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Démarrer un bail

Une chasse d’eau est tirée (en général) au moins une fois par jour, et le mécanisme de la chasse finit bien souvent par poser des problèmes au locataire d’un logement.

Se pose alors la question classique : est-ce au locataire ou au propriétaire de réparer la chasse d’eau? Nous allons vous détailler dans cet article les règles en la matière.

Nous vous expliquerons ensuite comment commander une prestation rapidement et à tarif négocié. Nous vous rappelons enfin qu’il est important de réparer une chasse d’eau défaillante pour éviter les surconsommations d’eau.

La chasse d’eau est à la charge du locataire

Le locataire est responsable de l’entretien général de son logement, des menues réparations ainsi que des réparations locatives listées par décret. Nous détaillons ce principe général dans notre article sur l’entretien et les réparations locatives à la charge du locataire.

Concernant les réparations locatives le principe est simple : le locataire doit payer les réparations listées dans le décret; si la réparation envisagée n’est pas dans la liste c’est qu’elle est à la charge du bailleur.

Concernant une chasse d’eau défectueuse, la réparation ou le remplacement d’un mécanisme défectueux est bien à la charge du locataire puisque le décret des réparations locatives à la charge du locataire mentionne :

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.

La réparation ou le remplacement d’un mécanisme de chasse d’eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c’est la vétusté de l’équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.

Nous détaillons le principe de vétusté dans notre article sur la grille de vétusté, où vous verrez que la durée de vie standard d’un élément de robinetterie est grosso modo de 20 ans.

chasse eau

Cette panne étant un classique de la gestion locative, notre équipe vous recommande de passer par notre réseau national d’artisans et d’éviter à tout prix les annonces google sur les mots clefs tels que « urgence plomberie » ou « dépannage toilettes ». Les sociétés paient plusieurs dizaines d’euros par clic sur ces publicités, les tarifs qu’elles appliquent sont donc de facto prohibitifs (pour amortir leur coût d’acquisition très élevé).

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Prix d’une réparation d’une chasse d’eau en tant que propriétaire

Notre partenaire de dépannage propose aux propriétaires et aux locataires de faire intervenir un plombier pour réparer le mécanisme d’une chasse d’eau défectueuse.

Début 2020 la prestation était proposée à un forfait de 139€, déplacement pièces et main d’oeuvre inclus.

Nous recommandons ce réseau à nos clients qui utilisent notre assistant de gestion locative car :

  1. les prix sont forfaitisés à l’avance pour éviter les mauvaises surprises
  2. l’intervention peut se faire en urgence dans la journée, partout en France, ce qui est important pour les problèmes de plomberie ou d’électricité
  3. la commande se fait en ligne donc il est facilement possible de se coordonner avec le locataire et de choisir un créneau, même tard le soir pour le lendemain

Nous recommandons donc que ce soit le propriétaire qui commande la prestation mais qu’il renseigne les coordonnées du locataire et qu’il commande l’intervention dans un créneau qui convienne au locataire.

Consommation excessive d’eau du locataire

Nous souhaitions terminer cet article sur une mise en garde importante sur les problèmes de chasse d’eau en location: la surfacturation d’eau due à une chasse d’eau qui fuit.

En tant que locataire il est fortement recommandé de faire réparer une chasse d’eau défectueuse car en pratique une fuite même légère peut rapidement faire flamber votre facture.

Si vos charges communes incluent votre consommation d’eau froide vous ne serez pas impacté (c’est souvent le cas dans un immeuble de copropriété); par contre si vous avez un compteur individuel d’eau, notamment dans les maisons, une fuite de quelques litres par heure est rapidement problématique. Elle sera automatiquement imputée au locataire à qui on reprochera de ne pas avoir averti le bailleur pour réparer la chasse d’eau.

Partons sur une fuite de 10L en 1h, 240L par jour, 87 600 L par an soit 87m3. Le m3 d’eau étant facturé 3,50€ en moyenne en France votre facture va gonfler de 300€ par an. Agissez donc rapidement en cas de chasse d’eau défectueuse car une fuite de 10L à l’heure est rapidement arrivée, c’est un très petit filet d’eau si vous prenez l’équivalent d’un robinet qui fuit.

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Bonjour,
J’ai eu vendredi dernier un problème avec ma chasse d’eau : l’eau s’écoulait sans s’arrêter. Le plombier est intervenu en m’indiquant que le join était en train de se dissoudre et il y avait un dépôt de calcaire qui s’était créé. Il m’a aussi précisé que je n’aurais rien pu faire pour éviter cela et que c’était la vétusté des équipements qui était prise en compte.
J’en informe donc mon agence mais celle-ci garde sa position pour me dire que ça reste à ma charge (je suis locataire). Pouvez-vous m’aider ? Est-ce vraiment moi ou le côté vétuste fait que ce sera au propriétaire de payer ?
Merci d’avance

Bonjour,

S’il s’agit de vétusté c’est au propriétaire de prendre en charge la réparation.

Bonjour,

Je suis locataire d’un logement neuf. Suite a des problèmes de flotteur qui ne remonte pas, j’ai fais intervenir un plombier. Celui-ci m’a affirmé que le problème venait du fait que le mécanisme a été mal monté lors de la construction.
Est-ce à moi ou au propriétaire de faire le nécessaire ?
Y a-t-il un texte de loi pour ça ?

Cordialement,

Bonjour,

A priori c’est bien au propriétaire de prendre en charge les réparations.

bonjour
j’ai un WC qui date depuis 41 depuis que je suis locataire il est vétuste mon bailleur me signal qui n’a pas obligation changer
pouvez vous m’apporte une réponse ainsi que décret de loi
dans l’attendez de vous lire
cordialement

Bonjour,

Si vous arrivez à prouver au bailleur que la panne est bien due à la vétusté, ce sera bien à lui de prendre en charge le remplacement.

Le syndicat de copropriété m a envoyé une facture de régularisation il m annonce que l’on locataire a consommé 880 M3 d eau froide et 70 M3 d eau chaude cela est il possible ?
Ce qui correspond à plus de 4000 euros que pour l eau que dois je faire le locataire conteste cette consommation?

Bonjour,

Le locataire doit payer la sur-consommation.

Bonjour
J’habite dans un immeuble ancien et j.ai un problème au niveau de la chasse d’eau.Le réservoir mural fuit alors que la tirette fonctionne normalement.Pour arrêter la fuite je suis obligée de monter sur un escabeau pour fermer le robinet d’arrêt.
La réparation de la chasse m’incombe t’elle même si l’installation est vétuste ?

Bonjour,
Je vais procéder au changement de la chasse d’eau pour cause de fuite, visiblement entartré, il est apparu que le tartre faisait tenir le mécanisme après nettoyage.
Le mécanisme était donc vraisemblablement vétusté.

Le propriétaire refusant de payer une intervention.
Afin de régler le problème, je compte faire appel à un plombier, et lui demander d’attester par écrit de la vétusté (ou non) du mécanisme, au moment de la réparation.
Ceci permettra de déterminer qui paie, est une manière de faire correct ?
Dois je avancer les frais ? Ou faire adresser la facture au propriétaire si nécessaire ?
Par quelle voie est il le plus juste de faire cela ?

Bonjour,
Pouvez-vous me communiquer l’article de loi exacte qui stipule : « La réparation ou le remplacement de chasse d’eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c’est la vétusté de l’équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à charge du bailleur ».
Merci beaucoup.

Bonjour, le décret sur les réparations locatives mentionne :  » Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau. ». C’est donc bien au locataire de réparer ou remplacer la chasse d’eau sauf si la casse est due à la vétusté.

nous avons donc les problèmes énumérés dans votre article plus haut mais les toilettes ont 45 ans et rien ne correspond plus nous ne trouvons pas de modèle qui réglerait le problème sinon nous l’aurions fait Vu la vétusté de toute l’installation nous avons d’autres problèmes de fuites nous payons 780 euros pour 1 maison en pleine campagne Es ce que l’agence à qui nous payons les loyers ne doit pas intervenir ? Merci de votre réponse

Bonjour, si vos toilettes ont 45 ans, il faut effectivement demander à l’agence d’intervenir.

Bonjour, je ne vois aucune logique ici : si le locataire entre dans les lieux avec un mécanisme de chasse fonctionnel mais qu il n entretient pas régulièrement au vinaigre blanc par exemple, les toilettes,si il a tout à coup une fuite, il va dire de suite que c est la vétusté, alors que bien souvent, un simple démontage des différents mécanismes et joints pour les nettoyer au vinaigre blanc et enlever le tartre , règle le problème. Et si non, il devrait donc changer les joints, dufait de leur usure normale, dufait de l utilisation des WC par le locataire. La majorité ne savent pas faire ça et vont donc bondir malhonnêtement sur le faux motif de vétusté là où il y a de leur part manquement d entretien et surtout la non volonté de faire ce qui leur incombe. Me semble t il… ! Qu en dites vous les locataires ?

Monsieur
Je reçois ce jour une facture pour un appartement que je loue. Concernant des travaux de plomberie,il est noté :
Remplacement intérieur de chasse compte plus robinet d’arret 12/17.
Est ce au propriétaire ou au locataire de payer cette facture ?
Merci pour votre réponse.
Avec tous mes remerciements.

Bonsoir,
Je loue une maison. Mon locataire m’a signifié que la cuvette des W.C était très entartrée et s’il était possible de la changer.
Est-ce au PROPRIETAIRE ou au LOCATAIRE qu’incombe le coût de ce remplacement ?
Merci pour votre réponse.
Salutations distinguées . M.GRANDMENIL

Bonjour,
J’ai bien lu que le remplacement du mécanisme de WC était a la charge du locataire, mais vous nous renvoyer vers un décret de charges locatives ou il n’est mentionné que « Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau. »
Donc pour résumé, le mécanisme lui est a la charge du propriétaire vu que celui-ci n’ai pas noté et qu’il n’a rien a voir avec un flotteur ou un joint de cloches.
Avez-vous d’autres textes ???
Cordialement.

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