Entretien de la fosse septique en location : clause spéciale

Selon cet article du Particulier, 4 millions de foyers ne sont pas raccordés au tout à l’égout et disposent donc d’une fosse septique pour leurs eaux usées.

Ces fosses septiques doivent être vidangées régulièrement et cette vidange peut être source de contentieux entre propriétaires et locataires quand la maison est louée.

Nous allons dans cet article vous rappeler qui doit prendre en charge la vidange de la fosse septique en location, puis vous proposer une organisation optimale qui évite les contentieux.

Qui paie la vidange de la fosse septique en location ?

La fosse septique doit être vidangée tous les 4 ans en moyenne, mais tout dépend de l’utilisation qui est faite du logement. Il peut donc être nécessaire de vérifier régulièrement le volume de boue présent dans la fosse.

Cette opération de vidange est à la charge du locataire, elle coûte entre 150 et 300 euros en fonction de la taille de la fosse. En effet la vidange de la fosse septique est à la fois considérée comme une réparation locative et une charge locative récupérable. En d’autres mots que le locataire réalise la vidange, ou que le propriétaire le fasse pour le locataire, c’est in fine au locataire de payer.

Le problème de laisser la vidange en réparation locative au locataire est que cette opération doit être réalisée tous les 4 ans. Le locataire n’a donc potentiellement pas l’historique des vidanges; par ailleurs si le locataire décide de partir il peut rechigner à vidanger la fosse (le problème se pose de la même manière sur l’entretien de la chaudière).

Nous vous recommandons donc de conserver la vidange de la fosse septique en tant que propriétaire et de refacturer l’intervention au locataire.

Garder le contrôle de l’entretien de la fosse septique en tant que propriétaire

Si vous conservez la vidange de la fosse septique en tant que propriétaire et que vous décidez de la refacturer au locataire en tant que charge récupérable, nous vous recommandons de rédiger une clause spécifique.

Cette clause spécifique vous permet de séparer cette charge récupérable des autres charges, en fixant des modalités de refacturation différente (charges et fréquence notamment). Elle vous permet surtout de régler le problème complexe du départ de locataire. Voici la clause que nous vous proposons.

Il est rappelé au locataire que les eaux usées du logement sont recueillies par une fosse septique. Le locataire doit donc veiller à ne pas introduire de liquides ou solides incompatibles avec le bon fonctionnement de la fosse septique.

Le bailleur conservera la responsabilité de la vidange de la fosse septique, qui sera refacturée au locataire indépendamment des autres charges récupérables. Le locataire sera redevable de la vidange de la fosse septique s’il est présent à la date de réalisation de l’opération.

La fréquence indicative de vidange est de 4 ans, étant noté que la dernière vidange a été réalisé le XXXX. Le locataire s’engage à contrôler régulièrement la hauteur des boues dans la fosse et à avertir le propriétaire si le niveau dépasse 50% de la hauteur de la cuve; le cas échéant le propriétaire pourra procéder à une vidange de manière anticipée.

Cette clause organise la refacturation de la vidange indépendamment des autres charges récupérables, et vous permet surtout de prévenir le locataire entrant de la prochaine vidange à venir pour qu’il ne soit pas surpris. S’il décide de partir 3 ans et demi après la dernière vidange vous conservez la possibilité d’en réaliser une nouvelle et de lui refacturer, la fréquence de 4 ans étant indicative.

Nous vous déconseillons de rentrer dans des calculs complexes de prorata en fonction du temps de présence, cette vidange doit être refacturée à 100% si le locataire est présent, comme la taxe d’habitation ou l’entretien de la chaudière.

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2 commentaires sur “Entretien de la fosse septique en location : clause spéciale

  1. philippe foucoin le a posté:

    le propriétaire peut il inclure la vidange de la fosse septique tous les mois dans le loyer .Exemple 10 euros par mois ce qui fait pour 4 ans 480 euros ce qui fait que la vidange est largement payé

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Il n’y a pas vraiment de règle sur les vidanges, mais oui une provision mensuelle me paraît possible. Le problème va être la régularisation de cette provision si vous partez. Nous recommandons pour éviter les contentieux et les calculs deux ans plus tard de renoncer à la régularisation future https://www.smartloc.fr/blog/clause-renonciation-regularisation/

      Par ailleurs 400-500€ pour une vidange de fosse cela nous semble être les tarifs.

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