Dans cet article nous allons vous expliquer comment définir si la réparation d’une fuite est à la charge du locataire ou du propriétaire, les obligations de déclaration à l’assurance par le locataire, pour enfin aborder les démarches à entreprendre en cas de surconsommation.
SOMMAIRE
Recherche de fuite à la charge du locataire
Nous l’avions déjà abordé dans notre fiche complète sur la procédure à suivre en cas de dégâts des eaux en cas de location : la recherche de fuite dans un logement peut et doit être menée idéalement par le locataire.
Il est le gardien de la chose louée et doit donc rechercher rapidement une fuite dans son logement et faire intervenir si nécessaire un plombier pour y mettre fin.
Les frais de recherche de fuite (destruction d’une cloison ou d’un wc suspendu par exemple) sont pris en charge dans le cadre de la convention IRSI par l’assurance habitation de l’occupant.
La réparation de la cause de la fuite, par exemple une vanne qui fuit, n’est pas prise en charge; il est donc nécessaire de déterminer qui du propriétaire ou du locataire doit payer cette réparation de fuite.
Avant d’aborder la responsabilité sur la réparation retenez donc bien cette recommandation : en cas de fuite il est recommandé que le locataire lance la recherche de fuite en appelant éventuellement un plombier, les dégâts causés par la recherche seront indemnisés par son assurance habitation, le remboursement de la réparation pourra quant à elle être demandée a posteriori au bailleur.
Si vous êtes locataire pensez don à prendre des photos de la fuite et demandez au plombier de détailler la cause sur la facture d’intervention.
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Définir la cause de la fuite d’eau pour savoir qui paie
Les réparations à la charge du locataire, appelées également réparations locatives, sont listées exhaustivement dans un décret.
La réparation de la fuite peut être à la charge du locataire si elle correspond à une des lignes suivantes du décret :
- Canalisations d’eau : Remplacement notamment de joints et de colliers
- Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie : Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
- Eviers et appareils sanitaires : Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
En résumé si la fuite est due à un joint ou à un tuyau flexible, la réparation incombe au locataire. Sinon elle incombe au propriétaire, par exemple si un raccord entre deux tuyaux de cuivre ou qu’une vanne d’arrêt fuit.
Cas particuliers du robinet d'arrêt
Le robinet d’arrêt du logement est une cause de fuite habituelle, car le robinet est manipulé régulièrement, pour réaliser des travaux ou si le locataire coupe l’eau en partant en vacances.
Le robinet d’arrêt est bien dans la partie privative du logement, c’est donc bien au locataire de prendre en charge le changement des joints du robinet d’arrêt, au propriétaire la réparation ou le changement du robinet ou de la vanne d’arrêt en lui-même.
Le locataire qui a donc réalisé une recherche de fuite avec un plombier et qui constate que la fuite vient par exemple du robinet d’arrêt défectueux ou d’une canalisation, pourra demander au propriétaire le remboursement complet de l’intervention.
Dans l’urgence il est souvent compliqué de prévenir le propriétaire avant l’intervention, il est donc recommandé de passer par un réseau d’artisans à tarifs négociés (que nous recommandons à clients en gestion locative). Le propriétaire pourra en effet contester le remboursement demandé si le tarif est hors marché.
Déclaration à l’assurance des dégâts d’une fuite d’eau
Nous recommandons que ce soit le locataire qui prenne l’initiative rapidement sur la résolution d’une fuite d’eau, afin d’éviter des dégâts importants.
Si des dégâts devaient être constatés dans le logement, les assurances vont indemniser les dégâts causés et parfois la cause de la fuite. Deux cas sont à distinguer pour savoir qui doit déclarer :
- en location vide, c’est au locataire de faire les démarches pour déclarer le sinistre à l’assurance et suivre la remise en état des peintures, sols ou cloisons dégradés.
- en location meublée, c’est au propriétaire de faire sa déclaration auprès de son assurance PNO et de suivre les remises en état en coordination avec le locataire.
Plus d’infos sur notre fiche (très) complète sur le dégât des eaux dont la lecture pourra notamment être utile au locataire en location vide.
Prix d’une réparation de fuite d’eau dans une location
Quand le locataire constate la fuite d’eau, l’urgence peut le conduire à taper « plombier urgence » dans google pour trouver un plombier capable d’intervenir rapidement. C’est une grosse erreur, les annonceurs paient cher sur ces mots clefs et les réparations vont forcément se faire à des tarifs exorbitants.
Nous recommandons donc de passer par notre réseau d’artisans utilisé par nos clients via l’assistant de gestion locative car le dépannage se fait :
- en ligne rapidement (même en urgence)
- à tarifs négociés
- avec des garanties sur la bonne réalisation des travaux
- partout en France
Pour une fuite d’eau sur un joint de robinet d’arrêt à Paris par exemple le forfait est de 129€ TTC, main d’oeuvre, déplacement et pièces inclus.
Surconsommation du locataire suite à une fuite d’eau
Si la fuite est détectée avec du retard, vous allez forcément avoir une surconsommation d’eau sur votre facture. Que la cause de la fuite ayant entraîné la surfacturation soit de la responsabilité du propriétaire ou du locataire, ce dernier peut toujours demander un écrêtement de sa facture à deux fois la consommation usuelle.
Cette disposition en 2012 évite d’avoir des factures astronomiques; les démarches à effectuer sont expliquées en détail sur la page de L’Institut National de la Consommation.
Sachez que si la fuite est de la faute du propriétaire, vous pouvez toujours, en tant que locataire, lui demander le remboursement de la surconsommation non écrêtée, c’est-à-dire grosso modo de la part entre 100% et 200% de votre consommation usuelle.
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Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonjour,
mon locataire a constaté une surconsommation d’eau due a une fuite dans une canalisation souterraine apres compteur
Il me réclame le paiement de sa facture d’eau qui a doublé.
que dois je faire?
Merci pour vos conseils
J.Y LE FRENE
Bonjour,
Si la fuite est sousterraine et qu’il peut justifier d’une facture de réparation de cette fuite, il peut demander directement au service des eaux de ne pas lui facturer le surplus de consommation.
Dans tous les cas, vous n’avez pas à payer. C’est à lui de surveiller son compteur d’eau vue qu’il est sur place
Bonjour,
Je suis dans le même cas, sauf que je suis locataire. Une fuite a été détectée en souterrain, et on aura une surconsommation énorme. Alors oui on peut faire plafonner notre facture grâce à l’attestation du plombier, mais on paiera toujours deux fois plus que notre consommation habituelle.
Peut-on demander au propriétaire de payer le surplus ?
Merci
Pierre
Ma chasse d’eau a rendu l’âme, vieille de 40 ans le mécanisme de la chasse a cassé d’un coup, il a du être remplacé entièrement par un plombier. Qui doit payer les réparations ?
Bonjour, la chasse d’eau était vétuste, c’est à votre propriétaire de payer le remplacement de celle-ci.
Bonjour,
Ma locataire avait son flotteur des toilettes cassé et n’as rien fait. Du coup 162m3 d’eau en 6 mois, facture 850€.
Qui doit payer la facture ?
Merci
Ma mère est partie le 26 février d’un logement où nous avons bien fermé le robinet qui permet d’alimenter en eau le lave linge. Après 3 semaines (ajd le 16.03), le propriétaire nous dis qu’il y a des goûtes d’eau qui s’échappent de ce robinet et que ça a traversé le plafond du magasin en bas. Qui est le fautif?
Bonjour,
Ce problème a-t-il été noté lors de l’état des lieux de sortie ? Si ce problème n’a pas été noté, le bailleur ne peut pas dire que c’est de votre faute.
Bonjour.
Une fuite d’eau s’est produite sur le robinet extérieur de la maison, pour l’arrosage du jardin entre autre.
La fuite c’est déclaré entre la sortie du tuyaux qui vient du vide sanitaire et la valve d’arrêt de ce robinet.
À qui revient la prise en charge financière de cet incident ?
Cordialement.
Bonjour,
Le plombier qui est venu voir le robinet a-t-il constaté qu’il était vétuste ?
Bonjour, j’ai ma douche qui est trés mal faite, je ne peux accéder au tuyau d’évacuation de celle-ci , il faudra la casser pour y accéder, il se toruve qu’elle fuit dans la cave du dessous qui est un ami/voisin, on a fais un constat , mais je suis locataire , la recherche de fuite doit être faite par mois et la destruction de la douche pour accéder a la fuite qui doit être du fait d’un système d’évacuation mal fait doit être à la charge de qui ? moi ou mon bailleur ? merci pour votre réponse(c’est très embêtant car du coup difficile de nous doucher vu que sa coule chez mon ami et que le bailleur est aussi un ami, très délicat comme situation on sais pas ou se mettre )
Bonjour,
En tant que locataire, c’est à vous de demander la recherche de fuite. Une fois que la cause de la fuit est identifiée, nous pourrons savoir si c’est au bailleur ou au locataire de prendre en charge la réparation.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un studio meublé mis en location.
Les charges sont « forfaitaires » (pas de régularisation annuelle). Mais en cas de fuite d’eau incombant au locataire, la surconsommation d’eau peut-elle être demandée au locataire ? Si non est-il possible sur le bail d’un nouveau locataire d’ajouter une « clause » indiquant qu’en cas de dégât des eaux, le montant de la surconsommation d’eau sera demandée au locataire ? Merci de votre aide
Bonjour,
Oui, vous pouvez re-facturer la surconsommation. Vous n’avez pas besoin de mentionner une clause dans le bail.
Bonjour,
Le joint de la vanne d’arrivée d’eau situé dans l’appartement a rendu l’âme. Il était vétuste.
La vanne est dans l’appartement.
Le joint en question est celui situé avant le robinet.
J’ai été facturé 800€ pour le remplacement de ce joint un samedi soir. Le propriétaire doit il prendre en charge une partie ou totalité de cette facturation?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Si vous arrivez à prouver qu’il est vétuste, ce sera bien au propriétaire de prendre en charge le remplacement du joint.
Bonjour,
Mon conjoint a une fuite d’eau (d’après les dire de son propriétaire) sachant que l’eau et comprise dans le logement. Mon conjoint la prévenu il y a 6 mois qu’il y avais un problème avec l’eau, mais rien n’a étais fait. Et maintenant le propriétaire lui dit qu’il prendra sur sa caution l’argent nécessaire pour payer .(Car il part de l’appartement). Es ce au propriétaire de payer ou à mon conjoint ?
Merci.
Bonjour,
C’est clairement au bailleur de payer, a fortiori s’il a prévenu qu’il y avait un problème.
Bonjour, quelques mois après mon emménagement, l’agence me demande un remboursement d’une surconsommation d’eau froide, que nous avons remarqué qu’a partir du moment où nous avons recu la facture et qui en lien avec un gouttes à gouttes des toilettes invisible à l’œil nu. Sachant que l’eau est comprises dans mes charges, est ce à moi de payer la surconsommation d’eau en étant locataire ou pas ?
Merci d’avance
Bonjour,
Oui l’eau est une charge locative donc c’est bien à votre charge.
Bonjour,
J’ai eu une fuite d’une vanne d’arrêt dans mon appartement suite à un joint défectueux.
Mon problème est que cette vanne était totalement enfouie sous de la mousse, je n’avais donc pas connaissance de l’existence même de cette vanne.
Est-ce que l’intervention du plombier qui a changé le joint de cette vanne est à ma charge ou à celle du bailleur svp ?
Cordialement,
Bonjour,
A priori le changement des joints et à votre charge, donc l’intégralité de la prestation également.
Bonjour
Au début de l’année ma chaudière murale à une fuite. Nous avons contacté notre bailleur et un rendez vous nous a été donné avec le prestataire chaudière qui n’a rien pu faire la première fois et qui a dû revenir après commande de la pièce. Sauf que ça a de nouveau fuit et on a eu un changement de prestataire chaudière, qui lui a demandé le changement immédiat de la dite chaudière. Je viens de recevoir ma facture d’eau et j’ai 17 m3 d’eau en plus par rapport à d’habitude à payer. Puis je me tourner vers mon bailleur ?
Merci à vous pour votre réponse.
Bonjour,
Qui était responsable de la panne ? Si c’est le propriétaire oui vous pouvez le solliciter pour régler le surplus de consommation d’eau.
Bonjour,
Je suis locataire, j’ai eu une fuite d’eau en avril lié à un joint sous l’évier qui fuyait dans une gaine, donc retard de découverte de la fuite car goutte a goutte dans la gaine.
Je reçois aujourd’hui la régularisation des charges avec une consommation d’eau x8 de l’année dernière.
Dois je payer ou puis je prétendre à ne payer que le double au maximum ?
Bonjour,
A priori vous devez bien régler la totalité de la régularisation.
Bonjour,
En tant que locataire, a qui incombent les frais pour un robinet (vétuste) d’arrivée d’eau qui goutte et se trouvant à l’intérieur du logement ? Merci.
Bonjour, s’il s’agit de vétusté, c’est au propriétaire de prendre en charge.
Bonjour
Qui prend en charge les frais de réparation de fuite sur une canalisation privative non accessible ( dalle du sol)
dans une copropriété ?
Merci
Bjr
Je suis locataire d une maisonnette depuis 6 ans et cette année j ai une surconsommation d eau plus du triple que les années précédentes.
Le compteur d eau me paraît défectueux car en regardant mon compteur d eau de 14 h à 17 h sans utiliser d eau il a bougé de 7 à 10 l .
J ai aucune fuite visible et détectable.
La venue d un plombier est à ma charge?la venue d un agent du réseau aussi?faut il que je prévienne mon assurance habitation ?pour qu elle m aide à payer la facture du plombier?