Doit-on faire enregistrer son bail aux impôts ?

De nombreux propriétaires utilisant notre assistant de gestion locative nous demandent s’il est nécessaire de déclarer son locataire aux impôts lors de la conclusion d’un bail.

La réponse est simple : non vous n’avez pas besoin de faire enregistrer votre nouveau bail aux impôts. Cette information est directement vérifiable sur le site des impôts.

Voilà pour la règle générale, dans quelques cas spécifiques une déclaration aux impôts est nécessaire :

  • si vous bénéficiez d’un dispositif fiscal comme le Pinel, une déclaration initiale à la première location est nécessaire (plus d’infos sur notre fiche pratique).
  • si vous louez pour la première fois au meublé, une déclaration P0i doit être envoyée au greffe du tribunal de commerce.
  • si vous avez un doute sur le fait que le locataire partant a bien réglé sa taxe d’habitation, notamment si le déménagement se fait autour du 1er janvier, il est recommandé d’alerter le centre des impôts pour leur indiquer qui est le locataire présent au 1er janvier et donc redevable de la taxe d’habitation.

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Commentaires sur “Doit-on faire enregistrer son bail aux impôts ?

  1. PINET le a posté:

    Bonjour,
    J’ai oublié de faire l’enregistrement du bail de mon locataire au service concerné. Le bail a été signé en juin 2020 avec le locataire.
    Que faire?
    Merci de votre conseil.
    N. P.

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