Mathieu Chantalat 9 février 2018 Assurance Loyer Impayé > Critères

Assurance loyer impayé : locataire en CDD

Synthèse de l’article : les candidats en CDD ne sont en général pas éligibles à une assurance loyer impayé, sauf si la durée restante de leur contrat est de plus de 8 mois à la signature du bail.

Durée de contrat minimum

Vous avez publié une annonce pour relouer votre bien et un des candidats intéressés est salarié en contrat à durée déterminée (CDD).

La plupart des garanties loyers impayés ne prennent en charge les CDD que s’il leur reste une durée de contrat minimum à la signature du bail, entre 8 et 12 mois.

Notre garantie loyer impayé proposée sur Smartloc accepte les salariés en CDD s’il reste plus de 8 mois de contrat restants à la signature du bail.

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Garantie loyer impayé pour les CDD

Pièces à demander

Comme la durée restante de contrat est primordial pour les CDD, il est nécessaire de demander le contrat de travail pour vérifier la durée restante. Voici donc les pièces à demander dans le cadre du contrat Insured que nous proposons sur Smartloc :

  • pièce d’identité
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • contrat de travail prouvant la durée restante du contrat
  • optionnel : dernier avis d’imposition complet

Cas particuliers des apprentis, doctorants, internes

Point important concernant les étudiants rémunérés: il est préférable de les considérer comme des étudiants plutôt que des CDD; les critères sont en effet plus souples dans la mesure où vous ne considérez que la solvabilité des garants (cf notre fiche sur l’assurance loyer impayé des étudiants). Du moment qu’ils ont une carte étudiante ou une attestation étudiante, il est donc préférable de considérer les doctorants, apprentis, ou internes en médecine comme des étudiants.

Les candidats en contrat de professionnalisation ne peuvent pas systématiquement être considérés comme étudiants (demandez leur une attestation ou une carte), ils sont alors considérés comme des CDD avec les mêmes critères de revenus et de durée de contrat (2,85 fois le loyer et 8 mois restants sur notre garantie loyer impayé).

Quelle solution alternative de garantie pour un CDD court ?

Si votre candidat est en CDD court et donc inéligible à la garantie loyer impayé une solution de rattrapage existe, identique pour les intérimaires, intermittents du spectacle ou les CDI période d’essai : prendre un garant puis basculer sur la garantie loyer impayé après 6 mois sans impayés.

La garantie loyer impayé n’a en effet plus de critères de solvabilité après 6 mois sans impayés; vous pouvez donc prendre un garant physique ou Visale lors des 6 premiers mois, renoncer au garant et basculer sur la garantie loyer impayé. Plus de détails concernant cette solution sur notre fiche pratique sur les candidats non éligibles.

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