L’eau froide fait partie des charges récupérables auprès du locataire mais en pratique comment se passent l’ouverture et la fermeture du compteur ? Le propriétaire peut-il le garder à son nom ? Refacturer l’abonnement en plus des consommations au locataire ?
Dans cet article nous allons vous expliquer les différents cas, en différenciant notamment les cas où le locataire est en copropriété ou en maison individuelle.
SOMMAIRE
Compteur d’eau au nom du propriétaire ou du locataire ?
Logement en habitation collective
Lorsque le locataire emménage dans un immeuble en ville, il n’a quasiment jamais besoin de prendre un abonnement à un fournisseur d’eau froide avec une ouverture de compteur (c’est par contre nécessaire pour l’électricité).
Le compteur d’eau général et les éventuels sous-compteurs par lot, sont gérés par le syndic, qui refacturera les abonnements et consommations dans les charges communes générales directement au propriétaire.
Dans de rares cas chaque lot de copropriété a son compteur d’eau individuel, avec des abonnements privatifs. Le cas échéant il faudra absolument demander au locataire de prendre l’abonnement à son nom car les factures d’eau sont très compliquées à régulariser en même temps que les charges de copropriété.
Elles sont en effet facturées sur des exercices annuels aléatoires, par exemple du 17 juillet au 13 juin, ce qui rend les calculs et l’explication au locataire très complexes…
Logement en habitation individuelle
Pour les maisons individuelles, deux solutions sont possibles :
- le locataire demande lors de son installation que le compteur d’eau et l’abonnement soient mis à son nom
- le propriétaire conserve l’abonnement et le compteur à son nom
Tout dépend si le fournisseur accepte que le locataire prenne l’abonnement à son nom, certaines demandes à ce que le propriétaire conserve cet abonnement. Le cas échéant précisez le bien dans le bail car ce sujet des charges privatives est sensible, comme vous pourrez le lire sur notre fiche concernant la refacturation de l’électricité ou de l’internet.
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Refacturation des abonnements et consommations d’eau au locataire
Principe général
Si le logement est en immeuble collectif, ou si en maison individuelle le propriétaire conserve l’abonnement d’eau, ce dernier va pouvoir refacturer au locataire les consommations réelles et l’abonnement.
Ces deux postes sont en effet des charges récupérables listées par décret :
1. Dépenses relatives :
A l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernés ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d’épuration ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs ;
Les dépenses relatives à la consommation d’eau incluent l’ensemble des taxes et redevances
Deux modalités sont possibles pour cette refacturation :
- l’inclure dans la provision pour charges et faire une régularisation des charges annuelle : c’est la solution privilégiée en immeuble collectif
- demander un remboursement annuel sans provision : c’est la solution à privilégier en maison individuelle
Calcul des consommations d’eau individuelles en location
En maison individuelle le calcul des consommations est assez simple, il suffit de lire le compteur.
En copropriété par contre le locataire peut poser des questions sur la répartition et le calcul des consommations, notamment lors de la régularisation des charges.
Il faut savoir que l’installation de compteurs d’individuels d’eau n’est pas obligatoire dans les immeubles anciens (source cette fiche de l’ARC), il faudra donc bien expliquer que la refacturation des consommations d’eau se fait selon la même clef de répartition que les autres charges, bien souvent en fonction des tantièmes de copropriété.
Impayés sur les consommations d’eau par le locataire
En maison individuelle, les consommations d’eau peuvent être les seules charges, avec la TEOM, que le propriétaire demande périodiquement au locataire.
Si le locataire refuse de payer il faut le relancer comme s’il s’agissait d’un impayé de loyer, nous vous décrivons en détail la procédure sur cette fiche pratique.
Si l’impayé vient d’une surconsommation causée par une fuite , il est possible de demander un écrêtement des consommations au fournisseur d’eau, permettant ainsi au locataire de bonne foi de payer une facture réduite. Pour en savoir plus sur ce contentieux potentiel, consultez notre fiche sur la fuite d’eau en location.
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Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonjour et merci pour toutes ces précisions.
Un cas particulier tout de même mais assez simple…
Je suis dans un résidence et chaque locataire a son propre compteur d’eau à son nom. Il y a tout de même un compteur général qui était là à la construction.
L’abonnement de ce dernier apparaît dans le décompte de charges annuelles alors qu’il n’y a pas de point d’eau ou autre arrosage commun.
Est-ce normal, peut-on demander à ce que soit annulées ces charges d’abonnement d’un compteru d’eau qui ne sert pas ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
je loue un appartement au sein de ma maison et je ne sais pas comment procéder pour les charges de mon locataire dois je faire installer un compteur électrique et un compteur au nom de mon locataire car actuellement ces 2 compteurs sont à mon nom. Pourriez vous m’aider car je suis un peu perdue. Merci d’avance
Bonjour , je suis locataire dans une petite résidence. Je vis seule , je suis à la retraite et depuis 3 ans lorsque je reçois la répartition des charges je m aperçois que ma consommation d eau froide ne cesse d augmenter de façon inhabituelle. Avant je vivais avec mes 4 enfants ma consommation d eau n était pas aussi élevée. D autant plus que je fais très attention à mes consommations d eau d électricité et autres même à ma petite retraite . Que puis -je faire . Merci pour votre réponse. Cordialement. Mme Mongenoty
Bonjour,
Etes-vous sûr d’avoir un compteur d’eau individuelle ? Le cas échéant êtes-vous sûr de ne pas avoir de fuite, par exemple une chasse d’eau mal réglée ?
Bonjour,
Nous avons emménagé dans un logement neuf, nous avons de ce fait dut faire l’ouverture du compteur d’eau.
Du coup louverture du compteur a été a notre charge, est ce normal? Ou est ce au propriétaire de prendre en charge le montant de l’ouverture?
Bonjour,
A priori c’est bien à vous de le payer car cela fait partie des charges locatives.
Pouvez vous me dire si le propriétaire est obligé de faire contrôler les sous compteur d’eau. Je suis locataire depuis 30 ans d’un bureau de 45 m2, j’ai un lavabo et un WC, uniquement eau froide, et ma consommation est passée de 10m3 a 201 m3, je n’ai jamais eu de fuite et je suis seule dans ce bureau, je viens 1 fois par semaine.
la propriétaire me dit que j’ai une fuite ou laissé un robinet ouvert. combien de jour faut il laisser une chasse d’eau pour utiliser 200m3 d’eau ? je passe 2 fois par semaine.
Comment joindre le service des eaux pour signaler puisque ce n’est pas moi qui ai l’abonnement, je n’ai pas pu être prévenue de cette surconsommation plus de 600 euros de plus a payer ! merci pour tous les infos
Bonjour.
J’ai signé un bail mentionnant prix du loyer et …X… euros pour des charges récupérables couvrant entre autres la consommation d’eau. Nous sommes 6 locataires dans un vieux corps de ferme réhabilité. Le compteur d’eau est commun avec le propriétaire. Comment le propriétaire doit calculer la consommation par résidents? est ce qu’il doit se baser sur la superficie du logement, sur le quotient familial ou autre? comme il n’y a jamais eu de régularisation, je me pose cette question
Bonjour,
Il aurait dû idéalement vous détailler la clef de répartition au moment de la signature, vous pouvez lui demander lors de la régularisation annuelle.
Bonjour,
J’ai le même problème avec mon propriétaire, une vieille grange refaite en 7 appartements. Pas de compteurs individuels, à mon entrée je n’ai pas pu faire le relevé du compteur.
Aujourd’hui cela pose des gros problèmes car lors de la régularisation nous n’avons aucun justificatif de consommation.
Si vous avez une solution où qui contacter pour savoir si tout cela est légal je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement,
Danette97150
Bonjour en tant que propriétaire je vais faire raccorder l’eau de ville à une maison individuelle Je prends tout à ma charge pour les travaux comment cela se passe t’il pour les factures d’eau? Quelle est ma démarche pour les locataires dois je faire un avenant au bail? Merc
Bonjour,
Les locataires n’avaient pas l’eau courante actuellement ? Il n’y a pas de règle mais le plus simple est de les informer et de leur demander de prendre l’abonnement auprès du fournisseur d’eau directement.
bonjour,
Je réside dans « un petit collectif » de 4logements.
Ici le prix du mètre cube d’eau augmente en fonction du volume de consommation. Le propriétaire nous présente une facture globale et la partage en 4. A cause de cela je paie trois à quatre fois plus cher ma consommation d’eau.
Je lui ai demandé un compteur mais celui-ci me répond qu’il y a des sous compteurs et que ça restera comme ça.
Mais lorsque je regarde la facture l’eau est facturée en fonction du volume global des 4 logements.
Que puis je faire ?
Bonjour,
Est-ce que le propriétaire vous a spécifié quelque part dans le bail la répartition des consommations d’eau ?
bonjour, je suis locataire depuis 4 ans et je n’avais pas de compteur d’eau individuel. Je payais mes charges qui incluaient l’eau. Mon bailleur vient d’installer un compteur individuel et me dit qu’il va me facturer l’eau suivant ma consommation réelle. A t’il le droit de modifier les termes du bail ?
J’ai emménager en octobre dans un logement et la mairie à un seul compteur pour deux locataires et l’école communal, elle divise en trois la facture mais je ne trouve pas de texte de lois obligeant la mairie à mettre un compteur pour les locataires.
bonjour
mon locataire refuse de payer le loyer et les charges( l eau et le chaufage )
ec que je peut couper le chaufage et reduire le debit d eau ?
Bonjour,
Non vous ne pouvez évidemment pas.
Bonjour,
J’ai une maison en monopropriété (3 logements).
Il n’y a pas de compteur individuel pour l’eau.
Il n’y a pas de tantième pour base pour repércturer la facture d’eau.
Pour l’imputation au locataire, comment faut t-il faire s’agissant de la répartition. Dois on prendre en compte le nombre d’occupant par logement pour la répartition. Un enfant doit il être compté comme un adulte?
Cela doit t-il être précisé dans le bail?
Pourriez vous me renseigner? Cordialement
Bonjour,
La solution la plus propre est de faire une division par lots, et d’installer des compteurs pour chaque logement. Vous pourrez par ailleurs faire un règlement de copropriété qui répartira les charges communes.
Sans division il n’y a aucun moyen théorique de refacturer des charges privatives, et même si vous faites une clause spéciale elle sera contestable. Pour éviter ce genre de désagrément certains gestionnaires professionnels font des baux avec zéro charges, avec un loyer qui inclut toutes les consommations.
Bonjour,
Je suis Syndic dans une copropriété et il y a des propriétaires qui font des difficultés à payer leurs charges. Il y a un seul compteur d’eau général pour toute la copropriété. Certains d’entre eux ne font pas de quittances de charges à leur locataires. Puis-je facturer l’eau aux locataires dans ce cas ?
Bonjour,
Nous sommes dans un petit immeuble. Un local professionnel, plus un logement de 3 personnes, avec un seul compteur (ce que j’ignorais, je pensais que nous avions un compteur séparé). Il se trouve que notre local (2 personnes) n’utilise de l’eau que pour les toilettes (environ 4 fois par jour en tout). Il n’y a même pas de chauffe-eau. Les locataires du logement sont une famille de 3 personnes régulières + 1 autre occasionnelle.
Je viens de découvrir, à l’occasion d’un sinistre, que nous payons 60% de la facture d’eau ! Car, compteur commun, et répartition faite sans nous avertir et sans clairement communiquer (bien sur).
Maintenant, le bailleur veut que nous payions 50% du devis pour mettre un compteur d’eau individuel, car il ne veut pas tout prendre à sa charge. La locataire refuse de réajuster la répartition des charges actuelles.
Qu’en est-il réellement et légalement ?
Bonjour,
J’ai une question, je loue un studio et mon compteur d’eau ne prend pas en compte l’eau des WC qui se trouve sur le palier (elles sont décomptées sur le compteur de ma propriétaire qui habite dans le meme logement que moi quasiment). Du coup je paye ma consommation d’eau et en plus elle me compte 5 chasse d’eau par jour de 12 L soit 12*5*30 =1.8m3 d’eau par mois alors que je ne suis pas la de la journée….. je me demandais si c’était légal? évidemment j’ai signé un papier comme quoi je payais 5 chasse d’eau par jour donc c’est peut être trop tard…Merci beaucoup. Julie
Bonjour,
Vous louez une chambre dans un logement occupé par le propriétaire ? Les charges sont facturées en provisions ou au forfait ?
Bonjour,
Je suis locataire dans un bâtiment. Les compteurs d’eau sont dans les parties communes, dans des armoires. Je voudrais savoir si le relevé de celui-ci doit être effectué par moi, ou bien est-ce que cela relève du syndic ?
Dans l’attente de votre réponse.
Patrick
Bonjour,
Vous pouvez y accéder ? Si non il faut effectivement demander à votre syndic.
Bonjour,
Je vis dans un appartement (dans une maison comportant deux appartements), j’ai un compteur d’eau individuel et je viens de m’apercevoir que le robinet extérieur, que le propriétaire (qui n’habite pas là mais continue d’utiliser le jardin) utilise chaque jour ou presque pour arroser son grand potager, est en fait connecté à mon compteur d’eau. Cela explique sans doute l’énorme facture d’eau à l’issue de l’été dernier… Est-ce légal et que puis-je faire pour que cela cesse et demander un remboursement, sachant que sur une facture d’eau on peut difficilement déterminer ce qui provient de ce robinet précis… ?
Bonjour
Nous sommes un peu en dehors des cas classiques mais vous pouvez clairement demander au propriétaire un dédommagement s’ils utilisent votre abonnement privatif à des fins personnels. Vous pourriez par exemple convenir d’un forfait par arrosage.
Bonjour,
J’habite dans un immeuble composé de 3 appartements et un local commercial. Le tout est possédé par un seul et même propriétaire.
L’eau est facturée au tantième, alors que j’ai un sous-compteur dans mon immeuble. Il n’a jamais été relevé depuis que j’y habite.
Est-ce que je peux contester la répartition au tantième pour obtenir le paiement de ma consommation effective ?
Merci !
Pardon, j’ai un sous-compteur dans mon appartement !
Bonjour
Je suis locataire dans une maison individuelle, j’occupe l’étage supérieur, et le propriétaire le RDC.
Il n’y a qu’un seul compteur , et j’aimerai savoir si je peux exiger la mise en place d’un sous compteur pour mon logement, car en effet, je me vois contraint de payer une consommation d’eau importante (piscine, arrosage…) qui n’est pas la mienne. Merci
Bonjour,
Le propriétaire vous a-t-il fourni un règlement de copropriété pour les charges lors de la signature du bail ? Il est probable qu’il n’y en ait pas car l’immeuble n’a pas été divisé. Le cas échéant il n’y pas la possibilité de demander l’installation d’un deuxième compteur.
Peut être qu’il est possible d’installer un sous-compteur par contre, à voir avec le propriétaire et le fournisseur d’eau.
Bonjour,
Nous sommes locataires dans une copropriété composée de 3 logements (le logement de notre propriétaire, le logement que le propriétaire nous loue et le logement d’un autre propriétaire). Il y a un compteur général mais nous disposons également d’un compteur (divisionnaire je pense). La propriétaire prend donc la facture totale et divise au pro-rata de la consommation de chacun)
Dans notre contrat de bail il est écrit concernant l’eau : « Charges
1. Modalité de règlement des charges : paiement de l’eau chaque semestre selon la consommation réelle (relevé du compteur individuel situé sous l’évier de la cuisine)
2. Montant des provisions sur charges : ras »
Quant est-il du paiement de l’abonnement trimestriel de l’eau (contribution aux frais fixes du service de l’eau) j’ai cru comprendre que le propriétaire pouvait le facturer mais rien n’est mentionné dans le bail et je suis donc un peu perdue.
Merci pour vos réponses !
Bonjour,
Nous avons quitté fin octobre dernier une maison individuelle avec un compteur qui est toujours resté au nom du propriétaire.
Il payé chaque année la facture et nous le payons ensuite a chaque fois.
Il nous demande maintenant de lui régler une facture qui étale une consommation de janvier 2020 à juin 2021 cela fait une grosse somme, je ne comprend pas pourquoi il n’a pas fait la facture fin 2020 , à t’il le droit? À ton le droit de lui demander un échelonnage sur 12 mois concernant se rappel de charge?
De plus c’est un logement où nous sommes restés 3ans qui c’est rempli de moisissures et il n’a jamais rien fait.
Merci d’avance
Bonjour !
J’aimerais savoir si les lignes d’une facture d’eau et assainissement :
– Part Fixe pour le Service d’eau potable
– Part Fixe Service d’Assainissement
– Taxe modernisation des réseaux
sont imputables au Locataire ?
Merci pour votre Conseil éclairé
Cordialement
Bonjour,
L’annexe des charges récupérables, disponible ici https://www.smartloc.fr/blog/liste-des-charges-recuperables/, précise que les dépenses suivantes sont récupérables : Les dépenses relatives à la consommation d’eau incluent l’ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d’assainissement, à l’exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l’article L.35-5 du code de la santé publique ;
L’article L35-5 concerne des pénalités pour non raccordement au réseau d’assainissement, donc je vous confirme que les dépenses que vous avez listées sont bien a priori des charges récupérables auprès du locataire.
Bonjour, la facture d’eau que me demande mon propriétaire est très élevée. Est-il possible d’avoir, en photocopie, la facture qu’il reçoit de la mairie.
Merci pour votre réponse.
Bonjour, oui, le propriétaire doit vous justifier à l’aide de factures les montants qu’il vous demande.
Bonjour,
Je ne paie pas d eau car elle arrive de la source de mon propriétaire, en cas d inondation je n ai pas accès à la fermeture du robinet. Quand j ai un soucis avec mon propriétaire il me coupe l eau. Quelle est mon recours
Bonjour, votre propriétaire ne peut pas vous empêcher d’avoir accès à l’eau.
Bonjour,
Je suis locataire et je loue un logement via agence. J’ai commencé à louer ce logement en mars 2020. Il y a 1 semaine, soit fin janvier 2022, je reçois un courrier de la part de la régie des eaux me demandant de régulariser mon abonnement d’eau froide.
Je pensais que l’eau froide était comprise dans la provision pour charges.
J’ai été extrêmement surprise car la question de l’eau froide n’est à aucun moment mentionnée dans mon contrat de location, on ne m’a jamais demandé de prendre un abonnement.
De plus, rien concernant le détail de la provision pour charges dans le contrat.
Je pensais donc naturellement que l’eau était comprise (de plus l’agence me l’avait dit à l’oral).
L’agence me demande de régulariser au plus vite, et me soutient que « ce n’est pas de sa faute car la question d’à qui incombe l’eau froide n’a pas besoin d’être mentionnée dans les contrats ». Outre le fait que je vais devoir rattraper 2 ans de consommation d’eau, est-ce légal de la part de l’agence ?
Merci par avance pour l’aide que vous m’apporterez.
Bonjour, avez-vous essayé de vous rapprocher de votre syndic afin qu’il vous confirme que l’eau est bien comprise dans les charges de copropriété ?
Bonjour, J’ai loué une habitation alimenté par un forage. La nappe phréatique est apparemment tarie. Nous avons donc fait mettre le compteur d’eau, le branchement étant fait depuis 2 ans).
Dois je faire un avenant pour ce changement et comment l’établir ?
Merci pour vos conseils
cordialement
Bonjour,
Oui un avenant est préférable si vous modifiez les conditions de production de l’eau froide.
Bonjour,
Des compteurs individuels ont été installés dans l’immeuble où je vis actuellement ce qui signifie que j’ai un abonnement à l’eau froide que je paye chaque mois de manière individuelle (non inclus dans les charges donc). Or, au titre de la régularisation des charges que je viens de recevoir, le syndic me réclame une somme très élevée liée au prix de l’abonnement des compteurs installés dans l’immeuble. Cette demande est-elle justifiée alors que je paye chaque mois mon propre abonnement ?
Cordialement
Bonjour, à quelle date les nouveaux compteurs individuels ont-été installés ?
Bonjour
Je suis syndic dans une copropriété de 7 propriétaires ou il on tous leurs compteurs d’eau et leurs wc. Au rez de chaussée il y a un wc extérieure qui avant était utilisé par 3 commerce. A l’heure actuelle 2 commerces on leurs propres wc et un seul l’utilise. Le problème il a mis une serrure et l’utise à titre privé car il est le seul à pouvoir y accéder. Les 7 propriétaires paient l’abonnement eau. Question peut t’on l’obliger à payé l’abonnement eau, vu qu’il est le seul à utilisé l’eau ?
Bonjour,
Je ne suis pas syndic mais a priori ce genre de répartition est fixée par le règlement de copro non ? Et pour le voir régulièrement en apurement de charges locatives, certains copros se retrouvent à payer des charges pour des équipements dont ils n’ont pas l’usage sans qu’ils ne puissent y faire grand chose…
Bonjour, je loue depuis presque 6 ans dans une copropriété de 8 logements, et je n’ai à ce jour aucun détail des charges que je paye. A qui dois-je les demander sachant que je suis passée par une agence immobilière pour la location.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement.
Mary
Bonjour,
Si l’agence a un mandat de gestion, vous pouvez lui demander les détails. Sinon, vous devrez les demander au propriétaire.
Je suis propriétaire d’une maison louée à des mauvais locataires qui font volontairement couler de l’eau pour provoquer une grosse facture car l’abonnement est à mon nom (bailleur) car sur cette commune le fournisseur d’eau refuse de mettre le compteur au nom du locataire est ce légal ? ceux ci sont partis en me laissant une facture d’eau de 5500 € que le fournisseur me réclame avec menace de coupure
Bonjour,
Avez-vous mis dans le bail une clause indiquant que vous refacturez l’eau au locataire ?
Bonjour,
je suis locataire et je viens de recevoir ma régularisation de charges annuelles après avoir rendu mon appartement.
A l’entrée et à la sortie dans les lieux, nous avons bien relevé le compteur d’eau froide.
mais sur la régularisation, j’ai une ligne pour le compte d’eau froide + 1 pour le compteur d’eau chaude.
compteur que nous n’avons jamais relevé.
à noter qu’en plus, la consommation d’eau chaude est supérieure à celle d’eau froide.
est-ce que c’est possible d’avoir 2 compteurs d’eau ?
merci pour votre aide
Bonjour,
Oui c’est possible.
Bonjour,
Cela va faire 1 an que je suis dans mon appartement, et toutes les factures sont à mon nom depuis mon entrée.
Aujourd’hui l’agence me réclame de payer toutes les factures d’eau froide au nom de la propriétaire, alors que cela ne stimule pas dans mon contrat. J’ai bien dit avant de signer de tout mettre à mon nom, ils ont oublié selon eux. Je ne veux pas payer surtout que la propriétaire n’est pas de bonne foi elle ne veut faire aucun entretien des énergies (depuis 2020) ce qui double voir triple mes factures de chauffage. Est ce qu’ils peuvent prendre sur ma caution les précédentes factures au nom de la propriétaire svp ?
Bonjour,
Si vous ne payez pas, le propriétaire va simplement résilier son abonnement et vous allez vous retrouver sans eau. L’eau est une charge privative (quand elle n’est pas incluse dans les charges de l’immeuble), c’est donc au locataire de prendre l’abonnement et de payer les consommations, comme pour l’électricité et internet.
bonjour,
Je suis locataire d’une copropriété de 26 logements construite en 1993. Les charges d’eau des parties communes sont refacturées aux tantièmes sur chaque locataire mais nous avons des fuites très importantes dans l’immeuble et notre propriétaire ne fait pas les réparations malgré les nombreuses alertes de VEOLIA. Nous avons donc la refacturation de ces consommations d’eau énormes , est ce normal et dans la négative quels sont nos recours.
En vous remerciant