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Modèle état des lieux

Quelles différences pour un état des lieux meublé ?

Il n’y a pas de différences entre le modèle d’état des lieux d’un meublé et celui d’un logement vide. Il s’agit du même document sur lequel vous allez indiquer les identités des parties, l’état de chaque pièce, le nombre de clefs etc.

Qui des meubles dans ce cas ? C’est le point le plus important à retenir : vous devez lister les meubles dans un document séparé qui s’appelle inventaire des meubles. Ce document est obligatoire, son absence entraîne automatiquement la requalification de la location de meublée à vide. Il est donc primordial d’indiquer les meubles sur l’inventaire et non pas sur l’état des lieux.

Meubles obligatoires

La loi a fixé une liste minimum de meubles nécessaires pour que le logement soit considéré comme meublé. Si un élément de cette liste n’est pas présent, la location peut être requalifiée en vide. Plus d’infos sur notre fiche Liste des meubles obligatoires en location meublée

Comment remplir un état des lieux meublé d’entrée ?

Maintenant que vous êtes armé du modèle d’état des lieux d’entrée et de l’inventaire des meubles, comment procéder à l’état des lieux d’entrée d’un logement meublé ?

Selon nous la bonne technique est de préparer en avance l’inventaire des meubles. En effet il est parfois très laborieux de lister chaque fourchette en présence du locataire lors de l’entrée dans les lieux. Le mieux est de préparer cette liste à l’avance, par exemple lors de la sortie du locataire précédent. Et de bien relever le cas échéant la marque et le modèle de chaque meuble.

Lors de l’entrée dans les lieux, vous n’aurez ainsi qu’à remplir l’état des lieux de votre meublé avec le locataire, puis lui soumettre pour relecture l’inventaire des meubles déjà rempli.

Point très important : l’inventaire des meubles est souvent une simple liste des équipements, pensez donc à ajouter des photos des meubles dans l’état des lieux. Même si les meubles sont listés séparément dans l’inventaire, cela vous permettra d’avoir des preuves tangibles en cas de dégradations ou de pertes.

Nous vous recommandons notre état des lieux numérique pour prendre des photos, vous pouvez en prendre jusqu’à 5 par pièce en très bonne résolution. Prenez donc des photos des éléments les plus chers : canapé, télévision et électroménager de cuisine.

Obligation de délivrance sur les meubles

Attention tous les meubles présents sur l’inventaire lors de l’état des lieux d’entrée d’un meublé doivent être remplacés à vos frais en cas de panne. Le locataire n’est responsable qu’en cas de casse volontaire ou de négligence. Si vous voyez qu’un équipement est très vétuste, il vaut mieux parfois ne pas l’indiquer sur l’inventaire.

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Réaliser son état des lieux meublé de sortie

Nous l’avons vu dans notre fiche sur l’état des lieux de sortie, la sortie du logement est beaucoup plus tendue que l’entrée. C’est en effet à ce moment-là que d’éventuelles dégradations vont être découvertes par le propriétaire.

Un concept fondamental est nécessaire pour déterminer les dégradations : la vétusté normale d’un équipement (on parle aussi d’usure normale).

Malheureusement il n’y a pas de grille de vétusté pour les meubles, et il est souvent difficile d’évaluer l’état d’une machine à laver ou d’un aspirateur. Même si un canapé a été taché, comment évaluer le coût de la dégradation ?

En général les retenues pour dégradations sur les meubles ne sont pas possibles, sauf si l’équipement a été perdu ou cassé par le locataire. Le cas échéant le locataire est tenu de vous indemniser sur la valeur d’occasion de l’équipement. Il est selon nous très difficile de lui facturer la valeur à neuf car par définition un meuble est décoté dès son achat (contrairement à une peinture).

Il est par contre primordial de vérifier la présence de chaque élément, et de vérifier également qu’il s’agit du même modèle de TV ou d’aspirateur que celui que vous aviez laissé à l’entrée. Il est possible de faire des retenues sur le dépôt de garantie pour des petites pertes comme des verres cassés ou des cuillères perdues, mais gardez quand même un seuil de tolérance élevé surtout si le locataire est resté longtemps dans le logement.

Vous pouvez utiliser le même modèle pour l’état des lieux de sortie d’un meublé que pour l’entrée

  • soit un modèle PDF à double colonne entrée/sortie où vous remplissez la sortie
  • soit un modèle PDF de sortie vierge que vous remplissez en comparant avec l’état des lieux d’entrée
  • soit un état des lieux numérique, où vous pouvez reprendre l’état des lieux d’entrée et le modifier simplement pour la sortie

Vous pouvez accéder à ces 3 types d’état des lieux de sortie meublé sur notre page Modèle état des lieux. Vous aurez également des modèles spécifiques par nombre de pièces, et notamment un modèle d’état des lieux pour un studio meublé qui représente la majorité des logements meublés.

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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier

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