Vous venez de trouver un locataire et vous lui demandez un garant, qui se portera caution pour lui en cas de défaillance.

Via notre outil de rédaction automatique du bail de location, nous vous mettons à disposition en annexe un modèle d’acte de caution solidaire à faire remplir par le garant, mais également une clause type à insérer dans le bail. La voici :

Modèle de bail Smartloc

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Une clause facultative en théorie

Théoriquement cette clause n’est pas nécessaire, l’acte de caution solidaire se suffit à lui-même. De la même manière le garant n’est pas obligé de signer le bail, mais simplement d’en recevoir une copie.

Néanmoins l’usage veut que cette clause soit ajoutée pour renforcer le dossier de preuves en cas de contestation du garant une fois le cautionnement activé.

Elle pourra également servir pour annuler le bail si finalement vous n’arrivez pas à récupérer les actes de caution; il sera en effet plus facile de prouver que le cautionnement était prévu et donc indispensable à la prise d’effet du bail, un peu comme une condition suspensive.

C’est en effet un point à ne pas négliger : l’acte de cautionnement a surtout un effet psychologique, il permet d’avoir un tiers dans le contentieux qui fait pression sur le locataire afin de régulariser sa situation. Rien ne vous garantira que le garant puisse ou veuille payer en pratique, et il arrive de devoir poursuivre à la fois le locataire et le garant.

Si vous souhaitez avoir la certitude de récupérer vos fonds, nous vous recommandons de choisir une garantie loyer impayé parmi celles que nous comparons sur Smartloc.