Mathieu Chantalat 25 mai 2018 Assurance Loyer Impayé > Garanties & tarifs

Recouvrement des loyers impayés et protection juridique Insured

Lors de la souscription à notre garantie loyer impayé Insured, de nombreux clients hésitent sur les différentes formules disponibles, et notamment sur la protection juridique que nous proposons en formule premium (plus de détails sur les formules ici).

La question de la prise en charge de la procédure juridique est une question centrale dans tout contentieux locatif, qu’il soit ou non motivé par un impayé de loyer.

Nous allons dans cette fiche vous détailler les différentes prises en charge dont vous pourrez bénéficier ainsi que leurs modalités de souscription.

Prise en charge de la procédure d’impayés

Cas 1 : prise en charge de la procédure via la garantie loyer impayé

Toutes les formules de garantie loyer impayé Insured que nous proposons sur Smartloc incluent une prise en charge complète de la procédure d’impayés et d’expulsion. Du commandement de payer par huissier jusqu’à l’éventuelle expulsion par la force publique assistée d’un serrurier, c’est l’assurance via son réseau d’avocats et d’huissiers qui se charge de la procédure (plus de détails sur notre prise en charge).

Cette prise en charge complète s’explique par le fait que vous êtes remboursé en durée illimitée; l’assurance a donc tout intérêt à mener la procédure de manière diligente et efficace, avec un réseau d’huissiers et d’avocats rodés à ce type de procédure (qui prend 2 ans pour rappel, voir l’exemple ci contre).

Cas 2 : prise en charge via la garantie recouvrement des loyers impayés

bientôt disponible La garantie recouvrement des loyers impayés propose la même prise en charge de la procédure (commandement de payer par huissier + assignation et procédure par avocat + expulsion) mais sans prise en charge des impayés.

Cette garantie est conçue pour les bailleurs préférant prendre un garant ou retenant un locataire non éligible aux critères de la garantie loyer impayé classique mais souhaitant quand même être couvert en cas de contentieux.

Protection juridique hors impayés

Comme nous l’avons vu, vous pouvez très facilement avoir votre procédure d’impayés et d’expulsion menée et intégralement prise en charge par l’assurance que nous proposons sur Smartloc.

Si vous optez pour la formule premium de la GLI Insured, vous pouvez également bénéficier d’une option supplémentaire : la protection juridique. Par définition elle vous couvre sur les contentieux hors impayés (puisque toutes les formules prennent en charge la procédure d’impayés). Les frais de procédure hors impayés sont alors prises en charge à hauteur de 20 000€.

De nombreux bailleurs nous demandent en quoi peut bien consister un contentieux hors impayés. Voici une liste non exhaustive :

  • le locataire refuse de partir suite à un congé valable donné mais continue de vous payer
  • le locataire souhaite une réduction de loyer suite à une panne d’ascenseur
  • le locataire provoque des troubles de voisinage, la copropriété se retourne contre vous

L’option Protection juridique est peu onéreuse car en pratique les contentieux hors impayés de loyers ou de charges sont faibles. Néanmoins si vous souhaitez avoir une couverture parfaitement complète, nous vous recommandons de souscrire à la formule premium, qui inclura également l’option dégradations immobilières du locataire.

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