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Mathieu Chantalat 6 octobre 2016 Bail > Types de contrats

Bail de location étudiant 9 mois

Modèle obligatoire pour le bail de location étudiant

Si vous décidez de louer votre bien en location à un étudiant au titre d’une résidence principale, la loi ALUR impose depuis août 2015 que vous signiez un bail selon un modèle obligatoire, que cela soit en location meublée ou en location vide.

Notre module de rédaction vous permet de rédiger ce bail ainsi que les actes de caution solidaire qui sont souvent annexés au bail dans le cadre d’une location à un étudiant.

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Spécificités du bail de location étudiant

Sachez qu’au regard des dispositions réglementaires, l’étudiant est considéré comme un locataire classique. Le bail est donc le même que pour n’importe quel locataire.

La seule différence est la durée du bail en location meublée. En effet la durée contractuelle du bail peut être ramenée d’un an à une durée non reconductible de 9 mois. C’est à dire que vous pouvez récupérer au bout de 9 mois votre bien et que vous devrez resigner un bail si vous souhaitez relouer.

C’est une option mais pas une obligation, vous pouvez rester sur un bail classique de 1 an reconductible. C’est cependant une clause contractuelle pratique pour louer sur une durée d’année universitaire de septembre à juin, mais qui n’avantage pas forcément le bailleur qui risque d’avoir une période de vacances durant l’été.

Dernier point : le bail de 9 mois a l’avantage de vous permettre de récupérer rapidement le bien sans devoir justifier d’un congé pour vente ou reprise. Vous pouvez indiquer cette durée réduite de 9 mois sur notre modèle de bail de location.

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