Le locataire a-t-il le droit d’héberger des proches chez lui ?

La réponse à cette question est assez simple : oui le locataire peut héberger qui il veut dans sa location en résidence principale, sans que le bailleur puisse s’y opposer, à condition d’occuper le logement en même temps que la personne hébergée.

Cette question nous est parfois posée par des propriétaires qui utilisent notre assistant de gestion locative. Plusieurs textes viennent protéger la libre jouissance du logement par le locataire et notamment l’article 4 de loi de 89 qui précise :

Est réputée non écrite toute clause :
[…]
Qui interdit au locataire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;

Donc le locataire peut héberger qui il veut, proche ou pas, à condition d’occuper en même temps le logement.

Ce qui est potentiellement interdit, et qui prête lieu à confusion, c’est le prêt du logement en l’absence du locataire. Plus de détails sur cette nuance via l’article détaillé de Maître Rossi-Landi.

Le prêt en l’absence de locataire doit néanmoins être interdit via une clause explicite du bail, contrairement à la sous-location qui est elle interdite implicitement sans besoin d’écrire une clause.

Les deux concepts de prêt gratuit et de sous-location se confondent bien dans de nombreux contentieux, les sous-locations non autorisées étant souvent présentées par les locataires comme des prêts gratuits.

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