Bonjour,

Je vous remercie pour cet article très intéressant.

J’aurais besoin de votre aide.

Bail signé le 01/11/2022 pour un appartement meublé. Congé du propriétaire le 03/06/2023 en m’informant qu’il ne souhaite plus renouveler le bail car il veut reprendre l’appartement pour lui-même et il aimerait y habiter. Pourtant, il ne donne aucun motif de cette reprise dans sa lettre.

Puis-je contester ce congé et rester encore pendant un an ?

Je vous remercie.

Cordialement
Linda

Bonjour,

Je souhaite vendre mon logement meublé.
Bail effectué le 1 avril 2023.
Puis-je donner congé pour vente immédiatement ? Et quel sont les délais à respecter ? 1 mois ou 3 mois ? Et à quel moment il doit partir

Merci

Bonjour, je souhaite éclaircir un point concernant le délai de préavis pour fin de bail d’un bien meublé par le propriétaire bailleur.
Ma situation :
Le bail meublé de mon locataire prend fin le 7 juin 2023. J’ai envoyé un courrier recommandé AR le 5 mars 2023. Le locataire en a accusé réception le 19 mars. Etant donné les 3 mois de préavis légaux, dois-je considérer que le locataire ne peut quitter les lieux avant le 19 juin ou rester sur le 7 juin ?
Merci beaucoup

Bonjour
J’ai fait l’acquisition d’un studio meublé il y a 1 semaine occupé par un locataire depuis moins d’un an. Son bail arrive à échéance en mai 2023. L’ancien propriétaire n’a pas fait de préavis pour résilier le bail à l’échéance. Ayant acquis le bien il y a 1 semaine, je m’aperçois naïvement que je n’ai plus les 3 mois légaux pour résilier le bail en question. Suis engagée de ce fait à reconduire le dit bail pour 1 an à dater de mai 2023 ou ai je la possibilité de le résilier malgré tout ?
Quels sont mes droit en tant que nouveau propriétaire ou possibilités pour donner congé au locataire sans me mettre dans l’illégalité ?
En vous remerciant de votre aide et vos conseils
Laurence

Locataires d’un appartement depuis 1981, nous avons reçu une lettre recommandée AR dont l’objet est « Information délivrée par le propriétaire en vue de vendre le logement. Résiliation bail d’habitation vide ». A aucun moment il n’y est question de « congé ». Mon épouse et moi-même avons respectivement 80 et 82 ans. Le bailleur de son côté a 73 ans. La lettre recommandée a été adressée à Monsieur et Madame et non individuellement à chacun d’entre nous. La lettre est signée non pas du bailleur mais par d’une agence immobilière qui a aucun moment ne parle de pouvoir ou de mandat reçu du propriétaire pour agir et signer ce courrier.
N’y a-t-il pas là plusieurs motifs d’invalidation ?
Un grand merci pour nous éclairer.

Bonjour, je suis locataire d’un appartement meubler mon anniversaire de bail sera le 20/06/2023, le propriétaire du bien à vendu sa résidence principale pour revenir habiter dans son appartement meubler que je loue, j’ai reçu aujourd’hui un avis de signification des huissiers de justice qui m’indique que le propriétaire du lieu a exercé un acte de congé, hors la fin de mon bail se termine le 20/06/2023. A-t-il le droit de faire ça ou bien je peux attendre jusqu’àu mois de juin ? Merci d’avance

Bonjour, nous avons fait l’acquisition le 30 Septembre 2022 d’une maison louée vide à une entreprise qui y loge son employé et dont le bail expire le 31 Mars 2022.
Nous souhaitons donner congé au locataire pour reprise par nous mêmes, et nous comprenons que du fait qu’il y est moins de six mois jusqu’à la date de fin du bail, les locataires peuvent y résider dans un délais maximum de deux a partir de la date d’acquisition, soit le 30Set2022.
-Devons nous donner congé pour la fin du bail ou pour le 30 Sept 2024?
– Faut il mentionner ses deux années dans la lettre recommandée? Si oui, a quelle date doit-on fixer l’état des lieux et la remise des clefs?
-Enfin, dans notre cas, la date de début de préavis est bien celle de la signature de l’acte authentique d’acquisition et non la date de réception de la lettre recommandée, est-ce correct? Merci beaucoup car nous ne trouvons pas de réponse a notre cas.

Bien cordialement.

Bonjour, je suis bailleur d’un bien vide avec une locataire et je souhaite vendre mon bien mais le renouvellement du bail a été reconduit (j’ai loupé les 6 mois ). Est ce que je peut lancé les 6 mois de préavis juste après ou est ce que je doit attendre encore 2 ans et demi avant de résilier la bail? Sachant quelle a eu des impayés qui on été régularisé mais a de nouveau des impayés. Sachant aussi que j’ai des difficultés financières (je ne doit plus a la banque mais a crédit logement qui c’est porter caution ) et que crédit logement poursuit les étapes d’huissiers.

Bonjour,

Nous sommes locataires d’un appartement non meublé depuis juillet 2021. La propriétaire nous adressé un congé en avril 2022, nous demandant de quitter les lieux pour octobre 2022. Nous nous sommes rendus compte que récemment que son congé n’était pas valide étant engagés pour 3 ans, toutefois entre temps nous avons acheté un bien « dans l’urgence » et nous allons donc quitter l’appartement à la date demandée.
Pouvons nous demander des dommages et intérêts car nous avons effectué notre recherche dans l’urgence et sans marge de négociation ?
Merci d’avance pour vos lumières

Bonjour ..
je Loue un logement non meublé depuis le 1er Mars 2022 Avec un bail signer de 3 ans Mon bailleur souhaite reprendre le logement pour octobre 2022 au plus tard sans aucune raison valable de reprise dans son courrier mais en prétextant de vive voix que c’est pour se loger lui ou son fils il n’est pas très claire dans ses explications .. je lui ai donc adresser une contestation de reprise de logement pour motif non valable .. ma question est de savoir ci j’ai bien jusqu’à l’échéance de mon bail dès 3 ans pour que il puisse reprendre son logement avec un délai de préavis 6 mois avt la fin de mon bail ? En l’occurrence son courrier doit m’être adressé au 1er Mars 2025 et pas avant et que je doit quitter les lieux à l’échéance du bail qui sera donc le 1er Mars 2025. Bien cordialement et merci d’avance pour votre retour

Bonjour,

Locataire d’un appartement loué meublé, mon bail se termine le 24 août 2022. La propriétaire m’a signalé aujourd’hui (7 juin 2022) par téléphone (je n’ai pas encore reçu de courrier) qu’elle souhaite le récupérer pour elle, y habiter, au 1er septembre 2022. Est-ce possible? Les délais qu’elle doit respecter sont bien de 3 mois après fin du bail? Ou dois-je partir au 24 août? Les délais des 3 mois ne sont pas respectés dans la mesure où je n’ai toujours rien reçu.
Merci.
Cordialement,
C.P

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un logement en tant que résidence principale. Je l’ai mis en location depuis le 25/09/2021, non meublé. Je me sépare de mon conjoint et me retrouve sans logement, dois-je tout de même attendre la fin du bail, à savoir septembre 2024 ou bien y a t-il des clauses spécifiques pour ce genre de situations exceptionnelles ? Merci.

Cordialement,

Bonjour,

Concernant le congé pour vendre  » congé pour vendre : si vous achetez le 1er janvier 2020, un bien avec un bail vide en cours ayant pris effet le 1er juin 2018 et expirant le 1er juin 2021, vous devrez laisser le bail se renouveler le 1er juin 2021 et ne pourrez donner congé pour vendre que le 1er juin 2024. »
L’arrêté précise que ci-dessus est le cas si le bailleur est une personne physique. Or, mon contrat de location est via une agence de location et est noté « représenté pas le mandataire… ». Le nouveau propriétaire signe en juillet 2022.
Du coup est-ce que le préavis pour vente sera pour 6 mois avant la fin de mon bail (2023) vu qu’il n’est pas le bailleur physique ? Ou suis-je concernée et le préavis doit être 6 mois avant août 2026?

Bien cordialement

Bonjour
J’ai donné congé a mon locataire en mars 2022 a l’échéance du bail au 1 janvier 2023 .
J’ai reçu un courier d’huissier le 17 mai 2022 pour m’informer d’un état des lieux le 11 juillet 2022.
Aucun courier du locataire.
Celui-ci doit il respecter néanmoins le délai de trois mois pour quitter le logement ?

Bonjour, j’aimerais confirmer que j’ai bien compris mes droits en tant que locataire. J’ai un bail sur un bien meublé, signé le 5 juillet 2020, effectif le 20 juillet 2020. Aujourd’hui, mon proprietaire m’a appelé pour dire qu’elle veut recuperer l’appartement comme residence secondaire et que je dois partir en septembre, octobre au plus tard, de cette année. Si j’ai bien compris, le bail a déjà été renouvellé tacitement jusqu’au 20 juillet 2023 et elle n’a pas de droit de me forcer a partir avant ce date là? Merci d’avance.

Bonjour,
Est-il possible pour un nouveau propriétaire de résilier un bail de 9 ans contracté entre l’ancien propriétaire et les locataires actuels, dans le cadre d’une location de résidence principale, de particulier à particulier ? Je pense par exemple au terme d’une période triennale avec pour motif d’habiter le logement.

Bonjour,

je souhaite acheter un bien en location meublé, le bail termine peu de temps apres la date prévu d’achat, et sera donc reconduit 1 mois apres l’achat. Je ne peux donc donner congé, car à ce moment la je ne pourrais plus respecter le delai de prévenance. Est il possible de donner congé au locataire, avant que je n’en soit propriétaire, sachant que le proprietaire actuel ne souhaite pas lui faire la resiliation ? dois-je alors attendre la prochaine date anniversaire ?

Bonjour,
Mon bailleur veut résilier le bail qu’il m’a consenti pour y loger la mère de ses petits enfants mineurs qui n’a jamais été en couple avec son fils et qui est actuellement en location ailleurs
Son fils, le père des enfants est lui aussi en location ailleurs
Mon bailleur peut il invoquer de vouloir reloger ses petits enfants mineurs?
Le bailleur peut il consentir un bail à la mère de ses petits enfants qui n’a jamais été en couple, ni mariée ni pacsée avec son fils?
D’avance , merci

Bonjour,
Nous avons loué notre appartement en vide depuis le 01 mars 2020 avec bail de 3 ans.
Nous souhaitons vendre pour pouvoir racheter notre future résidence principale, pouvons nous le faire sans attendre la fin du bail en 2023 ?
Cordialement

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un logement loué vide d’une durée de 3ans. l’échéance arrive le 15.06.2021.
(Je vous relate que les faits je ne vous explique pas le contexte).
Je souhaite ne pas renouveler le bail. car la personne qui loue n’est pas a jours dans le paiement de loyer 4 mois de retard. et à celas s’ajoute cette personne ne respecte pas la date de paiements du loyer. Cette personne paie a sa guise. Je suis arrivé a un point où j’ai des sérieux problème financier du aux non paiement de son loyer. Plus les réparations que j’ai du faire dans le logement. Et j’ai d’autre réparation a engager du a la détérioration du locataire. c’est des somme perdus.
Car lorsque j’ai demandé le simple paiement de la taxe des ordures ménagère qui est une charge récupérable sur le locataire cette personne conteste et m’accuse de fourberie. Malgré des mésententes répétitives je me suis montré très conciliant avec cette personne. Lui arrangeant toujours la situation a son avantage.
Aujourd’hui suite aux dernier incident de contestation de sa part je ne souhaite plus du tout laisser cette personne loué mon logement. Car tout vas dans son sens cette personne me prend pour un con…
Du coup pour un bien loué vide j’ai lu que c’est 6 mois de préavis. hors son préavis arrive a son terme le 15.06.2021.
Est-il vraiment trop tard pour le non renouvellement ? où suis condamné a rester avec cette personne encore pour 3 ans ? où il y’a t-il un moyen de m’en défaire cette année ? au plus tôt le 15/09/2021 en respectant un préavis de 6 mois si le courrier par cette semaine ?

Le propriétaire qui a acheté en 2018 l’appartement que nous louons depuis 2006 souhaite le répurer. Il a d’abord acheter l’appartement d’en face sur notre pallier qui est sa résidence principale (les deux appartements sont deux lots séparés). Puis a acheté le notre, il souhaite donc agrandir son appartement, mais déclare une simple reprise. Pouvons-nous nous opposer à cette décision qui nous pose un très grand problème, nous n’avons pas les ressources pour louer l’équivalent sur notre commune ( zone tendue, chère…) et je dois cependant accompagner ma mère de 89 ans habitant cette commune.
Merci de votre attention.