L’authentification en mairie au secours de la signature à distance

Si vous décidez de signer un bail de location avec des garants, la question de la signature des actes de caution se posent. Vous pouvez opter pour la signature électronique à distance, ou pour une signature papier.

Si vous signez en papier trois options s’ouvrent à vous

1. courrier : envoyer les actes par recommandé aux garants qui vous les renverront remplis et signés
2. rdv physique : leur demander de venir à l’état des lieux pour signer les documents
3. authentification en mairie : leur demander d’aller signer les documents en mairie

La solution 1 n’est pas recommandée car vous avez un risque de pertes des documents, et d’usurpation d’identité, notamment de locataires qui se font passer pour des garants.

La solution 2 peut poser problème si les garants sont à l’autre bout de la France.

La solution 3 est donc celle que nous recommandons.

Vous envoyez simplement l’acte de caution par mail au garant, et lui demander de faire authentifier la signature du document en mairie. Il doit alors se rendre à la mairie de son domicile ou de sa résidence (de son ambassade ou de son consulat s’il se trouve à l’étranger), et faire alors légaliser sa signature en présentant le document à signer et une pièce d’identité qui sera vérifiée.

Il est ensuite très facile au garant de renvoyer le document par la poste, ou de le transmettre au locataire qui pourra vous donner l’acte de cautionnement lors de l’état des lieux.

Un modèle d’acte de caution solidaire est fourni avec le modèle de bail pdf, vous pouvez également le trouver de manière indépendante sur notre page dédiée à l’acte de caution solidaire.

Attention aux usurpations d’identité

L’authentification en mairie est une solution préférable à la signature simple d’un modèle que vous transmettriez au locataire ou même directement à son garant et qui vous serait renvoyé simplement par courrier ou scan.

En le transmettant directement au locataire vous prenez le risque que le locataire remplisse et signe directement l’acte, à l’insu ou non du garant. Il sera alors simple pour le garant de prouver que ce n’est pas lui qui a porté les mentions manuscrites.

Même si vous l’envoyez directement au garant, il pourra également engager des manoeuvres dilatoires en cas d’impayés, en disant que ce n’est pas lui qui a signé.

L’authentification en mairie permet donc de désamorcer toute contestation, en plus de verrouiller avec certitude l’acte de caution solidaire.

Si le locataire refuse, expliquez-lui les risques potentiels d’usurpation et rassurez-le sur le fait que la démarche prend 10 minutes à l’accueil de votre mairie.