ALS : les APL du logement non conventionné

Lorsqu’un locataire visite un logement, une question récurrente est posée aux bailleurs : le logement est-il éligible aux APL ? Nous allons voir qu’en réalité la majorité des logements sont non conventionnés; ce ne sera donc pas les APL qui seront versées mais l’ALS.

Sommaire

  1. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les logements conventionnés (la minorité)
  2. L’Allocation Logement à caractère Social (ALS) pour les logements non conventionnés (la majorité)
illustration apl

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les logements conventionnés (la minorité)

L’Aide Personnalisée au Logement, également appelée APL, est versée aux :

  • propriétaires ayant acheté leurs logements via un prêt d’accession sociale ou un prêt conventionné
  • les locataires louant des logements ayant fait l’objet d’un conventionnement entre le propriétaire et l’Etat

Vous trouverez la liste des conventionnements possibles sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires; le conventionnement le plus courant est probablement le conventionnement ANAH, mais globalement vous devez retenir en tant que locataire qu’il est très peu probable de tomber sur un logement conventionné si vous recherchez sur le marché locatif classique.

Vous avez alors beaucoup plus de chances de tomber sur un logement non conventionné, mais dans ce cas pas de panique, vous allez pouvoir bénéficier d’une allocation logement équivalente, souvent confondue avec l’APL, il s’agit de l’Allocation logement à caractère social (ALS).

L’Allocation Logement à caractère Social (ALS)pour les logements non conventionnés (la majorité)

L’ALS n’est pas conditionnée à la présence d’une convention comme vous pouvez le voir sur le site du service public, et son montant est équivalent aux APL (elle est d’ailleurs souvent confondue avec cette dernière).

Vous pouvez donc en théorie demander cette aide au logement dans n’importe quel logement, avec néanmoins des conditions que nous allons vous détailler.

Conditions de ressources pour l’aide au logement

Il n’y a de conditions sur le conventionnement mais y a néanmoins des conditions de ressources; vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.

Vous seront demandées plusieurs informations pour déterminer si vous êtes éligible ou non en tant que locataire :

  • la situation de votre foyer : vous louez seul, avec votre conjoint, avec des colocataires, avec des enfants à charge
  • le type de bail : meublé, vide, sous-location
  • le montant du loyer : c’est le montant du loyer hors charges qui va servir à calculer l’aide donc si vous avez de grosses charges communes elle ne seront pas subventionnées.
  • votre situation professionnelle et vos revenus de l’année N-2

Les revenus sont évaluées au niveau du foyer si vous vivez en couple (quelque soit le statut marital).

Évaluation des revenus récents

Le gouvernement prévoit de calculer les APL sur les revenus de l’année en cours et non plus sur les revenus fiscaux déclarés en année N-2, qui sont certes contrôlables, mais qui engendrent des décalages de situation préjudiciables.

Cas particuliers pour l’aide au logement

Plusieurs cas particuliers sont néanmoins éligibles à l’allocation logement :

  • si vous êtes sous-locataire
  • si vous louez une chambre individuelle dans un logement
  • si vous êtes étranger avec un titre de séjour valable
  • si vous êtes rattaché aux foyers fiscaux de vos parents qui ne sont pas redevables de l’IFI

Démarches à effectuer pour toucher les APL ou l’ALS

Les allocations logement doivent être demandées à la CAF en remplissant un formulaire qui doit être accompagné d’une attestation de loyer rempli par le propriétaire. Sur cette demande le propriétaire pourra notamment choisir s’il veut se voir verser directement l’allocation qu’il déduira de votre loyer, ou si les sommes sont versées sur le compte du locataire.

C’est donc souvent cette crainte que les locataires essaient de lever en posant la question de l’éligibilité du logement aux APL : comme les logements non conventionnés permettent aussi de toucher une allocation logement (l’ALS) le seul risque est que le bailleur ne déclare pas ses revenus fonciers aux impôts et qu’il refuse donc de remplir le dossier pour les APL.

Dans ce dernier cas extrême, vous pouvez essayer de contraindre le bailleur à remplir le dossier, quitte à l’assigner pour cela en vous appuyant sur une jurisprudence de 2013 statuant sur le refus du bailleur de remplir l’attestation de loyer pour la CAF.

Allocation logement et impayés

Comme nous vous l’avions détaillé dans notre article sur l’assurance loyer impayé et allocations, l’allocation logement est éligible pour calculer le revenu de solvabilité du candidat dans le cadre de la garantie loyer impayé.

En cas d’impayés, le bailleur peut demander le versement temporaire de l’allocation directement sur son compte (s’il ne l’a pas déjà fait lors de la déclaration). La CAF peut par contre décider de suspendre le versement de l’allocation après étude du dossier, il est donc très important de déclarer l’impayé à la CAF, sous peine d’une redressement des sommes indûment perçues avec des pénalités éventuelles.

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