Entretien et réparation de la chaudière : qui paie ?

C’est au locataire de prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations de la chaudière.

Pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu une obligation de contrôle annuel de la chaudière par un professionnel agréé dont le locataire doit justifier.

En pratique cette obligation n’est pas tout le temps respectée par les locataires, notamment en cas de départ en cours d’année. Nous allons dans cet article vous expliquer comment procéder pour gérer cette obligation importante.

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Sommaire

Entretien et réparations à la charge du locataire

Comme toutes les dépenses liées à un logement en location, la répartition de la prise en charge entre locataire et bailleur est définie par deux listes, elles-mêmes fixées par décret : la liste des charges récupérables et la liste des réparations locatives.

La première liste des charges récupérables précise les dépenses de maintenance à la charge du locataire concernant les éléments de chauffage :

2. Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
– nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
– entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau
ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
– graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
– remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
– entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
– vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
– réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l’équilibrage ;
– purge des points de chauffage ;
– frais de contrôles de combustion ;
– entretien des épurateurs de fumée ;
– opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de
chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et
siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
– conduite de chauffage ;
– frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
– entretien de l’adoucisseur, du détartreur d’eau, du surpresseur et du détendeur ;
– contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à
chaleur ;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
– nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.

En résumé, la maintenance courante des éléments de chauffage est bien à la charge du locataire. Concernant les réparations à réaliser sur une chaudière défaillante, la liste des réparations locatives à la charge du locataire est également explicite :

d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau,
allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Ainsi, le locataire sera responsable du remplacement des éléments d’usure de la chaudière (c’est la même logique que les joints de robinetterie par exemple).

Comme il s’agit d’un élément technique complexe et que les conséquences d’un dysfonctionnement de la chaudière peuvent être importantes, le législateur a prévu une obligation de contrôle par un professionnel agréé.

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Une visite annuelle obligatoire

Les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’environnement prévoient que la chaudière doit être contrôlée chaque année par un professionnel agréé. L’objectif est de garantir que la maintenance et les éventuelles réparations nécessaires au bon fonctionnement de la chaudière soient correctement réalisées.

Le cas échéant les dépenses seront ventilées entre bailleur et locataire selon la répartition détaillée au paragraphe précédent.

Cette obligation concerne tous les types de chaudières qu’elles soient au gaz, au fioul, au charbon ou encore au bois du moment qu’elle fournit une puissance entre 4 et 400 kilowatts.

Visite obligatoire pour les chauffe-eau

Le chauffe-eau au gaz peut être considéré comme une mini-chaudière dédiée à l’eau chaude; si sa puissance dépasse les 4kW la visite annuelle de contrôle est aussi obligatoire (contrairement à un ballon d’eau chaude électrique comme nous le verrons plus tard).

Clause du bail spécifique à l’entretien de la chaudière

Le législateur indique clairement que la visite de contrôle annuelle doit être faite à l’initiative de l’occupant du logement donc du locataire :

Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

Il n’est donc a priori pas nécessaire de rajouter une clause dans le bail rappelant cette obligation d’entretien annuel puisqu’elle est prévue dans la loi.

Néanmoins nous recommandons dans notre module de bail numérique d’insérer une clause qui permet de rappeler au locataire cette obligation importante, en voici un extrait :

Le locataire devra faire entretenir et nettoyer conformément à la législation en vigueur et au moins une fois l’an les appareils individuels de chauffage, de production d’eau chaude ou de froid (chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur, chauffe-ballon, climatisation etc.), à sa charge et à son initiative.

Le locataire devra notamment faire procéder au moins une fois l’an à une visite de contrôle des appareils de chauffages individuels par un professionnel agréé. Le bailleur pourra […]

Toutes ces dispositions concernent les équipements individuels; dans le cas d’une chaudière collective, l’obligation de contrôle annuel est à la charge du bailleur en cas d’immeuble en mono-propriété, ou à la charge du syndicat des copropriétaires en cas de copropriété.

Dernier point intéressant sur la clause d’entretien que nous proposons sur le bail Smartloc : nous rappelons l’obligation légale d’entretien annuel des chaudières mais la loi ne prévoit rien sur les autres équipements, notamment les ballons d’eau chaude. La clause permet donc d’acter qu’un entretien régulier est nécessaire sur ces équipements annexes, et donc potentiellement d’engager la responsabilité du locataire en cas de panne ou de vétusté aggravée par un manque d’entretien.

Attestation de visite annuelle

Le législateur encadre les prestations qui doivent être réalisées lors de cette visite annuelle :

L’entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

L’entreprise agréée réalisant la visite annuelle doit remettre une attestation au locataire qu’il doit conserver pendant deux ans pour preuve du bon respect de ses obligations.

Pour en savoir plus sur les vérifications obligatoires à réaliser lors de la visite annuelle, reportez-vous à l’article 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières qui détaille les contrôles que l’entreprise devra réaliser (notamment sur la mesure des gaz émis).

Que faire si le locataire ne réalise pas l’entretien ?

Si le locataire ne vous fournit pas l’attestation de vérification annuelle vous n’allez pas pouvoir faire grand chose en tant que bailleur. La loi interdit en effet d’utiliser ce motif dans la clause résolutoire.

Vous pourriez éventuellement donner congé au locataire à l’échéance du bail, en utilisant ce motif que vous jugeriez légitime et sérieux de non-respect des obligations contractuelles, mais cette démarche nous semble hasardeuse (voir notre article sur le congé par le bailleur).

Le seul recours envisageable est de réaliser une visite de contrôle lors de la sortie des locataires et de leur imputer, en plus du coût de la visite, les éventuelles opérations de maintenance ou de réparations qui résulteraient d’un manque d’entretien régulier.

Nous accompagnons les bailleurs indépendants avec notre assistant de gestion locative, qui propose l’envoi d’un courrier de mise en demeure au locataire en cas de refus, vous trouverez un lien vers le modèle de courrier ci-dessous.

Modèle mise en demeure contrôle chaudière locataire

Risques encourus en cas de sinistre (explosion, incendie, intoxication)

Il est également nécessaire de rappeler au locataire dans vos éventuels échanges les risques qu’il encourt en cas d’incendie ou d’intoxication avec une chaudière non révisée : l’assurance habitation risque de ne pas couvrir le locataire dont la responsabilité sera donc engagée en cas d’accident (incendies, intoxication au monoxyde de carbone, etc.).

Le propriétaire peut-il imposer au locataire un contrat d’entretien pour la chaudière ?

Pour éviter des négligences de locataires oublieux, certains bailleurs décident de cadrer l’entretien annuel, avec deux options possibles :

  • le bailleur réalise l’entretien annuel à son initiative et à ses frais, en déchargeant le locataire de son obligation via une clause particulière du bail
  • le bailleur impose au locataire de prendre un contrat d’entretien annuel auprès d’un prestataire agréé, qui inclut la visite annuelle obligatoire

Dans ce deuxième cas il n’est pas possible selon nous d’imposer au locataire le prestataire choisi pour le contrat d’entretien annuel. En effet par analogie avec plusieurs clauses abusives (voir sur le sujet la fiche de l’ANIL), le locataire doit conserver le choix des prestataires qu’il paie .

Entretien de la chaudière au départ du locataire

Un contentieux récurrent entre bailleur et locataire est la nécessité de faire ou non un entretien lors du départ du locataire en cours d’année.

Prenons un exemple concret : le locataire réalise le contrôle de la chaudière chaque année début octobre, puis au bout de quelques années il décide de partir et donner congé pour août.

Le locataire doit-il faire réaliser un nouveau contrôle avant son départ ?

La loi ne précise pas ce point et donc on peut simplement s’en tenir à l’obligation par défaut du locataire : faire contrôler la chaudière chaque année civile. En théorie s’il quitte le logement 10 mois après la dernière visite il ne nous semble pas possible de lui imposer une nouvelle visite ou de lui imputer d’éventuels frais pour la visite à venir (sauf clause explicite contraire du bail).

Le locataire part donc en août avec une chaudière révisée depuis 10 mois et un nouveau locataire arrive début septembre. Le locataire entrant va probablement refuser de faire une visite immédiate. Nous recommandons donc au bailleur les deux solutions suivantes, à choisir entre :

  • prendre à sa charge une visite d’entretien entre deux locataires notamment si le changement de locataire intervient entre les deux périodes de chauffe hivernales;
  • rappeler au locataire la date de dernière révision et par conséquent son obligation de le faire dans l’année civile en cours. Le plus simple est d’utiliser la clause d’entretien de la chaudière, et de préciser la dernière date de révision sur l’état des lieux.

Exemple Concrètement si le locataire sortant en août 2018 a fait la dernière révision en octobre 2017, le locataire entrant en septembre 2018 doit nouvelle révision dans l’année civile en cours soit avant fin 2018, sauf si le bailleur a décidé de prendre en charge la révision entre les deux locataires.

Sources :

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75 commentaires sur “Entretien et réparation de la chaudière : qui paie ?

  1. jocelyne javelas le a posté:

    Bonjour, ma chaudière fuel a juste 11 mois. J’ai fait faire l’entretien obligatoire. Le chauffagiste me dit qu’il a changé le gicleur et me le facture en plus de l’entretien. Il précise qu’il fait toujours cela. Est ce normal et ma chaudière est encore sous garantie. Merci pour votre réponse.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      C’est une question technique, nous n’allons pas pouvoir vous répondre malheureusement.

  2. Patricia Musset le a posté:

    Bonjour
    Je suis locataire depuis 6 mois et j’aimerais savoir si l ‘entrtien et la mise en marche de la chaudière est à ma charge ?
    Merci de votre réponse,. Mme Musset.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      comme le précise l’article nous n’avons pas identifié de règles absolues concernant les répartitions au prorata, en théorie vous n’êtes pas obligé de payer l’entretien annuel après 6 mois (la mise en marche probablement par contre).
      Cependant nous vous recommandons de voir avec le bailleur quand la dernière visite de contrôle a été faite.

  3. MARION NICOLAS le a posté:

    Bonjour,

    J’ai été locataire d’un logement pendant 11 mois, et ce jusqu’à juillet 2018. La propriétaire nous a informé que nous n’avons pas effectué l’entretien de la chaudière et je ne sais pas quand le dernier entretien a été réalisé. Durant ces 11 mois, nous avons eu 4 pannes de chaudière (en 4 ou 5 mois) avec intervention d’un chauffagiste (total plus de 4H d’intervention – recherche et intervention). Panne et facture à la charge de la propriétaire. peut on considérer ces interventions comme un entretien sachant qu’ils ont à chaque fois vérifier le système jusqu’à la purge des radiateurs? J’ai demandé à un des techniciens pour la révision, il m’a dit que ce n’était pas la peine étant donné les multiples réparations. Est ce que la propriétaire peut me faire une retenue sur la caution sachant qu’elle n’a rien marqué sur l’état des lieux de sortie? Merci par avance

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour, en théorie il faut que le chauffagiste vous fournisse une attestation d’entretien. S’il ne vous l’a pas donnée lors de la réparation, vous n’avez pas de preuves que l’entretien annuel obligatoire a bien été fait.

  4. Colas le a posté:

    bonjour,je suis locataire je paie des charges locative tout les mois pour l’entretien de la chaudière .Je voudrais savoir si c’est à moi de faire l’avance de la facture au moment de l’entretien ou faire envoyé la facture à mon prProprialtaire pour déduire les charges annuelles.Merci de votre réponse

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      A priori le propriétaire ne peut pas vous imposer le paiement d’un contrat d’entretien de la chaudière.

  5. Alex le a posté:

    Bonjour,

    J’ai emménagé en juin dans l’appartement que je loue. Depuis 5 jours, j’ai un problème de chaudière, j’ai donc contacté la société chez qui le contrat d’entretien avait été souscrit le 04/01/2018 par la précédente locataire. Lors de l’intervention, le technicien me dit que j’aurai dû réaliser un nouvel entretien à mon entrée dans le logement même si le contrat actuel est encore valable. J’ai donc payé 99€ pour le contrat et l’entretien, est-ce légal ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour, théoriquement vous n’êtes redevable que d’une visite de contrôle annuel + des opérations de maintenance de la chaudière. Vous devez donc définir la cause de l’intervention pour savoir si c’est à vous ou au bailleur de prendre en charge l’intervention, en tout cas vous n’avez pas d’obligation de prendre un contrat d’entretien, simplement de faire une visite de contrôle sur chaque année civile.

  6. Carole le a posté:

    Bonjour
    Nous quittons notre logement loué le 28-02-2019. L’agence réalise un contrat d’entretien annuel de la chaudière. Ce mois, ils nous demandent de payer ce contrat pour la période du 01/10/2018 au 30/09/2019 or nous ne serons plus dans le logement. Nous souhaitons payer au prorata l’abonnement soit 5 mois au lieu de 12 mais l’agence nous affirme que la comptable a toujours fait comme ça et que le contrat annuel doit être payé par le locataire. Suis je dans mes droits de demander un règlement au prorata ? Sachant que l’entretien se déroule en mars.
    Merci pour votre réponse

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      EN théorie vous devez payer la visite de contrôle annuel mais on ne peut pas vous obliger à payer un contrat d’entretien.

  7. tassillyphilip le a posté:

    bonjour .je suis locataire je souscrit un contrat d’entretien chaque année pour une chaudière a fuel ,la chaudière a environ 5ans chaque année le chauffagiste me présente des factures en plus du contrat, des pièces divers et souvent les mêmes, une moyenne de 300 a 400 euros .ma question est a qui revient de payer et quelles pièces sont a ma charge je vous remercie bien cordialement.

  8. Antoine le a posté:

    Je suis propriétaire d’une maison que j’ai mis en location.
    Le locataire n’a pas effectué l’entretien en 2018 malgré que je l’ai relancé en décembre.
    En janvier, il me contacte pour le dire que la chaudière est en panne.
    Étant donné que l’entretien n’a pas été fait,qui doit prendre en charge les frais de réparation?
    Merci

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Cela dépend si la panne est dû ou non à un manque d’entretien.

  9. Caro le a posté:

    Bonjour voilà je suis locataire depuis juin 2018 par agence j’ai déposer mon préavis pour quitter le logement qui se termine en avril 2019 vu que je ne suis pas rester 1 an dans le logement est ce quand même à moi de payer l’entretien de la chaudière ?

  10. Birot le a posté:

    Bonjour
    Mes locataires partent fin de mois. Je leur demande de faire la révision annuelle du chauffage avant de partir car on est à la date. Ils le font et 10 jours avant leur départ la chaudière tombe en panne.
    Je fait intervenir entreprise qui gère la chaudière. Plusieurs pièces à remplacées ils me disent que l entretien n a pas été fait l année dernière. Qui paie les réparations?
    Cordialement.

  11. Mi le a posté:

    Bonjour,
    Suite à une panne d’eau chaude sur mon chauffe-eau et le remplacement de pièces d’usures (réfection de la valve-eau) l’agence qui a en gestion l’appartement que je loue refuse de prendre en charge la facture dans sa globalité alors que le chauffagiste m’a dit que comme c’était de l’usure, rien n’était à ma charge. Après plusieurs échange avec l’agence ils veulent uniquement prendre en charge les pièces mais pas la main d’oeuvre… Sont-ils dans leur droit ? Sachant que chaque année je fais entretenir mon chauffe-eau comme indiqué sur mon bail.
    D’avance merci pour votre retour !

  12. KOWALSKI le a posté:

    Bonjour,
    Je suis locataire d’un appartement et il y a une chaudière collective. Est-ce dans les droits du propriétaire de me faire payer l’entretien de la chaudière dans les charges si c’est une chaudière collective ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Aurélie

  13. Font le a posté:

    Bonjour.
    J ai un litige en cours, pourriez-vous m’aider SVP?

    J ai louer un appartement pendant 1an et je viens de le quitter la semaine dernière. La petite chaudière à gaz ( eau et chauffage ) à toujours fonctionné normalement. En novembre ( il y a 4 mois) jai fait faire l’entretien annuel. L’état des lieux de sortie à été fait RAS.
    Hier je reçois un mail de l’agence de location qui m’informe que la chaudière est en panne et me fournit un devis de réparation de 436.70€.
    Comment me défendre ?
    Merci par avance de votre aide j’ai l’impression qu’on veux me voler.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Le plus simple est de répondre par courrier recommandé avec accusé de réception, et d’exposer vos arguments à l’agence.

  14. defoy le a posté:

    bonjour
    nous avons quittés le logement a la date du 23/02/2019 au matin, l entretien de la PAE devait se faire le 08/02/2019 . mon propietaire nous réclament de régler la facture annuel de l’entretien de la PAE (soit du 08/02/2019 au 08/02/2020)
    sachant que ces nouveaux locataires sont rentrées dans le logement le 23/02/2019 dans l ‘après midi.
    Devons nous payez la facture annuel ou uniquement le montant ou nous avons occupés le logement???
    sachant que le contrat d’entretien étaient a notre nom personnels!!
    nous nous sommes renseignés auprès de l ‘agence qui entretien les PAE et autres matériels de chauffage ils nous ont confirmés que nous devions réglés uniquement le prorata de la présence dans le logement.
    pouvons nous obtenir confirmations de votre part!!
    cdlt

  15. Georges le a posté:

    Bonjour,
    Je loue un appartement qui est une partie de la maison de mon propriétaire qui y habite.
    Nous partageons la même chaudière, qui est celle de la maison.
    Qui doit payer l’entretien de la chaudière ?
    Merci à l’avance
    Cdlt

  16. MENNESSIER le a posté:

    je suis locataire ,le propriétaire a changé la chaudière à gaz il y a 2 ans. Suite à une panne de chauffage, l’entreprise chargée de l’entretien a dû changer une sonde défectueuse
    le propriétaire refuse de payer
    Qui doit payer dans ce cas précis? propriétaire ou locataire?
    merci pour votre réponse

  17. euzenat nathalie le a posté:

    bonjour
    l’entretien de ma chaudière est a ma charge chaque année ceux qui est fait ma chaudière est tomber en panne quelques semaine apres avoir fait l’entretien mon propriétaire me demande de payer la moitier de la facture a t’il le droit ?

  18. Abdomar le a posté:

    Bonjour,
    Contrat d’entretien ou pas que cela change pour le locataire ? surtout si une panne intervient alors que l’entretien est fait en bonne due forme…
    Merci

    • DESPREZ le a posté:

      indispensable car en cas d ‘incendie, d’intoxication ou explosion, l’assurance réclamera la facture. Les conséquences peuvent etre graves si l’entretien n’a pas été fait. Et l’entretien prolonge la durée de vie de la chaudière.

  19. Pignatel le a posté:

    Bonjour,
    Voilà j’ai rendu mon appartement il y a un mois et pour mes études je suis à l’étranger. Mon ancien appartement où j’étais en location avait quelques réparation a faire. Le propriétaire a fait estimé les réparations à un prix fortement excessive et a ordonné à l’ouvrier de procéder au réparation sans notre consentement. DE plus lors de l’état des lieux, l’ouvrier à casser la porte du garage et a fait passer cette réparation à nos frais.
    Ma question est : notre validation des réparation est il nécessaire pour le début des travaux (prix trop excessive) et pour la réparation de la porte du garage est elle au charge du propriétaire? Nous considérons ca comme de l’extorsion d’argent.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Vous évaluez le prix excessif mais en réalité il n’y a pas de références, donc si vous souhaitez le contester il faudra le faire devant un tribunal.

  20. aurelie le a posté:

    bonjour,

    je viens de quitter un logement que je louais, il y avait une chaudière mais je ne l’utilisais pas (jamais pendant 5 ans), dois-je quand même payer les frais d’entretien à ma sortie du logement? le propriétaire du logement me le réclame.
    Merci par avance.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Oui a priori l’entretien est à votre charge, que vous ne l’utilisiez ou pas.

  21. Mickael le a posté:

    Bonjour,
    Vous indiquez « vous ne pourrez pas obliger le locataire à passer par un prestataire donné, ni à souscrire à un contrat d’entretien. » Une clause de mon contrat de location (je suis locataire) m’impose de rembourser le coût de l’abonnement de vérification et d’entretien de la chaudière. Cette clause peut elle annuler ce que vous indiquez ?
    Et si non sur quelle base législative puis-je m’appuyer pour dénoncer l’obligation faite par le bailleur de payer les 145€ de contrat d’entretien et pouvoir choisir et payer directement mon prestataire ?
    Merci d’avance pour votre retour

  22. Alexandre H le a posté:

    Bonjour,

    A l’entrée d’un nouveau locataire je dois changer le chauffe-eau qui n’a pas été entretenu par les précédents locataires.
    Suis je en droit de prélever sur le dépot de garantie des sortants une tout ou partie du remplacement du chauffe eau ?

    Merci d’avance

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour, en théorie oui mais en pratique cela va être très compliqué de prouver que le chauffe-eau doit être changé par manque d’entretien et non pas par vétusté ou défaut.

  23. Laurent le a posté:

    Bonjour,

    J’ai quitté en juillet 2019 un appartement que j’ai loué en septembre 2017. Je n’ai pas fait la révision de la chaudière, je ne savais pas que c’était à moi de m’en occuper.
    Ma proprio me retient la révision de 2019, ce qui est normal mais elle compte aussi dedans celle de 2018 alors que personne n’est venu ..
    Est ce que légalement elle peut me facturer l’entretien de 2018 qui n’a pas pu être fait ?

    Merci d’avance
    Fanny

  24. LT le a posté:

    Bonjour,
    Étant locataire, une entreprise est intervenue sur l’arrivée de fioul (non étanche à priori) visant à la purger.
    Sur la seconde facture, il est mentionné « Purge de la conduite fioul : réparation provisoire si problème refaire la conduite complète ».
    Les installations sont très anciennes et vêtustes. Le problème est survenue 2x en moins de 3 mois.
    Qui doit régler ces prestations ? Propriétaire ou locataire.

    Un locataire y habitant depuis 6 mois.
    Merci pour votre réponse

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Cela semble être une grosse réparation due à la vétusté, c’est donc évidemment au bailleur de payer.

      • TOUSSAINT le a posté:

        Merci Mathieu pour la réponse.
        Vous confirmez que Les interventions passées sont à la charge de la propriétaire ?

        Bien sûr tout comme le remplacement de la conduite ?

  25. Pinto le a posté:

    Bonjour, mes parents seront locataires les état de lieux d’entrée sera le 8 novembre l’agence m’avez envoyé un mail a prévenir l’entretien de la chaudière a partir du 8 Novembre. L’entreprise d’entretien chaudière m’avez dit qu’il faut voir avec l’agence car normalement mes parents doivent payer l’entretien de la chaudière que l’année prochain et pas au jour de l’entrée. L’agence m’avez dit qui c’est a mes parents de payer lors d’entrée.
    Cela c’est vrai.
    Merci de m’aider.

  26. Guy le a posté:

    Bonjour, j’ai fait le 22/11 la réception d’un logement en VEFA avec une chaudière à gaz mise en service 10/2019. En tant que propriétaire Je préfère prendre à ma charge le contrat d’entretien de la chaudière. Sachant quelle est garantie minimum 1an, quel délai ai-je pour prendre ce contrat (fraichement installé elle ne sera pas révisée avant 10/2020). Et par ailleurs, je souhaite savoir si il y a part récupérable sur les charges du locataire? Merci pour votre retour

  27. Guérin le a posté:

    Bonjour,
    J’ai été locataire du 7 juillet 2018 jusqu’au 1er novembre 2019. J’ai fait un entretien de la chaudière le 5 octobre 2018, doit payer intégralement l’entretien du 5 octobre 2019, sachant que je quitte les lieux 3 semaines après?
    Merci par avance.

  28. sovet virginie le a posté:

    Bonjour,
    J’ai fait mon état des lieux sotant le 30 novembre 2019.
    L’entretien annuel de la chaudière a été effectué le 10 Janvier 2019.
    Le propriétaire veut retenir sur mon dépôt de garantie (2 mois au lieu d’1 déjà ..) des frais d’entretien annuel.
    J’ai stipuler sur l’état des lieux sortant que je refusais de payer ces frais car l’entretien a été fait depuis moins de 12 mois.
    Il refuse, de surcroît de me rembourser mon dépôt de garanti dans le mois, il veut en attendre 2 bien que je l’ai informé que la loi avait changée et ce depuis pas mal de temps (tout comme le dépôt de garanti de deux mois, complétement illégal).
    J’ai appelé plusieurs ADIL et je n’ai que des versions différentes.
    – vous êtes dans votre droit, faites 1 courrier en recommandé
    – vous devez refaire l’entretien
    -ce sera au prorata temporis.
    Bref, je ne sais plus quoi faire.
    Je veux envoyer un courrier recommandé avec AR à mon propriétaire mais comment argumenter avec toutes ses réponses différentes, alors que le texte de loi est pourtant, à mes yeux, très clair: »1 fois par année civile » ……….

  29. Xavier le a posté:

    Bonjour,
    Auriez-vous une référence officielle (texte de loi, article, décret, etc.) qui définit quantitativement les « menues réparations » imputables aux locataires ?
    Merci.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour, oui la liste est disponible ici https://www.smartloc.fr/bail/docs/reparation_locative_pdf.pdf Si la réparation n’est pas listée c’est qu’elle n’est pas imputable au locataire; par exemple la réparation du circulateur de la chaudière ne peut être imputée au locataire.

  30. Veronica le a posté:

    Je suis propriétaire d’une maison entièrement rénové avec toutes les nouvelles installations réalisées par des professionnels dans les règles actuelles que j’ai mis en location au 1 dec 2018
    Le locataire n’a pas effectué l’entretien en 2019.
    En janvier2020 il me contacte pour dire que la chaudière est en panne. (chaudière nouvelle avec 5 ans garatie)
    Étant donné que l’entretien n’a pas été fait,qui doit prendre en charge les frais de réparation?
    Merci

  31. baudouin le a posté:

    Bonjour, nous étions locataire. Notre chaudière est tombé en panne moins de 1 an après que nous soyons entré dans l’appartement. J’avais pris rendez-vous pour l’entretien annuel juste avant qu’une fuite d’eau ne se déclare, j’ai donc annulé le rendez vous d’entretien pour un rendez vous de dépannage. Elle a donc été remplacé par une neuve.
    Nous avons ensuite quitté l’appartement moins 1an après ce remplacement.
    Devions nous réaliser un entretien annuel d’une chaudière neuve ?
    Merci d’avance

  32. GIRALT le a posté:

    Bonjour
    Je voulais vous faire part de ma situation personnelle, j’aurais besoin de votre avis professionnel.
    Je suis locataire depuis le 1er janvier 2020 dans un appartement meublé qui a été occupé par mes propriétaires plus de 6 mois au préalable notre emménagement. Depuis le début de la location, ma propriétaire m’impose de faire l’entretien annuel de la chaudière. J’ai bien conscience qu’il s’agit d’une obligation du locataire. Mais lorsque nous avons emménagé, j’avais fais la demande d’un justificatif et facture que l’entretien de la chaudière a bien été fait par mes propriétaires avant que l’on emménage à savoir en 2019 et cela m’a été refusé. Ils ne veulent pas me justifier d’un tel entretien fait par eux avant l’emménagement. Ils m’imposent de le faire alors que cela ne faisait que quelques semaines que l’on occupe le logement. Je trouve cela très disproportionné.
    Je fais appel à vous car je me suis renseignée auprès de mon assistance juridique et professionnels chauffagistes, pour faire part de ma situation, mais ils n’ont pas été en mesure de me dire si je suis dans l’obligation légale de faire l’entretien annuel en raison des événements, il n’y aucun texte de loi qui parle de période fixe ou non pour faire un entretien annuel en fonction de l’occupation de l’appartement, c’est très flou.
    Donc est ce que plus de 2 mois d’occupation dans un appartement suffit pour que je sois dans l’obligation de faire l’entretien annuel de la chaudière ? Est ce que mes propriétaires sont en droit de me refuser l’accès au dernier entretien annuel? Dois je quand même le faire avant mon départ après 2 mois et demi d’occupation, étant donné que je donne mon préavis ? Dans l’attente d’une réponse
    Veuillez agréer mes salutations les plus sincères.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Il n’y a effectivement pas de règles, je ne pense pas qu’ils aient l’obligation de vous donner les preuves du dernier entretien, de la même manière vous n’êtes pas obligé de faire l’entretien immédiatement, votre obligation est celle d’un entretien annuel, donc potentiellement vous pourriez attendre 12 mois, ou tout simplement ne pas le faire si vous partez après 2 mois et demi, a fortiori si vous louez après la période de chauffe.

      • GIRALT le a posté:

        Je vous remercie de votre réponse. Dans ce cas est ce que je peux m’arranger avec mon propriétaire et voir pour qu’on fixe un prorata du temps que j’ai passé dans l’appartement à savoir 2 mois et demi sur les 12 mois en fonction du contrat annuel pour l’entretien de la chaudière? Bien à vous

        • Mathieu Chantalat le a posté:

          Bonjour, non c’est un obligation indivisible, vous devez le faire ou vous ne devez pas le faire mais il n’y a pas de prorata à faire.

  33. Uriot le a posté:

    bonjour
    nous disposons d’un silo pour stoker les granules
    nous venons de le faire nettoyer
    qui paye locataire propriétaire?
    merci

  34. Brieuc le a posté:

    Bonjour,

    Dans la liste des des réparations locatives à la charge du locataire, il est noté « allumage piézo électrique ». S’agit-il de tout le système d’allumage piézo électrique ou bien de la seule pièce piézo électrique ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  35. Gbeny le a posté:

    Bonjour,

    je suis arrivée en avril 2019 dans le logement en tant que locataire. Il y a écrit sur mon bail que le contrat d’entretien est obligatoire. Je n’en ai pas souscrit, pensant le faire dans le courant de l’année 2020 puisque le dernier contrôle sur la chaudière a été réalisé courant 2019 par l’ancien locataire. Ma chaudière est tombée en panne, et le bailleur me demande de payer la main d’oeuvre. Est ce légal car le chauffagiste ma dit que non, c’est une réparation à la charge du propriétaire.
    Merci de votre réponse.
    A.G.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Non je vous confirme que les réparations en cas de panne sont indépendantes du contrôle annuel que vous devez faire en 2020.

  36. Neotinea le a posté:

    Bonjour,
    Je suis locataire, ma chaudière est tombée en panne. La carte mère est morte et l’entreprise qui fait l’entretien me la remplacée et me la fait payer. Etait-ce à moi de payer la facture ? Merci pour votre réponse.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Non a priori c’est au propriétaire de payer, demandez lui un remboursement.

  37. Jackie le a posté:

    Bonjour,

    Mon locataire a fait changé en urgence et sans me consulter le circuit imprimé « luna » sur la chaudière de l’appartement. Est-ce une pièce à la charge du bailleur? Quelles sont les causes de casse de ce type de pièce svp?

  38. Nadège le a posté:

    Bonjour,

    Je paie l’entretien de ma chaudière chaque mois. J’ai emménagé en juin 2019 et à ce jour, 3/06/20 aucun entretien n’a été réalisé. J’ai déjà contacté plusieurs fois mon propriétaire à ce sujet (mairie) car c’est eux qui ont le contrat. On m’a répondu enfin que le prestataire faisait les révisions au mois de septembre donc pour la première année rien n’aura été fait. Puis-je demander le remboursement des frais avancés et si j’ai un souci avec la chaudière, suis-je en tort ?

  39. Martine le a posté:

    Mon propriétaire un souscrit un contrat SECURITE pour la chaudière à gaz. Dois-je payer la totalité du contrat annuel ou juste l’entretien ?
    Entretien qui, à 2 reprises n’a pas été fait annuellement, le technicien a annulé le RV. Dois-je payer même si l’entretien qui n’a pas été fait, n’est pas de mon fait ?

  40. CARUANA Anne le a posté:

    Bonjour,
    Mon locataire me fait envoyer, par l’entreprise qui effectue l’entretien annuel de la chaudière à gaz (eau chaude + chauffage), un devis de réparation. Je souhaiterais savoir, SVP, ce qui est à la charge du propriétaire, sur les 3 postes :
    – Travaux sur installation eau chaude / eau froide : détartrage des canalisations – pour 240 € HT,
    – Travaux sur chaudière : micro-accumulateur – pour 137 € HT,
    – Pose d’un détecteur de monoxyde – pour 65 € HT.
    Merci pour vos réponses.

  41. Jessica Lopes le a posté:

    Bonjour,
    Mon appartement est en location meublé et l’agence qui s’en occupe pour moi n’a pas fait le nécessaire pour vérifier que l’entretien de la chaudière est bien fait chaque année. Je découvre aujourd’hui qu’elle n’est pas entretenue depuis 3 ans, que du au manquement de cet entretien l’état de la chaudière s’est détérioré dramatiquement au point qu’elle ne fonctionne plus et qu’il fasse la changer en urgence. On m’annonce un devis exorbitant.

    Quelle est la responsabilité de l’agence dans cette affair? que puis-je faire? quelles sont mes obligations légales?

    Merci beaucoup par avance de votre aide!

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Est-ce que l’agence a demandé aux différents locataires la preuve du contrôle annuel ?

  42. Guillaume Saquet le a posté:

    Bonjour,
    J’ai actuellement dans mon bail la clause suivante :
    16. Contrat d’entretien.
    Pour les appartements ou villas dotés de chaudière, de chauffe-eau, d’adoucisseur d’eau ou de climatiseur, un contrat
    d’entretien est établi par nos soins au nom du propriétaire et sera facturé au locataire chaque année.
    A peine suis-je installer dans mon appartement que l’on me demande de payer la moitié de la facture annuelle (facture divisée en deux chaque année apparemment, une tous les 6 mois). L’agence me facture un total de 158.80 à l’année alors que l’entreprise chargée de l’entretien facture le propriétaire 154.99. De plus je n’ai pas le choix de la prestation.
    Ma question est la suivante : Est-ce une clause abusive? Ont-ils le droit de m’imposer ce tarif étant donné la clause dans le bail ou ai-je le droit de refuser de payer et de souscrire moi-même à la prestation de mon choix? (Je suis rentré dans l’appartement fin août 2020 et l’entretien a été fait en mars 2020 et est valable jusqu’en mars 2021).
    Merci d’avance pour votre réponse.

  43. Laury le a posté:

    Bonjour,

    Je suis entrée dans mon logement début Juillet 2020 et à ce jour suite à l’intervention d’un technicien pour effectuer le réglage de mes appareils afin de préparer le futur changement de gaz, il a constaté que ma chaudière était en défaut, qu’il y avait un message d’erreur qui s’afficher. Système de sécurité suite apparemment à une surchauffe. Il a donc constaté qu’il y avait une panne mais n’étant pas habilité à faire les réparations il m’a donc demandé de faire appel à un chauffagiste car sinon le changement de gaz ne pourrait être effectuer.

    Je suis donc locataire et mon propriétaire m’a bien préciser que c’était à moi de m’occuper de l’entretien annuel de la chaudière et donc à moi d’être facturer. Sauf que je n’ai pas encore eu la date du dernier entretien annuel effectué par les anciens locataires.

    Mais, dans le cas ici où s’est une « panne », est-ce à moi ou bien au propriétaire de payer le déplacement et l’intervention du technicien? Car, cela fait seulement deux mois que je suis dans le logement et le message d’erreur y est depuis mon entré. Mais vu que le message était en vert et que la chaudière redémarrait dès qu’elle refroidissait, je n’ai pas prêté plus attention que ca…

    Merci pour votre réponse,

  44. Soufiane le a posté:

    Bonjour,
    Je suis locataire et mon logement possède une chaudière qui date des années 80 mais increvable. Sauf que cette chaudière est au Gaz avec l’ancien système la flamme allumé 24h/24h. Et à l’échéance de chaque année je me retrouve à payer une facture énorme. Est ce que je peux obligé un propriétaire a changé cette chaudière.
    Vous remerciant

  45. HENRY le a posté:

    Bonjour,
    j’ai un locataire installé depuis 5 ans dans logement avec chaudière individuelle a gaz.
    J’ai un contrat d’entretien annuel pour m’assurer que l’entretien est bien effectué correctement .
    La visite annuelle effectuée ces jours ci (octobre 2020) détecte un pb d’entartrage du corps de chauffe réduisant ainsi le débit d’eau chaude.
    Le locataire prétend avec conseil du chauffagiste que c’est au propriétaire de supporter le détartrage ( devis 400€)
    Que dit la législation et quel est votre conseil ?
    en vous remerciant

  46. isabelle missaire le a posté:

    Question sur qui a la responsabilité de faire effecteur annuellement l’entretien de la chaudière :
    – le syndic de co-propriété qui a souscrit un contrat collectif pour les chaudières individuelles
    – l’agence qui fait signer au locataire le bail avec la clause qu’il doit faire entretenir la chaudière ?
    Chacun se renvoie la responsabilité et si le locataire ne fait pas l’entretien, le propriétaire n’est pas au courant, démuni et ne peut rien réclamer sur les réparations à faire ensuite : trouvez-vous cela normal ?
    merci

  47. Grimonade le a posté:

    Bonjour, Suite à une panne, le réparateur à diagnostiqué que le disconnecteur était HS à cause du calcaire. Est ce à la charge du locataire ou du bailleur de payer ? Merci d’avance !

  48. HAUTIER le a posté:

    bonjour suite au passage du technicien il s’avère que l’électrode de chauffage est à changer (chaudière de +10ans)
    qui doit payer le locataire ou le propriétaire

    j’ai un contrat annuel

    cordialement

  49. HERGOTT le a posté:

    Bonjour,
    Je voulais savoir si les frais de déplacement et les frais de main d’œuvre dans le cadre d’une intervention sur un chauffage sont à la charge du locataire. Merci

  50. fersen le a posté:

    bonjour,
    je me permets de vous écrire,
    voilà ce qu’il nous arrive :

    depuis 2 ans,nous sommes locataires d’un petit pavillon, qui n’avait pas été habité, car neuf, géré par une agence immobilière, qui a reçu notre lettre de congé le 6/10/2020.
    dès notre arrivée nous avons fait faire le premier entretien annuel de la chaudière le 29 janvier 2019,
    puis le 29 janvier 2020.

    Nous quittons le logement le 25 janvier 2021, date de l’état des lieux.
    L’agence chargée de la gestion locative nous réclame une attestation d’entretien de moins de six mois.
    or, nous n’avons les factures qui prouvent que nous avons payé l’entretien de la chaudière jusqu’au 29 janvier 2020.

    est-ce normal que l’agence veuille une attestation de moins de 6 mois ???
    merci d’avance pour votre réponse, et que faire si elle n’accepte pas nos factures??
    cordialement

  51. Rudo le a posté:

    Bonjour, mon locataire a un contrat d’entretien à son nom depuis des années. La chaudiere gaz murale à environ 10 ans seulement et est à remplacer car totalement rouillée a l’interieur. Le chauffagiste que j’ai fait intervenir m’a dit qu’elle n’a pas été entretenue correctement et qu’il suffisait de l’ouvrir pour s’en rendre compte. Le locataire a des factures d’entretien. Qui paie la nouvelle chaudière ? Le locataire ne devrait il pas se retourner contre l’entreprise chargée du suivi ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Les questions de responsabilité sont compliquées, je ne vais malheureusement pas pouvoir vous répondre.

  52. Longuet le a posté:

    Bonjour, lors de l’état des lieux novembre 2019, ma chaudière et la VMC étaient défectueuses. Le remplacement de ses appareils ont été effectués en décembre 2019 avec l’accord du bailleur. J’ai un contrat d’entretien imposé par mon bailleur HLM. Cette société d’entretien n’est pas venue durant l’année 2020, les appareils étant neufs. Aujourd’hui mon bailleur me retire 92€ pour l’année 2020 en charges locatives concernant chaudière et VMC. Est ce normal de régler cette somme, n’ayant eu aucun entretien ou intervention durant l’année 2020 ??? Par contre pour l’année 2021, le Rdv d’entretien est fixé courant ce mois d’avril.
    Cordialement

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Non a priori les charges récupérées doivent être justifiées, et si aucune prestation n’a été réalisée il n’y a pas de raison qu’on vous la refacture (même si le bailleur a payé sans raison le prestataire).

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