Assurance loyer impayé : locataire en CDD

Synthèse de l’article : les candidats en CDD ne sont en général pas éligibles à une assurance loyer impayé, sauf si la durée restante de leur contrat est de plus de 8 mois à la signature du bail.

Durée de contrat minimum

Vous avez publié une annonce pour relouer votre bien et un des candidats intéressés est salarié en contrat à durée déterminée (CDD).

La plupart des garanties loyers impayés ne prennent en charge les CDD que s’il leur reste une durée de contrat minimum à la signature du bail, entre 8 et 12 mois.

Notre garantie loyer impayé proposée sur Smartloc accepte les salariés en CDD s’il reste plus de 8 mois de contrat restants à la signature du bail.

Garantissez vos loyers pour seulement 2,2%

Garantie loyer impayé pour les CDD

Pièces à demander

Comme la durée restante de contrat est primordial pour les CDD, il est nécessaire de demander le contrat de travail pour vérifier la durée restante. Voici donc les pièces à demander dans le cadre du contrat Insured que nous proposons sur Smartloc :

  • pièce d’identité
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • contrat de travail prouvant la durée restante du contrat
  • optionnel : dernier avis d’imposition complet

Cas particuliers des apprentis, doctorants, internes

Point important concernant les étudiants rémunérés: il est préférable de les considérer comme des étudiants plutôt que des CDD; les critères sont en effet plus souples dans la mesure où vous ne considérez que la solvabilité des garants (cf notre fiche sur l’assurance loyer impayé des étudiants). Du moment qu’ils ont une carte étudiante ou une attestation étudiante, il est donc préférable de considérer les doctorants, apprentis, ou internes en médecine comme des étudiants.

Les candidats en contrat de professionnalisation ne peuvent pas systématiquement être considérés comme étudiants (demandez leur une attestation ou une carte), ils sont alors considérés comme des CDD avec les mêmes critères de revenus et de durée de contrat (2,85 fois le loyer et 8 mois restants sur notre garantie loyer impayé).

Quelle solution alternative de garantie pour un CDD court ?

Si votre candidat est en CDD court et donc inéligible à la garantie loyer impayé une solution de rattrapage existe, identique pour les intérimaires, intermittents du spectacle ou les CDI période d’essai : prendre un garant puis basculer sur la garantie loyer impayé après 6 mois sans impayés.

La garantie loyer impayé n’a en effet plus de critères de solvabilité après 6 mois sans impayés; vous pouvez donc prendre un garant physique ou Visale lors des 6 premiers mois, renoncer au garant et basculer sur la garantie loyer impayé. Plus de détails concernant cette solution sur notre fiche pratique sur les candidats non éligibles.

Garantissez vos loyers pour seulement 2,2%

Assurance loyer impayé Smartloc

14 commentaires sur “Assurance loyer impayé : locataire en CDD

  1. Question d’un de nos clients :

    « un vacataire enseignant recruté pour l’année scolaire prochaine, avec un salaire annuel moyen de 2225 € est-il considéré comme un CDD ? sachant qu’il a déjà eu un contrat équivalant cette année scolaire 2017-2018 de sept 17 à début juillet 2018? »

    • Vous pouvez considérer un vacataire comme un CDD, mais pour être éligible son contrat doit avoir pris effet et doit courir au moins pendant 8 mois.

  2. Question d’un de nos clients :

    « J’ai une autre question : Un des deux futurs locataires a un CDD (surveillant dans un collège) qui a commencé le 17/01/2018 et qui a une durée de 891 heures réparties sur 33 semaines (quotité de service de 75%).

    (l’autre locataire gagne 1300€/mois, ce qui ne fait pas à elle seule 2.85x le prix du loyer + charges)

    Une des conditions d’éligibilité de votre GLI est la suivante : CDD -> + de 8 mois restants. Par « restants » j’immagine que c’est à compter de la signature du bail ? Pouvez-vous me confirmer cela svp ?

    Si c’est le cas, la GLI ne pourra pas être souscrite directement si j’ai bien compris.

    Dans ce cas la, je devrais attendre 6 mois de loyers payés sans incidents et ensuite souscrire à votre GLI ? Et cela quoi que soit le type de contrat des locataires ? Par exemple, si a la souscription de la GLI, un des deux locataires est en CDD qui se termine bientôt (ou que son CDD est terminé) cela ne posera pas de soucis pour la GLI ? « 

    • Oui c’est bien 8 mois restants à la signature du bail.

      Je vous confirme par ailleurs qu’il n’y a plus de critères de solvabilité une fois passé la période de 6 mois sans impayés.

  3. Est-ce qu’il est possible de louer à un intérimaire. Certaines sociétés font maintenant appel à des intérimaires de façon constante. Au niveau des conditions d’éligibilité, peut-on les assimiler à des CDD ?

  4. Bonjour,

    Je souhaiterais souscrire une assurance loyer impayés pour mon nouveau locataire.
    Celui-ci est footbaleur pro et a signé son contrat le 01/07/2018, il n’a donc pas encore de fiche de paie de son nouvel employeur.
    Il a un contrat de 2 ans.
    J’ai ses fiches de paie de son club précédent ainsi que son avis d’imposition 2017 mais il ne gagnait pas autant. Il va gagner 3200€ / mois hors primes.

    Est-ce que je suis éligible à l’assurance ?

  5. Bonjour,

    J’ai visité un logement pour lequel le propriétaire a souscrit une GLI.

    Ma situation est la suivante : je suis actuellement en CDD qui sera renouvelé en septembre pour au moins 8 mois (attestation de mon employeur faisant foi).
    Mes revenus varient entre 2,5 et 3 fois le montant du loyer (horaires postés, weekend et astreintes d’où le caractère variable).
    J’ai toujours honoré les loyers dans mon précédent logement.

    Est ce que mon dossier est éligible?

    Cordialement,

    • Bonjour,

      Pour le moment vous n’êtes pas éligible car votre CDD court sur moins de 8 mois et les promesses de renouvellement ne suffisent pas, il faut le nouveau contrat signé.

      Par ailleurs même en septembre les revenus risquent de ne pas suffire : nous ne retenons que le net garanti, hors heures supplémentaires, astreintes et autres primes non contractuelles.

  6. Bonjour, couvrez vous les intermittents? Je cherche une structure qui peut rassurer de futurs propriétaires pour un intermittent du spectale (Indemnisé garanti 12 mois)

    • Bonjour,

      Non la plupart des garanties loyers impayés du marché (dont la nôtre) ne couvre pas les intermittents.
      Nous vous invitons à regarder du côté du Fastt, ils ont des mécanismes de garantie pour les intermittents, basé en général sur Visale.

  7. Bonjour

    Mon compagnon et moi souhaitons louer un appartement. Il est étudiant et moi en contrat de professionnalisation en alternance mais ne gagnant pas 3x le montant du loyer. Mon statut setudisng salarié est particulier pour le moment je n’ai pas de carte ou certificat de scolarité avant octobre ne commençant ma formation qu’à cette date. Nous avons 2 garants familiaux. Lui étant étudiant répondons nous aux critères pour pouvoir bénéficier de nos garants? ou dois je aussi prouver que je suis étudiante? (bail à nos deux noms)

    • Bonjour,

      Son statut à lui suffit à prendre un bail à son nom, avec garants et assurances. Si vous êtes capables de prouver par n’importe quel document que vous êtes étudiante sur cette année universitaire vous pourrez également être sur le bail dans les conditions précédentes.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Autres articles dans la même catégorie

Synthèse de l’article : il est possible de cumuler les revenus des colocataires pour souscrire à l’assurance loyer impayé ou ceux de leurs garants. Il n’est pas possible de souscrire une garantie avec une colocation mixte étudiants/salariés. La colocation est un terme qui définit l’occupation deux locataires ou plus, non mariés, d’un bien d’habitation en […]

Synthèse de l’article : si le candidat n’est pas éligible à la GLI vous pouvez néanmoins le prendre en garantissant ses loyers par Visale ou un garant physique. Passés 6 mois sans impayés il est alors possible de basculer sans conditions de solvabilité sur une garantie loyer impayé en renonçant au garant. Nos conditions d’éligibilité […]

De nombreux bailleurs souhaitent souscrire à une garantie sans passer par une agence immobilière. Cette fiche pratique est conçue pour les aider dans cette démarche et leur permettre de souscrire facilement à la garantie loyer impayé que nous proposons sur Smartloc. Démarrons ! Sommaire Tableau de synthèse des critères / justificatifs Solvabilité des locataires Définition […]

Les parkings et garages sont des investissements locatifs très rentables qui attirent de nombreux bailleurs chaque année. L’avantage principal d’un parking est la souplesse contractuelle qu’il permet, notamment sur la gestion des impayés. Nous allons dans cet article vous expliquer comment gérer un impayé sur un parking, puis nous verrons quelles sont les garanties loyer […]