Mathieu Chantalat 25 juin 2018 Assurance Loyer Impayé > Critères

Assurance loyer impayé : cas d’un étudiant

Synthèse de l’article : les étudiants sont les seuls candidats où il est possible de cumuler assurance et garant. C’est la solvabilité du garant qui est étudiée pour la souscription.

Vous venez de recevoir le dossier d’un étudiant, qui vous propose de garantir son bail par une caution solidaire, bien souvent ses parents.

La caution solidaire est un dispositif efficace et gratuit, vous pouvez être amené à hésiter avec une assurance loyer impayé, car comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, vous ne pouvez pas cumuler caution solidaire et assurance loyer impayé.

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Il existe néanmoins une exception à cette règle : le cas du locataire étudiant où vous pouvez cumuler garant et assurance. Nous allons tenter de vous expliquer quelles sont les conditions pratiques pour louer à un étudiant avec un garant (également appelé caution) et souscrire en parallèle à une garantie loyer impayé.

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Cas de l’étudiant seul

Critères à remplir

La situation la plus simple est un étudiant seul qui souhaite louer par exemple un studio. Pour que son dossier soit éligible à une assurance loyer impayé, il faut qu’une caution solidaire soit signée en annexe du bail et que la personne qui se porte caution remplisse les critères classiques d’une assurance loyer impayé : situation professionnelle stable, revenus supérieurs à 2,85 fois le loyer charges comprises (la liste des critères et justificatifs est disponible ici).

Cas particuliers

Bon à savoir : les doctorants, alternants et apprentis sont considérés comme étudiants à condition qu’ils puissent fournir une carte ou une attestation étudiante.

Justificatifs à demander

Pour un étudiant que vous souhaitez couvrir avec une assurance loyer impayé, c’est la solvabilité du garant qui est étudiée. Il est donc nécessaire de demander au garant les mêmes pièces que s’il était locataire.

Concernant l’étudiant il faut simplement récupérer sa pièce d’identité et une carte étudiante ou une attestation de scolarité pour l’année en cours.

Pendant la période de vacances scolaires de juin à septembre, il se peut que le candidat n’est pas de preuve pour l’année universitaire à venir. Dans ce cas demandez-lui un justificatif pour l’année passée et idéalement un document prouvant son inscription pour l’année à venir (mail ou courrier de demande par exemple).

Cas de la colocation

Nous avons créé une fiche complète sur l’assurance loyer impayé d’une colocation, voici une synthèse concernant les colocations d’étudiants.

Gestion des départs

Depuis la loi ALUR, en cas de colocation, la solidarité des colocataires se limite à la présence du locataire dans les lieux, prolongée maximum 6 mois après son départ s’il n’est pas remplacé. Le risque existe donc que les colocataire s’en aillent, et que seul reste un des occupants non solvables.

La conséquence est qu’il est nécessaire de prévenir l’assurance loyer impayé en cas de départ d’un colocataire.

Si vous remplacez le locataire partant, il sera nécessaire de refaire un contrat de garantie en respectant les critères de solvabilité pour l’intégralité des colocataires.

Si le colocataire partant n’est pas remplacé, le contrat se poursuit. Dans ce cas l’assurance loyer impayé que nous proposons continuera à vous couvrir (contrairement à la plupart des garanties du marché), il vous est simplement demandé de conserver les courriers de congé unilatéraux que vous ont envoyés les colocataires partants.

Colocation uniquement composée d’étudiants

Pour rappel la loi interdit de cumuler garant et assurance, sauf pour des étudiants.

Notre garantie loyer impayé (comme toutes les garanties du marché) n’accepte donc que des colocations composées uniquement d’étudiants, ou uniquement de salariés. Si vous souhaitez mélanger les deux, seuls les étudiants avec leurs garants ou seuls les salariés de la colocation pourront apparaître sur le bail.

La situation est donc complexe et nous vous conseillons d’utiliser notre option de vérification avant souscription, ou de nous contacter pour vérifier l’éligibilité.

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