Volet ou store cassé : le locataire doit-il payer ?

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, la réparation ou le remplacement d’un store cassé est un incident technique arrivant souvent.

La question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’un volet ou d’un store cassé entre le locataire et le propriétaire.

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Entretien des stores à la charge du locataire

L’entretien des stores et volets fait partie des réparations locatives à la charge du locataire fixées par la liste suivante. Elle précise que l’entretien simple, à savoir le graissage ou le remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames sont à la charge du locataire.

Le cas classique d’entretien est le store qui finit par gripper après quelques années; dans ce cas c’est bien au locataire de graisser la manivelle.

Dans les autres cas la réparation est à la charge du propriétaire comme nous allons le voir.


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Réparation à la charge du propriétaire

Principe général

L’entretien courant des stores et volets est à la charge du locataire mais les réparations ou remplacements d’un volet ou d’un store sont quant à elles à la charge du propriétaire.

Le cas classique est le moteur du volet électrique ou la manivelle d’un store manuel qui ne fonctionne plus. Dans ce cas précis c’est au propriétaire de mandater un artisan pour réparer ou remplacer le store.

Réparation ou remplacement du volet ?

Le problème de la réparation d’un store ou d’un volet est que la réparation coûte souvent plus chère que le remplacement.

En ordre de grandeur il faut compter 200€ pour la pose d’un volet électrique de taille standard, avec un volet entre 300 et 500 euros en fonction des modèles. Le remplacement quant à lui vous coûtera 200€ minimum en fonction des déplacements, plus une commande éventuelle de pièces qui pourra chiffrer en centaine d’euros.

L’autre avantage du remplacement est qu’il vous garantit une solution immédiate face à un locataire qui peut s’impatienter de voir son volet bloqué en position fermée dans la chambre ou le salon.


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Mise en cause du locataire

En théorie un volet bloqué dû à une négligence, un défaut d’entretien ou à une mauvaise manipulation du locataire engagerait sa responsabilité. Le problème est qu’en pratique cette responsabilité est souvent impossible à prouver, il sera donc très compliqué de demander le paiement de la réparation au locataire, ou de faire une retenue de son dépôt de garantie lors de l’état des lieux de sortie.

In fine nous recommandons à nos clients d’éviter l’installation de stores ou de volets électriques dans un appartement donné en location car le coût d’entretien est souvent trop élevé dans un logement où l’occupant ne va pas forcément faire attention à ces équipements complexes ou fragiles.

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20 commentaires sur “Volet ou store cassé : le locataire doit-il payer ?

  1. Edith delacote le a posté:

    Bonjour
    ma fille est locataire depuis 3 mois la manivelle du volet roulant du salon c’est détachée du socle de fixation elle ne peux plus l’ utiliser .L’agence lui a dit que la réparation sera a sa charge pouvez vous me dire se qu’il en est vraiment . Merci et bonne journée

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      C’est une question compliquée, tout dépend de l’état de la manivelle ou du volet indiqué à l’état des lieux d’entrée. Si l’état est neuf ou bon et que la manivelle s’est cassée, l’agence peut raisonnablement dire que cette panne est due au locataire.

  2. Garcia j jacques le a posté:

    Un bras du store de la terrasse c,est cassé . Quelle assurance doit prendre en charge ce sinistre ? Celle du locataire ou du bailleur ?
    Merçi pour la réponse

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Je crains qu’il ne s’agit pas d’un sinistre pris en charge par l’assurance.

  3. Ravaud le a posté:

    Bonjour,
    je suis locataire et j’ai sur 2 volets pvc la lame de fermeture qui est cassé sur 5 cm surement dû a un coup de vent.
    A qui reviens la charge de la réparation l’huissier qui l’a constater et qui défend les intérêt du propriétaire veut bien entendu me faire payé ainsi que 5 ampoules manquantes a mon départ
    Pouvez vous me donner votre opinion sur ce sujet
    Merci

  4. sachot le a posté:

    La manivelle du volet roulant tourne dans le vide. Le volet roulant ne remonte plus restant fermé au plus des 3/4. J’attend depuis 4 mois que mon bailleur vienne le réparer. Le volet à au moins 13 ans.

    • Houssem le a posté:

      J’ai le même problème que vous Domnec.
      Qui a payé les frais de la réparation SVP ?
      Merci

      • Sebastien le a posté:

        Idem que vous… l’agence me dit que ça sera peut être à notre charge !! Selon le « devis »… Qu’en est-il pour vous ??

  5. Domnec le a posté:

    Bonjour,
    le rideau métallique de mon appartement est cassé depuis des mois, les cordes ont lâché. L’artisan qui travaillait a eu de nombreuses difficultés à le poser (il est posé de travers, il a du faire un trou dans la plinthe pour installer la manivelle et ne l’a jamais rebouché et l’air est passé tout l’hiver) et a toujours mis des mois avant de répondre aux appels. Il m’a dit que l’installation était très fragile et que je ne pouvais pas descendre le volet jusqu’en bas. Ma propriétaire me dit que c’est à moi de régler et fait pression en disant qu’elle a la loi de son côté. Moi je dis qu’il y a un problème de montage, que l’artisan m’a toujours dit que c’était très fragile or je veux quelque chose de fonctionnel même s’il y a toujours eu peu de manipulation.
    C’est un vieil immeuble avec beaucoup d’araignées, j’enlève les toiles régulièrement mais je ne peux pas passer mon temps à ça, il faudrait traiter et je ne crois pas que ce soit à voir avec les toiles mais c’est ce que prétend ma propriétaire.

  6. Sarah le a posté:

    Bonjour,
    Mon problème est le suivant: La corde pour ouvrir et fermer le rideau (manuel) c’est déchirer toute seule. Et la propriétaire dit que les frais de l’ouvrier sont à ma charge. Est-ce correcte?
    Merci.

    • Caroline le a posté:

      Bonjour,

      J’ai le meme cas, quelle a été la suite pour vous svp?

      Cdt

  7. chatel sylvie le a posté:

    Bonjour,je suis dans un appartement qui a 19 ans je l’occupe depuis 2010 hors depuis quelques mois les manivelles de mes volets se sont casser une a une j’ai 4 fenetres la proprietaire va faire venir un menuisier et veux faire marcher mon assurance?c’est l’usure qui a abimer ses manivelles elle ont 19 ans je ne suis pas d’accord avec la proprietaire que doi je faire.

  8. MCR le a posté:

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre article. J’ai toutefois une situation particulière.

    Je suis locataire.
    Mon volet électrique, suite à de forts vents violents, est sorti de son rail et a été détaché.
    Une entreprise envoyée par l’agence immobilière a fait le devis : « changement d’un tablier en aluminium avec mousse polyuréthane lames de 45 » et il n’y a aucun autre dommage (moteur intacte, vitres intactes). Le devis s’élève à 600 euros.

    L’agence me certifie que c’est l’assurance du locataire qui doit prendre en charge la réparation du tablier (des lattes).
    L’agence me parle également du fait que le montant est inférieur à 1600 euros du coup c’est au locataire et non au propriétaire de prendre en charge (je ne sais pas du tout de quoi il s’agit).

    Au final, est-ce à moi ou au propriétaire de faire la déclaration pour tablier cassé suite à vents violents ?
    Si c’est à moi, la franchise de l’assurance sera donc à ma charge ? Alors que c’est un équipement installé par le propriétaire pour lequel je n’ai fait aucune mauvaise manipulation ou pour lequel il n’y a eu aucun défaut d’entretien ?

    Je vous remercie grandement par avance.

    Bien à vous,

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour

      Oui je vous confirme que c’est à vous de faire le déclaration. Plus d’infos sur la procédure de sinistre sur cet article qui parle du dégâts des eaux mais dont le principe marche pour n’importe quel sinistre https://www.smartloc.fr/blog/procedure-degat-des-eaux/

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Je me permets de modifier ma réponse précédente. Pour votre cas particulier vous êtes dans un cas de force majeure, l’article 17 de la loi de 89 précise votre obligation « c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; »

      Il s’agit dans votre cas d’un cas de force majeure, donc a priori ce serait au bailleur de prendre en charge la franchise non indemnisée.

      Par ailleurs le volet peut être considéré comme un dégât de clos et couvert, donc un sinistre à déclarer par le bailleur mais la situation n’est pas très claire cf cette analyse de l’ANIL, https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/1999/rappel-de-quelques-principes-en-matiere-dassurance-habitation/ section « Conséquences des intempéries dans le parc locatif »

  9. Scribbleheart le a posté:

    Bonjour,
    Le moteur du volet roulant extérieur d’une chambre dans mon appartement que je mets en location est cassé depuis fin décembre. Le bailleur dit qu’il s’en occupera mais toujours rien à ce jour. J’ai donc perdu 2 mois de location – je ne peux pas louer une chambre avec un volet qui ne s’ouvre pas, personne ne veut vivre dans l’obscurité totale… J’ai demandé un remboursement au bailleur mais leur réponse était « Le logement est actuellement habitable, malgré le problème de volet roulant. » Est-ce vrai qu’une chambre dans cet état est considéré comme étant « habitable » ?

  10. Aurélie le a posté:

    Bonjour,
    J’ai quitté un local commercial et j’y avais fait installer à mes frais un store banne.
    Aujourd’hui le propriétaire me dis que je ne peux pas récupérer le store banne car il lui appartient car il fait partie maintenant du local alors que c’est moi qui l’ai payé (facture à mon nom le prouvant).
    Pouvez-vous me renseigner ?
    Merci

  11. Marie-Christine le a posté:

    Bonjour,
    pour ma part je suis locateur dans un immeuble qui a 4 ans. La manivelle du store s’est cassée et j’estime que c’est un défaut de fabrication car la barre de fer (8mm de diamètre) de la manivelle s’est cassé en 2. Mon bailleur refuse de faire la réparation et me dit de le faire moi même en achetant le nécessaire chez Leroy Merlin, que c’est facile à faire. Mon assureur me dit que c’est au bailleur de le faire. Bref je tourne en rond.
    Un conseil ?

  12. GALVES le a posté:

    Bonjour,

    Est-ce au locataire ou au propriétaire de payer la pause de nouvelles paires de butées?

  13. Thoré le a posté:

    Mes enfants subissent la panne d’un volet motorisé depuis deux semaines. Ils sont dans l’obscurite, le propriétaire en vacances jusqu’en septembre refuse d’intervenir, son fournisseur initial étant lui même en vacances tout le mois d’aout,. Il prétexte aujourd’hui devant leur insistance à faire intervenir un réparateur, une mauvaise manipulation manuelle de l’exterieur Et menace de leur faire payer cette réparation. Hormis le fait que cela n’est absolument pas le cas, sont ils obligés de subir près d’un mois de privation de lumiere. ? Qu’en dites vous ?

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