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Démarrer un bail

L’état des lieux de sortie est une étape sensible de la gestion locative quand on est bailleur indépendant. C’est le moment où vous récupérez votre logement et où vous allez devoir facturer d’éventuels dégâts au locataire, en procédant à des retenues sur son dépôt de garantie.

Parmi les retenues possibles et habituelles se trouvent les frais de ménage.

En effet en l’absence d’une mention particulière dans l’état des lieux d’entrée précisant l’état de propreté, le locataire est censé avoir reçu le logement en bon état.

A défaut de récupérer un logement en bon état de propreté, le propriétaire a le droit de facturer des frais de ménages au locataire. C’est ce qu’il ressort notamment de cette jurisprudence récente où le locataire a été condamné à payer plus de 500€ le nettoyage d’une maison dans un état de grande saleté.

Pour ne pas devoir justifier les heures de ménage par une personne de confiance ou par le propriétaire en direct, nous vous recommandons de passer par une société de nettoyage, qui vous fournira une facture qui ne sera pas contestable.

Pensez bien à prendre des photos du logement pour prouver la saleté avant de faire le ménage, une simple mention sur l’état des lieux n’étant pas forcément suffisant. C’est ce qu’il ressort de cette jurisprudence récente où le propriétaire a été débouté de sa demande faute de preuve :

Sur les frais de ménage
Mme [W] [E] précise qu’à la suite de l’état des lieux elle a passé 4 heures à faire le ménage pour remettre en état l’appartement. Elle demande la condamnation de M. [T] [L] à lui payer une somme de 31,16 euros correspondant à la rémunération de ces heures sur la base d’un tarif horaire de 7,79 euros. Or, d’une part, aucun élement versé aux débats ne permet de prouver la réalité du temps passer à nettoyer les lieux loués et, d’autre part, les photographies produites de la chambre, seul lieu privatif, ne permettent pas d’établir un état de saleté avéré

Attention enfin à bien remettre un logement en bon état de propreté lors de l’entrée du nouveau locataire. Il est peu probable qu’il vous demande une indemnisation pour le ménage qu’il aurait dû faire, mais cela ferait démarrer la location du mauvais pied et risquerait de créer du ressentiment en cas de contentieux en cours de bail.

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