Compteur d’eau : locataire ou propriétaire ?

En location les charges sont un sujet sensible, source de nombreux contentieux.

L’eau froide fait partie des charges récupérables auprès du locataire mais en pratique comment se passe l’ouverture et la fermeture du compteur ? Le propriétaire peut-il le garder à son nom ? Refacturer l’abonnement en plus des consommations au locataire ?

Dans cet article nous allons vous expliquer les différents cas, en différenciant notamment les cas où le locataire est en copropriété ou en maison individuelle.

Compteur d’eau au nom du propriétaire ou du locataire ?

Logement en habitation collective

Lorsque le locataire emménage dans un immeuble en ville, il n’a quasiment jamais besoin de prendre un abonnement à un fournisseur d’eau froide avec une ouverture de compteur (c’est par contre nécessaire pour l’électricité).

Le compteur d’eau général et les éventuels sous-compteurs par lot, sont gérés par le syndic, qui refacturera les abonnements et consommations dans les charges communes générales directement au propriétaire.

Logement en habitation individuelle

Pour les maisons individuelles, deux solutions sont possibles :

  • le locataire demande lors de son installation que le compteur d’eau et l’abonnement soient mis à son nom
  • le propriétaire conserve l’abonnement et le compteur à son nom

Tout dépend si le fournisseur accepte que le locataire prenne l’abonnement à son nom, certains demandes à ce que le propriétaire conserve cet abonnement.

Refacturation des abonnements et consommations d’eau au locataire

Principe général

Si le logement est en immeuble collectif, ou si en maison individuelle le propriétaire conserve l’abonnement d’eau, ce dernier va pouvoir refacturer au locataire les consommations réelles et l’abonnement.

Ces deux postes sont en effet des charges récupérables listées par décret :

1. Dépenses relatives :
A l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernés ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y comprisla station d’épuration ;
A l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs ;
Les dépenses relatives à la consommation d’eau incluent l’ensemble des taxes et redevances

Deux modalités sont possibles pour cette refacturation :

  1. l’inclure dans la provision pour charges et faire une régularisation des charges annuelle : c’est la solution privilégiée en immeuble collectif
  2. demander un remboursement annuel sans provision : c’est la solution à privilégier en maison individuelle

Calcul des consommations d’eau individuelles en location

En maison individuelle le calcul des consommations est assez simple, il suffit de lire le compteur.

En copropriété par contre le locataire peut poser des questions sur la répartition et le calcul des consommations, notamment lors de la régularisation des charges.

Il faut savoir que l’installation de compteurs d’individuels d’eau n’est pas obligatoire dans les immeubles anciens (source cette fiche de l’ARC), il faudra donc bien expliquer que la refacturation des consommations d’eau se fait selon la même clef de répartition que les autres charges, bien souvent en fonction des tantièmes de copropriété.

Impayés sur les consommations d’eau par le locataire

En maison individuelle, les consommations d’eau peuvent être les seules charges, avec la TEOM, que le propriétaire demande périodiquement au locataire.

Si le locataire refuse de payer il faut le relancer comme s’il s’agissait d’un impayé de loyer, nous vous décrivons en détail la procédure sur cette fiche pratique.

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