Obligation légale d’entretien d’une climatisation

Le décret du 28 juillet 2020 impose une obligation d’entretien devant être réalisé tous les deux ans pour les logements qui possèdent un système thermodynamique dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts. En général cela concerne les climatisations avec au moins deux blocs intérieurs, mais vérifiez bien sur votre facture d’installation ou sur la notice..

Idéalement le propriétaire indique au locataire la puissance des unités de climatisation lors de la signature du bail, et si elle dépasse les 4kW il lui rappelle son obligation d’entretien tous les 2 ans.

Cet entretien doit en effet être réalisé par l’occupant du logement lorsque le système est individuel et par le propriétaire ou le syndicat de copropriété pour les systèmes collectifs.

Entretien de la climatisation à la charge du locataire

Si un système de climatisation est mis à disposition dans le logement, le propriétaire doit s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’entrée dans les lieux.

En cours de bail, c’est au locataire d’entretenir l’appareil comme le précise la liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives : « entretien courant et menues réparations des appareils tels que (…) appareils de conditionnement d’air ». Cela comprend notamment le nettoyage des filtres, la vérification du niveau de fluide frigorigène et le contrôle des éléments électriques.

La vérification des niveaux de fluide est à réaliser tous les 2 ans par un professionnel agréé, ou sinon en cas de dysfonctionnement de l’appareil. Le nettoyage des filtres peut par contre être réalisé par le locataire, en soulevant le capot de l’appareil, et en lavant les filtres à l’eau claire, voir les photos ci-dessous.

Ce nettoyage régulier n’est pas obligatoire mais est fortement recommandé pour 2 raisons :

1. pour des raisons d’hygiène vous réduisez le risque de prolifération de bactéries ou de virus dans l’air pulsé par la climatisation
2. pour des raisons d’efficacité, des blocs nettoyés convertissent mieux l’énergie et réduisent donc votre facture d’électricité

En cas de panne importante, ce sera au propriétaire de prendre en charge les frais de réparation ou le changement de l’appareil, sauf s’il arrive à démontrer que la panne vient d’un défaut d’entretien du locataire, comme le précise la jurisprudence suivante.

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Installation de la climatisation à la charge du propriétaire

La climatisation est un équipement de plus en plus répandu dans les logements. Toutefois la loi n’impose pas au propriétaire de fournir une climatisation dans le logement mis en location, contrairement à une installation de chauffage.

Si le logement ne possède pas de système de climatisation, le locataire peut tout à fait faire une demande d’installation auprès de son propriétaire par lettre recommandée.

Le bailleur à ensuite la possibilité d’accepter ou de refuser si des travaux trop importants sont nécessaires à l’installation.

Si le propriétaire accepte, les coûts d’installation seront à sa charge puisqu’il s’agit d’une installation lourde, non démontable, que le locataire ne peut donc pas récupérer en fin de bail.

Coût d’entretien de la climatisation

L’entretien doit être réalisé par un professionnel qualifié. Comptez environ 200€ pour l’entretien d’une climatisation individuelle avec une enveloppe de maintenance qui augmente si vous avez plus de 2 blocs individuels.

Vous avez également la possibilité (mais pas l’obligation en tant que locataire) de souscrire à un contrat de maintenance annuel qui inclut généralement un service de dépannage pour un tarif moyen compris entre 70 et 200€ par an.