Démarrer votre contrat de location étudiant

Le bail étudiant est un modèle de bail meublé classique, qui a comme seule particularité d’avoir une durée de 9 mois non renouvelable.

Vous pouvez donc signer le modèle de bail type standard, et modifier simplement la durée du bail à 9 mois. Pas besoin de préciser d’autres détails.

Durée de 9 mois non reconductible possible mais non obligatoire

Attention le bail de 9 mois non reconductible est une option pas une obligation pour un étudiant. Vous pouvez très bien signer un bail meublé classique d’un an reconductible.

Nous allons vous détailler dans la suite de cet article quelques particularités de la gestion locative d’un bail étudiant.

Congé du locataire en bail étudiant

Le locataire conserve sa faculté de donner congé à tout moment avec un préavis d’un mois en location meublée. Il n’est donc pas obligé d’attendre la fin des 9 mois.

Le propriétaire quant à lui doit attendre les 9 mois, car sa faculté de résiliation est limitée à l’anniversaire du bail en location meublée, qui est donc postérieure à la période fixe de 9 mois du bail étudiant.

Sort du bail étudiant à l’issue des 9 mois

Le bail étudiant est d’une durée de 9 mois non reconductible. A l’issue des 9 mois vous avez donc deux solutions :

1. resigner un nouveau bail étudiant : par définition il n’est pas possible de renouveler implicitement le bail étudiant, il faut donc en resigner un nouveau.
2. prolonger avec un bail meublé classique : à l’issue des 9 mois, vous pouvez signer un avenant avec le locataire, indiquant que le bail est transformé en bail meublé classique d’un an renouvelable. Afin de simplifier la gestion, nous vous recommandons d’indiquer que la date d’effet du bail reste la date initiale, et que le bail se renouvellera donc automatiquement dans 3 mois (9 mois en bail étudiant + 3 mois de prolongation sur le mode bail classique).

Garantie loyer impayé d’un bail étudiant

Comme nous l’avons vu le bail étudiant de 9 mois est une option mais n’est pas une obligation. Vous pouvez aussi opter pour une durée d’un an reconductible.

Dans tous les cas, le fait de louer à un étudiant à plusieurs implications sur les garanties à prendre.

Vous devez évidemment prendre un garant pour vous assurer du paiement des loyers. Le garant peut même être la personne qui in fine paiera le loyer pour le compte de l’étudiant.

Si le locataire étudiant n’a pas de personne assez solvable pour se porter garant, vous pouvez opter pour la garantie Visale qui couvre tous les locataires de moins de 30 ans. Vérifiez le cas échéant que le locataire a les ressources minimum (bourse, petit boulot, économie), pour payer seul le loyer.

La loi vous permet de cumuler garant et assurance loyer impayé quand le locataire est étudiant. C’est selon nous un montage plus sûr que la garantie Visale, car vous avez à la fois la garantie morale du garant, et une solution de repli assurantielle si le garant devient insolvable ou refuse de payer (cela arrive beaucoup plus souvent que vous ne l’imaginez). Plus d’infos sur notre fiche assurance loyer impayé d’un étudiant