Vous venez de recevoir le dossier d’un candidat locataire fonctionnaire et vous souhaitez garantir ses loyers par une assurance loyer impayé ?

L’immense majorité des contrats disponibles sur le marché couvre ce type de locataire, vous n’avez donc pas besoin de vous préoccuper des critères d’éligibilité, à part les seuils de revenus demandés (entre 2,7x et 3x le loyer), et de la prise en compte ou non des primes.

Nous vous recommandons donc de comparer les tarifs et d’étudier la garantie loyer impayé que nous proposons sur Smartloc; à garanties équivalentes, elle couvre même les fonctionnaires non titulaires (on parle aussi de fonctionnaires stagiaires) et le seuil de solvabilité est abaissé à 2,7 fois le loyer charges comprises.

Comparez les assurances loyers impayés
10 contrats évalués (dont Visale)

Tester le dossier de votre locataire

Justificatifs à fournir pour un candidat fonctionnaire

Voici la liste des pièces demandées pour les fonctionnaires :

  • pièce d’identité
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • arrêté de titularisation (ou arrêté de nomination pour les non-titulaires
  • en option l’avis d’impôts

Fonctionnaires stagiaires non titulaires

Les fonctionnaires stagiaires non titularisées sont éligibles à la garantie loyer impayé que nous proposons. C’est un des rares contrats du marché couvrant ce type de candidats.

Sachez qu’il existe une tolérance sur la date des bulletins de salaire pour les candidats fonctionnaires qui ont rarement leur dernier bulletin; il convint donc de récupérer à minima le bulletin du mois N-2 (celui de mai si vous signez en juillet).

Concernant les revenus pris en compte, les primes et indemnités régulières sont souvent considérées comme faisant partie du revenu à prendre en compte dans le calcul de la solvabilité. Vous pouvez donc prendre la moyenne mensuelle du cumul net imposable annuel figurant sur la dernière fiche de paie.

Cas particuliers des fonctionnaires contractuels

Si vous n’êtes pas capable de récupérer l’arrêté de titularisation du locataire, c’est probablement qu’il est contractuel, c’est à dire qu’il a été recruté sur un contrat à durée déterminée dans la fonction publique. Ce peut être un recrutement temporaire comme haut fonctionnaire, ou encore un contrat d’engagement de 5 ans dans l’armée.

Dans ce cas nous pouvons considérer comme un CDD, et dans ce cas les critères de notre assurance loyer impayé pour les CDD sont les suivants :

  • durée restante du contrat au moins égale à 8 mois à la signature du bail
  • revenus contractuels au moins égaux à 2,7x fois le loyer charges comprises

S’il s’agit d’un contractuel avec moins de 8 mois restants, il ne sera pas éligible à l’assurance loyer impayé. Le cas échéant des garanties alternatives existent, plus d’infos sur notre fiche sur les dossiers refusés.

Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation

Essayez gratuitement pendant 30 jours

12 commentaires ont été déposés sur “Quelle assurance loyer impayé pour un fonctionnaire ?

  1. Client Smartloc le a posté:

    Je cherche un locataire pour ma maison à 700€ de loyer mensuel, j’ai une candidate qui est fonctionnaire et a des bulletins de salaire à 1936€ net / mois, elle a également des alloc : 51€ d’allocations logement et 129,xx€ d’Allocations Familliales.

    Ma question est la suivante : dans sa rémunération elle a des heures sup identiques tous les mois pour 146€ bruts (j’ai les trois derniers bulletins de salaire). Pouvez vous me confirmer que je peux bien prendre en compte ces heures sup pour atteindre le seuil d’éligibilité étant donné que ces heures sup sont identiques chaque mois ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Nous vous confirmons que pour un fonctionnaire si les heures supplémentaires sont exactement identiques sur les 3 derniers bulletins de salaire, il est possible de les prendre en compte dans le calcul du revenu net de solvabilité.

  2. Nanou le a posté:

    Bonjour,

    Je suis actuellement professeur titulaire en détachement à l’étranger, je rentre le mois prochain et cherche donc un logement. Mon salaire actuel peut-il être pris en compte ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Oui mais si vous souhaitez voir votre bail garanti par notre assurance loyer impayé nous allons avoir besoin d’un document prouvant 1) votre retour en métropole 2) votre salaire une fois revenu.
      Donc vous devez idéalement attendre d’avoir un bulletin de salaire, ou fournir un document de l’administration stipulant les conditions (salaire et date de votre retour).

  3. Client Smartloc le a posté:

    bonjour, j’ai une question concernant votre assurance loyer impayés, j’ai bien vu la liste des pièces justificatives pour les fonctionnaires. une enseignante m’a fourni un arrêté de reclassement datant de septembre 2017 en plus de ses dernière fiches de paie (février mars et avril car elle n’a pas reçu les plus récentes) et ce que ca suffira ou est ce que je dois lui demander d’autres documents plus spécifiques ? (elle remplit les critères de revenus et m’a transmis les autres pièces) je vous précise que je n’ai pas encore de compte chez vous, mais j’attendais de trouver une locataire qui rentrait dans vos critères avant de souscrire et de vous soumettre a validation son dossier

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour
      je ne sais pas ce que le reclassement signifie pour un fonctionnaire, la seule chose qui importe c’est que le document indique qu’elle est fonctionnaire titulaire.
      pas de problème s’ils manquent mai juin, il y a une tolérance de 2 mois pour les fonctionnaires

  4. Client Smartloc le a posté:

    Bonjour,

    Je recherche un locataire pour mon appartement et un des salariés travaille dans un secteur semi privé.

    Les documents à demander doivent tenir compte du secteur privé ou public ?
    Existe t il d’autres documents spécifiques à demander ?

    Par ailleurs, existe t il un modèle de fiche de renseignements à faire compléter par les locataires potentiels ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Quel est sont employeur ? En gros s’il est fonctionnaire titulaire il faut un arrêté de titularisation; dans tous les autres cas il faut contrat de travail ou attestation employeur.
      Les documents sont listés ici https://www.smartloc.fr/comparateur-assurance-loyer-impaye

  5. brandily le a posté:

    Bonjour,
    Mon époux est fonctionnaire de police depuis 20 ans et a un revenu de 3200,00 net déclaré mensuel pour ma part mes salaires sont de 1400,00 net déclaré mensuel.
    Nous avons des revenus de gérance d’une brasserie parisienne de 6000,00 euros brut par mois.
    Pour justifier de ces revenus récurrents nous avons fourni nos 2 derniers avis d’imposition.
    Nous voudrions louer une maison avec un loyer de 1800,00 euros par mois charges comprises.
    Est-ce-que nos revenus locatifs seront pris en compte dans le calcul de plafond ?
    Pouvons nous prétendre à ce montant de loyer ?
    Je vous remercie de votre réponse.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour, est-ce que ces revenus apparaissent comme revenus fonciers sur vos avis d’impôts ? Je n’ai pas l’habitude des revenus de gérance mais je ne pense pas que ce soit équivalent à des loyers et donc ce n’est potentiellement pas éligible.

  6. Francesco le a posté:

    Bonjour,
    j’ai trouvé des locataires gardiens de la paix, embauché depuis trois mois et encore en stage. Comment peux je les assurer?

    Merci d’avance

Autres articles qui pourraient vous interesser

Assurance loyer impayé Insured-Mila : notre avis

L’assurance loyer impayé Mila proposé par Insured est un des meilleurs contrats du marché d’après l’évaluation de nos équipes de gestionnaires locatifs. Pour souscrire à ce contrat, rdv sur sur la page de Jelouebien. Note globale : 4/5 Critères : 5/5 C’est selon nous le gros point fort du contrat Insured-Mila, les critères sont les […]

Voir l'article

Garantie loyer impayé Visale : notre avis (mitigé)

L’Etat via Action Logement a lancé en février 2016 la garantie loyer impayé Visale, une garantie d’Etat portée par Action Logement qui vise à aider les candidats qui n’ont pas de garant physique. Les garanties ayant été étendues fin 2018 puis en 2021, Visale est maintenant une alternative crédible (et gratuite) dans le cas où […]

Voir l'article

Assurance loyer impayé MAIF – Solly Azar : notre avis

En tant que courtier gestionnaire nous sommes amenés à sélectionner des contrats d’assurances loyers pour nos clients qui utilisent notre assistant de gestion locative. Parmi les contrats du marché, le contrat MAIF a une bonne couverture et des critères souples, mais la MAIF sous-traite la gestion de cette assurance ce qui nous fait privilégier d’autres […]

Voir l'article

Assurance loyer impayé Protection Loyer : notre avis

L’assurance loyer impayé proposé par Protection Loyer est un des meilleurs contrats du marché d’après l’évaluation de nos équipes de courtiers gestionnaires. Nous avons sélectionné un contrat de garantie équivalent chez Smartloc, mais nous vous recommandons également celui de Protection Loyer. Note globale : 4,2/5 Impayés : 4/5 D’après les retours des différents clients et […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider