Selon cet article du Particulier, 4 millions de foyers ne sont pas raccordés au tout à l’égout et disposent donc d’une fosse septique pour leurs eaux usées.
Ces fosses septiques doivent être vidangées régulièrement et cette vidange peut être source de contentieux entre propriétaires et locataires quand la maison est louée.
Nous allons dans cet article vous rappeler qui doit prendre en charge la vidange de la fosse septique en location, puis vous proposer une organisation optimale qui évite les contentieux.
Qui paie la vidange de la fosse septique en location ?
La fosse septique doit être vidangée tous les 4 ans en moyenne, mais tout dépend de l’utilisation qui est faite du logement. Il peut donc être nécessaire de vérifier régulièrement le volume de boue présent dans la fosse.
Cette opération de vidange est à la charge du locataire, elle coûte entre 150 et 300 euros en fonction de la taille de la fosse. En effet la vidange de la fosse septique est à la fois considérée comme une réparation locative et une charge locative récupérable. En d’autres mots que le locataire réalise la vidange, ou que le propriétaire le fasse pour le locataire, c’est in fine au locataire de payer.
Le problème de laisser la vidange en réparation locative au locataire est que cette opération doit être réalisée tous les 4 ans. Le locataire n’a donc potentiellement pas l’historique des vidanges; par ailleurs si le locataire décide de partir il peut rechigner à vidanger la fosse (le problème se pose de la même manière sur l’entretien de la chaudière).
Nous vous recommandons donc de conserver la vidange de la fosse septique en tant que propriétaire et de refacturer l’intervention au locataire.
Garder le contrôle de l’entretien de la fosse septique en tant que propriétaire
Si vous conservez la vidange de la fosse septique en tant que propriétaire et que vous décidez de la refacturer au locataire en tant que charge récupérable, nous vous recommandons de rédiger une clause spécifique.
Cette clause spécifique vous permet de séparer cette charge récupérable des autres charges, en fixant des modalités de refacturation différente (charges et fréquence notamment). Elle vous permet surtout de régler le problème complexe du départ de locataire. Voici la clause que nous vous proposons.
Il est rappelé au locataire que les eaux usées du logement sont recueillies par une fosse septique. Le locataire doit donc veiller à ne pas introduire de liquides ou solides incompatibles avec le bon fonctionnement de la fosse septique.
Le bailleur conservera la responsabilité de la vidange de la fosse septique, qui sera refacturée au locataire indépendamment des autres charges récupérables. Le locataire sera redevable de la vidange de la fosse septique s’il est présent à la date de réalisation de l’opération.
La fréquence indicative de vidange est de 4 ans, étant noté que la dernière vidange a été réalisé le XXXX. Le locataire s’engage à contrôler régulièrement la hauteur des boues dans la fosse et à avertir le propriétaire si le niveau dépasse 50% de la hauteur de la cuve; le cas échéant le propriétaire pourra procéder à une vidange de manière anticipée.
Cette clause organise la refacturation de la vidange indépendamment des autres charges récupérables, et vous permet surtout de prévenir le locataire entrant de la prochaine vidange à venir pour qu’il ne soit pas surpris. S’il décide de partir 3 ans et demi après la dernière vidange vous conservez la possibilité d’en réaliser une nouvelle et de lui refacturer, la fréquence de 4 ans étant indicative.
Nous vous déconseillons de rentrer dans des calculs complexes de prorata en fonction du temps de présence, cette vidange doit être refacturée à 100% si le locataire est présent, comme la taxe d’habitation ou l’entretien de la chaudière.
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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier
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Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonsoir
Nous sommes en location dans une maison avec une micro station d’ épuration. Aujourd’hui l agence nous envoie un recommandé stipulant que nous devons souscrire un contrat annuel pour l entretien mécanique de la station
d épuration.
Dans le bail rien n est stipulé et signé concernant cet entretien mécanique. Seul est prévu la vidange conformément à la règlementation en vigueur.
A qui incombe cette charge de l entretien mécanique qui coûte environ 200 euros par an .
Merci pour votre réponse
Bonjour,
A priori c’est bien à vous de le faire car le décret sur les charges locatives précise
Entretien et vidange des fosses d’aisances ;
Comme c’est un entretien technique je ne pense pas que vous puissiez le faire, c’est donc à vous de vous en charger et de le payer. Par contre le propriétaire ne peut pas vous imposer un contrat et un prestataire, sauf s’il les paie lui-même. C’est le même principe que sur l’entretien du chauffage https://www.smartloc.fr/blog/entretien-de-la-chaudiere-le-locataire-doit-il-payer/#Le_proprietaire_peut-il_imposer_au_locataire_un_contrat_dentretien_pour_la_chaudiere
Bonjour j’ai une amie qui vient de rentrer dans le logement meublé il y a 1 mois et il faut suite a un souci d’évacuation vider la fausse septique es que c’est a elle de payer . Merci
Bonjour,
Non ce n’est évidemment pas à elle de vider la fosse 1 mois après son arrivée, c’est au propriétaire de s’en occuper.
Bonjour,
Le logement que je loue est équipé d’une pompe de relevage. Suis je soumis aux même règles qu’une fosse septique. Le vidage de la fosse qui doit incomber au locataire n’est pas mentionné dans le contrat. Ce manque exempte t-il le locataire de prendre en charge le vidage ?
Cordialement,
Yann
Bonjour cela fait un an que je suis dans un logement et la fosse est déjà pleine.D’après l’attestation la vidange s’est fait 2 ans avant mon arrivée soit 3 ans maintenant. Est-ce à nous de payer la totalité du vidage. Le couvercle de la fosse septique est scellé au béton est-ce à moi de payer quelqu’un pour ouvrir et remettre du béton?
Merci à vous
Bonjour,
Oui c’est bien à vous de faire la vidange, par contre si la fosse n’est pas accessible et nécessite des gros travaux pour l’ouvrir et la fermer, ce sera au propriétaire de les payer.
Bonjour, nous sommes arrivés dans une maison en location depuis deux ans et depuis quelques jours nous avons eu des soucis de canalisations. Nous avons fait intervenir un déboucheur mais il a eu un doute et a cherché notre fosse septique qui soit disant les dires ma propriétaire a été vidé avant notre arrivée. Après avoir trouvé notre fosse sous 15 cm de terre, le déboucheur nous a dit que la fosse n’avait pas été vidé depuis 10 ans. ( la propriétaire nous prend des charges pour la fosse septique non mentionné dans le bail). un autre service doit venir pour vider la fosse mais à qui puis- je m’adresser pour faire constaté l’ampleur des dêgats ? et est ce pour le coup un logement insalubre? car pas accés a la douche, aux toilettes ( avec deux enfants) merci
Bonjour,
Non ce n’est pas un logement insalubre s’il suffit de faire venir une entreprise pour vider la fosse. Et il va être compliqué pour vous de prouver que la fosse n’a pas été vidée depuis 10 an… Le plus simple est de demander au propriétaire de vous rembourser la vidange OU les charges appelées, surtout si elles ne sont pas prévues dans le bail.
Bonjour
Est ce que le propriétaire a le droit de déduire le montant de la vidange de la caution sans en avoir prévenu au préalable le locataire.
Est ce que cela doit être inscrit quelque part ?? Sur l état des lieux de sortie (par exemple)
Bonjour,
Il peut vous faire une retenue sur le dépôt de garantie au titre de la vidange de la fosse septique, si vous ne l’avez pas réalisée et que vous êtes resté longtemps dans le logement (plusieurs années). Mais le cas échéant il doit vous l’expliquer par écrit en justifiant le montant. Plus d’infos sur notre fiche sur le dépôt de garantie. https://www.smartloc.fr/blog/depot-de-garantie-du-bail-de-location-definition-et-limite/
Bonjour, je souhaiterais savoir si il m’incombe de faire la vidange de la microstation qui est pleine a 90% alors que je suis dans le logement depuis 9 mois. sachant que selon le propriétaire j’aurais du être tranquille pendant 2/4 ans lors de la remise des clefs.
Bonjour,
Je ne sais pas, il n’y a pas de règle écrite sur le détail des vidanges. C’est au cas par cas et je pense que dans votre cas vous pouvez demander une participation au bailleur.
Bonjour, je suis locataire d’une maison et le propriétaire a fait poser une nouvelle fosse sceptique (cuve ne plastique) en novembre et il a donc fallu la remplir d’eau. Est-ce à moi de payer la facture d’eau correspondant a ce remplissage ou est à la charge de mon propriétaire. Merci pour votre retour.
Bonsoir, je suis entrée dans mon logement le 1 juin 2021, la vidange de la fausse septique a été faite en juillet 2021 par le propriétaire.
Je quitte le logement en décembre 2022 faut-il que je vide à nouveau la fausse septique alors que ça ne fais même pas deux ans ?
Nous vivons à deux adultes.
Bonjour,
Si la vidange a été faite il y a un peu plus d’un an, il n’est a priori pas nécéssaire de le faire à votre départ, vous pouvez éventuellement vérifier son niveau.
Bonjour, j’ai aménagé dans une maison individuelle le 1er mai , nous sommes le 20 octobre donc env. 5mois dans la maison et la fosse est pleine. A qui revient la charge pour la vider ? Merci
Bonjour,
C’est bien au locataire de vider la fosse septique.
Bonjour,
Le propriétaire ne souhaite pas que je fasse vider la fosse septique. L’agence immobilière m’informe cependant qu’un forfait pour mes 3 ans d’occupation (logement neuf à mon arrivée) me sera déduit du dépôt de garantie et calculé comme suit : à la réception d’un devis elle divisera le montant par 5 et ce résultat sera multiplié par 3. Est-ce légal de la part de l’agence sachant que le propriétaire ne veut pas faire vider la fosse ?
En vous remerciant par avance.
Bonjour,
Je ne sais pas si le propriétaire peut vous empêcher de faire l’intervention. En tout cas cela nous semble normal que cela vous soit refacturé.
Si le montant est conforme au prix de marché je vous recommande de payer.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon problème est le suivant : j’ai quitté le logement en question le 01/10. Sur l’état des lieux de sortie j’ai bien précisé que le propriétaire ne souhaitait pas que je vide la fosse. L’agence immobilière m’informe cependant qu’un forfait pour mes 3 ans d’habitation sera déduit de mon dépôt de garantie (à partir d’un devis ils diviseraient par 5 le montant puis multiplieraient le résultat par 3). En plus du refus du propriétaire je ne suis plus l’actuelle locataire. Un devis est valable pour quelques mois mais pas 2 ans, si le locataire ne la vide que dans 2 ans, est-ce logique de me faire payer ? Merci !
Bonjour,
Nous sommes les premiers locataires d’une maison toute neuve et qui à 2 ans.
Les propriétaires vendent et nous demandent de vider la fosse septique avant de partir (je vous avoue qu’il faut que je regarde mon bail car je n’ai pas souvenir d’un paragraphe sur la fosse).
Hors de mon point de vue : la fosse est neuve / elle a moins de 2 ans et est remplie au 1/3.
En vous remerciant par avance de votre retour,
Cordialement,
Bonjour,
C’est bien à vous de vider la fosse septique, 2 ans est un délai raisonnable pour vous en occuper. Après tout est discutable, il n’y a pas de règles précises dans la loi sur le niveau de la fosse.
Bonjour
nous venons de prendre une maison individuelle depuis un mois et la fosse septique déborde
À qui revient les frais de vider la fosse ?
A nous ou au propriétaire ?
Bonjour,
Clairement si vous êtes là depuis 1 mois c’est au propriétaire ! L’article est assez clair sur le sujet, vous pouvez l’utiliser pour appuyer votre demande.
Bonjour,
J’ai aménagé dans une maison il y a 10 mois et le prioritaire me demande de faire la vidange de la fosse septique (500€).
Je veux bien comprendre que ce soit à la charge du locataire le je trouve ça limite, encore au prorata du temps passer cela serait + juste.
La dernière vidange a eu lieu il y a 2ans je trouve cela rapproché
Bonjour,
Le propriétaire vous demande de faire la vidange mais la cuve est pleine à quel niveau ?
Bonjour, je loue une maison depuis 1 an. Avant d’emménager le propriétaire à vider la fosse. Nous partons fin août du logement. Doit nous vider la fosse septique ?
Rien n’est stipulé dans le bail
Merci à vous
Bonjour,
Une fosse doit être vidangée tous les 4 ans, donc si vous restez 1 an, à priori, il n’y aura pas besoin de faire la vidange.
Bonjour cela fais 11 mois que je suis dans le logement et je déménage le mois prochain ma propriétaire a appris que je partais et à décidé de faire vidanger la fosse sauf que personne ne l’a fais avant que je rentre dans le logement et elle veux me faire payé au prorata es qu’elle a le droit ? Merci pour votre retour
Bonjour.
Comme indiqué dans l’article, la vidange de la fosse est à la charge du locataire.
Bonjour
Si on est sur un bail meublé, et qu’il n’est pas fait référence à cette charge de vidange de fosse septique, est-ce que mon propriétaire peut m’affecter cette charge ?
Bonjour,
Oui, il peut.
Bonjour,
Le propriétaire a fait réaliser la vidange de la fosse par une entreprise dont les frais s’élèvent à environ 1200euros (4 logements en mitoyenneté):1. sommes-nous tenus de payer les frais de travaux inclus (recherche, fouille, descellage/rescellage des regards, nettoyage…)? 2. Sur quelle durée peut-on négocier un échéancier auprès du propriétaire?
Bonjour,
Tout d’abord vous ne devez payer votre quote-part si la fosse est partagée. Cela nous semble compliqué de vous facturer des frais de recherche…
Et sinon oui vu le montant de la régularisation vous pouvez demander une régularisation.Vous pouvez vous appuyer sur la règle suivante pour les régularisations :
« Lorsque la régularisation des charges n’a pas été effectuée avant le terme de l’année civile suivant l’année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s’il en fait la demande. »
Bonjour,
Je loue une maison avec une fosse sceptique. Mon souci est que l’accès à la fosse est située sur un terrain attenant appartenant à mon bailleur mis dont il me refuse l’accès. Est-il normal que je sois obligé de lui demander à chaque fois de venir m’ouvrir pour que je mesure le niveau de la fosse ou que je fasse intervenir un professionnel ?
Si cela relève de l’entretien courant comme noté dans mon bail, je dois être en mesure de gérer par moi-même les prestataires et les dates sans avoir à rendre compte autrement que par la justification d’une attestation ?
Bonjour,
Le propriétaire doit bien sûr vous laisser l’accès pour que vous puissiez respecter vos obligations.
Bonjour. On vient de louer une maison avec une fosse septique plus que pleine.. il n’est pas été vidée depuis au moins 6 ans.
C’est a nous de payer la vidange, donc le contenu des anciens locataires ou au propriétaire..La elle déborde et ça commence a sentir a l’intérieur
Merci d’avance d’une réponse pour nous
Bonjour,
Si vous venez d’entrer dans les lieux, ce n’est pas à vous de faire la vidange.
Merci d’avoir réagi. On fait comment normalement, car on paye le loyer à un agence. Est-ce que c’est possible de vider la fosse nous même et le déduire du loyer ? On ne trouve rien sur internet la dessus. Ou est ce qu’il faut faire autrement ?
Bonjour
Vous pouvez faire la vidange et demander une refacturation au propriétaire a posteriori.
Bonjour j’ai 2 locataires les premiers sont rentrés en novembre 2020 les deuxièmes en février 2022 qui doit payer la vidange de la fosse.merci de vos réponses
Bonjour,
Quelle est la date de la dernière vidange ?
le propriétaire peut il inclure la vidange de la fosse septique tous les mois dans le loyer .Exemple 10 euros par mois ce qui fait pour 4 ans 480 euros ce qui fait que la vidange est largement payé
Bonjour,
Il n’y a pas vraiment de règle sur les vidanges, mais oui une provision mensuelle me paraît possible. Le problème va être la régularisation de cette provision si vous partez. Nous recommandons pour éviter les contentieux et les calculs deux ans plus tard de renoncer à la régularisation future https://www.smartloc.fr/blog/clause-renonciation-regularisation/
Par ailleurs 400-500€ pour une vidange de fosse cela nous semble être les tarifs.