Selon cet article du Particulier, 4 millions de foyers ne sont pas raccordés au tout à l’égout et disposent donc d’une fosse septique pour leurs eaux usées.

Ces fosses septiques doivent être vidangées régulièrement et cette vidange peut être source de contentieux entre propriétaires et locataires quand la maison est louée.

Nous allons dans cet article vous rappeler qui doit prendre en charge la vidange de la fosse septique en location, puis vous proposer une organisation optimale qui évite les contentieux.

Qui paie la vidange de la fosse septique en location ?

La fosse septique doit être vidangée tous les 4 ans en moyenne, mais tout dépend de l’utilisation qui est faite du logement. Il peut donc être nécessaire de vérifier régulièrement le volume de boue présent dans la fosse.

Cette opération de vidange est à la charge du locataire, elle coûte entre 150 et 300 euros en fonction de la taille de la fosse. En effet la vidange de la fosse septique est à la fois considérée comme une réparation locative et une charge locative récupérable. En d’autres mots que le locataire réalise la vidange, ou que le propriétaire le fasse pour le locataire, c’est in fine au locataire de payer.

Le problème de laisser la vidange en réparation locative au locataire est que cette opération doit être réalisée tous les 4 ans. Le locataire n’a donc potentiellement pas l’historique des vidanges; par ailleurs si le locataire décide de partir il peut rechigner à vidanger la fosse (le problème se pose de la même manière sur l’entretien de la chaudière).

Nous vous recommandons donc de conserver la vidange de la fosse septique en tant que propriétaire et de refacturer l’intervention au locataire.

Garder le contrôle de l’entretien de la fosse septique en tant que propriétaire

Si vous conservez la vidange de la fosse septique en tant que propriétaire et que vous décidez de la refacturer au locataire en tant que charge récupérable, nous vous recommandons de rédiger une clause spécifique.

Cette clause spécifique vous permet de séparer cette charge récupérable des autres charges, en fixant des modalités de refacturation différente (charges et fréquence notamment). Elle vous permet surtout de régler le problème complexe du départ de locataire. Voici la clause que nous vous proposons.

Il est rappelé au locataire que les eaux usées du logement sont recueillies par une fosse septique. Le locataire doit donc veiller à ne pas introduire de liquides ou solides incompatibles avec le bon fonctionnement de la fosse septique.

Le bailleur conservera la responsabilité de la vidange de la fosse septique, qui sera refacturée au locataire indépendamment des autres charges récupérables. Le locataire sera redevable de la vidange de la fosse septique s’il est présent à la date de réalisation de l’opération.

La fréquence indicative de vidange est de 4 ans, étant noté que la dernière vidange a été réalisé le XXXX. Le locataire s’engage à contrôler régulièrement la hauteur des boues dans la fosse et à avertir le propriétaire si le niveau dépasse 50% de la hauteur de la cuve; le cas échéant le propriétaire pourra procéder à une vidange de manière anticipée.

Cette clause organise la refacturation de la vidange indépendamment des autres charges récupérables, et vous permet surtout de prévenir le locataire entrant de la prochaine vidange à venir pour qu’il ne soit pas surpris. S’il décide de partir 3 ans et demi après la dernière vidange vous conservez la possibilité d’en réaliser une nouvelle et de lui refacturer, la fréquence de 4 ans étant indicative.

Nous vous déconseillons de rentrer dans des calculs complexes de prorata en fonction du temps de présence, cette vidange doit être refacturée à 100% si le locataire est présent, comme la taxe d’habitation ou l’entretien de la chaudière.

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30 commentaires ont été déposés sur “Entretien de la fosse septique en location : clause spéciale

  1. philippe foucoin le a posté:

    le propriétaire peut il inclure la vidange de la fosse septique tous les mois dans le loyer .Exemple 10 euros par mois ce qui fait pour 4 ans 480 euros ce qui fait que la vidange est largement payé

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Il n’y a pas vraiment de règle sur les vidanges, mais oui une provision mensuelle me paraît possible. Le problème va être la régularisation de cette provision si vous partez. Nous recommandons pour éviter les contentieux et les calculs deux ans plus tard de renoncer à la régularisation future https://www.smartloc.fr/blog/clause-renonciation-regularisation/

      Par ailleurs 400-500€ pour une vidange de fosse cela nous semble être les tarifs.

  2. Palmerio le a posté:

    Bonjour j’ai 2 locataires les premiers sont rentrés en novembre 2020 les deuxièmes en février 2022 qui doit payer la vidange de la fosse.merci de vos réponses

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Quelle est la date de la dernière vidange ?

  3. Rebergen Paul le a posté:

    Bonjour. On vient de louer une maison avec une fosse septique plus que pleine.. il n’est pas été vidée depuis au moins 6 ans.
    C’est a nous de payer la vidange, donc le contenu des anciens locataires ou au propriétaire..La elle déborde et ça commence a sentir a l’intérieur
    Merci d’avance d’une réponse pour nous

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Si vous venez d’entrer dans les lieux, ce n’est pas à vous de faire la vidange.

      • Rebergen Paul le a posté:

        Merci d’avoir réagi. On fait comment normalement, car on paye le loyer à un agence. Est-ce que c’est possible de vider la fosse nous même et le déduire du loyer ? On ne trouve rien sur internet la dessus. Ou est ce qu’il faut faire autrement ?

        • Mathieu Chantalat le a posté:

          Bonjour

          Vous pouvez faire la vidange et demander une refacturation au propriétaire a posteriori.

  4. JD le a posté:

    Bonjour,
    Je loue une maison avec une fosse sceptique. Mon souci est que l’accès à la fosse est située sur un terrain attenant appartenant à mon bailleur mis dont il me refuse l’accès. Est-il normal que je sois obligé de lui demander à chaque fois de venir m’ouvrir pour que je mesure le niveau de la fosse ou que je fasse intervenir un professionnel ?
    Si cela relève de l’entretien courant comme noté dans mon bail, je dois être en mesure de gérer par moi-même les prestataires et les dates sans avoir à rendre compte autrement que par la justification d’une attestation ?

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Le propriétaire doit bien sûr vous laisser l’accès pour que vous puissiez respecter vos obligations.

  5. Rachel le a posté:

    Bonjour,
    Le propriétaire a fait réaliser la vidange de la fosse par une entreprise dont les frais s’élèvent à environ 1200euros (4 logements en mitoyenneté):1. sommes-nous tenus de payer les frais de travaux inclus (recherche, fouille, descellage/rescellage des regards, nettoyage…)? 2. Sur quelle durée peut-on négocier un échéancier auprès du propriétaire?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Tout d’abord vous ne devez payer votre quote-part si la fosse est partagée. Cela nous semble compliqué de vous facturer des frais de recherche…
      Et sinon oui vu le montant de la régularisation vous pouvez demander une régularisation.Vous pouvez vous appuyer sur la règle suivante pour les régularisations :

      « Lorsque la régularisation des charges n’a pas été effectuée avant le terme de l’année civile suivant l’année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s’il en fait la demande. »

  6. Maurin le a posté:

    Bonjour
    Si on est sur un bail meublé, et qu’il n’est pas fait référence à cette charge de vidange de fosse septique, est-ce que mon propriétaire peut m’affecter cette charge ?

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Oui, il peut.

  7. Sauboua le a posté:

    Bonjour cela fais 11 mois que je suis dans le logement et je déménage le mois prochain ma propriétaire a appris que je partais et à décidé de faire vidanger la fosse sauf que personne ne l’a fais avant que je rentre dans le logement et elle veux me faire payé au prorata es qu’elle a le droit ? Merci pour votre retour

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour.

      Comme indiqué dans l’article, la vidange de la fosse est à la charge du locataire.

  8. Gouveneau le a posté:

    Bonjour, je loue une maison depuis 1 an. Avant d’emménager le propriétaire à vider la fosse. Nous partons fin août du logement. Doit nous vider la fosse septique ?
    Rien n’est stipulé dans le bail
    Merci à vous

    • Boris G. le a posté:

      Bonjour,

      Une fosse doit être vidangée tous les 4 ans, donc si vous restez 1 an, à priori, il n’y aura pas besoin de faire la vidange.

  9. Nico le a posté:

    Bonjour,
    J’ai aménagé dans une maison il y a 10 mois et le prioritaire me demande de faire la vidange de la fosse septique (500€).
    Je veux bien comprendre que ce soit à la charge du locataire le je trouve ça limite, encore au prorata du temps passer cela serait + juste.
    La dernière vidange a eu lieu il y a 2ans je trouve cela rapproché

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Le propriétaire vous demande de faire la vidange mais la cuve est pleine à quel niveau ?

  10. Braut martine le a posté:

    Bonjour
    nous venons de prendre une maison individuelle depuis un mois et la fosse septique déborde
    À qui revient les frais de vider la fosse ?
    A nous ou au propriétaire ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Clairement si vous êtes là depuis 1 mois c’est au propriétaire ! L’article est assez clair sur le sujet, vous pouvez l’utiliser pour appuyer votre demande.

  11. Vernet tCindy le a posté:

    Bonjour,
    Nous sommes les premiers locataires d’une maison toute neuve et qui à 2 ans.
    Les propriétaires vendent et nous demandent de vider la fosse septique avant de partir (je vous avoue qu’il faut que je regarde mon bail car je n’ai pas souvenir d’un paragraphe sur la fosse).

    Hors de mon point de vue : la fosse est neuve / elle a moins de 2 ans et est remplie au 1/3.

    En vous remerciant par avance de votre retour,

    Cordialement,

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      C’est bien à vous de vider la fosse septique, 2 ans est un délai raisonnable pour vous en occuper. Après tout est discutable, il n’y a pas de règles précises dans la loi sur le niveau de la fosse.

  12. jessica le a posté:

    Bonjour,
    Le propriétaire ne souhaite pas que je fasse vider la fosse septique. L’agence immobilière m’informe cependant qu’un forfait pour mes 3 ans d’occupation (logement neuf à mon arrivée) me sera déduit du dépôt de garantie et calculé comme suit : à la réception d’un devis elle divisera le montant par 5 et ce résultat sera multiplié par 3. Est-ce légal de la part de l’agence sachant que le propriétaire ne veut pas faire vider la fosse ?
    En vous remerciant par avance.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Je ne sais pas si le propriétaire peut vous empêcher de faire l’intervention. En tout cas cela nous semble normal que cela vous soit refacturé.

      Si le montant est conforme au prix de marché je vous recommande de payer.

  13. ALCAMO le a posté:

    Bonjour, j’ai aménagé dans une maison individuelle le 1er mai , nous sommes le 20 octobre donc env. 5mois dans la maison et la fosse est pleine. A qui revient la charge pour la vider ? Merci

    • Anne-Sophie D. le a posté:

      Bonjour,

      C’est bien au locataire de vider la fosse septique.

  14. Coraline Bzh le a posté:

    Bonsoir, je suis entrée dans mon logement le 1 juin 2021, la vidange de la fausse septique a été faite en juillet 2021 par le propriétaire.
    Je quitte le logement en décembre 2022 faut-il que je vide à nouveau la fausse septique alors que ça ne fais même pas deux ans ?
    Nous vivons à deux adultes.

    • Anne-Sophie D. le a posté:

      Bonjour,

      Si la vidange a été faite il y a un peu plus d’un an, il n’est a priori pas nécéssaire de le faire à votre départ, vous pouvez éventuellement vérifier son niveau.

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