Au-delà de la réparation qui est souvent complexe, la question se pose de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’un volet ou d’un store cassé entre le locataire et le propriétaire.
Nous allons dans cette fiche vous donner toutes les clefs pour gérer correctement cet incident.
SOMMAIRE
Entretien des stores à la charge du locataire
L’entretien des stores et volets fait partie des réparations locatives à la charge du locataire fixées par la liste suivante. Elle précise que l’entretien simple, à savoir le graissage ou le remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames sont à la charge du locataire.
Le cas classique d’entretien est le store qui finit par gripper après quelques années; dans ce cas c’est bien au locataire de graisser la manivelle.
Dans les autres cas la réparation est à la charge du propriétaire comme nous allons le voir.
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Réparation à la charge du propriétaire
Principe général
L’entretien courant des stores et volets est à la charge du locataire mais les réparations ou remplacements d’un volet ou d’un store sont quant à elles à la charge du propriétaire.
Le cas classique est le moteur du volet électrique ou la manivelle d’un store manuel qui ne fonctionne plus. Dans ce cas précis c’est au propriétaire de mandater un artisan pour réparer ou remplacer le store.
Réparation ou remplacement du volet ?
Le problème de la réparation d’un store ou d’un volet est que la réparation coûte souvent plus chère que le remplacement.
En ordre de grandeur il faut compter 200€ pour la pose d’un volet électrique de taille standard, avec un volet entre 300 et 500 euros en fonction des modèles. Le remplacement quant à lui vous coûtera 200€ minimum en fonction des déplacements, plus une commande éventuelle de pièces qui pourra chiffrer en centaine d’euros.
L’autre avantage du remplacement est qu’il vous garantit une solution immédiate face à un locataire qui peut s’impatienter de voir son volet bloqué en position fermée dans la chambre ou le salon.
Mise en cause du locataire
En théorie un volet bloqué dû à une négligence, un défaut d’entretien ou à une mauvaise manipulation du locataire engagerait sa responsabilité. Le problème est qu’en pratique cette responsabilité est souvent impossible à prouver, il sera donc très compliqué de demander le paiement de la réparation au locataire, ou de faire une retenue de son dépôt de garantie lors de l’état des lieux de sortie.
In fine nous recommandons à nos clients d’éviter l’installation de stores ou de volets électriques dans un appartement donné en location car le coût d’entretien est souvent trop élevé dans un logement où l’occupant ne va pas forcément faire attention à ces équipements complexes ou fragiles.
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Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble ancien. La poignée de fermeture d’un de mes volets a cassé et m’est restée dans les mains quand j’ai voulu le fermer. Je ne connais pas le nom exact de la pièce, peut-être fléau de volet… ? Ce problème qui n’est pas dû à une mauvaise manipulation mais à l’usure du temps, nécessite son remplacement puisque je ne peux plus tenir ce volet fermé. L’agence me répond qu’il s’agit d’une charge locative et donc que la réparation est à mes frais. Que pouvez-vous me dire ?
Merci par avance
Bonjour, la réparation des volets est à la charge du propriétaire sauf si ce dernier arrive à prouver que la poignée a été cassée à cause d’une négligence de votre part.
Bonjour,
J’ai exactement le même problème que PAVI pour un bout de poignée de manivelle qui m’est restée dans les mains.
L’agence me parle d’entretien locatif à ma charge car il s’agirait d’une usure du même ordre qu’un joint de salle de bain.
Que puis-je fournir factuellement pour les amener à s’occuper de ce remplacement ?
En vous remerciant pour vos retours,
Cordialement,
Bonjour,
Les volets ou stores n’étant pas une obligation locative, il tient à vous d’en maintenir le bon fonctionnement. A la limite, pour supprimer le problème, le bailleur peut faire retirer cette commodité.
Bonjour,
Je suis locataire, en tentant de fermer un volet roulant (que nous utilisons rarement dans l’appartement) il est sorti de ses rails et est maintenant bloqué (descendu à moitié, impossible de le remonter ou descendre). Il est tordu. Est-ce que les réparations sont à ma charge ou à celle de mon propriétaire ?
Cordialement,
L’entretien courant des équipements est à la charge du locataire, sauf indication contraire dans le bail. Si les volets roulants ou persiennes ne sont pas désignés dans l’état des lieux, le bailleur peut simplement les faire déposer pour éliminer le problème.
Bonjour,
Nous habitons au 1er étage avec vis à vis. La fenêtre de la cuisine est équipée pour recevoir un store roulant mais il manque la manivelle et le store (retirés avant notre arrivée). Nous avons demandé la pose des éléments manquants mais le propriétaire nous a fait savoir que cela lui reviendrait trop cher… Pour information, cela n’avait pas été remarqué lors de l’état des lieux d’entrée.
Que pouvons nous faire ?
Merci
Bonjour,
Globalement si le volet n’était pas présent lors de l’entrée dans les lieux vous ne pouvez pas obliger le propriétaire à l’installer à ses frais, par contre vous pouvez lui proposer de partager les frais d’installation du volet, en précisant bien le cas échéant le sort des volets lors de votre départ, le plus simple étant de les laisser sans compensation.
Bonjour, notre locataire a profité des stores de fenêtres du précédent locataire. Ces derniers commencent à se détériorer. Qui doit payer le remplacement de ces stores en sachant qu’ils ne sont pas inscrits dans le bail locatif. Merci beaucoup pour votre réponse. Bien à vous
Bonjour,
S’ils ne sont mentionnés ni dans l’annonce initiale, ni dans le bail ni dans l’état des lieux, vous n’avez pas d’obligation de remise en état en tant que propriétaire.
Bonjour, après leur entrée dans leur appartement, ma fille a signalé au bailleur que les volets battants des 3 fenêtres étaient vétustes et menaçaient de tomber (volets de 2m de haut, du 3eme étage) mettant en danger les personnes en bas – il manquait déjà des lattes. Il a simplement fait retirer tous les volets et dit que le propriétaire ne veut pas les remplacer, que la copropriété se penchera sur le sujet peut etre dans 3 ans ! Ils sont exposés plein Sud, il fait une chaleur insupportable.
Le propriétaire est-il dans l’obligation de les remplacer ?
Bonjour,
Oui, il doit les remplacer.
je suis locataire d’une HLM depuis 26 ans . le volet roulant n’a jamais été remplacé depuis mon entrée dans les lieux . Le mécanisme vient de casser , qui doit payer la répararation , moi ou mon bailleur ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
SI la panne est bien due à la vétusté du volet, ce sera au propriétaire de prendre en charge le remplacement.
Bonjour,
Je suis locataire, la manivelle de mon volet roulant s’est détaché.
Le volet n’a jamais été remplacé depuis plus d’une vingtaine d’année, on peut donc estimer que c’est l’usure qui a fait que la manivelle soit tombé.
De plus, à mon arrivé dans l’appartement, ce dernier était en très mauvais état.
A qui incombe la responsabilité des réparations ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Selon ce que vous me décrivez, c’est au propriétaire de prendre en charge la réparation ou le remplacement du volet.
bonjour,
Mon locataire n’a pas pris les précautions élémentaires, en fermant ou fixant les pans d’un volet PVC. Résultat, lors d’un fort coup de vent une moitié du volet a disparu.
A qui incombe la réparation.
Le volet en chutant du 4ème étage, sur un parking, à endommagé un véhicule. A qui incombe les frais de remise en état du véhicule?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
A priori si vous arrivez à prouver que c’est bien la négligence du locataire qui a créé l’incident, c’est au locataire de déclarer son sinistre à l’assurance, qui l’indemnisera éventuellement pour la réparation du volet et les dommages faits au tiers. En tout cas c’est à lui ou à son assurance de payer.
Bonjour,
je suis locataire d’un local commercial.
La poulie de mon volet a cassé, le volet est très ancien , le propriétaire me refacture la réparation.
Est-ce normal ?
J’avais lu que cette réparation incombait au propriétaire.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
Nous ne sommes pas spécialisés dans les baux commerciaux.
Bonjour
Mon locataire vient de me faire part que le volet roulant electrique ne fonctionne plus, ils ont voulu fermer le volet roulant électrique et une chaise était présente, le volet est venu butéer sur la chaise et maintenant il ne fonctionne plus. Cela me semble donc de la responsabilité du locataire sur le fait de la négligeance, est ce que son assurance habitation peut prendre en charge la réparation ?
Merci pour votre retour
Karine
Bonjour,
Effectivement, cela relève de la responsabilité du locataire. Concernant la prise en charge de la réparation, nous vous invitons à lui demander de consulter les conditions générales de son contrat.
Bonjour,
J’habite un logement au 4eme étage, en rentrant de vacances, j’ai constate qu’il manquait une persienne ainsi que le gond. L’agence et le syndic me disent que le remplacement de la persienne est a ma charge. pouvez-vous me confirmer cela ? par avance merci !
Bonjour, le remplacement de la persienne est à la charge du propriétaire.
Bonjour,
Mon bailleur à installée des volets roulants en 2005 aujourd’hui les butées qui sont sur les volets se désagrègent car ils ont brulées par le soleil,le bailleur me dit que c’est à la charge du locataire car il doit entretenir les volets roulants.Pouvez vous me dire qui doit faire les réparations le bailleur ou le locataire.
je vous remercie d’avance pour les informations que vous pouvais me fournir.
cordialement
Bonjour,
Non il s’agit clairement de la vétusté normale de l’équipement, c’est donc au propriétaire de prendre en charge la réparation.
Bonjour, la sangle du store a lacher ( fuser ) lors de la fermeture de celui ci et lors de la remise des clés je voudrais savoir a qui incombe les repartions propretaire ou locataires ?
Bonjour,
Je suis locataire, et 2 volets électriques de la maison son HS. Le propriétaire tarde à faire les réparations et les 2 chambres sont dans le noir depuis presqu’un an. Malgré mes nombreuses relances, aucun travaux n’est effectué. Que puis-je faire?
Bonjour,
Vu la situation je vous recommande de procéder aux réparations et de demander le remboursement au propriétaire plus tard. Vous êtes clairement dans un cas où vous pouvez engager les dépenses urgents même si elles sont in fine à la charge du propriétaire. Pour un autre exemple voir cet article https://www.smartloc.fr/blog/ne-pas-payer-son-loyer-en-compensation-dune-reparation-fausse-bonne-idee/
Bonjour,
J’ai habité un appartement pour 1 an, à l’état des lieux de sortie le propriétaire à réclamé qu’il y avait des vibrations pendant l’ouverture/fermeture des stores qui n’étaient avant sachant que le store s’ouvre et se ferme sans aucun soucis.
Le propriétaire a fait appel à un spécialiste et il a remplacé le store et m’a fait facturé 270 € sur ma caution, est ce que c’est normal selon vous ?
Merci pour vos retours
Bonjour,
Non cela ne nous semble pas du tout normal. Qu’aviez-vous indiqué sur l’état des lieux de sortie ?
Bonjour,
Je suis locataire et le volet de la chambre de mon fils commence a casser(le bois fissure à force des années et ne retient plus l’abattant qui sert à fermer)L’agence immobiliere nous dit que le proprietaire n’est pas obligée de le changer …
Je ne vais quand meme pas laisser mon fils dormir dans une chambre ou le volet ne ferme plus ;je vous serais vraiment reconnaissante de m’apporter une reponse
Bien cordialement,
Bonjour,
Oui je vous confirme que si le volet est vétuste c’est au propriétaire de le changer.
Si les volets ont bien été mentionnés sur l’état des lieux vous pouvez demander au locataire de vous fournir les équipements initiaux.
Bonjour,
La corde du store de ma mère s’est cassée, et le propriétaire affirme que la réparation est à sa charge. Pour ma part cela a été le cas chez moi, et l’agence ne m’a pas fait payer la réparation. Doit-elle vraiment payer ?
Merci.
Bonjour,
Il faudrait idéalement démontrer la malfaçon ou la vétusté du store si vous souhaitez que le bailleur le prenne en charge.
Si c’est un store récent, il n’y a pas de règle précise mais le changement de la corde nous semble facturable au locataire.
ma locataire a cassé en même temps les deux bras avec manivelle des volets roulants. Qui prend en charge la réparation merci pour votre réponse
Bonjour
Un volet roulant électrique était bloqué. Le devis de réparation fait état de : fourniture de tulipes +lubrification+main d’œuvre…soit environ 85 euros.
L’agence de location nous demande de régler cette facture car nous y sommes les locataires depuis 2 ans.
Est-ce normal que le locataire doive payer cette réparation ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
J’ai un souci similaire à d’autres. On m’a installé il y a 3 ans un store velux plissé premier prix assez bidon et il a rapidement dévié sans parler de la ficelle qui fait n’importe quoi. Bref, pas pratique…
Je pensais naïvement que comme la dernière fois j’allais pouvoir bénéficier d’un store neuf (je suis très soigneuse, je n’ai rien abîmé du tout). Or on me dit et redit que la réparation est à ma charge. A quoi est-ce que cela sert d’être locataire si c’est pour prendre tout en charge comme si c’était mon propre store ? C’est injuste !
Merci si vous avez des éléments de réponse.
Charlotte RD
Bonjour,
J’ai un volet roulant solaire de toit qui ne fonctionne plus.
l’entreprise ne veut pas intervenir car le risque de chute est grand (panneau solaire + gèle + manque de lumière et accès compliqué).
J’ai mis à diposition un store interieur pour depanner.
Ai-je le droit de propoder cette solution ou dois-je impérativement remplacer le volet roulant?
Merci à vous.
Bonjour,
Je viens de rejoindre un logement en location. Je n’avais pas prêté attention à l’attache des volets lors de l’état des lieux et il se trouve qu’il n’y en a pas. Résultat : les volets claquent lors de périodes venteuses. J’ai donc 2 options qui me restent : les laisser ouverts et claquer en permanence, les fermer en pleine journée = vivre dans le noir, quand le télétravail s’impose en pleine période où un reconfinement se dessine…
L’agence de location dit s’être rapprochée du syndic et que ces « travaux ne répondent pas à la conformité de la résidence ». En finissant là-dessus. La suite ? J’imagine qu’ils en concluent que c’est mon problème.
Est-ce vraiment au locataire de payer pour avoir des volets ouverts qui tiennent et ne claquent pas quand il vente ???
Merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour j ai le même problème que vous allez vous trouver une solution merci
Bonjour quel a été votre solution car je suis dans le même problème que vous merci
La locataire me dit qu’elle ne ferme pas les volets électriques car ils descendent mal et qu’il faut tirer dessus.
Qui doit payer la révision des volets électriques
Bonjour,
J’habite depuis 17ans dans un appartement HlM, j’ai mes stores de velux qui sont dégradés qui doit payer la facture
Merci de me donner une réponse
Je vous prie d agréer l’expression de mes salutations
Bonjour,
Après 17 ans on peut considérer que les stores sont vétustes, c’est donc au propriétaire de les remplacer s’ils ne fonctionnent plus.
Mes enfants subissent la panne d’un volet motorisé depuis deux semaines. Ils sont dans l’obscurite, le propriétaire en vacances jusqu’en septembre refuse d’intervenir, son fournisseur initial étant lui même en vacances tout le mois d’aout,. Il prétexte aujourd’hui devant leur insistance à faire intervenir un réparateur, une mauvaise manipulation manuelle de l’exterieur Et menace de leur faire payer cette réparation. Hormis le fait que cela n’est absolument pas le cas, sont ils obligés de subir près d’un mois de privation de lumiere. ? Qu’en dites vous ?
Bonjour,
Est-ce au locataire ou au propriétaire de payer la pause de nouvelles paires de butées?
Bonjour,
pour ma part je suis locateur dans un immeuble qui a 4 ans. La manivelle du store s’est cassée et j’estime que c’est un défaut de fabrication car la barre de fer (8mm de diamètre) de la manivelle s’est cassé en 2. Mon bailleur refuse de faire la réparation et me dit de le faire moi même en achetant le nécessaire chez Leroy Merlin, que c’est facile à faire. Mon assureur me dit que c’est au bailleur de le faire. Bref je tourne en rond.
Un conseil ?
Bonjour quel a été votre solution car je suis dans le même problème que vous merci
Bonjour,
J’ai quitté un local commercial et j’y avais fait installer à mes frais un store banne.
Aujourd’hui le propriétaire me dis que je ne peux pas récupérer le store banne car il lui appartient car il fait partie maintenant du local alors que c’est moi qui l’ai payé (facture à mon nom le prouvant).
Pouvez-vous me renseigner ?
Merci
Bonjour,
Le moteur du volet roulant extérieur d’une chambre dans mon appartement que je mets en location est cassé depuis fin décembre. Le bailleur dit qu’il s’en occupera mais toujours rien à ce jour. J’ai donc perdu 2 mois de location – je ne peux pas louer une chambre avec un volet qui ne s’ouvre pas, personne ne veut vivre dans l’obscurité totale… J’ai demandé un remboursement au bailleur mais leur réponse était « Le logement est actuellement habitable, malgré le problème de volet roulant. » Est-ce vrai qu’une chambre dans cet état est considéré comme étant « habitable » ?
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre article. J’ai toutefois une situation particulière.
Je suis locataire.
Mon volet électrique, suite à de forts vents violents, est sorti de son rail et a été détaché.
Une entreprise envoyée par l’agence immobilière a fait le devis : « changement d’un tablier en aluminium avec mousse polyuréthane lames de 45 » et il n’y a aucun autre dommage (moteur intacte, vitres intactes). Le devis s’élève à 600 euros.
L’agence me certifie que c’est l’assurance du locataire qui doit prendre en charge la réparation du tablier (des lattes).
L’agence me parle également du fait que le montant est inférieur à 1600 euros du coup c’est au locataire et non au propriétaire de prendre en charge (je ne sais pas du tout de quoi il s’agit).
Au final, est-ce à moi ou au propriétaire de faire la déclaration pour tablier cassé suite à vents violents ?
Si c’est à moi, la franchise de l’assurance sera donc à ma charge ? Alors que c’est un équipement installé par le propriétaire pour lequel je n’ai fait aucune mauvaise manipulation ou pour lequel il n’y a eu aucun défaut d’entretien ?
Je vous remercie grandement par avance.
Bien à vous,
Bonjour
Oui je vous confirme que c’est à vous de faire le déclaration. Plus d’infos sur la procédure de sinistre sur cet article qui parle du dégâts des eaux mais dont le principe marche pour n’importe quel sinistre https://www.smartloc.fr/blog/procedure-degat-des-eaux/
Je me permets de modifier ma réponse précédente. Pour votre cas particulier vous êtes dans un cas de force majeure, l’article 17 de la loi de 89 précise votre obligation « c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; »
Il s’agit dans votre cas d’un cas de force majeure, donc a priori ce serait au bailleur de prendre en charge la franchise non indemnisée.
Par ailleurs le volet peut être considéré comme un dégât de clos et couvert, donc un sinistre à déclarer par le bailleur mais la situation n’est pas très claire.
Bonjour,je suis dans un appartement qui a 19 ans je l’occupe depuis 2010 hors depuis quelques mois les manivelles de mes volets se sont casser une a une j’ai 4 fenetres la proprietaire va faire venir un menuisier et veux faire marcher mon assurance?c’est l’usure qui a abimer ses manivelles elle ont 19 ans je ne suis pas d’accord avec la proprietaire que doi je faire.
Bonjour,
Mon problème est le suivant: La corde pour ouvrir et fermer le rideau (manuel) c’est déchirer toute seule. Et la propriétaire dit que les frais de l’ouvrier sont à ma charge. Est-ce correcte?
Merci.
Bonjour,
J’ai le meme cas, quelle a été la suite pour vous svp?
Cdt
Bonjour,
le rideau métallique de mon appartement est cassé depuis des mois, les cordes ont lâché. L’artisan qui travaillait a eu de nombreuses difficultés à le poser (il est posé de travers, il a du faire un trou dans la plinthe pour installer la manivelle et ne l’a jamais rebouché et l’air est passé tout l’hiver) et a toujours mis des mois avant de répondre aux appels. Il m’a dit que l’installation était très fragile et que je ne pouvais pas descendre le volet jusqu’en bas. Ma propriétaire me dit que c’est à moi de régler et fait pression en disant qu’elle a la loi de son côté. Moi je dis qu’il y a un problème de montage, que l’artisan m’a toujours dit que c’était très fragile or je veux quelque chose de fonctionnel même s’il y a toujours eu peu de manipulation.
C’est un vieil immeuble avec beaucoup d’araignées, j’enlève les toiles régulièrement mais je ne peux pas passer mon temps à ça, il faudrait traiter et je ne crois pas que ce soit à voir avec les toiles mais c’est ce que prétend ma propriétaire.
La manivelle du volet roulant tourne dans le vide. Le volet roulant ne remonte plus restant fermé au plus des 3/4. J’attend depuis 4 mois que mon bailleur vienne le réparer. Le volet à au moins 13 ans.
J’ai le même problème que vous Domnec.
Qui a payé les frais de la réparation SVP ?
Merci
Idem que vous… l’agence me dit que ça sera peut être à notre charge !! Selon le « devis »… Qu’en est-il pour vous ??
Bonjour,
je suis locataire et j’ai sur 2 volets pvc la lame de fermeture qui est cassé sur 5 cm surement dû a un coup de vent.
A qui reviens la charge de la réparation l’huissier qui l’a constater et qui défend les intérêt du propriétaire veut bien entendu me faire payé ainsi que 5 ampoules manquantes a mon départ
Pouvez vous me donner votre opinion sur ce sujet
Merci
Un bras du store de la terrasse c,est cassé . Quelle assurance doit prendre en charge ce sinistre ? Celle du locataire ou du bailleur ?
Merçi pour la réponse
Bonjour,
Je crains qu’il ne s’agit pas d’un sinistre pris en charge par l’assurance.
Bonjour
ma fille est locataire depuis 3 mois la manivelle du volet roulant du salon c’est détachée du socle de fixation elle ne peux plus l’ utiliser .L’agence lui a dit que la réparation sera a sa charge pouvez vous me dire se qu’il en est vraiment . Merci et bonne journée
Bonjour,
C’est une question compliquée, tout dépend de l’état de la manivelle ou du volet indiqué à l’état des lieux d’entrée. Si l’état est neuf ou bon et que la manivelle s’est cassée, l’agence peut raisonnablement dire que cette panne est due au locataire.