Dans cet article nous allons vous expliquer comment définir si la réparation d’une fuite est à la charge du locataire ou du propriétaire, les obligations de déclaration à l’assurance par le locataire, pour enfin aborder les démarches à entreprendre en cas de surconsommation.
SOMMAIRE
Recherche de fuite à la charge du locataire
Nous l’avions déjà abordé dans notre fiche complète sur la procédure à suivre en cas de dégâts des eaux en cas de location : la recherche de fuite dans un logement peut et doit être menée idéalement par le locataire.
Il est le gardien de la chose louée et doit donc rechercher rapidement une fuite dans son logement et faire intervenir si nécessaire un plombier pour y mettre fin.
Les frais de recherche de fuite (destruction d’une cloison ou d’un wc suspendu par exemple) sont pris en charge dans le cadre de la convention IRSI par l’assurance habitation de l’occupant.
La réparation de la cause de la fuite, par exemple une vanne qui fuit, n’est pas prise en charge; il est donc nécessaire de déterminer qui du propriétaire ou du locataire doit payer cette réparation de fuite.
Avant d’aborder la responsabilité sur la réparation retenez donc bien cette recommandation : en cas de fuite il est recommandé que le locataire lance la recherche de fuite en appelant éventuellement un plombier, les dégâts causés par la recherche seront indemnisés par son assurance habitation, le remboursement de la réparation pourra quant à elle être demandée a posteriori au bailleur.
Si vous êtes locataire pensez don à prendre des photos de la fuite et demandez au plombier de détailler la cause sur la facture d’intervention.
Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation
Définir la cause de la fuite d’eau pour savoir qui paie
Les réparations à la charge du locataire, appelées également réparations locatives, sont listées exhaustivement dans un décret.
La réparation de la fuite peut être à la charge du locataire si elle correspond à une des lignes suivantes du décret :
- Canalisations d’eau : Remplacement notamment de joints et de colliers
- Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie : Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
- Eviers et appareils sanitaires : Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
En résumé si la fuite est due à un joint ou à un tuyau flexible, la réparation incombe au locataire. Sinon elle incombe au propriétaire, par exemple si un raccord entre deux tuyaux de cuivre ou qu’une vanne d’arrêt fuit.
Cas particuliers du robinet d'arrêt
Le robinet d’arrêt du logement est une cause de fuite habituelle, car le robinet est manipulé régulièrement, pour réaliser des travaux ou si le locataire coupe l’eau en partant en vacances.
Le robinet d’arrêt est bien dans la partie privative du logement, c’est donc bien au locataire de prendre en charge le changement des joints du robinet d’arrêt, au propriétaire la réparation ou le changement du robinet ou de la vanne d’arrêt en lui-même.
Le locataire qui a donc réalisé une recherche de fuite avec un plombier et qui constate que la fuite vient par exemple du robinet d’arrêt défectueux ou d’une canalisation, pourra demander au propriétaire le remboursement complet de l’intervention.
Dans l’urgence il est souvent compliqué de prévenir le propriétaire avant l’intervention, il est donc recommandé de passer par un réseau d’artisans à tarifs négociés (que nous recommandons à clients en gestion locative). Le propriétaire pourra en effet contester le remboursement demandé si le tarif est hors marché.
Déclaration à l’assurance des dégâts d’une fuite d’eau
Nous recommandons que ce soit le locataire qui prenne l’initiative rapidement sur la résolution d’une fuite d’eau, afin d’éviter des dégâts importants.
Si des dégâts devaient être constatés dans le logement, les assurances vont indemniser les dégâts causés et parfois la cause de la fuite. Deux cas sont à distinguer pour savoir qui doit déclarer :
- en location vide, c’est au locataire de faire les démarches pour déclarer le sinistre à l’assurance et suivre la remise en état des peintures, sols ou cloisons dégradés.
- en location meublée, c’est au propriétaire de faire sa déclaration auprès de son assurance PNO et de suivre les remises en état en coordination avec le locataire.
Plus d’infos sur notre fiche (très) complète sur le dégât des eaux dont la lecture pourra notamment être utile au locataire en location vide.
Prix d’une réparation de fuite d’eau dans une location
Quand le locataire constate la fuite d’eau, l’urgence peut le conduire à taper « plombier urgence » dans google pour trouver un plombier capable d’intervenir rapidement. C’est une grosse erreur, les annonceurs paient cher sur ces mots clefs et les réparations vont forcément se faire à des tarifs exorbitants.
Nous recommandons donc de passer par notre réseau d’artisans utilisé par nos clients via l’assistant de gestion locative car le dépannage se fait :
- en ligne rapidement (même en urgence)
- à tarifs négociés
- avec des garanties sur la bonne réalisation des travaux
- partout en France
Pour une fuite d’eau sur un joint de robinet d’arrêt à Paris par exemple le forfait est de 129€ TTC, main d’oeuvre, déplacement et pièces inclus.
Surconsommation du locataire suite à une fuite d’eau
Si la fuite est détectée avec du retard, vous allez forcément avoir une surconsommation d’eau sur votre facture. Que la cause de la fuite ayant entraîné la surfacturation soit de la responsabilité du propriétaire ou du locataire, ce dernier peut toujours demander un écrêtement de sa facture à deux fois la consommation usuelle.
Cette disposition en 2012 évite d’avoir des factures astronomiques; les démarches à effectuer sont expliquées en détail sur la page de L’Institut National de la Consommation.
Sachez que si la fuite est de la faute du propriétaire, vous pouvez toujours, en tant que locataire, lui demander le remboursement de la surconsommation non écrêtée, c’est-à-dire grosso modo de la part entre 100% et 200% de votre consommation usuelle.
Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation
Essayez gratuitement pendant 30 jours
Autres articles qui pourraient vous interesser
7 septembre 2023
Que faire lorsque mon locataire est en prison ?
L’incarcération d’un locataire est une situation assez délicate à gérer pour un propriétaire. En effet, le locataire reste lié par son bail de location, même s’il est en prison. Quelles sont les conséquences de l’emprisonnement sur son bail de location ? Vous venez d’apprendre que votre locataire est en prison ? Sachez que dans ce […]
Voir l'article
7 septembre 2023
Requalification d’un bail meublé en bail vide : un risque facile à éviter
Si vous signez un bail meublé, vous devez faire attention à ce que toutes les conditions du meublé soient réunies sous peine de requalification en bail vide (on parle aussi de location nue ou non meublée). En tant que propriétaire, cette requalification en logement vide aura, entre autres, pour conséquence de vous empêcher de donner […]
Voir l'article
15 juillet 2023
Congé du locataire : préavis et formalisme
Contrairement au propriétaire qui ne peut donner congé que pour des raisons précises et à l’anniversaire du bail (certains bailleurs le découvrent encore !) le locataire peut globalement partir quand il le souhaite en respectant néanmoins un préavis et un formalisme qui sont assez contraints. Dans cet article nous allons donc surtout nous concentrer sur […]
Voir l'article
25 juin 2023
Déclaration d’occupation des biens immobiliers : une énième contrainte bureaucratique ?
Le mille-feuilles de la réglementation immobilière gagne en hauteur à partir de 2023. Les propriétaires de logement vont devoir déclarer chaque bien immobilier qu’ils détiennent, qu’ils soient ou non occupants, et les occupants de chaque logement. L’administration n’a pas inventé cette nouvelle démarche pour le plaisir, nous allons voir qu’elle va lui permettre de recouper […]
Voir l'article
13 juin 2023
Permis de louer et encadrement des loyers à Bordeaux : le guide complet du bailleur particulier
Résumé des paramètres d’investissement locatif à Bordeaux Encadrement des loyers Oui Zone tendue Oui Permis de louer Selon les zones Loyer moyen 16,4€/m²/mois Source Meilleurs agents Rendement locatif brut 4,2% Source Meilleurs agents Taxe foncière 46,38% Source data.gouv.fr Réglementation airbnb Numéro d’enregistrement 120 jours résidence principale Changement d’usage sinon Défiscalisation Pinel Zone B1 Eligible Loc’avantages […]
Voir l'article
3 avril 2023
Location et passoires thermiques : synthèse des interdictions
La loi Climat et résilience adoptée en 2021 va profondément modifier l’immobilier résidentiel des 10 prochaines années. Les contraintes qui vont peser sur les locations des logements mal isolés vont être le levier qui doit servir à accélérer la rénovation énergétique des logements français. La location est beaucoup plus contrainte que la vente par cette […]
Voir l'article
19 février 2023
Régularisation des charges locatives : mode d’emploi
Si vous avez opté pour une provision pour charges dans votre bail de location (et non un forfait de charges possible en location meublée ou pour des colocataires), la loi vous oblige à régulariser cette provision chaque année en fonction des dépenses réellement engagées. Nous allons essayer dans cet article de vous expliquer tous les […]
Voir l'article
13 février 2023
Déficit foncier doublé pour la rénovation énergétique : une fausse bonne idée
La loi de finances 2023 introduit une nouvelle disposition qui double le plafond du déficit foncier reportable sur vos autres revenus d’activité. Nous avons réalisé une fiche complète sur ce sujet Déficit foncier : réduire ses impôts grâce à l’immobilier, vous y trouverez tous les détails sur le dispositif mais en voici les grandes lignes […]
Voir l'article
5 février 2023
Encadrement des loyers 2023 : le guide complet (meublé inclus)
Principe général de l’encadrement Voici un schéma qui résume cet article assez long et technique. Il vous permet de savoir comment définir le loyer d’un nouveau bail en fonction de différents paramètres. L’encadrement des loyers pour principe général de définir une valeur maximale de loyer au m² applicable aux nouveaux baux signés, appelée loyer de […]
Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonjour,
Ma fille loue un petit appartement vide très ancien à Paris depuis 2 ans.
Récemment elle a dû faire face à une fuite d’eau sous son évier de cuisine dû à un joint défectueux.
Elle a contacté l’agence qui lui a envoyé un plombier. Tout est rentré dans l’ordre jusqu’à ce qu’elle reçoive une facture de 176€ (pour un joint à 2€ détaillé dans la facture).
L’agence n’a t-elle pas la responsabilité de louer un logement en parfait état dont les joints des canalisations sont neufs?
Depuis quand un joint de tuyau d’eau est défectueux au bout de 2 ans?
Son assurance peut-elle rembourser cette facture si l’agence ne le fait pas?
D’avance merci pour vos réponses.
Nathalie
Bonjour,
Je vous confirme que le changement de joint est bien à la charge du locataire. A priori l’assurance ne prendra pas en charge mais vous pouvez toujours faire la demande.
Bonjour,
Je suis locataire d’une maison et j’ai constaté que sans utiliser d’eau, mon compteur tourne toujours un petit peu.
J’ai donc cherché et je me suis rendu compte que lorsque je fermai la vanne général de la maison le compteur tournait toujours.
J’en conclu que la fuite est dans le chemin d’accès, qui fait partie de la maison, entre le compteur d’eau et la maison (100 ml)
Pouvez-vous me dire qui doit faire intervenir sont assurance, moi ou le propriétaire?
Merci, Cordialement
E.FRIEDEL
Bonjour,
A priori c’est au propriétaire de réparer cette fuite qui ne relève pas des réparations locatives, a fortiori sur un équipement qui n’est pas incluas dans la partie privative. Donc je vous recommande de le contacter pour qu’il fasse éventuellement marcher son assurance. Sur les recherches de fuites enterrées nous recommandons les services de Homeserve en général.
Bjr
Je suis locataire d une maisonnette depuis 6 ans et cette année j ai une surconsommation d eau plus du triple que les années précédentes.
Le compteur d eau me paraît défectueux car en regardant mon compteur d eau de 14 h à 17 h sans utiliser d eau il a bougé de 7 à 10 l .
J ai aucune fuite visible et détectable.
La venue d un plombier est à ma charge?la venue d un agent du réseau aussi?faut il que je prévienne mon assurance habitation ?pour qu elle m aide à payer la facture du plombier?
Bonjour
Qui prend en charge les frais de réparation de fuite sur une canalisation privative non accessible ( dalle du sol)
dans une copropriété ?
Merci
Bonjour,
Je suis partie de mon logement en tant que locataire. On me demande de payer 3 ans d’eau froide (charge propriétaire de base) parce qu’il y a eu une surconsommation soi-disant due à une fuite que je n’ai jamais vue. J’habitais dans l’appartement depuis plus de 5 ans. Sachant que je n’ai jamais été au courant de cette surconsommation pendant ces 3 ans. Que puis-je faire? Cette consommation n’est pas de ma faute.
Merci d’avance.
Bonjour,
En tant que locataire, a qui incombent les frais pour un robinet (vétuste) d’arrivée d’eau qui goutte et se trouvant à l’intérieur du logement ? Merci.
Bonjour, s’il s’agit de vétusté, c’est au propriétaire de prendre en charge.
Bonjour,
Je suis locataire, j’ai eu une fuite d’eau en avril lié à un joint sous l’évier qui fuyait dans une gaine, donc retard de découverte de la fuite car goutte a goutte dans la gaine.
Je reçois aujourd’hui la régularisation des charges avec une consommation d’eau x8 de l’année dernière.
Dois je payer ou puis je prétendre à ne payer que le double au maximum ?
Bonjour,
A priori vous devez bien régler la totalité de la régularisation.
Bonjour
Au début de l’année ma chaudière murale à une fuite. Nous avons contacté notre bailleur et un rendez vous nous a été donné avec le prestataire chaudière qui n’a rien pu faire la première fois et qui a dû revenir après commande de la pièce. Sauf que ça a de nouveau fuit et on a eu un changement de prestataire chaudière, qui lui a demandé le changement immédiat de la dite chaudière. Je viens de recevoir ma facture d’eau et j’ai 17 m3 d’eau en plus par rapport à d’habitude à payer. Puis je me tourner vers mon bailleur ?
Merci à vous pour votre réponse.
Bonjour,
Qui était responsable de la panne ? Si c’est le propriétaire oui vous pouvez le solliciter pour régler le surplus de consommation d’eau.
Bonjour,
J’ai eu une fuite d’une vanne d’arrêt dans mon appartement suite à un joint défectueux.
Mon problème est que cette vanne était totalement enfouie sous de la mousse, je n’avais donc pas connaissance de l’existence même de cette vanne.
Est-ce que l’intervention du plombier qui a changé le joint de cette vanne est à ma charge ou à celle du bailleur svp ?
Cordialement,
Bonjour,
A priori le changement des joints et à votre charge, donc l’intégralité de la prestation également.
Bonjour, quelques mois après mon emménagement, l’agence me demande un remboursement d’une surconsommation d’eau froide, que nous avons remarqué qu’a partir du moment où nous avons recu la facture et qui en lien avec un gouttes à gouttes des toilettes invisible à l’œil nu. Sachant que l’eau est comprises dans mes charges, est ce à moi de payer la surconsommation d’eau en étant locataire ou pas ?
Merci d’avance
Bonjour,
Oui l’eau est une charge locative donc c’est bien à votre charge.
Bonjour,
Mon conjoint a une fuite d’eau (d’après les dire de son propriétaire) sachant que l’eau et comprise dans le logement. Mon conjoint la prévenu il y a 6 mois qu’il y avais un problème avec l’eau, mais rien n’a étais fait. Et maintenant le propriétaire lui dit qu’il prendra sur sa caution l’argent nécessaire pour payer .(Car il part de l’appartement). Es ce au propriétaire de payer ou à mon conjoint ?
Merci.
Bonjour,
C’est clairement au bailleur de payer, a fortiori s’il a prévenu qu’il y avait un problème.
Bonjour,
Le joint de la vanne d’arrivée d’eau situé dans l’appartement a rendu l’âme. Il était vétuste.
La vanne est dans l’appartement.
Le joint en question est celui situé avant le robinet.
J’ai été facturé 800€ pour le remplacement de ce joint un samedi soir. Le propriétaire doit il prendre en charge une partie ou totalité de cette facturation?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Si vous arrivez à prouver qu’il est vétuste, ce sera bien au propriétaire de prendre en charge le remplacement du joint.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un studio meublé mis en location.
Les charges sont « forfaitaires » (pas de régularisation annuelle). Mais en cas de fuite d’eau incombant au locataire, la surconsommation d’eau peut-elle être demandée au locataire ? Si non est-il possible sur le bail d’un nouveau locataire d’ajouter une « clause » indiquant qu’en cas de dégât des eaux, le montant de la surconsommation d’eau sera demandée au locataire ? Merci de votre aide
Bonjour,
Oui, vous pouvez re-facturer la surconsommation. Vous n’avez pas besoin de mentionner une clause dans le bail.
Bonjour, j’ai ma douche qui est trés mal faite, je ne peux accéder au tuyau d’évacuation de celle-ci , il faudra la casser pour y accéder, il se toruve qu’elle fuit dans la cave du dessous qui est un ami/voisin, on a fais un constat , mais je suis locataire , la recherche de fuite doit être faite par mois et la destruction de la douche pour accéder a la fuite qui doit être du fait d’un système d’évacuation mal fait doit être à la charge de qui ? moi ou mon bailleur ? merci pour votre réponse(c’est très embêtant car du coup difficile de nous doucher vu que sa coule chez mon ami et que le bailleur est aussi un ami, très délicat comme situation on sais pas ou se mettre )
Bonjour,
En tant que locataire, c’est à vous de demander la recherche de fuite. Une fois que la cause de la fuit est identifiée, nous pourrons savoir si c’est au bailleur ou au locataire de prendre en charge la réparation.
Bonjour.
Une fuite d’eau s’est produite sur le robinet extérieur de la maison, pour l’arrosage du jardin entre autre.
La fuite c’est déclaré entre la sortie du tuyaux qui vient du vide sanitaire et la valve d’arrêt de ce robinet.
À qui revient la prise en charge financière de cet incident ?
Cordialement.
Bonjour,
Le plombier qui est venu voir le robinet a-t-il constaté qu’il était vétuste ?
Ma mère est partie le 26 février d’un logement où nous avons bien fermé le robinet qui permet d’alimenter en eau le lave linge. Après 3 semaines (ajd le 16.03), le propriétaire nous dis qu’il y a des goûtes d’eau qui s’échappent de ce robinet et que ça a traversé le plafond du magasin en bas. Qui est le fautif?
Bonjour,
Ce problème a-t-il été noté lors de l’état des lieux de sortie ? Si ce problème n’a pas été noté, le bailleur ne peut pas dire que c’est de votre faute.
Bonjour,
Ma locataire avait son flotteur des toilettes cassé et n’as rien fait. Du coup 162m3 d’eau en 6 mois, facture 850€.
Qui doit payer la facture ?
Merci
Ma chasse d’eau a rendu l’âme, vieille de 40 ans le mécanisme de la chasse a cassé d’un coup, il a du être remplacé entièrement par un plombier. Qui doit payer les réparations ?
Bonjour, la chasse d’eau était vétuste, c’est à votre propriétaire de payer le remplacement de celle-ci.
Bonjour,
mon locataire a constaté une surconsommation d’eau due a une fuite dans une canalisation souterraine apres compteur
Il me réclame le paiement de sa facture d’eau qui a doublé.
que dois je faire?
Merci pour vos conseils
J.Y LE FRENE
Bonjour,
Si la fuite est sousterraine et qu’il peut justifier d’une facture de réparation de cette fuite, il peut demander directement au service des eaux de ne pas lui facturer le surplus de consommation.
Dans tous les cas, vous n’avez pas à payer. C’est à lui de surveiller son compteur d’eau vue qu’il est sur place
Bonjour,
Je suis dans le même cas, sauf que je suis locataire. Une fuite a été détectée en souterrain, et on aura une surconsommation énorme. Alors oui on peut faire plafonner notre facture grâce à l’attestation du plombier, mais on paiera toujours deux fois plus que notre consommation habituelle.
Peut-on demander au propriétaire de payer le surplus ?
Merci
Pierre
Bonjour,
je suis locataire d’un appartement, et j’ai de l’eau qui coule de mon plafond dès lors qu’il pleut; Le propriétaire et le syndicat on était prévenu. Cependant, il n’y a toujours pas eu d’intervention pour réparer cela. Mon propriétaire n’arrête pas de faire des relances auprès du syndicat pour qu’il signe le devis pour l’intervention. Cependant, aucun signe de vie du syndicat depuis les dernières relances qui datent du mois dernier.
Ce problème dure depuis plus d’1 an, et je ne sais pas quoi faire.
Pouvez-vous me donner des conseils sur ce que je suis censé faire dans ce cas là ?
Merci par avance,
Cordialement.
Bonsoir,
Nous sommes arrivés dans notre logement en août 2022 et il y avait une fuite aux toilettes que le propriétaire nous a dit réparer à notre arrivée. Or ça n’a pas été fait et donc pas noté sur l’état des lieux. Depuis, malgré mes relances par téléphones auprès du propriétaire et de mon agence aucune intervention. J’ai reçu une facture de 383€ de surconsommation d’eau. Le propriétaire fait le sourd et l’agence ne fait rien. J’ai fait faire un devis par un plombier qui as dit que les toilettes sont veilles et non entretenues depuis des années ce qui a donc causé la fuite.
Le service de l’eau ne pourra pas faire baisser la facture de beaucoup par le plafonnement et le propriétaire de mauvaise foi avec l’agence ne réponde même plus ou n’assume pas.
Que pouvons nous faire svp? Nous nous sommes venons de recevoir la facture car nous déménageons le mois prochain…