Définition du nombres de pièces principales pour le bail de location

Le bail de location loi ALUR vous oblige à indiquer le nombre de pièces principales du bien que vous mettez en location. Seul problème, quelle définition retenir ? La notice d’information ne précise en effet pas si vous devez comptez un double séjour comme deux pièces, ou un bureau comme une chambre.

Voici la définition du Code de la construction et de l’habitation:

Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

En d’autres mots comptent comme pièces principales:

  • salon
  • salle à manger
  • chambre
  • bureau

Ne comptent pas comme pièces principales :

  • cuisine
  • toilettes
  • salle de bains ou salles d’eau
  • couloir
  • dressing ou débarras

Le nouveau bail obligatoire recèle de nombreux pièges, notre modèle en ligne vous permet de le remplir facilement.

Remplir votre bail de location

Pas de mentions particulières sur la taille minimum pour qu’un double séjour soit compté comme deux pièces. Nous vous recommandons donc de compter votre double séjour comme une seule pièce principale, et ce même si celui-ci dépasse 25m², ce qui est habituellement retenu par les agents pour compter deux pièces dans les annonces qu’ils diffusent.

Dernière précision, on parle indifféremment d’un 2P ou d’un T2, il s’agit d’un bien avec deux pièces principales, une chambre et un salon. La seule différence entre les appellations via de la présence ou non d’une cuisine séparée, même si cette définition n’est pas forcément respectée, à part pour les studios. Le T1 est donc souvent un studio dans laquelle la cuisine est séparée.


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6 commentaires sur “Définition du nombres de pièces principales pour le bail de location

  1. caille le a posté:

    une salle de fitness est-elle une salle principale ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonne question, je n’ai pas la réponse !

    • Blasco le a posté:

      C’est une pièce principale si elle respecte les normes de décence, donc si elle a, par exemple, une ouverture sur l’extérieur d’une surface au moins égale à 10 % de la surface de la pièce.

  2. Tom le a posté:

    Bonjour,

    Une pièce de passage servant à aller dans une ou plusieurs chambres est-elle considérée comme une pièce à part entière ? Sachant qu’elle fait plus que 9m2 et qu’elle sert de bureau actuellement…

  3. Audrey le a posté:

    Bonjour,
    J’ai une chambre sous le toit qui fait 6,50 m2 dont une petite partie fait moins de 180cm de hauteur (5,15 m2 sans cette partie) ; peut-elle être considérée comme pièce une principale?
    Merci
    Cdt

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Il n’y a pas de règles mais je dirais non.

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