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Démarrer un bail

La réponse à cette question est assez simple : oui le locataire peut héberger qui il veut dans sa location en résidence principale, sans que le bailleur puisse s’y opposer, à condition d’occuper le logement en même temps que la personne hébergée.

Cette question nous est parfois posée par des propriétaires qui utilisent notre assistant de gestion locative. Plusieurs textes viennent protéger la libre jouissance du logement par le locataire et notamment l’article 4 de loi de 89 qui précise :

Est réputée non écrite toute clause :
[…]
Qui interdit au locataire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;

Donc le locataire peut héberger qui il veut, proche ou pas, à condition d’occuper en même temps le logement.

Ce qui est potentiellement interdit, et qui prête lieu à confusion, c’est le prêt du logement en l’absence du locataire. Plus de détails sur cette nuance via l’article détaillé de Maître Rossi-Landi.

Le prêt en l’absence de locataire doit néanmoins être interdit via une clause explicite du bail, contrairement à la sous-location qui est elle interdite implicitement sans besoin d’écrire une clause.

Les deux concepts de prêt gratuit et de sous-location se confondent bien dans de nombreux contentieux, les sous-locations non autorisées étant souvent présentées par les locataires comme des prêts gratuits.

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Bonjour,
Nous avons un logement T3 avec 2 chambres et un salon, loué par 2 colocataires.
Chaque chambre est allouée à un colocataire . L’un d’entre eux a décidé d’héberger son frère, qui habite dans le salon depuis 6 mois, sans prévenir le bailleur.
Est ce légal ?
L’autre colocataire se plaint de la présence de ce tiers non déclaré. Quels sont les recours du bailleur/de l’autre colocataire ?

Bonjour,

Vous avez signé un bail unique ou 2 baux individuels ? Si ce sont bien 2 baux, une clause du bail ou une charte régit-elle l’utilisation des parties communes ?

Bonjour,
En colocation, avec un bail aux 2 noms, 1 colocataire est tenu d’avertir le bailleur de son départ de la colocation (préavis en fonction de la raison du départ : mutation pro, …). A-t-il la même obligation à l’égard de l’autre colocataire ?
Que se passe-t-il si 1 colocataire quitte le logement au terme de son préavis sans en avoir informé l’autre locataire, en mettant ce dernier devant le fait accompli ?
Merci.
Cordialement,

Bonjour , est ce que je peux hébergement gratuitement un ami ou un membre de ma famille dans ma résidence principale en tant que locataire si je ne suis pas là. Par exemple je pars un week end et je laisse mon appartement à mon frère ? Est ce légal? Merci beaucoup!

Bonjour,
Un colocataire peut-il imposer la présence de quelqu’un contre le gré de l’autre colocataire ?
Merci.
Cdlt

Merci beaucoup pour cette réponse. En fait, ma future ex compagne (en attendant mon départ du logement) m’impose la présence de sa mère dans notre maison louée en bail unique de colocation. Donc à vous lire, je pourrais m’y opposer. Auriez-vous une ou plusieurs références que je pourrais leur opposer ? Merci beaucoup. Je suis tellement désemparé !!

Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement,

Bonjour,
Voici la situation.
Mon fils à signé un bail avec sa copine il y a 1 an 1/2.
Au 15 janvier 2024 sa copine est mutée pendant 1 an dans une autre région.
Nous avons prévenu le propriétaire, en lui indiquant qu’elle partait et que pour m’aider à subvenir aux frais du logement, j’ai demandé à un ami (qui est en recherche d’appartement) de venir habiter chez moi durant l’absence de ma copine (1 an environ). Il refuse la colocation mais en contre partie veut refaire le bail à mon nom uniquement.
Ai-je le droit de l’héberger sachant qu’il souhaite m’aider à subvenir aux frais ?, a-t-il le droit de se déclarer à mon domicile auprès de la CAF?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour, ma fille est locataire dans le privé depuis presque 2 ans .
Moi j’occupe un logement dans une autre commune. A t’elle le droit de me prendre en tant que colocataire chez elle ?
En attendant que je trouve un logement

Merci par avance de votre réponse

Dernière modification le il y a 7 mois par Escolano

Bonjour,

Oui c’est tout à fait possible, un locataire a le droit d’héberger qui il veut.

Bonjour, je suis en recherche d’appartement et je voulais savoir :
Si je suis en colocation, ai-je le droit d’accueillir ma copine dans ma colocation (elle dormirais dans ma chambre) le temps d’un mois, puis le temps d’une semaine plus tard ? (nous sommes en relation à distance, j’ai donc besoin de pouvoir l’accueillir quand elle vient me visiter en France).

Bonjour,

Vous avez tout à fait le droit d’héberger un proche.

Bonjour,
Je vais emménager dans un appartement en location meublé. Ce sera ma résidence principale. Pour réduire mes frais de loyer je me demande si j’ai le droit de faire venir une personne en tant que colocataire ?
Merci d’avance

Bonjour ,
Je suis dans un studio meublé à côté de chez mon propriétaire. Mon copain dort parfois chez moi et il l’a aperçu avec moi. Mon propriétaire m’a alors interdit d’héberger quelqu’un dans mon studio sinon il me menace d’augmenter le loyer.
Est- ce que je suis dans mes droits ?

Bonjour,

Votre propriétaire n’a pas le droit de vous empêcher d’héberger quelqu’un. Il n’a pas non plus le droit de vous augmenter le loyer pour cette raison. Vous pouvez alors ignorer cette interdiction.

Bonjour,
Merci pour toutes vos infos sur votre blog !
J’ai démissionné pour faire un rapprochement de mon conjoint (nous sommes pacsés) qui a trouvé un emploi du coup dans une autre ville. Il est en colocation et je me demande si il vaut mieux que je sois sur le bail quand je le rejoins ou si je peux simplement lui demander de faire une attestation d’hébergement a titre gratuit ? (nous preferons eviter de me mettre sur le bail dans la mesure où nous cherchons un autre logement, ce serait juste le temps de trouver un appartement que pour nous deux).
Ma question est de savoir si comme il est en colocation (avec un seul bail) est-ce qu’il a le droit de faire cette attestation en son nom unique, est-ce que cette attestation suffit-elle et je voudrais savoir aussi comment faire concernant l’assurance responsabilité civile. Merci d’avance pour votre reponse !

Bonjour je viens de signer un contrat de location et sur celui ci il est écrit interdit couple et interdit la sous location mais est ce que j’ai le droit d’héberger une personne au moin 1 mois ou deux chez moi

Bonjour,

Le propriétaire n’a pas le droit de vous interdire d’héberger quelqu’un. Vous avez donc tout à fait le droit d’héberger qui vous souhaitez.

Bonjour la propriétaire dois venir vérifier l appartement mais peut elle rentrer dans la chambre de ma copine si je suis entrain de dormir ?

Bonjour, le propriétaire n’a pas le droit de rentrer dans le logement sans l’accord du locataire.

Bonjour,

Mon propriétaire peut-il dans mon contrat de location me demander de payer un forfait par personne et par nuitée pour mes invités ?

Bonjour,

Ce n’est pas possible. Vous avez le droit d’héberger des proches.

Bonjour, c’est le cas pour ma fille qui a hébergé sa petite amie quelques jours dans sa chambre, le propriétaire lui demande de verser 15 euros au titre de son hébergement. Existe-il un texte de loi que nous pouvons adresser au propriétaire ?

Bonjour j’ai une question voilà j habite dans un studio de 19 m et apparement je n’est pas le droit de fair dormir la famille ou mon chérie dans le contrat ce n’est pas marqué elle prêtant que le studio et petit je suis locataire vu c’est moi paie le loyer svp j’ai besoin d aide ai-je le droit svp

Bonjour,

Je vous confirme que vous pouvez bien héberger qui vous souhaitez dans votre logement.

Bonjour je loue une maison en colocation dans une résidence étudiante privée de 2 chambres. Chacun à sa douche et toilettes dans sa chambre, nous partageons partageons juste le salon et la cuisine. Alors est-ce que j’ai le droit d’héberger ma petite amie qui vient d’arriver d’une autre ville dans ma chambre pendant un moment le temps qu’elle trouve son logement vue qu’elle va fréquenté dans cette ville ? ? ?

Bonjour,

Oui c’est possible.

Bonsoir, je suis colocataire d’un duplex chez un particulier, dans petit bâtiment de 4 duplexs séparés, le propriétaire habite dans un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment mais toutes les habitation sont séparées et nous n’avons qu’un couloir d’entrée et des escaliers comme partie commune, je précise que l’habitation du propriétaire est séparée des duplex.
Moi et mon colocataire hébergeons un ami pour une durée indéterminée (tout du moins jusqu’à ce qu’il trouve un logement, chose qui est très difficile là où nous sommes).
Nous n’en avons pas informé le propriétaire car nous pensions que ceci ne le regardait pas puisque c’est une demeure séparée et qui constitue notre logement principal.
Récemment, le propriétaire a rencontré notre ami et il s’est mis en colère, prétextant que nous étions dans l’obligation de le tenir informé de tout ce qui se passait et que la personne ne pouvait pas rester chez nous.
Il est allé jusqu’à dire qu’il s’agissait là d’une sous location, alors que ce n’est pas le cas, la personne habite avec nous. Maintenant, il nous a dit que si nous voulions qu’il reste, il devra être rajouté au bail, et payer sa part (c’est un montant qui viendra s’ajouter à la somme initiale, c’est à dire qu’au lieu de payer le prix mentionné dans le bail actuel, nous devrons y ajouter une nouvelle part équivalente à à peu près 40% du prix initial.
Maintenant que vous savez tout ceci, ce que je souhaite savoir c’est : est-ce que le proprietaire est en droit de nous demander que la personne quitte notre appartement ou dans le cas échéant qu’elle rejoigne le bail avec une augmentation du prix.
Je vous prie d’excuser mes lacunes linguistiques. Je suis un étudiant arrivé très récemment en France et je peine à me familiariser avec tout ce qui est droit et devoir.

Bonsoir,
Je suis assez ennuyé par la situation que je vis actuellement. Je vis dans une colocation de 5 personnes, les baux sont séparés. A savoir que chacun possède sa propre chambre. Le salon, la salle de bain et la cuisine sont partagés.

Le soucis est que nous avons un nouveau colocataire qui invite sa famille à dormir pendant plusieurs semaines dans le salon. C’est la deuxième fois qu’il fait ça en 5 mois.
En parallèle, je constate des vols de nourriture et lessive. Une autre de mes colocs la relevé aussi et lui en a parlé… De mon côté j’ai fait un premier retour à l’agence immobilière.

Cette situation devient invivable, jai du coup deux questions :
– a t il le droit de loger sa famille dans les parties communes aussi longtemps ?
– est ce qu’un comportement comme le sien peut être un motif de rupture de bail pour l’agence?

En vous remerciant pour votre aide.

Bonjour Mathieu et merci de votre réponse si rapide. Franchement, j’apprécie.

Je me suis levé ce matin avec 2 nouvelles personnes dans la maison. Ce sont deux amis à lui qui viennent pour les vacances, ils vont dormir dans le salon encore une fois…

Du coup, j’ai pris rdv avec l’agent immobilier pour l’informer de la situation en espérant que la situation s’améliore dans le futur.

Encore merci pour votre aide.

Bonjour,
j’ai le même cas, et mon bailleur se trouve coincée parce que le colocataire qui héberge depuis plus d’un mois son conjoint est procédurier et dérange fortement les autres colocataires.
Y-a-t-il un article de loi qui encadre la jouissance des parties communes ?
En vous remerciant,

Bonjour,
Je vais devenir locataire dans un studio chez l’habitant ( au dernier étage de leur maison ). La propriétaire a-t-elle le droit de m’interdire de faire dormir mon copain quelques nuits ? A-t-elle le droit de lui faire payer les nuits qu’il passe dans le studio ?

Je vais bienôt habiter dans une résidence étudiante privée, est-ce que je peux inviter à dormir un ami ou ma soeur le soir ? Car mon contrat dit qu’il est interdit d’heberger qqn à titre de residence principale, mais celui n’est pas mon cas, chacun à son résidence ailleurs.

Bonjour,,

Vous pouvez héberger qui vous voulez dans le logement, le propriétaire ne peut pas s’y opposer.

Bonjour, j’habite un appartement je suis seule sur le bail mais jheberge mon ami a titre gracieux mon propriétaire a donc décidé un jour de doubler mes charges car jheberge mon ami et la fait sans m’envoyer un courrier. En a t il le droit ? Dois je payer ce doublement de charges?

Bonjour,

Votre propriétaire n’a absolument pas le droit.

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