Gérez votre location sans agence - Découvrez comment économiser 50€/mois grâce à Smartloc en savoir plus Gérez votre location sans agence - Économisez 50€/mois grâce à Smartloc en savoir plus

Ressources > Assurance Loyer Impayé > En cas d'impayés

Loyer impayé : lettre de mise en demeure

Timing d’envoi de la mise en demeure pour loyers impayés

Que vous ayez ou non souscrit à notre garantie loyer impayé, la gestion du pré-contentieux reste de votre responsabilité de propriétaire.

Imaginons que votre locataire doive payer le loyer pour le 5 du mois. La procédure standard est de lui envoyer un courrier ou un mail de relance simple dans les 15 jours soit avant le 20.

S’il n’a toujours pas payé vous devez lui envoyer un courrier de mise en demeure de payer sous huitaine (par courrier recommandé avec accusé de réception, éventuellement avec une copie par mail). Nous vous recommandons d’envoyer ce courrier à 20-25 jours de retard environ.

Ces relances et délais sont indicatifs, ils sont contraignants uniquement dans le cas où vous avez pris une l’assurance loyer impayé; si tel n’est pas le cas vous pouvez très bien vous contenter d’envoyer des mails avant le commandement par huissier, ou faire les relances après 48h et la mise en demeure après 7 jours.

illustration RAR impayés

Modèle de mise en demeure pour loyers impayés

Pour le modèle de mise en demeure il n’existe pas de mentions et de canevas obligatoire, nous vous fournissons un modèle conforme via la bibliothèque de documents de notre assistant de gestion locative :

Madame, Monsieur,

Malgré notre courrier de relance en date du [date d’envoi des relances simples] et nos différents échanges téléphoniques et mail, vous n’avez toujours pas réglé les sommes dues au titre des loyers et charges pour votre location située [adresse du bien], voici pour rappel le détail de vos échéances impayées:
————-
————-
————-
Accédez au modèle complet via l’assistant de gestion locative

Accédez au modèle de mise en demeure
via l’assistant de gestion locative

Idéalement ce courrier de mise en demeure envoyé par recommandé suffit. Sachez que vous pouvez utiliser le service de recommandé en ligne de la Poste pour envoyer un recommandé papier si vous n’avez pas d’imprimante.

Démarches si la mise en demeure est infructueuse

Si le locataire ne paie pas sous huit jours il faut lancer la procédure contentieuse soit en transférant votre dossier à l’assurance loyer impayé qui se chargera d’envoyer un commandement de payer par huissier, soit en sollicitant vous-même l’huissier pour faire parvenir le commandement de payer si vous n’avez pas souscrit de garantie loyer impayé.

Entamez les démarches sans attendre et ne cédez pas aux manœuvres dilatoires du locataire qui vous promet de payer rapidement ou de vous envoyer un hypothétique chèque.

La procédure contentieuse est ensuite lancée et peut durer 2 ou 3 ans jusqu’à l’expulsion du locataire. Pour une synthèse des différentes étapes de la procédure, consultez notre fiche de synthèse sur la procédure de résiliation du bail.

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

2 commentaires ont été déposés sur “Loyer impayé : lettre de mise en demeure

  1. alvge le a posté:

    Bonjour
    Mon locataire n’a pas payer son loyer maigres quelques relances de ma part. Au 25 du mois, j’ai envoyé 2 recommandé (le locataire et son garant) avant mise en demeure. Puis je lui réclamer le tarif sur son Dépôt de Garantie pour les 2 recommandés envoyés ou sont ils définitivement à ma charge ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Les recommandés restent à votre charge, il n’est plus possible d’imputer unilatéralement des pénalités au locataire.

Autres articles qui pourraient vous interesser

Comparatif assurance loyer impayé : comment choisir le meilleur contrat ?

En option de notre assistant de gestion locative, nous recommandons à nos clients un contrat d’assurance loyer impayé, que nous avons sélectionné selon 5 critères. En tant que courtier indépendant, nous avons choisi ce contrat que nous considérons comme étant parmi les meilleurs du marché; nous allons vous expliquer les critères de sélection pour vous […]

Voir l'article

Assurance loyer impayé : cas d’un étudiant

Vous venez de recevoir le dossier d’un étudiant, qui vous propose de garantir son bail par un garant, bien souvent ses parents. Le garant qui s’engage via un acte de caution solidaire est une manière simple et gratuite de protéger vos loyers, mais nous allons vous expliquer pourquoi il est selon nous préférable de prendre […]

Voir l'article

Assurance loyer impayé : locataire déjà en place

Nombreux sont les bailleurs qui nous demandent s’il est possible d’assurer un locataire en cours de bail. Il faut distinguer trois cas : locataire entrant depuis moins de 14 jours, locataire en place depuis moins de 6 mois et locataire en place depuis plus de 6 mois. Les locataires en place depuis plus de 6 […]

Voir l'article

Assurance loyer impayé : location meublée

Si vous louez en meublé, vous recherchez peut être une assurance loyer impayé qui vous couvrirait contre les loyers impayés de votre locataire, les dégradations et les frais juridiques. Sachez tout d’abord que certaines assurances ne couvrent pas les locations meublées, d’autres ont des tarifs majorés pour ce type de location. L’assurance loyer impayé que […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider