Quelle assurance loyer impayé pour un fonctionnaire ?

Vous venez de recevoir le dossier d’un candidat locataire fonctionnaire et vous souhaitez garantir ses loyers par une assurance loyer impayé ?

L’immense majorité des contrats disponibles sur le marché couvre ce type de locataire, vous n’avez donc pas besoin de vous préoccuper des critères d’éligibilité, à part les seuils de revenus demandés (entre 2,7x et 3x le loyer), et de la prise en compte ou non des primes.

Nous vous recommandons donc de comparer les tarifs et d’étudier la garantie loyer impayé Insured que nous proposons sur Smartloc; à garanties équivalentes, elle vous est proposée à partir de 2,2% du loyer charges comprises ce qui en fait la garantie la moins chère du marché.

Justificatifs à fournir pour un candidat fonctionnaire

Sur notre site vous pourrait également récupérer la liste des justificatifs à demander au locataire, notamment l’arrêté de titularisation du candidat fonctionnaire.

Sachez qu’il existe une tolérance sur la date des bulletins de salaire pour les candidats fonctionnaires qui ont rarement leur dernier bulletin; il convint donc de récupérer à minima le bulletin du mois N-2 (mai si vous signez en juillet).

Concernant les revenus pris en compte, les primes et indemnités régulières sont souvent considérées comme faisant partie du revenu à prendre en compte dans le calcul de la solvabilité. Vous pouvez donc prendre la moyenne mensuelle du cumul net imposable annuel figurant sur la dernière fiche de paie.

Cas particuliers des fonctionnaires contractuels

Si vous n’êtes pas capable de récupérer l’arrêté de titularisation du locataire c’est probablement qu’il est contractuel, c’est à dire qu’il a été recruté sur un contrat à durée déterminée dans la fonction publique. Ce peut être un recrutement temporaire comme haut fonctionnaire, ou encore un contrat d’engagement de 5 ans dans l’armée.

Dans ce cas nous pouvons considérer comme un CDD, et dans ce cas les critères de notre assurance loyer impayé pour les CDD sont les suivants :

  • durée restante du contrat au moins égale à 8 mois à la signature du bail
  • revenus contractuels au moins égaux à 2,85x fois le loyer charges comprises

Garantissez vos loyers pour seulement 2,2%

Assurance loyer impayé Smartloc

8 commentaires sur “Quelle assurance loyer impayé pour un fonctionnaire ?

  1. Je cherche un locataire pour ma maison à 700€ de loyer mensuel, j’ai une candidate qui est fonctionnaire et a des bulletins de salaire à 1936€ net / mois, elle a également des alloc : 51€ d’allocations logement et 129,xx€ d’Allocations Familliales.

    Ma question est la suivante : dans sa rémunération elle a des heures sup identiques tous les mois pour 146€ bruts (j’ai les trois derniers bulletins de salaire). Pouvez vous me confirmer que je peux bien prendre en compte ces heures sup pour atteindre le seuil d’éligibilité étant donné que ces heures sup sont identiques chaque mois ?

    • Nous vous confirmons que pour un fonctionnaire si les heures supplémentaires sont exactement identiques sur les 3 derniers bulletins de salaire, il est possible de les prendre en compte dans le calcul du revenu net de solvabilité.

  2. Bonjour,

    Je suis actuellement professeur titulaire en détachement à l’étranger, je rentre le mois prochain et cherche donc un logement. Mon salaire actuel peut-il être pris en compte ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    • Oui mais si vous souhaitez voir votre bail garanti par notre assurance loyer impayé nous allons avoir besoin d’un document prouvant 1) votre retour en métropole 2) votre salaire une fois revenu.
      Donc vous devez idéalement attendre d’avoir un bulletin de salaire, ou fournir un document de l’administration stipulant les conditions (salaire et date de votre retour).

  3. bonjour, j’ai une question concernant votre assurance loyer impayés, j’ai bien vu la liste des pièces justificatives pour les fonctionnaires. une enseignante m’a fourni un arrêté de reclassement datant de septembre 2017 en plus de ses dernière fiches de paie (février mars et avril car elle n’a pas reçu les plus récentes) et ce que ca suffira ou est ce que je dois lui demander d’autres documents plus spécifiques ? (elle remplit les critères de revenus et m’a transmis les autres pièces) je vous précise que je n’ai pas encore de compte chez vous, mais j’attendais de trouver une locataire qui rentrait dans vos critères avant de souscrire et de vous soumettre a validation son dossier

    • Bonjour
      je ne sais pas ce que le reclassement signifie pour un fonctionnaire, la seule chose qui importe c’est que le document indique qu’elle est fonctionnaire titulaire.
      pas de problème s’ils manquent mai juin, il y a une tolérance de 2 mois pour les fonctionnaires

  4. Bonjour,

    Je recherche un locataire pour mon appartement et un des salariés travaille dans un secteur semi privé.

    Les documents à demander doivent tenir compte du secteur privé ou public ?
    Existe t il d’autres documents spécifiques à demander ?

    Par ailleurs, existe t il un modèle de fiche de renseignements à faire compléter par les locataires potentiels ?

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