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Partage des frais entre locataire et propriétaire

Si vous apercevez un nid de guêpe à l’extérieur de votre logement il est important d’agir afin de s’en débarrasser.

La liste des charges locatives précise que seul le coût des produits de désinsectisation est à la charge du locataire. On en déduit donc que la main-d’oeuvre ainsi que le déplacement du professionnel sont à la charge du propriétaire.

VI. Hygiène.
1. Dépenses de fournitures consommables :
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection

En cas d’extermination de nid de guêpe, la règle est donc la suivante :

  • le locataire paie les produits insecticides utilisés par le professionnel pour détruire les nids. Ce dernier a ensuite la possibilité de demander un remboursement à son assurance habitation
  • le propriétaire doit payer tout le reste, donc le coût de la main d’œuvre et le déplacement

Cependant, il existe des exceptions à cette règle que nous avons listées ci-dessous.

Nid de guêpes situé en copropriété

Si le nid est situé dans les parties communes d’un immeuble, c’est au syndic d’intervenir et de payer l’intégralité des frais.

Comme la liste des charges récupérables s’applique également en copropriété, cette dépense sera payée par le propriétaire dans ses charges, mais il pourra bien récupérer la part liée aux produits auprès du locataire lors de la régularisation annuelle (si le syndic fait l’effort de ventiler la facture).

Nid de guêpes présent avant la signature du bail

Si le nid est présent avant la signature du bail, c’est au propriétaire seul de prendre en charge les frais de destruction. Aucun partage des frais ne peut être fait.

En effet l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au propriétaire de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.

Dans ce cas, le locataire doit prouver que le nid était déjà présent au moment où il a emménagé. Il peut le faire en fournissant des photos ou des témoignages.

En cas de litige, c’est au juge de trancher.

Qui contacter pour traiter un nid de guêpes en location ?

Si vous constatez la présence d’un nid de guêpes, vous devez alors dans un premier temps contacter votre propriétaire qui se chargera de contacter une société de désinsectisation. Un désinsectiseur installera alors un traitement pour les éliminer et pour détruire le nid. En moyenne le prix pour faire détruire un nid de guêpes par un professionnel varie entre 90 et 200 euros. La difficulté de l’intervention aura également un impact sur le prix.

Nous vous déconseillons de détruire le nid vous-même. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin d’appeler les pompiers qui généralement ne vont pas se déplacer pour cela. S’ils se déplacent, ils risquent de vous facturer plus cher qu’un professionnel spécialisé.

Conseils pour éviter les nids de guêpes

  • Éliminez les sources de nourriture et d’eau, comme les fruits mûrs, les boissons sucrées et les fontaines à oiseaux
  • Bouchez les trous et les fissures dans les murs, les fenêtres et les portes

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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier

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