Serrure cassée : locataire ou propriétaire responsable ?

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, la réparation ou le remplacement d’une serrure est un incident technique arrivant souvent.

La question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’une serrure cassée entre le locataire et le propriétaire.

pexels-photo-64609

Entretien de la serrure à la charge du locataire

L’entretien de la porte et de la serrure fait partie des réparations locatives à la charge du locataire fixées par la liste des réparations locatives. Elle précise que l’entretien simple, à savoir le graissage et le remplacement des petites pièces (poignet, boulons, boutons de portes) sont à la charge du locataire.

Le cas classique d’entretien est la serrure qui finit par gripper après quelques années; dans ce cas c’est bien au locataire de faire venir un serrurier pour dégripper et graisser la serrure (voir notre grille de tarifs en fin d’article).

Cas ou le remplacement de la serrure est à la charge du locataire

En cas de perte ou vol des clefs

En cas de perte des clefs, si le bailleur ou un tiers n’est pas en mesure de fournir un double au locataire, l’ouverture de la porte et le remplacement éventuel de la serrure est à la charge du locataire.

Il est important de bien consulter son contrat d’assurance habitation quand la situation advient en tant que locataire, certains contrats vous remboursent la serrure dans cette situation de perte des clefs, que ce soit de votre fait ou par vol.

Si vous perdez une clef mais que vous restez capable d’ouvrir la porte, sachez que la liste des réparations locatives précise que le remplacement des clefs perdues est à la charge du locataire, mais rien n’est précisé sur le remplacement de la serrure. Nous vous recommandons néanmoins de consulter votre contrat d’assurance habitation et d’essayer si possible de remplacer la serrure pour éviter tout cambriolage à l’avenir.

Clef cassée dans la serrure ou serrure bloquée

Si la clef est cassée dans la serrure, cette réparation sera à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que la serrure était vétuste.

Il est donc important de prévenir le propriétaire en cas de vétusté de la serrure. Si le locataire indique à plusieurs reprises au propriétaire que la serrure est vétuste et menace de casser, il sera plus facile de prouver, une fois la clef cassée dans la serrure, que cet incident était dû à la vétusté et non au locataire.

Si le problème arrive sans prévenir, il sera éventuellement possible au locataire de faire mettre à la charge du bailleur le remplacement de la serrure si l’artisan qui la remplace atteste de sa vétusté. C’est ce qu’ont confirmé les juges dans une récente jurisprudence où le locataire avait dû changer en urgence le cylindre avec une clef cassée.

Comme pour une perte de clef ou à un claquage de porte, nous vous recommandons de contacter votre assureur. Même s’il ne prendra pas forcément en charge l’intervention il pourra vous recommander un serrurier de confiance capable d’intervenir à tarifs raisonnables. Evitez les annonces Google où les serruriers paient 50€ par clic, l’intervention sera forcément facturée à des tarifs exorbitants.

Cas ou le remplacement de la serrure est à la charge du propriétaire

SI la serrure est vétuste ou qu’elle se trouve bloquée par un mouvement du bâti général de la porte, le locataire peut solliciter le propriétaire pour demander une réparation ou un remplacement de la serrure au frais du bailleur.

Pour attester de la vétusté ou du dysfonctionnement d’une serrure qui ne serait pas due à un manque d’entretien du locataire, il est recommandé de bien vérifier les serrures lors de l’état des lieux, et de noter tout jeu ou blocage qui pourrait être déceler à l’entrée.

Remplacement de la serrure en cas d’effraction (cambriolage)

Le cas évident du cambriolage est à considérer à part puisque la responsabilité du propriétaire ou du locataire n’est a priori pas à rechercher. Que ce soit via le contrat du locataire (le plus probable) ou celui du propriétaire, le remplacement de la porte et a fortiori de la serrure sera pris en charge par l’assureur.

Prix d’une réparation ou d’un remplacement de serrure

Voici un estimatif des prix d’interventions en ordre de grandeur, main d’oeuvre, déplacement et fournitures compris.

  • Dégrippage d’une serrure : environ 100€
  • Ouverture d’une porte claquée : environ 100€
  • Ouverture d’une porte fermée à clef : environ 200€
  • Remplacement et pose d’une serrure 3 points : entre 700€ et 1200€

A noter que ces dépenses sont déductibles de vos revenus locatifs si vous avez choisi le régime réel en location vide ou en le régime réel en location meublée (LMNP).

Garantissez vos loyers pour seulement 2,2%

Assurance loyer impayé Smartloc

2 commentaires sur “Serrure cassée : locataire ou propriétaire responsable ?

  1. Bonjour,
    Qui est responsable des réparations dans le cas suivant ?
    Un enfant reste bloqué dans les WC, et pour le libérer le locataire casse la porte. Pour info, il n’y a pas de vétusté car les travaux de rénovation datent d’un an à peine.
    Qui doit prendre en charge les travaux de réparation, et l’assurance locataire devrait-elle être déclenchée ?
    Merci d’avance
    Esther Bonnamy

    • Bonjour,

      Sauf si le locataire peut prouver que la serrure était défectueuse (ce qui nous semble compliqué) cela va être à lui de payer la réparation.

      Il peut éventuellement voir avec son assurance habitation, mais nous n’avons pas vraiment d’expertise sur ce type de prise en charge.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Autres articles dans la même catégorie

Synthèse de l’article : le propriétaire peut donner congé à l’échéance du bail, avec un préavis de 6 mois en vide, 3 mois en meublé. Il doit motiver son congé pour vendre, reprendre le logement ou non-respect du bail par le locataire. Sommaire Quand peut-on donner congé en tant que bailleur ? Quel préavis pour […]

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin 2018 et se trouve actuellement en phase de première lecture au Sénat, dernière ligne droite avant la promulgation. Dans un contexte de fortes tensions sur le marché du logement, le législateur a […]

Vous cherchez à une offre de gestion locative en ligne et vous souhaitez avoir une vision d’ensemble des prestations et frais des différentes formules. Nous allons tenter de vous convaincre que les outils proposés sur notre page de gestion locative en ligne constituent la meilleure solution du marché. 1. La gestion par un administrateur de […]

Sommaire Conditions spécifiques pour créer une SCI de famille Conséquences de la SCI familiale sur le bail de location Durée du bail de location Possibilité de demander un garant Obligation de saisir la commission Possibilité de donner congé au profit d’un des associés Avantages de la SCI de famille La SCI familiale pour simplifier la […]