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La refacturation au preneur des charges et des travaux payés par le bailleur reste un des points d’achoppement central du bail commercial, source de conflits, de contentieux et d’incompréhensions.

En l’absence d’une liste exhaustive des charges et réparations locatives récupérables auprès du locataire comme sur un bail d’habitation, les bailleurs ont longtemps profité d’une liberté contractuelle totale pour refacturer un maximum de dépenses aux preneurs, notamment celles qui auraient dû rester naturellement à leur charge.

L’existence de baux