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Vous venez de recevoir le dossier d’un candidat locataire fonctionnaire et vous souhaitez garantir ses loyers par une assurance loyer impayé ?

L’immense majorité des contrats disponibles sur le marché couvre ce type de locataire, vous n’avez donc pas besoin de vous préoccuper des critères d’éligibilité, à part les seuils de revenus demandés (entre 2,7x et 3x le loyer), et de la prise en compte ou non des primes.

Nous vous recommandons donc d’évaluer les tarifs via le comparatifs de garanties loyer impayé que nous proposons sur Smartloc; à garanties équivalentes, elle couvre même les fonctionnaires non titulaires (on parle aussi de fonctionnaires stagiaires) et le seuil de solvabilité est abaissé à 2,7 fois le loyer charges comprises.

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Justificatifs à fournir pour un candidat fonctionnaire

Voici la liste des pièces demandées pour les fonctionnaires :

  • pièce d’identité
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • arrêté de titularisation (ou arrêté de nomination pour les non-titulaires
  • en option l’avis d’impôts

Fonctionnaires stagiaires non titulaires

Les fonctionnaires stagiaires non titularisées sont éligibles à certaines garanties présentées sur notre comparatif. C’est une nouveauté récente car historiquement les garanties ne couvraient pas ces profils.

Sachez qu’il existe une tolérance sur la date des bulletins de salaire pour les candidats fonctionnaires qui ont rarement leur dernier bulletin; il convint donc de récupérer à minima le bulletin du mois N-2 (celui de mai si vous signez en juillet).

Concernant les revenus pris en compte, les primes et indemnités régulières sont souvent considérées comme faisant partie du revenu à prendre en compte dans le calcul de la solvabilité. Vous pouvez donc prendre la moyenne mensuelle du cumul net imposable annuel figurant sur la dernière fiche de paie.

Cas particuliers des fonctionnaires contractuels

Si vous n’êtes pas capable de récupérer l’arrêté de titularisation du locataire, c’est probablement qu’il est contractuel, c’est à dire qu’il a été recruté sur un contrat à durée déterminée dans la fonction publique. Ce peut être un recrutement temporaire comme haut fonctionnaire, ou encore un contrat d’engagement de 5 ans dans l’armée.

Dans ce cas nous pouvons considérer comme un CDD, et dans ce cas les critères de notre assurance loyer impayé pour les CDD sont les suivants :

  • durée restante du contrat au moins égale à 8 mois à la signature du bail
  • revenus contractuels au moins égaux à 2,7x fois le loyer charges comprises

S’il s’agit d’un contractuel avec moins de 8 mois restants, il ne sera pas éligible à l’assurance loyer impayé. Le cas échéant des garanties alternatives existent, plus d’infos sur notre fiche sur les dossiers refusés.

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Bonjour,

En couple nous sommes tous deux FDO.

L’agence immobilière nous informe que la gli n’accepte pas notre dossier car pas de contrat de travail ( ce qui est normal dans la Police ). J’ai transmis mon arrêté de titularisation et l’arrêté du service de mon conjoint avec son grade etc.
Mais ils nous disent que ça ne passe pas est ce possible ?

Bonjour,

Les arrêtés de titularisation sont considérés comme contrat de travail. Ils sont bien acceptés par les assurances.

Bonjour,
j’ai trouvé des locataires gardiens de la paix, embauché depuis trois mois et encore en stage. Comment peux je les assurer?

Merci d’avance

Bonjour,
Mon époux est fonctionnaire de police depuis 20 ans et a un revenu de 3200,00 net déclaré mensuel pour ma part mes salaires sont de 1400,00 net déclaré mensuel.
Nous avons des revenus de gérance d’une brasserie parisienne de 6000,00 euros brut par mois.
Pour justifier de ces revenus récurrents nous avons fourni nos 2 derniers avis d’imposition.
Nous voudrions louer une maison avec un loyer de 1800,00 euros par mois charges comprises.
Est-ce-que nos revenus locatifs seront pris en compte dans le calcul de plafond ?
Pouvons nous prétendre à ce montant de loyer ?
Je vous remercie de votre réponse.

Bonjour,

Je recherche un locataire pour mon appartement et un des salariés travaille dans un secteur semi privé.

Les documents à demander doivent tenir compte du secteur privé ou public ?
Existe t il d’autres documents spécifiques à demander ?

Par ailleurs, existe t il un modèle de fiche de renseignements à faire compléter par les locataires potentiels ?

bonjour, j’ai une question concernant votre assurance loyer impayés, j’ai bien vu la liste des pièces justificatives pour les fonctionnaires. une enseignante m’a fourni un arrêté de reclassement datant de septembre 2017 en plus de ses dernière fiches de paie (février mars et avril car elle n’a pas reçu les plus récentes) et ce que ca suffira ou est ce que je dois lui demander d’autres documents plus spécifiques ? (elle remplit les critères de revenus et m’a transmis les autres pièces) je vous précise que je n’ai pas encore de compte chez vous, mais j’attendais de trouver une locataire qui rentrait dans vos critères avant de souscrire et de vous soumettre a validation son dossier

Bonjour,

Je suis actuellement professeur titulaire en détachement à l’étranger, je rentre le mois prochain et cherche donc un logement. Mon salaire actuel peut-il être pris en compte ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Oui mais si vous souhaitez voir votre bail garanti par notre assurance loyer impayé nous allons avoir besoin d’un document prouvant 1) votre retour en métropole 2) votre salaire une fois revenu.
Donc vous devez idéalement attendre d’avoir un bulletin de salaire, ou fournir un document de l’administration stipulant les conditions (salaire et date de votre retour).

Je cherche un locataire pour ma maison à 700€ de loyer mensuel, j’ai une candidate qui est fonctionnaire et a des bulletins de salaire à 1936€ net / mois, elle a également des alloc : 51€ d’allocations logement et 129,xx€ d’Allocations Familliales.

Ma question est la suivante : dans sa rémunération elle a des heures sup identiques tous les mois pour 146€ bruts (j’ai les trois derniers bulletins de salaire). Pouvez vous me confirmer que je peux bien prendre en compte ces heures sup pour atteindre le seuil d’éligibilité étant donné que ces heures sup sont identiques chaque mois ?

Nous vous confirmons que pour un fonctionnaire si les heures supplémentaires sont exactement identiques sur les 3 derniers bulletins de salaire, il est possible de les prendre en compte dans le calcul du revenu net de solvabilité.

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