Comme l’a montré un article de Challenges réalisé en collaboration avec notre équipe, les allocations peuvent constituer une part importante des revenus d’un foyer locataire, avec une part du loyer couverte parfois entre 50% et 100% par des allocations diverses : APL, allocations familiales, adultes handicapés.

Nous allons dans cet article détailler les différents types d’allocations que vous pouvez retenir dans le calcul de solvabilité d’un locataire afin de le faire couvrir par une garantie loyer impayé. Nous évoquerons ensuite le versement des APL en cas d’impayés du locataire.

Allocations éligibles à la garantie loyer impayé

Les allocations régulières sont habituellement éligibles, pas les allocations temporaires ou les primes. Voici par exemple les allocations éligibles du contrat Insured que nous présentons sur le comparatif d’assurances loyer impayé :

Allocations éligibles

• APL/ALF : Aide personnalisée au logement
  (exemple de simulation à récupérer sur le site de la CAF)
• PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant
• CLCMG : Complément du libre choix du mode de garde
• AF : Allocations familiales
• ASF : Allocation de soutien familial
• AES : allocation éducation spécialisée
• APE : Allocation parentale d’éducation
• CF : Complément familial
• API : Allocation parents isolés
• AJE : Allocation jeune enfant
• AA : Allocation d’adoptionn(de 0 à 3 ans)
• AFEAMA : Aide à la famille pour l’emploi d’une assistance maternelle agréée
• AGED : Allocation de garde à domicile (de 0 à 6 ans)
• AAH : Allocation aux adultes handicapés (de 1 à 5 ans après avis COTOREP)

Allocations non éligibles

• RSA
• Allocations chômage
• Prime d’activité
• CLC : Allocation de libre choix
• APP : Allocation de présence parentale
• ARS : Allocation de rentrée scolaire
• ALS : Allocation logement à caractère social
• Prime de déménagement
• Primes de Noël

Compatibilité des allocations avec le statut du locataire

Les APL ou les autres allocations éligibles peuvent être ajoutées aux revenus des locataires pour atteindre le seuil de solvabilité. Attention cependant, certaines garanties appliquent des décotes sur les allocations, nous vous recommandons de passer par notre simulateur pour tester l’éligibilité.

Justificatifs d’allocations à fournir

L’assureur vous demandera évidemment de récupérer un justificatif à jour de l’allocation du locataire, l’attestation CAF récapitulant les allocations étant le plus souvent transmise. Attention dans ce cas à bien retenir les allocations éligibles parmi celles composant la somme totale versée au locataire.

Pour l’APL par définition l’allocation n’est pas récupérable avant l’entrée dans le logement. L’assureur vous demande donc de réaliser une simulation avec le locataire sur le site de la CAF (en vérifiant bien l’exactitude des informations saisies), de l’imprimer en entier et de la signer avec le locataire.

Voici des liens utiles :

• la page pour démarrer la simulation
• un exemple de simulation au format pdf que vous devez récupérer sur l’écran final

APL et versement en cas d’impayés du locataire

La loi ALUR parue en 2014 a modifié les modalités de versement des APL en cas d’impayés. Auparavant le bailleur pouvait demander (s’il ne l’avait pas déjà fait initialement), le versement en direct des APL en déclarant un impayé du locataire à la CAF. Néanmoins le versement était bien souvent interrompu par la CAF au bout de quelques échéances, les pouvoirs publics ne souhaitant pas que les APL servent d’assurance loyer impayé partielle.

La nouvelle loi redéfinit la notion d’impayés et ouvre la porte à un maintien du versement des allocations au bailleur en cas d’impayés de « bonne foi » du locataire. C’est ainsi privilégier le traitement social et éviter la dégradation de la dette locative du locataire en y ajoutant la part du loyer qui était initialement payée par le locataire. Reste à savoir comment la CAF va définir la bonne foi du locataire et quel sera l’impact des contreparties demandées par l’organisme en terme d’apurement de la dette et d’obligation de communication et de suivi de l’impayé par le bailleur.

Plus d’informations sur la page Service Public. Vous y verrez notamment que les sanctions ont été renforcées pour les bailleurs ayant la tentation de ne pas déclarer un impayé et de continuer ainsi à toucher les APL du locataire qui constituent parfois plus de 50% du loyer.

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