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Voici une fiche de synthèse sur les relances et la déclaration de sinistre pour le contrat Insured Allianz.

Pour aller plus loin :

Étape 1 : envoyer les relances

Relance simple
Vous devez envoyer une lettre simple par courrier au locataire dans les vingt jours à compter de la date d’exigibilité du loyer. Pensez également à envoyer ce courrier de relance au garant le cas échéant.

Relance possible par mail

Insured nous a confirmé qu’il était possible d’envoyer cette première relance simple par mail plutôt que par courrier papier.

Pour obtenir un modèle de relance simple, consultez notre fiche dédiée.

Mise en demeure
Si le locataire n’a pas régularisé la situation, vous devez envoyer une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception dans les trente-cinq jours à compter de la date d’exigibilité du loyer. Pensez également à envoyer cette mise en demeure au garant le cas échéant.

Pour obtenir un modèle de mise en demeure, consultez notre fiche dédiée.

Étape 2 : déclaration du sinistre

Si malgré toutes les relances votre locataire n’a pas régularisé la situation, vous devez déclarer le sinistre sur votre espace dans les quarante jours au plus tard suivant la date d’exigibilité du loyer.

Exemple
5 mars : date d’exigibilité du loyer
25 mars : date limite d’envoi de la première relance
10 avril : date limite d’envoi de la mise en demeure
15 avril : date limite de déclaration du sinistre

La réactivité est primordiale

Ces délais contractuels sont trop longs, nous vous recommandons de relancer le locataire plus tôt en lui envoyant relance et mise en demeure dans les 15 jours qui suivent la date d’échéance, donc avant le 20 mars dans notre exemple.

Gestion des échéances impayées

L’indemnisation des 3 premiers mois se fait au terme du commandement de payer infructueux donc à peu près au bout de 3 mois et demi / 4 mois.

Après avoir déclaré le sinistre, si le locataire ou le garant vous règlent le loyer, totalement ou partiellement, vous devrez le déclarer directement à l’assureur.

Par ailleurs, les règlements partiels du locataire ou du garant interrompent la procédure dans la mesure où le solde restant dû après imputation des règlements est inférieur à 50 % du montant du loyer mensuel charges comprises.

En d’autres mots si la dette locative totale est supérieure à 50% d’une échéance de loyer, la procédure d’expulsion continue.

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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier

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