Encadrement des loyers Bordeaux

L’encadrement des loyers est en place à Bordeaux depuis le 15/07/2022.

En résumé le loyer d’une nouvelle location, vide ou meublée, qui serait la résidence principale du locataire, voit son loyer bloqué à une valeur maximum. Cette valeur va dépendre notamment de la localisation, du nombre de pièces, de la période de construction de l’immeuble et du caractère vide ou meublé de la location.

Attention l’encadrement ne s’applique pas :

• aux locations en cours dont le bail aurait été signé avant le 15/07/2022
• aux locations résidence secondaire (y compris le bail mobilité s’il s’agit de la résidence secondaire)
• aux baux code civils type logement de fonction ou bail société

Capture d’écran des zones d’encadrement de loyer

Voici les liens utiles sur l’encadrement des loyers à Bordeaux :

Zone tendue Bordeaux

La métropole de Bordeaux est en zone tendue, cela a plusieurs conséquences importantes sur la gestion locative d’un bien :

• Les loyers à Bordeaux sont plafonnés entre deux locataires, l’augmentation ne peut pas dépasser l’IRL (sauf exceptions)
• les locataires peuvent donner congé avec un préavis d’un mois à Bordeaux s’ils sont en location vide
• si vous laissez votre logement vacant à Bordeaux vous aurez une taxe sur les logements vacants

Voici un lien utile pour en savoir plus sur l’impact des zones tendues :

Permis de louer Bordeaux

Bordeaux métropole a mis en place un permis de louer dans certaines zones. Ce permis de louer recoupe plusieurs variantes :

• l’autorisation préalable de mise en location : elle vous oblige à faire une déclaration à la mairie avant chaque mise en location, elle est en place notamment dans le quartier Capucins-Victoire
• la déclaration de mise en location : une simple déclaration en mairie suffit sans besoin d’attendre leur réponse, elle est en place notamment à Merignac Arlac ou à Gradignan
• le permis de diviser : c’est une autorisation pour découper un logement en plusieurs lots, par exemple un grand appartement ou une maison qui serait loué via des baux individuels de colocation, cette démarche est notamment en place à Talence

Capture d’écran des zones de permis de louer

Pour récupérer la carte précise des différents niveaux de permis de louer et savoir quelles sont vos obligations voici les liens utiles :

Réglementation location saisonnière Airbnb Bordeaux

Une réglementation assez restrictive est en place pour limiter la location saisonnière à Bordeaux, en voici les grandes lignes

• enregistrement obligatoire avec numéro d’identification quelque soit votre statut (résidence principale ou secondaire)
• 120 nuits maximum pour la location de votre résidence principale, sans compensation nécessaire
• compensation nécessaire dès la première nuit si vous louez votre résidence secondaire

Pour en savoir plus nous vous recommandons ces liens utiles :

Zone Pinel Bordeaux

Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière impliquent des zonages. Voici un résumé des zones pour la métropole de Bordeaux, entre autres pour le Pinel.