Punaise de lit, nuisibles : le locataire doit-il payer ?

Les punaises de lit infestent de plus en plus de logements. Leur prolifération est favorisée par l’essor de la vente de meubles d’occasion via Le Bon Coin, l’explosion des voyages de courte durée et des locations Airbnb mais aussi une résistance accrue aux insecticides.

Une fois les punaises de lit installées dans le logement, leur éradication est longue, complexe et coûteuse, comme la plupart des nuisibles traditionnels, cafards ou souris.

punaise de lit

Lorsque le locataire du logement constate l’apparition de nuisibles ou de parasites, il doit prévenir son bailleur. En théorie le traitement est à la charge du bailleur mais nous allons voir que dans certains cas le coût peut être à la charge du locataire.

Principe général : le bailleur doit remettre un logement décent sans nuisibles et parasites

La prolifération des punaises de lit depuis 2010 (notamment à Paris, Marseille et en Seine-Saint-Denis voire un article complet sur le sujet) a obligé le gouvernement a clarifié la responsabilité bailleur-locataire en cas d’infestation.

La loi ELAN de 2018 a clarifié via son article 142 les critères de décence en y incluant l’absence de nuisibles ou de parasites.
Le bailleur est donc tenu de remettre au locataire un logement décent sans punaises de lit, souris ou cafard.

Si le locataire se rend compte dans les jours ou semaines qui suivent son installation que des nuisibles ou des parasites sont présents, il doit donc écrire très rapidement au bailleur pour lui demander de traiter le problème. Il sera en effet simple à prouver que la présence des nuisibles n’est pas du fait du locataire, l’infestation ne pouvant en général pas être créée en quelques jours (nous verrons que la question est moins claire pour les punaises de lit).

La question est par contre plus complexe si l’infestation est relevée par le locataire en cours de bail, par exemple au bout de quelques mois ou de quelques années.

Nuisibles et parasites dus à un manque d’entretien du locataire

Le bailleur doit donc remettre au début du bail un logement décent, mais comment déterminer la responsabilité éventuelle du locataire ou du bailleur en cours de bail ?
Rappelons en effet que le locataire a une obligation d’entretien du logement, et qu’en cas de manque d’entretien et notamment de nettoyage, les parasites tels que les rats et les cafards peuvent proliférer.

Dit autrement le bailleur doit prendre en charge le traitement des cafards, des punaises de lit ou des souris en cours de bail dans le cas de son obligation de délivrance d’un logement décent (en cours de bail et pas seulement à la livraison), sauf s’il arrive à démontrer une négligence ou un manque d’entretien du locataire qui aurait causé l’apparition des nuisibles.

Pour les souris et les cafards cette négligence du locataire est compliquée à démontrer. Il faudra récupérer des éléments détaillés de l’entreprise en charge du traitement.

En immeuble collectif la prolifération est souvent répandue dans l’immeuble entier, avec des sources de contamination dans des locaux poubelle, des commerces de pied d’immeuble ou appartement du voisinage mal entretenu. Dans ces conditions ce sera évidemment au bailleur de prendre en charge le traitement ou de faire intervenir l’entreprise mandatée par la copropriété dans le cadre d’un contrat de désinsectisation / dératisation annuel.

Pour les punaises de lit le problème est plus complexe car l’infestation peut très bien advenir dans un logement propre et bien entretenu, par simple contamination via une valise ou un sac.
Dans la majorité des cas, sauf à prouver que les punaises étaient présentes à l’entrée dans les lieux, ou que l’intégralité de l’immeuble est contaminée, on peut supposer que les punaises de lit ont été introduites par le locataire, un de ses proches ou un hôte.

Nous n’avons pas trouvé de jurisprudence claire sur le sujet (voire cette demande de clarification d’un sénateur au gouvernement ) mais notre avis est alors de mettre la responsabilité, donc la charge du traitement sur le locataire après avoir demandé un écrit au syndic pour confirmer que l’immeuble n’est pas infesté, avec éventuellement un partage des frais; selon certaines sources les produits seraient à la charge du bailleur et l’intervention à la charge du locataire mais nous n’avons trouvé aucun texte imposant ce partage.

Comment débarrasser sa location de punaise de lit ?

Une fois que le responsable de l’intervention est désigné, il faut faire intervenir une entreprise spécialisée pour un coût avoisinant les 500 € pour un appartement de taille moyenne.

L’entreprise interviendra sur deux aspects :
– la suppression mécanique des oeufs, larves et punaises grâce à une inspection minutieuse de chaque meuble et recoins du logement.
Il peut être nécessaire de démonter les meubles, l’intervention sera donc de préférence pilotée par le bailleur en location meublée.
– le traitement chimique à base de produits pour éliminer les punaises de lit résiduelles

Nous ne rentrons pas ici dans le détail technique de l’intervention, vous pourrez trouver des explications exhaustives sur cet article. Sur le plan de la gestion locative du logement, l’intervention peut nécessiter de libérer le logement pendant quelques jours, de se débarrasser de certains meubles infestés. Dans tous les cas il est d’usage de proposer une franchise de loyer au locataire pendant la durée d’inoccupation du logement et ce même si l’intervention est à sa charge.

Dernier point important : si le locataire quitte le logement, et que vous remarquez la présence de punaises de lit (notamment en meublé), il faut absolument traiter le problème avant de relouer le logement; vous pouvez alors traiter l’intervention comme une dégradation du locataire et faire des retenues sur son dépôt de garantie, voire lui demander une prise en charge des réparations si ce montant ne suffit pas.

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2 commentaires sur “Punaise de lit, nuisibles : le locataire doit-il payer ?

  1. FERRIE le a posté:

    J’ai le cas avec un locataire en cours de location.
    le T1 qu’il occupe depuis 7 mois dans un immeuble de standing, avait été repeint, le matériel était neuf (plaque céramique, lave linge, cumulus, chasse d’eau, a été livré exempt de punaises de lit. Le syndic a confirmé qu’il n’en avait pas connaissance dans l’immeuble.
    Ce jour, son logement est infesté. Il est le seul, (ou ses visiteurs), susceptible d’avoir introduit des nuisibles. Pourquoi le bailleur devrait-il payer la MO?

  2. Laurent le a posté:

    Pour info sur la question du partage des frais

    Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et fixant la liste des charges récupérables

    Version consolidée au 18 juin 2018

    Annexes
    Liste des charges récupérables.
    VI. – Hygiène.
    1. Dépenses de fournitures consommables :
    (…) Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.

    (à noter qu’il ne s’agit que de désinsectisation, donc non valable pour la dératisation)

    Et pour plus de précision, dans certains réglements sanitaires départementaux, l’article 121 précise :
    « Lorsque la présence d’insectes en état de prolifération est constatée dans un immeuble d’habitation, un immeuble industriel ou commercial (hangar, silo, entrepôt, etc…) un terrain ou un dépôt quelconque, les propriétaires et locataires sont tenus de prendre sans délai, les mesures nécessaires à leur destruction. »

    Dans ce cas la charge revient automatiquement aux deux…
    Bonne journée

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