De nombreux propriétaires utilisant notre assistant de gestion locative nous demandent s’il est nécessaire de déclarer son locataire aux impôts lors de la conclusion d’un bail.
La réponse est simple : non vous n’avez pas besoin de faire enregistrer votre nouveau bail aux impôts. Cette information est directement vérifiable sur le site des impôts.
Voilà pour la règle générale, dans quelques cas spécifiques une déclaration aux impôts est nécessaire :
- si vous bénéficiez d’un dispositif fiscal comme le Pinel, une déclaration initiale à la première location est nécessaire (plus d’infos sur notre fiche pratique).
- si vous louez pour la première fois au meublé, une déclaration P0i doit être envoyée au greffe du tribunal de commerce.
- si vous avez un doute sur le fait que le locataire partant a bien réglé sa taxe d’habitation, notamment si le déménagement se fait autour du 1er janvier, il est recommandé d’alerter le centre des impôts pour leur indiquer qui est le locataire présent au 1er janvier et donc redevable de la taxe d’habitation.
Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation
Essayez gratuitement pendant 30 jours


Laisser un commentaire
Vous avez besoin de conseils pour démarrer
ou optimiser vos investissements locatifs ?
Posez-moi toutes vos questions par téléphone
Commentaires sur “Doit-on faire enregistrer son bail aux impôts ?”
Autres articles qui pourraient vous interesser

Régularisation des charges locatives : mode d’emploi
Résumé d’un coup d’oeil La loi prévoit que la provision pour charges doit être régularisée chaque année en comparant les provisions payées avec les charges réellement dues par le locataire. La liste des charges récupérables est définie par un décret, mais en copropriété la somme totale payable par le locataire est calculée par le syndic […]
Voir l'article




Déficit foncier doublé pour la rénovation énergétique : une fausse bonne idée
La loi de finances 2023 introduit une nouvelle disposition qui double le plafond du déficit foncier reportable sur vos autres revenus d’activité. Nous avons réalisé une fiche complète sur ce sujet Déficit foncier : réduire ses impôts grâce à l’immobilier, vous y trouverez tous les détails sur le dispositif mais en voici les grandes lignes […]
Voir l'article




Obligation de déclaration des biens immobiliers aux impôts
Une énième complexité administrative vient s’ajouter au mille-feuilles immobilier à partir de 2023. Les propriétaires de logement vont devoir déclarer chaque bien immobilier qu’ils détiennent, qu’ils soient ou non occupants, et les occupants de chaque logement. L’administration n’a pas inventé cette nouvelle démarche pour le plaisir, nous allons voir qu’elle va lui permettre de recouper […]
Voir l'article




Encadrement des loyers 2023 : le guide complet (meublé inclus)
Résumé d’un coup d’oeil L’encadrement des loyers est une mesure qui est appliquée dans plusieurs grandes agglomérations, notamment Paris, Lyon, Lille, Bordeaux ou Montpellier. Dans les communes concernées, les loyers à la relocation ne peuvent pas dépasser un loyer de référence majoré qui dépend du quartier, du nombre de pièces, du type de location (vide/meublée). […]
Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.








Bonjour,
J’ai oublié de faire l’enregistrement du bail de mon locataire au service concerné. Le bail a été signé en juin 2020 avec le locataire.
Que faire?
Merci de votre conseil.
N. P.