Compteur d’eau : locataire ou propriétaire ?

En location les charges sont un sujet sensible, source de nombreux contentieux.

L’eau froide fait partie des charges récupérables auprès du locataire mais en pratique comment se passent l’ouverture et la fermeture du compteur ? Le propriétaire peut-il le garder à son nom ? Refacturer l’abonnement en plus des consommations au locataire ?

Dans cet article nous allons vous expliquer les différents cas, en différenciant notamment les cas où le locataire est en copropriété ou en maison individuelle.

Compteur d’eau au nom du propriétaire ou du locataire ?

Logement en habitation collective

Lorsque le locataire emménage dans un immeuble en ville, il n’a quasiment jamais besoin de prendre un abonnement à un fournisseur d’eau froide avec une ouverture de compteur (c’est par contre nécessaire pour l’électricité).

Le compteur d’eau général et les éventuels sous-compteurs par lot, sont gérés par le syndic, qui refacturera les abonnements et consommations dans les charges communes générales directement au propriétaire.

Logement en habitation individuelle

Pour les maisons individuelles, deux solutions sont possibles :

  • le locataire demande lors de son installation que le compteur d’eau et l’abonnement soient mis à son nom
  • le propriétaire conserve l’abonnement et le compteur à son nom

Tout dépend si le fournisseur accepte que le locataire prenne l’abonnement à son nom, certaines demandes à ce que le propriétaire conserve cet abonnement.

Refacturation des abonnements et consommations d’eau au locataire

Principe général

Si le logement est en immeuble collectif, ou si en maison individuelle le propriétaire conserve l’abonnement d’eau, ce dernier va pouvoir refacturer au locataire les consommations réelles et l’abonnement.

Ces deux postes sont en effet des charges récupérables listées par décret :

1. Dépenses relatives :
A l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernés ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y comprisla station d’épuration ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs ;
Les dépenses relatives à la consommation d’eau incluent l’ensemble des taxes et redevances

Deux modalités sont possibles pour cette refacturation :

  1. l’inclure dans la provision pour charges et faire une régularisation des charges annuelle : c’est la solution privilégiée en immeuble collectif
  2. demander un remboursement annuel sans provision : c’est la solution à privilégier en maison individuelle

Calcul des consommations d’eau individuelles en location

En maison individuelle le calcul des consommations est assez simple, il suffit de lire le compteur.

En copropriété par contre le locataire peut poser des questions sur la répartition et le calcul des consommations, notamment lors de la régularisation des charges.

Il faut savoir que l’installation de compteurs d’individuels d’eau n’est pas obligatoire dans les immeubles anciens (source cette fiche de l’ARC), il faudra donc bien expliquer que la refacturation des consommations d’eau se fait selon la même clef de répartition que les autres charges, bien souvent en fonction des tantièmes de copropriété.

Impayés sur les consommations d’eau par le locataire

En maison individuelle, les consommations d’eau peuvent être les seules charges, avec la TEOM, que le propriétaire demande périodiquement au locataire.

Si le locataire refuse de payer il faut le relancer comme s’il s’agissait d’un impayé de loyer, nous vous décrivons en détail la procédure sur cette fiche pratique.

Gérez votre location sans agence
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

17 commentaires sur “Compteur d’eau : locataire ou propriétaire ?

  1. Guillemot le a posté:

    Bonjour et merci pour toutes ces précisions.
    Un cas particulier tout de même mais assez simple…
    Je suis dans un résidence et chaque locataire a son propre compteur d’eau à son nom. Il y a tout de même un compteur général qui était là à la construction.
    L’abonnement de ce dernier apparaît dans le décompte de charges annuelles alors qu’il n’y a pas de point d’eau ou autre arrosage commun.
    Est-ce normal, peut-on demander à ce que soit annulées ces charges d’abonnement d’un compteru d’eau qui ne sert pas ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  2. JOSETTE MEDICI le a posté:

    je loue un appartement au sein de ma maison et je ne sais pas comment procéder pour les charges de mon locataire dois je faire installer un compteur électrique et un compteur au nom de mon locataire car actuellement ces 2 compteurs sont à mon nom. Pourriez vous m’aider car je suis un peu perdue. Merci d’avance

  3. Mongenoty Danielle le a posté:

    Bonjour , je suis locataire dans une petite résidence. Je vis seule , je suis à la retraite et depuis 3 ans lorsque je reçois la répartition des charges je m aperçois que ma consommation d eau froide ne cesse d augmenter de façon inhabituelle. Avant je vivais avec mes 4 enfants ma consommation d eau n était pas aussi élevée. D autant plus que je fais très attention à mes consommations d eau d électricité et autres même à ma petite retraite . Que puis -je faire . Merci pour votre réponse. Cordialement. Mme Mongenoty

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Etes-vous sûr d’avoir un compteur d’eau individuelle ? Le cas échéant êtes-vous sûr de ne pas avoir de fuite, par exemple une chasse d’eau mal réglée ?

  4. Bologna le a posté:

    Bonjour,

    Nous avons emménagé dans un logement neuf, nous avons de ce fait dut faire l’ouverture du compteur d’eau.
    Du coup louverture du compteur a été a notre charge, est ce normal? Ou est ce au propriétaire de prendre en charge le montant de l’ouverture?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      A priori c’est bien à vous de le payer car cela fait partie des charges locatives.

  5. berthier proust sylvie le a posté:

    Pouvez vous me dire si le propriétaire est obligé de faire contrôler les sous compteur d’eau. Je suis locataire depuis 30 ans d’un bureau de 45 m2, j’ai un lavabo et un WC, uniquement eau froide, et ma consommation est passée de 10m3 a 201 m3, je n’ai jamais eu de fuite et je suis seule dans ce bureau, je viens 1 fois par semaine.
    la propriétaire me dit que j’ai une fuite ou laissé un robinet ouvert. combien de jour faut il laisser une chasse d’eau pour utiliser 200m3 d’eau ? je passe 2 fois par semaine.
    Comment joindre le service des eaux pour signaler puisque ce n’est pas moi qui ai l’abonnement, je n’ai pas pu être prévenue de cette surconsommation plus de 600 euros de plus a payer ! merci pour tous les infos

  6. calou le a posté:

    Bonjour.
    J’ai signé un bail mentionnant prix du loyer et …X… euros pour des charges récupérables couvrant entre autres la consommation d’eau. Nous sommes 6 locataires dans un vieux corps de ferme réhabilité. Le compteur d’eau est commun avec le propriétaire. Comment le propriétaire doit calculer la consommation par résidents? est ce qu’il doit se baser sur la superficie du logement, sur le quotient familial ou autre? comme il n’y a jamais eu de régularisation, je me pose cette question

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Il aurait dû idéalement vous détailler la clef de répartition au moment de la signature, vous pouvez lui demander lors de la régularisation annuelle.

  7. Rochereau le a posté:

    Bonjour en tant que propriétaire je vais faire raccorder l’eau de ville à une maison individuelle Je prends tout à ma charge pour les travaux comment cela se passe t’il pour les factures d’eau? Quelle est ma démarche pour les locataires dois je faire un avenant au bail? Merc

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Les locataires n’avaient pas l’eau courante actuellement ? Il n’y a pas de règle mais le plus simple est de les informer et de leur demander de prendre l’abonnement auprès du fournisseur d’eau directement.

  8. zonzon patrick le a posté:

    bonjour,
    Je réside dans « un petit collectif » de 4logements.
    Ici le prix du mètre cube d’eau augmente en fonction du volume de consommation. Le propriétaire nous présente une facture globale et la partage en 4. A cause de cela je paie trois à quatre fois plus cher ma consommation d’eau.
    Je lui ai demandé un compteur mais celui-ci me répond qu’il y a des sous compteurs et que ça restera comme ça.
    Mais lorsque je regarde la facture l’eau est facturée en fonction du volume global des 4 logements.
    Que puis je faire ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Est-ce que le propriétaire vous a spécifié quelque part dans le bail la répartition des consommations d’eau ?

  9. lasclos le a posté:

    bonjour, je suis locataire depuis 4 ans et je n’avais pas de compteur d’eau individuel. Je payais mes charges qui incluaient l’eau. Mon bailleur vient d’installer un compteur individuel et me dit qu’il va me facturer l’eau suivant ma consommation réelle. A t’il le droit de modifier les termes du bail ?

  10. Gloron Laurent le a posté:

    J’ai emménager en octobre dans un logement et la mairie à un seul compteur pour deux locataires et l’école communal, elle divise en trois la facture mais je ne trouve pas de texte de lois obligeant la mairie à mettre un compteur pour les locataires.

  11. christophe MANEAU le a posté:

    bonjour
    mon locataire refuse de payer le loyer et les charges( l eau et le chaufage )
    ec que je peut couper le chaufage et reduire le debit d eau ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Non vous ne pouvez évidemment pas.

Autres articles dans la même catégorie

Les évènements naturels causant d’importants dégâts se multiplient, notamment les inondations et les incendies. Il se peut que votre logement donné en location ait subi une catastrophe naturelle qui le rende inhabitable temporairement ou définitivement. Nous vous expliquerons dans cet article comment gérer au mieux cet événement particulier qui peut survenir au cours de votre […]

C’est au locataire de prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations de la chaudière. Pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu une obligation de contrôle annuel de la chaudière par un professionnel agréé dont le locataire doit justifier. En pratique cette obligation n’est pas tout le temps respectée par les locataires, notamment […]

Selon cet article du Particulier, 4 millions de foyers ne sont pas raccordés au tout à l’égout et disposent donc d’une fosse septique pour leurs eaux usées. Ces fosses septiques doivent être vidangées régulièrement et cette vidange peut être source de contentieux entre propriétaires et locataires quand la maison est louée. Nous allons dans cet […]

L’indemnité d’occupation se substitue au loyer lorsque votre bail a pris fin alors que votre locataire refuse de quitter les lieux. Il n’est désormais plus locataire mais occupant des lieux, également appelé occupant sans droit ni titre. L’indemnité d’occupation peut être mise en place dans plusieurs cas de figure. Vous avez donné congé à votre […]