Si vous souhaitez louer un bien immobilier en meublé, vous pouvez bénéficier de conditions fiscales intéressantes via le régime LMNP afin de vous constituer un patrimoine et ainsi dégager des revenus complémentaires.

Vous pouvez retrouver plus d’informations concernant ce dispositif fiscal sur cet article.

Nous allons ici nous intéresser aux taxes et impôts que doit s’acquitter un loueur meublé non professionnel.

En effet, l’activité de loueur meublé non professionnel est considérée comme une activité commerciale qui est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ainsi qu’aux impôts directs locaux.

La cotisation foncière des entreprises (ou CFE) en LMNP

Les loueurs meublés non professionnels sont imposables à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dès qu’ils se sont déclarés au greffe du tribunal via le formulaire P0i et qu’ils ont reçu leur numéro SIRET. Beaucoup de bailleurs oublient de faire cet enregistrement, nous vous rappelons néanmoins qu’il est obligatoire.

Vous êtes donc redevable en LMP ou en LMNP, quelque soit le régime choisi, micro-BIC ou réel. Une fois le SIRET reçu, vous devez remplir le le formulaire 1447-c-sd pour que l’assiette de CFE soit calculée. Notre comptable partenaire s’occupe de cette démarche dans la foulée de la déclaration au greffe si vous lui confiez la comptabilité du LMNP au réel (ce que nous recommandons !)

Si vous êtes redevable de cette taxe mais que vous réalisez des recettes inférieures ou égales à 5000 euros, une exonération est possible.

Vous pouvez voir les autres exonérations possibles, notamment la location saisonnière ponctuelle sur le site des impôts.

En ordre de grandeur la CFE est de quelques dizaines d’euros, vous devez la payer simplement sur l’espace professionnels du site des impôts impot.gouv.fr.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Les loueurs en meublés sont assujettis à la CVAE s’ils sont soumis à la CFE dans les conditions de droit commun et s’ils réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 152 500 euros.

Si vous êtes éligible à cette taxe, n’oubliez pas de souscrire à la déclaration n°1330-CVAE (par voie dématérialisée) ou de servir le cadre CVAE du tableau 2033-E ou 2059-E (pour certains loueurs mono-établissement) de votre liasse fiscale.

La taxe foncière sur les propriétés bâties et les taxes accessoires

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier, vous serez redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles que vous possédez au 1er janvier de l’année d’imposition.

De plus, certaines communes imposent une taxe destinée au service d’enlèvement des ordures ménagères.

Elles peuvent également instituer cette redevance calculée en fonction de l’importance du service rendu.

Cette taxe se substitue à la TEOM.

La taxe sur la valeur ajoutée

Les locations meublées sont en principe exonérées de TVA.

En effet, si vous louez en meublé une résidence secondaire, une partie de votre résidence principale ou un logement touristique sans offrir un ensemble de service assimilable aux services hôteliers (petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle) vous êtes alors exonéré de la TVA.

Cette exonération ne s’applique pas dès lors que l’activité devient professionnelle. Plus d’informations sur le site des impôts.

L’impôt sur le revenu

Vos revenus locatifs sont évidemment soumis à l’impôt sur le revenu. Pour comprendre comment est calculée la base imposable (loyer – charges) consultez notre fiche sur le régime réel en LMNP.

Vos recettes issues de la location meublée ne seront par contre pas imposées, si vous louez une partie de votre habitation à la chambre et que vous êtes dans une des deux situations suivantes :

• les recettes brutes annuelles ne doivent pas dépasser 760 € TTC;
• si vous louez à des loyers modérés

Pour plus d’information sur cette exonération (peu connue), vous pouvez consulter le site officiel

Les prélèvements sociaux

Vos revenus issus de la location meublée seront également soumis aux prélèvements sociaux, en plus de l’impôt sur le revenu.

En effet, le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2%. En voici la décomposition :

• contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 9,9%;
• prélèvement de solidarité à hauteur de 2%;
• prélèvement social à hauteur de 4,5%;
• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0.5%;
• prélèvement social à hauteur de 4,5%;
• contribution additionnelle à hauteur de 0,3%;
• prélèvement de solidarité à hauteur de 2%.