Serrure cassée : locataire ou propriétaire responsable ?

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, la réparation ou le remplacement d’une serrure est un incident technique arrivant souvent.

La question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’une serrure cassée entre le locataire et le propriétaire.

serrurier

Sommaire

  1. L’entretien de la serrure à la charge du locataire
  2. Cas où le remplacement de la serrure est à la charge du locataire
  3. Cas où le remplacement de la serrure est à la charge du propriétaire
  4. Prix d’une réparation ou d’un remplacement de serrure

L’entretien de la serrure à la charge du locataire

L’entretien de la porte et de la serrure fait partie des réparations locatives à la charge du locataire fixées par la liste des réparations locatives. Elle précise que l’entretien simple, à savoir le graissage et le remplacement des petites pièces (poignet, boulons, boutons de portes) sont à la charge du locataire.

Le cas classique d’entretien est la serrure qui finit par gripper après quelques années; dans ce cas c’est bien au locataire de faire venir un serrurier pour dégripper et graisser la serrure (voir notre grille de tarifs en fin d’article).

Cas où le remplacement de la serrure est à la charge du locataire

En cas de perte ou vol des clefs

En cas de perte des clefs, si le bailleur ou un tiers n’est pas en mesure de fournir un double au locataire, l’ouverture de la porte et le remplacement éventuel de la serrure est à la charge du locataire.

Il est important de bien consulter son contrat d’assurance habitation quand la situation advient en tant que locataire, certains contrats vous remboursent la serrure dans cette situation de perte des clefs, que ce soit de votre fait ou par vol.

Si vous perdez une clef mais que vous restez capable d’ouvrir la porte, sachez que la liste des réparations locatives précise que le remplacement des clefs perdues est à la charge du locataire, mais rien n’est précisé sur le remplacement de la serrure. Nous vous recommandons néanmoins de consulter votre contrat d’assurance habitation et d’essayer si possible de remplacer la serrure pour éviter tout cambriolage à l’avenir.

Garantissez vos loyers pour seulement 2,2%

Assurance loyer impayé Smartloc

Clef cassée dans la serrure ou serrure bloquée

Si la clef est cassée dans la serrure, cette réparation sera à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que la serrure était vétuste.

Il est donc important de prévenir le propriétaire en cas de vétusté de la serrure. Si le locataire indique à plusieurs reprises au propriétaire que la serrure est vétuste et menace de casser, il sera plus facile de prouver, une fois la clef cassée dans la serrure, que cet incident était dû à la vétusté et non au locataire.

Si le problème arrive sans prévenir, il sera éventuellement possible au locataire de faire mettre à la charge du bailleur le remplacement de la serrure si l’artisan qui la remplace atteste de sa vétusté. C’est ce qu’ont confirmé les juges dans une récente jurisprudence où le locataire avait dû changer en urgence le cylindre avec une clef cassée.

Comme pour une perte de clef ou à un claquage de porte, nous vous recommandons de contacter votre assureur. Même s’il ne prendra pas forcément en charge l’intervention il pourra vous recommander un serrurier de confiance capable d’intervenir à tarifs raisonnables. Evitez les annonces Google où les serruriers paient 50€ par clic, l’intervention sera forcément facturée à des tarifs exorbitants.

Cas où le remplacement de la serrure est à la charge du propriétaire

Remplacement en cas de vetusté

Si la serrure est vétuste ou qu’elle se trouve bloquée par un mouvement du bâti général de la porte, le locataire peut solliciter le propriétaire pour demander une réparation ou un remplacement de la serrure au frais du bailleur.

Pour attester de la vétusté ou du dysfonctionnement d’une serrure qui ne serait pas due à un manque d’entretien du locataire, il est recommandé de bien vérifier les serrures lors de l’état des lieux, et de noter tout jeu ou blocage qui pourrait être déceler à l’entrée.

Remplacement de la serrure en cas d’effraction (cambriolage)

Le cas évident du cambriolage est à considérer à part puisque la responsabilité du propriétaire ou du locataire n’est a priori pas à rechercher. Que ce soit via le contrat du locataire (le plus probable) ou celui du propriétaire, le remplacement de la porte et a fortiori de la serrure sera pris en charge par l’assureur.

Prix d’une réparation ou d’un remplacement de serrure

Voici un estimatif des prix d’interventions en ordre de grandeur, main d’oeuvre, déplacement et fournitures compris.

  • Dégrippage d’une serrure : environ 100€
  • Ouverture d’une porte claquée : environ 100€
  • Ouverture d’une porte fermée à clef : environ 200€
  • Remplacement et pose d’une serrure 3 points : entre 700€ et 1200€

A noter que ces dépenses sont déductibles de vos revenus locatifs si vous avez choisi le régime réel en location vide ou en le régime réel en location meublée (LMNP).

Garantissez vos loyers pour seulement 2,2%

Assurance loyer impayé Smartloc

12 commentaires sur “Serrure cassée : locataire ou propriétaire responsable ?

  1. Bonjour,
    Qui est responsable des réparations dans le cas suivant ?
    Un enfant reste bloqué dans les WC, et pour le libérer le locataire casse la porte. Pour info, il n’y a pas de vétusté car les travaux de rénovation datent d’un an à peine.
    Qui doit prendre en charge les travaux de réparation, et l’assurance locataire devrait-elle être déclenchée ?
    Merci d’avance
    Esther Bonnamy

    • Bonjour,

      Sauf si le locataire peut prouver que la serrure était défectueuse (ce qui nous semble compliqué) cela va être à lui de payer la réparation.

      Il peut éventuellement voir avec son assurance habitation, mais nous n’avons pas vraiment d’expertise sur ce type de prise en charge.

  2. Bonjour,
    Je suis locataire d’un logement « maison » avec jardin depuis plus de 7 ans.
    La Clé du portail est restée coincée dans la serrure. j’ai donc contacté mon agence pour signaler les faits, qui ces derniers m’ont dit être a ma charge.
    Sachant que j’ai a plusieurs reprise signalé des problèmes de fermetures au niveau du portail, et que du coup la dernière fois que la clé est restée coincée j’ai été obligé de trouver moi même une solution.
    Il faut savoir que l’état des lieux n’a jamais ete signé ni par l’agence, qui avait a l’époque la gestion du logement ni par moi même n’étant pas présente lors de l’état des lieux  » c’est mon ex époux et l’agence qui ont procédés a l’état des lieux ». l’agence actuelle est au courant, mais n’a pas vraiment ete claire sur la procedure a engager et m’a fait comprendre que tous les travaux seraient a ma charge!!! Sachant aussi que le bail a ete signé par mon ex mari et une personne qui met totalement inconnue. Ce que j’ai pu prouver. Ils m’ont fait un avenant au bail, mais n’ont pas voulu refaire un état des lieux en l’état actuel. Donc ma question est a qui incombe la réparation de la dite serrure?
    merci pour vos réponses.

    • Bonjour,

      C’est très compliqué de vous répondre à distance; sachez cependant qu’en l’absence d’état des lieux vous êtes censée avoir reçu la maison en bon état implicite.
      Néanmoins au bout de 7 ans, si vous avez par ailleurs alerter sur l’usure de la serrure, vous pouvez essayer d’argumenter en expliquant qu’en l’absence de mauvaise manipulation le blocage est dû à la vétusté normale et donc à la charge du bailleur.
      Mais cela peut aussi être de votre fait si vous avez mal entretenue la serrure en oubliant de la graisser par exemple. Bref c’est compliqué, l’artisan qui va venir la réparer pourra éventuellement poser un diagnostic.

  3. Bonjour,

    Je suis locataire est j’ai une question ^^

    La clé de ma boite aux lettres entre dans la serrure mais ne tourne plus, ce qui fait que je ne peux pas l’ouvrir .. J’ai donc appelé mon propriétaire qui va venir avec du dégrippant. Si toute fois cela ne marche pas, il m’a dit que je devrais changer la serrure. Est-ce à moi de payer pour le changement de serrure où est ce que c’est au propriétaire ?

    Cordialement.

    • Bonjour,

      Le problème est compliquée, cela dépend de 1° la vétusté de la serrure 2° d’éventuels mauvaises manips que vous auriez faites.
      Donc si la serrure est très ancienne c’est au propriétaire de la changer. Si elle est récente, cela vient probablement d’une mauvaise manipulation, et ce peut être de votre faute donc à votre charge.

  4. Bonjour je suis locataire,je me suis retrouvé bloqué dehors poignée et serrure bloqué , le serrurier qui a ouvert nous a changé la poignée et la serrure car il c’est avéré que l’ensemble était cassé mais aussi vétuste il a attesté de cet vétusté avec un certificat, j’ai adressé la facture et le certificat aux propriétaires mais celui ci ne veut pas nous rembourser et ne veut rien savoir , que puis je faire ?

  5. Bonjour,
    Je suis locataire et j’ai cassé la clé de la serrure principale.
    C’est une clé sécurisée mais le propriétaire n’a plus la carte de reproduction.
    Quelles sont les solutions possibles?
    A défaut, qui doit prendre en charge le remplacement de serrure?
    Merci

  6. bonjour, j’aurais aimé savoir qui doit payer les réparation d’une serrure bloquée , je suis locataire de cette maison et la serrure de la porte d’entrée n’a jamais été changée depuis 24 ans que cette maison à été bâtie.
    Je vous remercie pour vos renseignements.
    cordialement
    Mme Fernando

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Autres articles dans la même catégorie

Synthèse de l’article : Avec plus d’un foyer sur deux qui possède un animal de compagnie (chats, chiens, poissons et autres petits rongeurs) la question de la détention d’un animal de compagnie dans le cadre d’une location est encadrée par une législation relativement souple qui l’autorise dans la plupart des cas. Ce droit de détenir […]

Les squatteurs sont avec les impayés de loyer la hantise principale des bailleurs, à raison car comme nous allons le voir la loi est étrangement assez protectrice des squatteurs. Le squat est défini comme l’occupation sans droit ni titre d’un logement avec entrée par effraction. Il convient de distinguer le squat d’une résidence principale de […]

Le bail de location prend en général fin lors du congé donné par le locataire, plus rarement par le congé donné par le propriétaire pour vente ou reprise. D’autres cas de résiliation du contrat de location existent, notamment la résiliation judiciaire du bail. Cette résiliation prononcée par le juge peut être constatée automatiquement via la […]

Synthèse de l’article : vous devez régulariser la provision pour charges dès réception du décompte annuel de votre syndic. Il est nécessaire de prévenir le locataire un mois en avance et de tenir à sa disposition les justificatifs pendant 6 mois. Vous ne pouvez régulariser des charges dues depuis plus de 3 ans. Si vous […]