Concernant la composante assurance habitation les risques pris en charge sont usuellement :

• les incendies et actes de terrorisme
• les dégâts des eaux (voir notre fiche complète sur la gestion du dégât des eaux en location)
• les inondations
• le gel des installations
• les tempêtes et plus généralement les catastrophes naturelles

Dans quels cas l’assurance PNO fonctionne ?

Maintenant que nous avons détaillé le principe des risques couverts par l’assurance PNO (responsabilité civile + assurance habitation), il est important de comprendre dans quel cas cette assurance va être activable par le propriétaire qui loue un logement.

En pratique c’est surtout l’articulation de la composante assurance habitation de la PNO avec les autres assurances, notamment celle du locataire ou de la copropriété qui nous intéresse.

Les 4 cas types d’activation de la PNO sont :

• location meublée : que ce soit en saisonnier ou en longue durée, c’est l’assurance PNO du propriétaire qui est l’assureur gestionnaire mais aussi l’assureur régleur de la majorité des sinistres qui arrivent dans le logement loué (voir notre article sur la convention IRSI qui détaille ce point).
• vacance locative : le logement est inoccupé, que ce soit pendant des travaux ou entre deux locataires; si un sinistre survient, un incendie par exemple, c’est l’assurance PNO qui prendra en charge les conséquences.
• absence d’assurance par le locataire : nous insistons auprès de nos clients en gestion locative en ligne pour récupérer chaque année l’attestation d’assurance multi-risque habitation du locataire; si celui-ci est négligent et ne s’assure pas, sa responsabilité est engagée mais si nécessaire ce sera l’assurance PNO du bailleur qui prendra le relais.
• exclusion de l’assurance locataire : les contrats MRH des locataires ne couvrent pas tous les types de sinistres ou ne prennent en charge que dans une limite plafonnée; par exemple en cas de dégâts des eaux les dommages aux biens immobiliers au-dessus de 1600€ ne sont pas couverts par l’assurance du locataire.

Si vous souhaitez comprendre un exemple concret d’activation de l’assurance PNO nous vous invitons à lire notre fiche détaillée sur la procédure de dégâts des eaux en location. Vous verrez à la lecture de cet article que les sinistres en location vide entre 1600€ et 5000€ sont ventilés entre les assureurs grâce à la convention IRSI, et que cette convention prévoit une prise en charge partielle par l’assureur PNO. Vous lirez également que l’assurance PNO est par défaut gestionnaire unique du sinistre en meublé, donc il est important de prendre un assureur réactif, avec notamment un espace en ligne efficace que nous proposons.

Pour conclure l’assurance PNO peut être vue comme l’assurance habitation de la location meublée, mais aussi comme une assurance qui « bouche les trous » et qui permet au propriétaire bailleur d’avoir l’esprit tranquille en lui garantissant qu’il ne prend en pratique aucun risque conséquent.

Quand souscrire à une assurance PNO ?

Vous venez d’acheter un logement et vous vous demandez s’il est nécessaire de souscrire à une PNO ou s’il est préférable d’attendre de le mettre en location.

Si vous avez lu la partie précédente vous aurez compris que la responsabilité civile, mais aussi l’assurance habitation du logement vacant font qu’il est préférable de souscrire à l’assurance PNO dès que possible sans attendre d’avoir un locataire effectivement dans le logement.

Assurance PNO et risques locatifs ?

L’assurance PNO est distincte de l’assurance loyer impayé. Elle est complémentaire sur un point : la perte de loyer suite à un sinistre garanti.

La garantie loyer impayé vous couvre contre certains scenarios de perte de loyer dont l’impayé d’un locataire de mauvaise foi, le départ à la cloche de bois ou encore le préavis réduit en zone tendue.

L’assurance PNO va (en général) vous rembourser des loyers perdus si le logement devient inoccupé suite à un sinistre. Par exemple si un feu se déclare dans le logement que vous louiez, le locataire va résilier le bail, et les loyers perdus sont pris en charge pendant la durée de travaux de remise en état dans la limite de douze mois dans le cadre de l’assurance PNO Jelouebien que nous vous recommandons à nos abonnés. Plus d’infos sur le site de Jelouebien.