SOMMAIRE
Pas d’obligation d’installation d’une VMC
La ventilation mécanique contrôlée (VMC) est un système qui équipe un grand nombre de logements. Elle permet de réguler le taux d’humidité à l’intérieur du logement et de renouveler l’air intérieur. Pour garantir son bon fonctionnement, il est important de l’entretenir régulièrement.
Pour information le propriétaire n’a pas l’obligation d’installer une VMC dans le logement comme le précise l’article 2 du décret du 9 mars 2017
Le logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
Plus de détails sur notre article Absence d’aération et moisissure : le locataire responsable.
On comprend donc ici que le logement doit permettre une aération suffisante sans imposer l’installation d’une VMC même si cette dernière est fortement recommandéé et bien souvent indispensable.
Qui doit installer la VMC si elle est nécessaire ?
Si le locataire estime que le logement a besoin d’une VMC car l’aération naturelle ne suffit pas (présence de moisissures par exemple), il est possible qu’il en fasse la demande au propriétaire. C’est alors au propriétaire de prendre en charge les frais d’installation de la VMC.
L’installation d’une VMC double-flux permet d’améliorer la qualité de l’air du logement. C’est également un moyen de faire des économies d’énergie. Ce dispositif est donc éligible aux aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’.
A qui incombe l’entretien ?
Le locataire d’un logement est tenu d’en assurer l’entretien conformément aux dispositions de la liste des réparations locatives. En effet cette liste précise que l’entretien courant des conduits de ventilation est à la charge du locataire (section VI – d de la liste) : « Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation. »
L’entretien de la VMC consiste à :
- Nettoyer les bouches d’aération et d’extraction. Le locataire doit les nettoyer régulièrement à l’eau chaude et savonneuse afin d’éviter qu’elles ne s’encrassent et ne bloquent la circulation de l’air.
- Changer les filtres si nécessaire (tous les 3 ans généralement)
Toutefois, l’entretien du moteur appartient au propriétaire.
Comment contrôler la VMC et son bon fonctionnement ?
Afin de tester le fonctionnement de votre VMC, il suffit de placer une feuille de papier devant les entrées d’air. Si la feuille est aspirée et reste collée à la sortie de la VMC, alors celle-ci fonctionne correctement.
Si ce n’est pas le cas, faites appel à un professionnel pour la réparer ou la remplacer. Les frais seront alors à la charge du bailleur.
Il est également important de vérifier également que la grille ne soit pas obstruée par la poussière.
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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier
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Bonjour
L entretien de la vmc pour le locataire doit elle inscrite sur le bail
Bonjour,
Cette obligation d’entretien est déjà stipulée dans la liste des réparations locatives qui doit être annexée au bail. Il est toutefois préférable d’indiquer dans le bail que l’entretien de la VMC est à la charge du locataire afin d’éviter tout malentendu.
merci pour les infos concernant une VMC,j’ai une locataire qui n’utilise pas la VMC qui fonctionne et qui n ouvre pas la fenêtre résultat, tout est moisi.toute la salle de bain est à refaire .