La colocation se développe de plus en plus en France mais elle pose des questions complexes aux propriétaires dans la gestion des charges et des différents contrats, notamment lorsqu’il s’agit de baux individuels.
Nous allons vous expliquer dans cet article qui doit souscrire l’assurance habitation d’une colocation, en séparant les cas de la colocation à bail unique et la colocation à bail individuel.
SOMMAIRE
Souscription possible par le propriétaire
La loi de 89 autorise les bailleurs d’un logement en colocation à souscrire une assurance habitation pour le compte des colocataires et de leur refacturer les primes d’assurance à titre de charges locatives.
Les parties au contrat de bail d’une colocation peuvent convenir dans le bail de la souscription par le bailleur d’une assurance pour compte récupérable auprès des colocataires dans les conditions prévues au g de l’article 7. Les colocataires peuvent provoquer la résiliation de l’assurance pour compte récupérable dans les conditions fixées au même article.
Il est intéressant de noter que le terme de colocation dans la loi englobe les colocations à bail unique et les colocations à bail individuel.
Nous allons néanmoins voir que cette faculté de souscription pour le compte du bailleur n’est recommandée qu’en cas de colocation via des baux individuels.
Assurance habitation d’une colocation à bail individuel
En bail individuel chaque colocataire est indépendant, il bénéficie d’un contrat sur sa chambre en partie privative et d’un accès aux parties communes (en savoir plus sur le bail individuel non solidaire).
De la même manière que l’électricité ou l’internet, il est primordial pour le bailleur de garder le contrôle sur les contrats qui concernent l’intégralité du logement et donc de souscrire l’assurance habitation pour le compte des locataires.
En effet en bail individuel, en plus d’avoir des locataires qui ne s’entendront pas forcément pour gérer un sinistre, la division entre parties communes et parties privatives peut rendre la gestion d’une inondation ou d’un incendie très compliquée en cas de pluralité des contrats et des éventuelles responsabilités.
Clause spéciale du bail nécessaire
Pour permettre au bailleur de souscrire à cette assurance, nous avons ajouté dans la clause de bail individuel de notre bail numérique, l’accord exprès du locataire pour que le bailleur lui refacture la prime d’assurance. C’est une clause obligatoire sans quoi le locataire peut remettre en question cette refacturation
Assurance habitation colocation en bail unique
Dans le cas du bail unique avec clause de solidarité, nous recommandons de laisser les colocataires souscrire à un contrat unique car :
- le logement n’est pas divisé il est donc facile de souscrire à un contrat unique d’assurance habitation pour l’intégralité du logement
- les colocataires sont liés entre eux il est donc simple de les laisser gérer un éventuel sinistre en commun
- les changements de locataire sont moins nombreux
Il est donc recommandé de demander aux colocataires de souscrire un contrat unique et de leur demander de déclarer tous les occupants à l’assurance pour que chacun soit couvert en responsabilité civile. Même si tous les occupants sont déclarés l’attestation d’assurance fournie pourra potentiellement être libellée à un seul nom.
Souscription individuelle possible
La souscription à une assurance habitation unique est recommandée, néanmoins les colocataires d’un bail commun gardent la possibilité de souscrire à des contrats séparés; dans ce cas il est vraiment indispensable de souscrire chez le même assureur pour tous les colocataires sans quoi le règlement des litiges risque d’être kafkaïen.
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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier
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Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une colocation et je souhaiterais souscrire a une assurance habitation pour mes colocataires. Je ne trouve pas d’assureur qui propose ce type de contrat. (Sauf luko mais limité à 7 pièce max). D’autre assureurs proposent ce type de contrat?
Et dans le 3eme cas de colocation avec bail unique SANS clause de solidarité. Quelle solution choisir pour l’assurance habitation?
Bonjour,
A priori comme pour le bail unique solidaire, vous pouvez laisser les locataires la prendre, mais recommandez leur Luko car les entrées/départ sont mieux gérés.
bonjour , j’ai 6 colocataires (bail individuel).
je peux m’assurer ou je suis limiter a 5 colocataires.