les avez trouvés si vous ne souhaitez pas que des retenues soient faites sur votre dépôt de garantie.

Bonjour,

Je loue un appartement meublé depuis maintenant plus de 2 ans quand j’ai aménagé il n’y avait ni couette ni couverture que j’ai du acheté car l’agence m’a dit de faire ça. Je me rends compte aujourd’hui en lisant certains article que ça fait parti des éléments obligatoires. De plus, il est arrivé que pendant ma location, il y a eu des travaux dans la location et m’empêchant par exemple d’avoir accès à la salle de bain pendant 3 semaines (pas de douche en état d’utilisation) pas de geste fait sur le loyer, etc.
Il souhaite garder ma caution pour des travaux sans justificatif. Que puis-je faire ?

Bonjour, mon locataire a vu qu’il y avait deux arrivées d’eau et deux vidanges. Il a donc installé un mini lave vaisselle, juste posé sur le plan de travail. Il m’a demandé de faire un trou dans le mur pour passer le tuyau d’évacuation. Je lui dit OK. Lorsqu’il a voulu raccorder le lave-vaisselle, il a vu que le robinet prévu était grippé. On ne peut pas l’ouvrir ni le fermer à la main, il faut une pince. Qui doit payer le plombier qui viendra pour changer ce petit robinet ? le propriétaire ? c’est un Studio loué meublé (sans lave vaisselle).
C’est pareil pour le robinet d’arrivée d’eau du lave-linge (déjà dans l’appartement). On ne peut pas le couper en cas de soucis, car les ailettes du robinet sont cassées.

Merci de votre aide
Léa

Bonjour,

Ce sera à votre propriétaire d’appeler un plombier et de régler les frais.

Bonjour,
Pour les luminaires est ce qu’il faut juste des ampoules ou il faut des abat jours ?

Merci

Bonjour,

Les abat-jour ne sont pas obligatoires.

Bonjour,
En cas de location meublé (T1) à une personne bénéficiant d’un lit médicalisé, doit-on tout de même prévoir un couchage dans l’appartement ?
Cordialement,

Bonjour
Je compte mettre mon appartement en location meublée. Est ce que le canapé fait parti des éléments obligatoires ?

Merci à vous

Bonjour,

La canapé n’est pas un élément obligatoire.

Bonjour
Je suis propriétaire d’un T2 meublé et le nouveau locataire me demande un nouveau frigo car le frigo top que j’ai lui ai installé est trop petit, dois je lui changé???

Bonjour
Pour une colocation meublée de 5 personnes, y a t’il une taille de réfrigérateur à respecter ?

Bonjour
Ma nièce loue un appartement meublé depuis mi août (bail signé vers le 20) et a donc payé 150€ pour les 10 jours d’août. Le problème est qu’elle ne peut pas encore y habiter car pas encore de gaz donc pas d’eau chaude.. De plus, le canapé n’a été livré que début septembre, le matelas également. Le frigo était sale, le logement pas très propre.. Le propriétaire réclame son loyer du mois de septembre. Que faire ? Peut on contester du fait que ça n’a pas été habitable tout de suite ?

Bonjour,
Je louais un appartement vide mais je viens de changer de propriétaire. Ce dernier souhaite le requalifier en meublé, hors j’ai déjà tout acheté lors de mon installation et je n’ai pas d’endroit de stockage.
A part le changement de durée du bail qu’est-ce que ça implique pour moi ? (Imposition…).
Merci par avance

Bonjour je loue un studio « meublé » en théorie mais je viens de comprendre que ce n’était pas le cas pour la pratique car aucun élément de vaisselle, ni casserole y figure, pas d’éléments de literie, couette, draps oreiller etc
il y’a seulement un canapé lit, cuisine équipée, machine à laver, ainsi qu’une table et un tabouret
Que me conseillez vous de faire ?

Bonjour,

Vous pouvez demander la requalification en vide.

Bonjour j’ai etait locataire d’un logement mon propriétaire m’avait demandé une caution de 550€ pour l’ameublement uniquement de la cuisine four , plaque , frigo et lave vaisselle a t’il le droit de me demande cela merci d’avance

Je loue un 2 pièces de 30 M2 avec carrelage au sol. J’ai laissé un aspirateur sans fil neuf à mes locataires en louant meublé (aspirateur qui apparait dans l’inventaire des meubles). Au bout de 2 ans et demi, les locataires me demandent de leur changer le chargeur ou l’aspirateur. L’aspi est-il obligatoire pour un 30 M2 avec carrelage ? Le fait qu’il apparaisse dans l’inventaire des meubles m’oblige-t-il à le remplacer ? ou à changer son chargeur (coût 30 €)?

Bonjour,
Pour une maison trois chambres que nous souhaitons louer en meublée, quel type de lit faut il prévoir ? Car les familles peuvent varier. un lit double au minimum et imaginons pour les autres chambres des lits doubles aussi ? Ou lits simples ? Merci bonne soirée

Bonjour,

Il n’y a vraiment de règles viv à vis de la liste obligatoire, donc dans le doute il vaut mieux mettre des lits simples comme cela les locataires pourront les coller s’ils en veulent un double.

Bonjour
J ai loué une chambre meublée chez moi et la locataire a installé son petit ami depuis 2 mois prétextant qu elle invite qui elle veut dans sa chambre. Est il possible de s y opposer? Lui ne veut pas partir.

Bonjour,

Vous ne pouvez pas empêcher votre locataire d’héberger quelqu’un chez elle.

Bonjour,
La LMNP précise un lit par chambre mais s’agit il d’un lit de 90? de lits superposés? D’un lit de 140?160?
Merci

Bonjour,

Tout dépend de la taille de la chambre et du nombre de personne qui peuvent vivre dans le logement.

Bonjour! Je loue un appartement meublé et le propriétaire voudrait récupérer son canapé. Je suis OK avec ça mais j’aimerais faire les choses dans les règles (que par exemple lors de l’état des lieux de sortie cela ne nous porte pas préjudice). Est-ce que cela entraine un changement de contrat ? Un amendement seulement? Merci!

Bonjour,

Le canapé est-il mentionné dans l’inventaire des meubles ? Si c’est le cas, il ne peut pas le reprendre.

Bonjour,
Je vais acheter un appt déjà loué en vide.
Le loyer est très faible car le locataire était un ami des propriétaires. ((loué à 420€ CC alors qu’à cet endroit, c’est environ 150€ de plus)
Puis-je modifier le montant du loyer en l’augmentant et en l’alignant sur les prix du marché où dois-je respecter l’indice annuel indiqué dans la loi ?
(Je m’attends à la 2ème solution mais on ne sait jamais).
Merci

Bonjour,
Je souhaite louer une maison de 4 chambres. Dois-je installer 4 lits ou autant de places de couchages que de de locataires, ici une famille avec 5 enfants ? 4 lits ou 7 places de couchage ?

Bonjour, s’il s’agit d’une location meublée, vous devez mettre autant de lit qu’il y a de chambres.

Bonjour,

J’ai le projet de louer mon T2. La cuisine est ouverte sur le séjour et j’ai un prolongement du plan de travail de ma cuisine qui permet d’avoir une table haute pour 3 personnes. Est-ce que cette table peut correspondre à la table nécessaire pour le logement ou il faut que ça soit une table normal ?
Pour recevoir plus de monde j’ai une table extérieur sur le balcon qui peut être rentré dans l’appartement. Mais dans la vie de tous les jours je ne souhaite pas surchargé l’appartement.

Merci pour votre réponse,

Bonjour, oui même si c’est une table haute c’est bon.

Bonjour
Lors de mon entrée dans un logement meublé, la couette/les oreillers sortaient du pressing. Je viens de donner congé et ma propriétaire me dit que c’est moi qui doit prendre en charge les frais de pressing lors de ma sortie. En a-t-elle le droit si ce n’est pas spécifié dans le bail ni dans l’état des lieux.
Merci de vos informations

Bonjour,
Je suis dans la même situation et je me demandais si la proprio à le droit d’imposer un lavage au pressing ou si on peut laver les draps à la laverie ?
Merci

Bonjour,
Je suis locataire d’un appartement meublé en duplex et j’ai des doutes sur la dotation de chaque pièce:
RDC:
Cuisine: Totalement équipée donc pour moi, c’est ok.
Salon/Salle à manger: 4 chaises et une table, pas de rangement, ni canapé.
1er étage sous comble:
Mezzanine considéré comme bureau dans les diagnostics: Un canapé lit et rangements étagères.
Chambre 1: Un lit + étagères
Chambre 2: Placards au sol sous pente (portes coulissantes seulement) mais rien d’autre (pas de lit, pas de bureau).
Est-ce complet pour une location meublé ?
En vous remerciant,

Bonjour,
Merci de votre retour.
L’appartement est considéré comme un 3 pièces. Voici comment il est décris dans le bail:
Surface habitable : 40,07 mètres carrés.
Nombre de pièces principales : Trois
Au 3ème étage, porte droite sur le palier un appartement se composant d’une entrée, d’une cuisine, d’une salle d’eau
avec wc et d’une pièce à vivre. A l’étage un espace sous combles divisés en trois parties: chambre, bureau et palier.
Donc, on a chambre, bureau et palier. Chambre avec un lit, palier avec un canapé lit et bureau vide.
En vous remerciant,

Bonjour,
Merci pour votre article. Nous avons aménagé nos combles en 2 petites chambres. Existe-t-il une surface en dessous de laquelle ce ne sont plus forcément des chambres. Faut-il prévoir des lits dans toutes les chambres de la maison et ces combles (6 lits!) ?

Bonjour,
Mon locataire (appartement meublé) vient de m’informer qu’il a installé un lave vaisselle. A t-il le droit d’installer de l’électroménager dans l’appartement ?
Ai-je le droit en tant que bailleur de lui demander de pouvoir voir son installation pour m’assurer que cela a été bien fait et ne causera pas de dommage (fuites) ?

Merci

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement meublé. Ma locataire depuis 1 an et demi vient de me réclamer que le matelas est usé et lui fait mal dormir. Le matelas a été acheté neuf et de bonne qualité il y a 4 ans. Est-ce que je suis obligé de lui remplacer son matelas? Y’a-t-il une qualité requise pour la literie dans une location meublée?
Merci par avance.

Nous louons un appartement entièrement meublé, au delà de la liste légale, les locataires ont-ils le droit de stocker nos meubles dans une pièce et d’amener les leurs, y compris barbecue et meubles de jardin.( la terrasse étant déjà équipée)?

Merci

jfm.Thomé

Bonjour,
Je rachète un F2 loué vide et je souhaiterai le passer en location meublée.
Si le locataire accepte ce changement mais ne souhaite pas avoir mes meubles. Le changement du type de bail est il valable?
Cordialement

Bonjour,

Je souhaite avoir un avis avant de rédiger un bail.

Je vais louer mon pavillon avec une cuisine équipée en meuble et électroménager et un dressing, mais les chambres et le salon ne seront pas meublés.

Dois je faire un bail vide ou meublé svp ?

Autres articles qui pourraient vous interesser

Identifiant fiscal du logement et changement d’occupant

Rappel de l’obligation déclarative des biens Si vous êtes propriétaire d’un logement vous avez probablement déclaré à l’été 2023 la liste de vos biens, et éventuellement leurs occupants. Cette énième contrainte bureaucratique avait fait les titres de la presse, nous en avions parlé dans un article complet. Les premières conséquences de cette obligation commencent à […]

Voir l'article

Définition surface habitable pour le bail de location

Le modèle de contrat-type de location vous oblige à indiquer la surface habitable du bien que vous mettez en location. Nous vous recommandons de faire mesurer cette surface habitable par un diagnostiqueur immobilier avant toute mise en location. Si vous disposez déjà de la surface Carrez, vous pouvez calculer la surface habitable de votre bien […]

Voir l'article

Définition de l’immeuble individuel ou collectif

Le contrat de location loi ALUR vous oblige à indiquer si le bien que vous mettez en location se trouve dans un immeuble individuel ou collectif. La notice n’indique cependant pas comment est défini un immeuble individuel ou collectif. Nous vous recommandons de suivre la définition du Code de la construction et de l’habitation : […]

Voir l'article

Définition du nombres de pièces principales pour le bail de location

Le bail de location loi ALUR vous oblige à indiquer le nombre de pièces principales du bien que vous mettez en location. Seul problème, quelle définition retenir ? La notice d’information ne précise en effet pas si vous devez compter un double séjour comme deux pièces, ou un bureau comme une chambre. Voici la définition […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider