Gérez votre location sans agence - Découvrez comment économiser 50€/mois grâce à Smartloc en savoir plus Gérez votre location sans agence - Économisez 50€/mois grâce à Smartloc en savoir plus

Ressources > Bail > Définitions du logement

Liste des meubles obligatoires en location meublée

Lorsque vous louez un logement d’habitation en résidence principale, il est possible d’opter pour un bail de location meublé.

Depuis le 1er septembre 2015, un bien sous le régime du meublé doit avoir un équipement minimum, sous peine de prendre le risque de voir la location requalifiée en vide.

pexels-photo-271816

Des meubles minimums conformes à la jurisprudence existante

Pour démarrer il faut noter que l’article 1 du décret prévoit que chaque pièce doit être meublée conformément à sa destination.

Donc si vous avez deux chambres et un bureau, vous ne pouvez pas meubler une seule chambre, la deuxième doit également avoir un lit et des luminaires, et le bureau une table et une chaise.

Rien de très nouveau dans la liste des meubles obligatoires, la plupart des éléments étaient déjà recommandés comme meubles nécessaires au vu de la jurisprudence existante. En voici la liste :

  • Literie comprenant couette ou couverture ; le canapé-lit est évidemment possible, il n’est pas précisé par contre qu’un oreiller ou une alèse soient nécessaire
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme
    chambre à coucher
    ; des rideaux, volets ou stores
  • Plaques de cuisson ; nécessaire donc pour permettre au locataire de cuisiner
  • Four ou four micro-ondes ; tous les bailleurs ne proposaient pas cet équipement il devient obligatoire
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ; le congélateur est donc optionnel, pas le freezer pour maintenir quelques jours des surgelés
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas ; la jurisprudence précise en général assiettes, verres et couverts
  • Ustensiles de cuisine ; définition large mais casseroles et poeles sont un minimum
  • Table et sièges ; idem un équipement standard des locations meublées, à noter le pluriel de « chaises », il en faut donc deux au minimum
  • Etagères de rangement ; élément un peu étrange, peu évident à mettre en place dans un studio, une armoire ou commode devrait également être possible
  • Luminaires ; celui-ci est évident !
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement ; il faut donc un balai et une pelle pour un studio, un aspirateur pour les 2P et plus.

L’inventaire comme preuve unique de la présence des meubles requis

N’oubliez pas d’annexer à votre bail un inventaire des meubles, liste séparée de l’état des lieux, qui vous permettra d’énumérer l’état et les marques des meubles, et de garder ainsi la trace écrite que vous remplissez les nouvelles obligations qui vous sont faites en termes d’équipements.

Démarrer votre bail de location avec inventaire des meubles

C’est souvent un moment pénible, lorsqu’il faut compter chaque fourchette et chaque drap, mais c’est un document crucial pour justifier du caractère meublé de la location que vous proposez. Il ne sera en effet pas possible de justifier de la présence des meubles via une liste sur l’état des lieux, une mention dans le bail ou des photos d’annonces…

Requalification en location vide : risques et conséquences

Si vous ne respectez pas cette liste d’équipement minimums, le locataire pourra faire valoir lors d’un contentieux (dont la question serait les meubles mais aussi en question annexe), que la location ne respecte pas les meubles minimums et demander alors la requalification en location vide.

La jurisprudence est constante sur le sujet et enrichit également l’analyse de points importants :

  • en l’absence d’inventaire les meubles ne sont pas considérés comme présents
  • le locataire peut retirer les meubles pour les stocker sans que la location meublée soit remise en cause

En cas de requalification en vide, la conséquence la plus directe est le changement de durée du bail, vous n’allez plus pouvoir donner congé tous les ans mais tous les 3 ans (et même 6 ans si vous êtes bailleur personne morale hors SCI familiale).

Dernier point votre abattement forfaitaire de charges passe de 50% à 30% ! Bref ne prenez pas le risque de faire l’économie d’une deuxième chaise ou d’un micro-onde lors de la mise en location de votre logement meublé.

Le forfait de charges est potentiellement remis en cause pour passer en provisions, et à Paris votre loyer maximum de référence diminue (en cas d’encadrement des loyers). Pour avoir une vision exhaustive du problème, consultez notre fiche sur la différence entre le vide et le meublé.

En pratique le risque réel est faible mais sachez qu’en cas de contentieux vous allez systématiquement perdre si vous n’avez pas meublé le logement en respectant cette liste.

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

29 commentaires ont été déposés sur “Liste des meubles obligatoires en location meublée

  1. SYED le a posté:

    Bonjour,

    Je souhaite avoir un avis avant de rédiger un bail.

    Je vais louer mon pavillon avec une cuisine équipée en meuble et électroménager et un dressing, mais les chambres et le salon ne seront pas meublés.

    Dois je faire un bail vide ou meublé svp ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Si les chambres et le salon sont vides, il faut signer un bail vide.

  2. Sarah le a posté:

    Bonjour,
    Je rachète un F2 loué vide et je souhaiterai le passer en location meublée.
    Si le locataire accepte ce changement mais ne souhaite pas avoir mes meubles. Le changement du type de bail est il valable?
    Cordialement

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Non en théorie le bail meublé n’est pas valable si le logement n’est pas garni d’un minimum de meubles, le locataire pourra toujours a posteriori contester le changement de vide à meublé. Plus d’infos ici https://www.smartloc.fr/blog/transformation-vide-en-meuble/

  3. Thomé Jf.Michel le a posté:

    Nous louons un appartement entièrement meublé, au delà de la liste légale, les locataires ont-ils le droit de stocker nos meubles dans une pièce et d’amener les leurs, y compris barbecue et meubles de jardin.( la terrasse étant déjà équipée)?

    Merci

    jfm.Thomé

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Oui je vous confirme qu’ils en ont le droit.

  4. Boule le a posté:

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un appartement meublé. Ma locataire depuis 1 an et demi vient de me réclamer que le matelas est usé et lui fait mal dormir. Le matelas a été acheté neuf et de bonne qualité il y a 4 ans. Est-ce que je suis obligé de lui remplacer son matelas? Y’a-t-il une qualité requise pour la literie dans une location meublée?
    Merci par avance.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Non il n’y a pas de qualité minimum et vous n’êtes donc pas obligé de changer le matelas.

  5. Marie le a posté:

    Bonjour,
    Mon locataire (appartement meublé) vient de m’informer qu’il a installé un lave vaisselle. A t-il le droit d’installer de l’électroménager dans l’appartement ?
    Ai-je le droit en tant que bailleur de lui demander de pouvoir voir son installation pour m’assurer que cela a été bien fait et ne causera pas de dommage (fuites) ?

    Merci

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Oui le locataire est libre de jouir normalement de sa résidence principale, et d’y installer des meubles. Et non en théorie vous ne pouvez pas réaliser de visites de contrôles sur les installations du locataire.

  6. guy le a posté:

    Bonjour,
    Merci pour votre article. Nous avons aménagé nos combles en 2 petites chambres. Existe-t-il une surface en dessous de laquelle ce ne sont plus forcément des chambres. Faut-il prévoir des lits dans toutes les chambres de la maison et ces combles (6 lits!) ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Il n’y a pas de règle sur la taille minimum des chambres. SI vous ne souhaitez pas mettre de lit, indiquez clairement dans le bail qu’il s’agit de bureau, de dressing ou tout autre type de pièces. Sinon le locataire pourrait demander la requalification en vide, notamment si les pièces font plus de 7-8m² (qui est une surface d’usage minimum pour les chambres pas une surface théorique).

  7. JS le a posté:

    Bonjour,
    Je suis locataire d’un appartement meublé en duplex et j’ai des doutes sur la dotation de chaque pièce:
    RDC:
    Cuisine: Totalement équipée donc pour moi, c’est ok.
    Salon/Salle à manger: 4 chaises et une table, pas de rangement, ni canapé.
    1er étage sous comble:
    Mezzanine considéré comme bureau dans les diagnostics: Un canapé lit et rangements étagères.
    Chambre 1: Un lit + étagères
    Chambre 2: Placards au sol sous pente (portes coulissantes seulement) mais rien d’autre (pas de lit, pas de bureau).
    Est-ce complet pour une location meublé ?
    En vous remerciant,

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Sur le bail, combien de pièces principales sont indiquées ? Combien de chambres ?

      • JS le a posté:

        Bonjour,
        Merci de votre retour.
        L’appartement est considéré comme un 3 pièces. Voici comment il est décris dans le bail:
        Surface habitable : 40,07 mètres carrés.
        Nombre de pièces principales : Trois
        Au 3ème étage, porte droite sur le palier un appartement se composant d’une entrée, d’une cuisine, d’une salle d’eau
        avec wc et d’une pièce à vivre. A l’étage un espace sous combles divisés en trois parties: chambre, bureau et palier.
        Donc, on a chambre, bureau et palier. Chambre avec un lit, palier avec un canapé lit et bureau vide.
        En vous remerciant,

        • Mathieu Chantalat le a posté:

          Bonjour,

          Ok dans ce cas si la troisième pièce est indiquée comme bureau cela me semble normal qu’il n’y ait pas de lit, même pour une location meublée.

  8. tinkerbell le a posté:

    Bonjour
    Lors de mon entrée dans un logement meublé, la couette/les oreillers sortaient du pressing. Je viens de donner congé et ma propriétaire me dit que c’est moi qui doit prendre en charge les frais de pressing lors de ma sortie. En a-t-elle le droit si ce n’est pas spécifié dans le bail ni dans l’état des lieux.
    Merci de vos informations

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Vous devez rendre le logement dans le même état de propreté, donc en théorie vous devez nettoyer les oreillers oui.

      • Julie le a posté:

        Bonjour,
        Je suis dans la même situation et je me demandais si la proprio à le droit d’imposer un lavage au pressing ou si on peut laver les draps à la laverie ?
        Merci

  9. Map le a posté:

    Bonjour,

    J’ai le projet de louer mon T2. La cuisine est ouverte sur le séjour et j’ai un prolongement du plan de travail de ma cuisine qui permet d’avoir une table haute pour 3 personnes. Est-ce que cette table peut correspondre à la table nécessaire pour le logement ou il faut que ça soit une table normal ?
    Pour recevoir plus de monde j’ai une table extérieur sur le balcon qui peut être rentré dans l’appartement. Mais dans la vie de tous les jours je ne souhaite pas surchargé l’appartement.

    Merci pour votre réponse,

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour, oui même si c’est une table haute c’est bon.

  10. Veronique Le Louargant le a posté:

    Bonjour,
    Je souhaite louer une maison de 4 chambres. Dois-je installer 4 lits ou autant de places de couchages que de de locataires, ici une famille avec 5 enfants ? 4 lits ou 7 places de couchage ?

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour, s’il s’agit d’une location meublée, vous devez mettre autant de lit qu’il y a de chambres.

  11. Jean Cheriche le a posté:

    Bonjour,
    Je vais acheter un appt déjà loué en vide.
    Le loyer est très faible car le locataire était un ami des propriétaires. ((loué à 420€ CC alors qu’à cet endroit, c’est environ 150€ de plus)
    Puis-je modifier le montant du loyer en l’augmentant et en l’alignant sur les prix du marché où dois-je respecter l’indice annuel indiqué dans la loi ?
    (Je m’attends à la 2ème solution mais on ne sait jamais).
    Merci

  12. Perrine le a posté:

    Bonjour! Je loue un appartement meublé et le propriétaire voudrait récupérer son canapé. Je suis OK avec ça mais j’aimerais faire les choses dans les règles (que par exemple lors de l’état des lieux de sortie cela ne nous porte pas préjudice). Est-ce que cela entraine un changement de contrat ? Un amendement seulement? Merci!

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Le canapé est-il mentionné dans l’inventaire des meubles ? Si c’est le cas, il ne peut pas le reprendre.

  13. TOMATIS le a posté:

    Bonjour,
    La LMNP précise un lit par chambre mais s’agit il d’un lit de 90? de lits superposés? D’un lit de 140?160?
    Merci

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Tout dépend de la taille de la chambre et du nombre de personne qui peuvent vivre dans le logement.

Autres articles qui pourraient vous interesser

Diagnostics en location : quelles sont vos obligations (2022) ?

Les diagnostics en location se sont complexifiés au fil des années et les obligations du propriétaire ont fortement augmenté. Les diagnostics sont donc devenus à la fois un critère de choix pour les locataires mais aussi une source de contentieux potentiel pour les propriétaires. Nous vous proposons ci-contre un service pour savoir quels diagnostics sont […]

Voir l'article

Bail individuel non solidaire : quel modèle utiliser pour louer en colocation ?

De nombreux bailleurs nous sollicitent car ils souhaitent louer une chambre dans leur résidence principale (on parle de chambre chez l’habitant), ou plus simplement plusieurs chambres de manière séparée dans une maison ou un grand appartement. Ce type de location ne diffère en fait pas vraiment de la location ou de la colocation traditionnelle et […]

Voir l'article

Bail Code civil : Logement de fonction et bail société

Aperçu du bail société Bail conçu pour une société qui souhaite loger des salariés ou des dirigeants. Aperçu du bail logement de fonction Bail conçu pour un locataire particulier qui souhaite louer un logement de fonction. Le Bail Code Civil est un modèle de bail souple pour toutes les locations qui ne relèvent pas de […]

Voir l'article

Complément de loyer exceptionnel : le flou ne permet pas tout

La liste des communes soumises à l’encadrement des loyers s’allonge (voir notre liste à jour), et pour chaque bailleur dans ces communes le complément de loyer peut être la solution pour sortir de l’encadrement des loyers. Pour rappel, un loyer de référence majoré est défini pour votre quartier, le nombre de pièces du logement, l’année […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider