Quelle assurance loyer impayé pour un transfrontalier ou un expatrié ?

Que vous ayez un bien proche de la Suisse ou du Luxembourg, ou un appartement dans une grande ville comme Paris, Lyon ou Marseille, il est probable que vous receviez des candidatures de locataires ayant leurs revenus à l’étranger.

Ce type de dossier est plus risqué mais nous allons malgré tout vous proposer des solutions pour garantir les loyers d’un transfrontalier ou d’un expatrié arrivant en France.

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Risques accrus pour un expatrié ou un transfrontalier

Qu’il s’agisse du locataire principal ou de son éventuel garant, il est préférable que les revenus du candidat se trouvent en France. En effet en cas d’impayés la procédure d’expulsion dure entre 18 et 24 mois, et la dette locative s’accumule d’autant.

Les gestionnaires professionnels ont déjà du mal à récupérer les dettes locatives auprès des candidats ayant leurs revenus en France, la mission devient quasiment impossible pour un huissier français de saisir des fonds dans un pays étranger.

Nous vous déconseillons donc fortement d’accepter des candidats ayant des revenus seulement à l’étranger, ou des étudiants avec des garants à l’étranger. Vous pouvez par contre retenir ce type de dossier en prenant une garantie complémentaire. Nous allons vous détailler les 3 solutions possibles.

Assurance loyer impayé d’un transfrontalier

La première solution la plus simple est l’assurance loyer impayé. Pour être éligible à notre assurance loyer impayé, il est nécessaire que le candidat soit domicilié fiscalement en France. Il doit donc avoir un avis d’imposition français avec des revenus déclarés en France (mais pas forcément des impôts payés en cas d’accord d’imposition dans le pays étranger).

En plus de l’avis d’imposition français il vous sera demandé de prouver que le salarié a un compte bancaire français ouvert. Les salaires n’ont pas forcément à être versés sur ce compte mais il est nécessaire de vérifier son existence.

Il faudra donc récupérer en plus des documents classiques détaillés sur notre page assurance loyer impayé :

  • l’avis d’impôts français avec des revenus déclarés (mais pas forcément d’impôts payés)
  • un RIB ou une attestation prouvant l’ouverture d’un compte domicilié en France

Résidence principale uniquement

Attention sur la résidence effective du locataire qui doit être déterminée par l’avis d’impôts mais également par la signature d’un bail de résidence principale, les baux de résidence secondaire étant exclus pour rappel des garanties loyers impayés du marché.

Solutions alternatives de garanties pour les transfrontaliers et expatriés

Si votre candidat transfrontalier ou expatrié n’a pas d’avis d’impôts français (par exemple s’il revient d’expatriation) et travaille à l’étranger, l’assurance loyer impayé ne va pas fonctionner.

Deux solutions sont alors possibles :

  • le garant payant : c’est une assurance loyer impayé inversée où le locataire paie la garantie; elle a surtout la qualité d’avoir des critères plus souples et de couvrir les expatriés. Nous vous recommandons de proposer au locataire de passer par notre partenaire Garantme.
  • la caution bancaire : habituellement prise dans une banque, le candidat va bloquer une somme d’argent en garantie pendant la durée du bail, de 6 à 36 mois de loyer. Plus d’infos sur la page caution bancaire de Smartloc.

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14 commentaires sur “Quelle assurance loyer impayé pour un transfrontalier ou un expatrié ?

  1. Pagney le a posté:

    Bonjour,
    Nous proposons une maison sur Bordeaux, hors le monsieur qui souhaite nous la louer avec sa famille travaille dans l’aérien en Suisse comme frontalier jusqu’à présent. Ses salaires sont versés en FrancsSuisses sur un compte français je crois, et avis d’imposition France, il a bien trois fois le loyer mais nous aimerions savoir si comme il gardera son emploi là bas et fera les allers retours pour vivre avec sa famille ici, est ce que cela rentre bien dans ce type d’assurance GLI? Bien cordialement

  2. Anne-Cécile le a posté:

    Bonjour,
    Nous proposons une maison à la location et nous avons trouvé notre locataire.
    Ce dernier est hongrois et a été embauché en tant que DIrecteur Financier en France avec un CDI français.
    Il gagne très largement plus de 3 fois notre loyer.
    Il a des fiches de paie françaises, mais n’a pas encore de fiche d’imposition en France.
    Serait-il éligibile pour la souscription de la GLI auprès de vos services ?
    Merci

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Oui il n’y a heureusement pas de critères sur la nationalité, et l’absence d’avis d’impôts français n’est pas un problème s’il est en mesure de fournir un avis d’impôts étranger pour 2020.

  3. Marie-Jo le a posté:

    Bonjour, de retour en France après quatre ans à Londres, je conserve mon contrat de travail anglais et je serai imposable en France à partir de cette année mais je ne dispose pas d’avis d’imposition français pour les années précédentes puisque je ne vivais pas en France. Sui éligible dans le cadre d’une assurance loyers impayés ? Merci

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Non cela ne va pas être possible si vous n’avez ni contrat de travail français, ni avis d’impôts français.

  4. Vez le a posté:

    Bonjour, je propose mon appartement à la location pour une retraité suisse. Ses revenus retraites sont recu de la Suisse. Peut-elle faire sa déclaration de ces revenus en France ? Quelles démarches je dois exiger pour m’assurer d’un recours possible en cas d’impayé ? Les agences de la région n’accepte pas les retraités Suisse ou personnes percevant revenus en Suisse.

  5. Shad le a posté:

    bonjour,

    je suis résident fiscal français, en CDI.
    J’investis actuellement au Maroc sur plusieurs appartements, les loyers perçus seront d’environ 20 000€/ an.
    Quelles sont les garanties de Loyers impayés aux-quelles je pourrai prétendre ?

    merci de votre réponse.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Nous ne connaissons pas de garantie qui couvre au Maroc, je vous recommande de vous rapprocher de professionnels locaux.

  6. Yann le a posté:

    Bonjour,
    J’ai un nouveau locataire depuis le 22/01/19. Cette pesronne possede la double nationalite franco-Marocaine. Cette personne a toujours travaille en France. Son employeur, pour des questions d’optimisation de charge, lui a fait signer un contrat d’expatrie. Le revenu est compose d’une part fixe (environ 4400 Eur0s) versee au Maroc et d’une idemnite de « logement » de 1800Euros versee en France. Le versement de cette prime se fait sur une carte bancaire professionnelle et ne transite donc pas sur un compte bancaire.
    Le locataire est-il eligible dans le cadre d’une assurance loyer impayes?
    Merci
    Cdt
    Yann

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Je vous invite à consulter les critères énoncés dans l’article, à savoir être imposable et avoir un compte bancaire en France.

  7. Mathieu Chantalat le a posté:

    Question d’un de nos clients :

    « Je suis intéressée par vos services mais j’ai besoin d’une précision avant de vous faire part des documents d’un candidat à la location de mon appartement.
    Ce monsieur est capitaine de bateau avec un contrat en CDI mais son employeur est luxembourgeois le CDI ne relève donc pas du droit français cela est il valable pour vos critères de validation des documents ?? « 

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Nous pouvons accepté les personnes ne travaillant pas en France à conditions qu’ils soient imposables en France et que leurs salaires soient directement versés sur un compte français.

  8. Mahshid Engel le a posté:

    Je suis étudiante à Paris et je voudrais savoir si vous acceptez un garants norvégienne pour l’assurence des loyers impayés?

    Elle gagne bien plus que 3 fois de mon loyer.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour, les garants de nationalité étrangère sont acceptés évidemment mais ils doivent avoir leurs revenus en France pour que le dossier d’un étudiant qu’il cautionne soit éligible à la garantie loyer impayé.

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